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Déliberation - r7taw27u1rgac54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - r7taw27u1rgac54)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
17
septembre
2022
N°2022/09-42
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
dix-sept
septembre
deux
mil
vingt-deux.
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
treize
septembre
deux
mil
vingt-deux,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
dix-sept
septembre
deux
mil
vingt-deux,
à
neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Maryse
BRISSET,
Christelle
HOUBIN,
Eric
LINARD,
Aurore
AVET-FORAY,
Pascal
MAHOT,
David
DE
ALMEIDA
et Sandra
LARATTE.
Excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
M.
Fabrice
THOMAS
à Pascal
MAHOT.
Absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
M.
Bertrand
GILLIER.
M.
Aurélien
ROBLIN.
M.
Pierre
LARBALETIER.
M.
Patrick DELGENÈS.
M.
Vincent
STRUIK.
Il a été
procédé,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Mme
Aurore
AVET-FORAY
a été
élu
à
l’unanimité.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: |
14
Date
de
convocation:
|
13/09/2022
Nombre
de
Conseillers
présents
:
08
Date
d'affichage
:
13/09/2022
Nombre
de
Conseillers
votants
:
09
Objet
: Réhabilitation
du
Chalet
du
Stade
en
Chalet
multi-activités.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
de
Conseil
municipal
n°
2022/07-36,
en
date
du
29
juillet
2022,
concernant
l'attribution
des
lots
du
marché
à procédure
adaptée
pour
la réhabilitation
du
Chalet
du
Stade
en
Chalet
multi-activités
;
Vu
la délibération
de
Conseil
municipal
n°
2022/09-40,
en
date
du
09
septembre
2022,
concernant
l'attribution
du
lot
n°2;
Vu
la délibération
de
Conseil
municipal
n°
2022/09-41,
en
date
du
09
septembre
2022,
concernant
l'attribution
du
lot
n°7;
Considérant
que
les
lots
infructueux
n°1,
2, 7, 11
et
12,
au
motif
qu'aucune
offre
n'a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits,
font
l’objet
d’une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
conformément
à
l’article
R.2122-2
du
code
de
la
commande
publique
; M.
Eric
LINARD
présente
l’unique
devis
demandé
et
reçu
pour
le lot
n°11,
comme
suit :
10150
Lavau
N°
LIBELLE
DU
Option
/
LOT
LOT
ENTREPRISE
ADRESSE
Montant
HT
Variant
HT
Total
HT
17
rue
des
Blés
REVETEMENT
SARL
LOUIS
,
11
SOLS
ET
MURS
|
YANNICK
d'Or
10
228.50
€
_—
10
228.50
€
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à la majorité
:
DECIDE
d’
le
lot
n°11
co
- PRECISE
montant
total
des
10
lots
déjà
attribués
s'élève
à
165
058.99
€
HT
soit
198
070.78
€ TTC;
- PRECISE
que
les
lots
infructueux
n°1
et
12
restent
à attribuer
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal.
Votes
Pour :
09
Vote
Contre
:
00
Abstention
:
00
Présents
: 08
Procurations
: 01
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait conforme