Arrêté - Arrete du Maire 2023 132 prolongation echafaudage 78 rue du Gal Leclerc du25 avril au 20 juin 23

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 132 prolongation echafaudage 78 rue du Gal Leclerc du25 avril au 20 juin 23 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 132 prolongation echafaudage 78 rue du Gal Leclerc du25 avril au 20 juin 23)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DA RTE D SEE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2023-132

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

D

OBJET: AUTORISANT LA PROLONGATION DE L’INSTALLATION D’UN ÉCHAFAUDAGE AU DROIT DU N° 78 RUE DU GENERAL LECLERC (DOMAINE PRIVE) ET D’UN ECHAFAUDAGE A L'ANGLE DE LA RUE JULES TONNET (DOMAINE PUBLIC SUR 6.5 M), POUR LA RENOVATION A L’IDENTIQUE DES FACADES PRINCIPALES DU 25 AVRIL AU 20 JUIN 2023

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à

L 2213-6.1 ;

VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets

subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;

VU je Code de la Voirie Routière ;

VU ie règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en date du 04 octobre 2018 :

VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire applicable ;

CONSIDÉRANT la nouvelle demande d’autorisation d’occupation de domaine public du 1° juin 2023 de l’entreprise EGIBAT sise 12 rue du Port — 77450 ESBLY, pour la réalisation des travaux précités, pour le compte de Monsieur Thierry COUE ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L’entreprise EGIBAT est autorisée à installer sur le domaine privé, un échafaudage (largeur et longueur au sol : 1,20 m°? x 7 ml) au droit du n° 78 rue du Général Leclerc - 77450 ESBLY et partiellement sur le domaine public un échafaudage (largeur et longueur au sol : 1,20 m? x 13 ml) à l’angle de la rue Jules Tonnet, afin de prolonger la réalisation des travaux, du 25 avril au 20 juin 2023 ;

1.i et de sa publication, le :

Article 2 : L’entreprise devra impérativement respecter la période précitée ; les travaux seront autorisés du lundi au vendredi de 8H00 à 17H00. L'entreprise en infraction sera verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure ;

Article 3 : Les échafaudages devront être installés uniquement sur le trottoir ; ils devront être disposés de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l’accès aux installations de sécurité et de protection civile. L'entreprise devra mettre en place un cheminement sécurisé pour les piétons, si nécessaire, et laisser accès aux résidents ;

Article 4 : L’entreprise EGIBAT aura la charge de la signalisation de ce chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Les échafaudages seront éclairés la nuit et munis de dispositif empêchant la chute de matériaux ou outils sur la voie publique, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. L’entreprise EGIBAT devra afficher le présent arrêté sur le site ;

Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise sera tenue d’enlever tous les décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux espaces publics ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir ainsi que tous les ouvrages qui auraient été endommagés. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si Ja remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 6 : Le demandeur doit s’acquitter d’un droit d’occupation du domaine public pour la pose de l’échafaudage d’un montant global de 778.05 € (à partir du 11° jour : 2,10 € x 57 jours x 6,5 ml) ;

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :

- La Gendarmerie d’Esbly,

- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,

- L'entreprise EGIBAT,

- Monsieur COUE Thierry,

- Le Directeur Général des Services,

- Le Directeur des finances locales,

- La Police Municipale,

- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 06 juin 2023

l

Le Maire,

|

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire.

du présent acte, compte-tenu :

de sa transmission, le _ 7 JUN AE)

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr