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unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 7123190435 1561 di2025 037 interne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 7123190435 1561 di2025 037 interne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2025 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°033
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : LOGICIEL RH
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant la nécessité d’acquérir un logiciel de gestion globale des ressources humaines, de la paie et de la gestion des congés,
DECIDE
- De retenir le devis de l’entreprise BERGER LEVRAULT, sise, 64, rue Jean Rostand 31670
LABEGE -— pour :
= En investissement initial : droit d’accès à BL RH pour un montant de 1 148.00 € H.T. ; direction du projet : 2 200 € HT. logiciel Pack évolution ouverture de compte paramétrages et conversion de données pour un montant de 5 390.90 € HT. ; logiciel modules complémentaires paramétrages pour un montant de 3 329.60 € HT.
(compris compte Bles)
“ En fonctionnement : Contrat SAS SEDIT de 24 mois avec 3 gratuits pour le pack évolution BL RH d’un montant de 471.00€ H.T. mensuels, pour le module complémentaire E rapport social unique d’un montant de 55 € H.T. mensuels, pour le module complémentaire BL monportail RH BL RH d’un montant de 145 € HT.
mensuels
= En fonctionnement : Contrat Berger Levrault Echanges Sécurisés (BL connect données sociales) pour un montant de 429.00€ H.T annuel ;
" En fonctionnement : prestations de formation Pack évolution (et modules complémentaires monportail RH et eorganigarmme) pour un montant de 10 335.80 €
ELT,
- De rappeler la dépense est prévue au budget principal.
Fait à Charlieu, le 7 avril 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20250407-2025-033-AU] M. René VALORGE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2025) p Publication : 08/04/2025 2025 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°034
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF
D'AIDE AUX ASSISTANTS MATERNELS DU TERRITOIRE 2025
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2023/170 du Conseil Communautaire approuvant le dispositif subvention pour les
subventions aux assistants maternels 2024-2026,
Après examen des demandes,
DECIDE
- D'’attribuer les aides suivantes pour 2025 :
Total Total
Montnrds Dont achats | subvention Montant subvention NOM PRENOM | COMMUNE l'achat de Las
ce CBC matériel des travaux travaux matériel Fay Mt attribuée attribuée
__ St Hilaire 2 818,80 € 500,00 €
D Nandax 47,53 € 47,53 € 34,00 €
En Villers | 15 300,00 € 300,00 €
TOTAL 334,00 € 500,00 €
TOTAL A VERSER : 834.00 €
- De rappeler que la dépense est prévue en section de fonctionnement sur le budget enfance
jeunesse.
Fait à Charlieu, le 15 avril 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE 2025 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°036
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CURAGE PREVENTIF DES
RESAUX D’ASSAINISSEMENT 2 SECTEURS - CHARLIEU
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Considérant la nécessité d’effectuer un curage préventif de collecteur eaux usées secteurs camping, relais
de l’abbaye sur la commune de Charlieu.
DECIDE
- De retenir le devis de l’entreprise SARP, sise, 18 rue Lucien Langenieux 42300 ROANNE pour
un montant estimatif de 10 435.00 € HT ;
De rappeler que la dépense est prévue en section de fonctionnement sur le budget
assainissement collectif.
Fait à Charlieu, le 15 avril 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20250415-2025-036-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025)
Publication : 15/04/2025 2005-
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°037
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : PLAN FAÇADE 2025 — N°1
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020-075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président Vu la délibération N°2024-066 validant le règlement d’aide plan façade en centre bourg 2024
DECIDE
- D’accorder une subvention à_ _ _____ on le compte de ‘
demeurant à CHARLIEU d’un montant prévisionnel de 2 000 € correspondant à 20 % maximum du montant TTC des travaux de rénovation des façades éligibles (plafond de subvention fixé à 2
000 €) sur la commune de CHARLIEU.
-De rappeler que le montant définitif sera calculé et établi au vu des factures fournies et ne pourra
dépasser le montant prévisionnel ci-dessus.
- Dit que cette aide est prévue en section d’investissement au budget général et sera amortie sur 5 ans.
Fait à Charlieu, le 22 avril 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE