unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 8805875106 1561 di2025 022

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unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 8805875106 1561 di2025 022 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 8805875106 1561 di2025 022)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Logement, 2025 -

République Française — Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2025/N°022

(du registre des décisions du Président)

OBJET : PVD - OPERATION MON CENTRE-BOURG A UN INCROYABLE

COMMERCE 2025

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant l’opération mon centre-bourg a un incroyable commerce, opération est proposée dans le cadre de Petites Villes de Demain en partenariat avec la Banque des territoires et Le Bon Coin,

Considérant que les objectifs de cette opération sont :

- garantir lors d’un événement de 36h une mise en relation de porteurs de projets et de l’ensemble des structures intervenant dans la création commerciale (appelées « coachs » pendant l'opération) : CCI, CMA, Initiative Loire, banques, assurances, comptables, agences immobilières, …

- permettre également une mise en lumière des locaux vacants en les mobilisant pour les temps

d’échange entre participants.

- ouvrir le dispositif sur une dimension professionnalisante en intégrant des équipiers à chaque porteur de projet participant (lycéens de Ressins lors de l’édition précédente).

DECIDE

- de valider l’organisation de l’opération Mon Centre-Bourg A un Incroyable Commerce les 17 et

18 octobre 2025 à Charlieu,

- de valider le devis pour le pilotage de l’opération MCBAIC par Incroyable Territoire pour un

montant de 10 000€ HT,

- de rappeler que les dépenses et les recettes sont prévues au budget principal en fonctionnement

Fait à Charlieu, le 20 février 2025

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-200035202-20250220-2025-022-AU]

Accusé certifié exécutoire . M. René VALORGE

Réception par le préfet : 04/03/2025) Ts Publication : 04/03/2025 fL u-Be2024 -

République Française — Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2025/N°023

(du registre des décisions du Président)

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU

DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE

L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE A LA SARL ATELIER

COIFFURE

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,

Vu la délibération N°2022/146 du 20 octobre 2022 approuvant le règlement d’aide au développement des petites

entreprises à compter de 2023,

DECIDE

- d’attribuer une subvention d’un montant de 1 600,59 € à la SARL ATELIER COIFFURE dans le cadre du

développement du salon de coiffure situé à Pouilly sous Charlieu, à l’adresse suivante 145 rue de Briennon 42720

POUILLY SOUS CHARLIEU selon les dispositions décrites dans le tableau ci-dessous :

Dénomination sociale SARL ATELIER COIFFURE

N° SIRET 883 329 971 00013

Dirigeante Megan COLLOT

Adresse 145 rue de Briennon 42720 POUILLY SOUS

CHARLIEU

Activité Coiffure mixte

Dépenses éligibles 16 005,89 €

Subvention de Charlieu Belmont Communauté | 10% du montant des dépenses éligibles demandée

Avis CMA de la Loire Avis favorable

Montant accordé par Charlieu Belmont Communauté | 1 600,59 €

- Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal.

- Dit que la durée d’amortissement est fixée à 5 ans.

Fait à Charlieu, le 3 mars 2025

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur M. René VALORGE

042-200035202-20250303-2025-023-AU]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/03/2025)

Publication : 06/03/20252025 -

République Française —- Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2025/N°024

(Du registre des décisions du Président)

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AURA

DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « SOUTIEN AUX ATELIERS CHANTIER

D’INSERTION »

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,

Considérant que la Région Auvergne Rhône-Alpes par son dispositif « Soutien aux Ateliers Chantiers d’Insertion » peut apporter une aide pour renforcer l’accompagnement vers l’emploi durable des salariés en insertion.

Considérant que l’aide de la Région est calculée sur la base d’un forfait plafonné par poste d’insertion, appliqué au nombre de postes d’insertion conventionné au sein de l’ACI, réalisé au 31 décembre de l’année N-1. Le nombre de postes d’insertion réalisé en année N-1 constitue, le nombre de postes

prévisionnels pour l’année N, sur lequel conventionne la Région.

La mise en œuvre de ces nouvelles modalités se fera progressivement sur trois années : 2024, 2025 et 2026. Pendant cette phase de transition, les modalités suivantes sont appliquées :

o Lissage sur trois années des hausses et des baisses de subvention pour toutes les structures

(un tiers par an). L’année 2025 voit donc l’application du deuxième tiers des hausses et des

baisses de subvention par rapport à 2023;

o Pour les structures financées par la Région jusqu’en 2023 : plafonnement annuel des hausses à20000€;

o Pour les structures nouvellement financées (cas de CBC) : plafonnement annuel des hausses à 50 %.

DECIDE

- De solliciter une aide dans le cadre du dispositif « Soutien aux ateliers Chantier d’insertion »

de la Région Auvergne Rhône-Alpes, sur la base d’un montant prévisionnel de subvention tels qu'ils figurent ci-après :

Sollicitation pour l’année 2025 auprès de la Région AURA d’une subvention de 7 644€ pour 11,59

ETP insertion.

- De dire que les dépenses et les recettes seront prévues sur les budgets concernés.

Fait à Charlieu, le 4 mars 2025

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-200035202-20250304-2025-024-AU]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/03/2025)

Publication : 06/03/20252025 -

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2025/N°025

(du registre des décisions du Président)

OBJET : DECHETS MENAGERS - R.G.I. CONVENTION BAILLEURS

SOCIAUX

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant la nécessité de mettre à jour les conventions avec les bailleurs du territoire, concernant le recouvrement de la redevance incitative pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour les foyers des groupes d’habitation gérés par « OPHEOR », « LOIRE HABITAT » ET « ALLIADE HABITAT »

DECIDE

- De valider le projet convention annexée à la présente décision ;

- De signer une convention de partenariat avec Ophéor, une convention avec Loire Habitat et une convention Alliade habitat dans le cadre du recouvrement de la redevance incitative pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

- De signer les conventions avec lesdits bailleurs.

Fait à Charlieu, le 3 mars 2025

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur M. René VALORGE

042-200035202-20250304-2025-025-AU]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/03/2025)

Publication : 06/03/20252025-

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2025/N°026

(Du registre des décisions du Président)

OBJET : DECHETS MENAGERS - DETECTION DES ERREURS DE TRI

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant le souhait du service déchets d'améliorer la qualité des emballages un devis a été sollicité auprès de la société LIXO récompensée par Citeo pour son innovation en matière de détection des erreurs de tri.

DECIDE

- De retenir l’offre LIXO sis, 34 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS pour la mise à

disposition et l’installation de l’équipement pour un camion de collecte sur une année pour

un montant de 7 250.00 € HT.

- De souscrire un contrat annuel d'abonnement et accompagnement au transfert des données

auprès de LIXO pour un montant de 5 000.00 € HIT ;

- De rappeler que la dépense est prévue sur le budget annexe déchets ménagers.

Fait à Charlieu, le 13 mars 2025

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-200035202-2025031 7-2025-026-AU)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/03/2025

Publication : 17/03/20252025-

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CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2025/N°027

(Du registre des décisions du Président)

OBJET : DECHETS MENAGERS - ACQUISITION DE 12 COLONNES

MOBILES DE TRI

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant l’appel à projet Citéo pour le déploiement du tri « hors foyer », il s’avère nécessaire de faire l’acquisition de colonnes de tri mobiles,

DECIDE

- De retenir l’offre QUADRIA sis, ZA Labory Baudan 68 rue Blaise Pascal 33127 SAINT

JEAN D’ILLAC pour l’acquisition de 3 colonnes Lolly « Verre » et 9 colonnes Lolly

« Emballages » pour un montant de 15 285.30 E HT.

- De rappeler que la dépense est prévue sur le budget annexe déchets ménagers en section

d’investissement.

Fait à Charlieu, le 21 mars 2025

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-200035202-20250321-2025-027-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/03/2025)

Publication : 24/03/20252025-

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CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2025/N°028

(Du registre des décisions du Président)

OBJET : ZA POUILLY BAIL RURAL - EARL LES FILS DE LOUIS ROCHE

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Pour rappel, la Communauté de Communes a acheté des parcelles en 2023 et en 2024 pour le projet

d’extension de la zone d’activités des Beluzes. La modification et la révision du PLU sont en cours par

la Commune de Pouilly sous Charlieu. Une évaluation environnementale a été lancé l’année dernière et

elle devrait se clôturer dans les prochains mois, ce qui permettra d’avancer sur la révision du PLU de

Pouilly sous Charlieu. Pour que les agriculteurs en place puissent continuer d’exploiter ces parcelles, il

va leur être proposé de signer un bail rural pour préciser les conditions d’exploitation, notamment le prix

du fermage (annuellement à l’hectare au prix de 123,90 € TTC).

Un premier bail rural est proposé à l’'EARL LES FILS DE LOUIS ROCHE pour les parcelles suivantes:

Commune Section cadastrale Numéro de parcelle Surface

POUILLY SOUS CHARLIEU D 206 5 400 m°?

POUILLY SOUS CHARLIEU D 207 5 419 m°?

POUILLY SOUS CHARLIEU D 208 2 369 m°

POUILLY SOUS CHARLIEU D 209 4 176 m°

POUILLY SOUS CHARLIEU D 163 30 816 m°?

La surface totale est de 48 180 m2.

DECIDE

- De proposer un bail rural sur 9 années - durée légale d’un bail rural — à partir du 1er janvier 2024

au 31 décembre 2033 (à noter le bail peut être résilié d’un commun accord ou par le propriétaire à

tout moment si la destination agricole au document d’urbanisme est changée) à l'EARL LES FILS

DE LOUIS ROCHE

- De fixer le montant à 596,95 € TTC (123,90 x 4,818 ha) à l'EARL LES FILS DE LOUIS ROCHE

sur la base du prix du fermage établi à 123,90 € TTC annuellement par hectare,

- De signer ce baïl rural avec l’'EARL LES FILS DE LOUIS ROCHE,

- De dire que cette recette viendra abonder le budget annexe zone de Pouilly sous Charlieu

Fait à Charlieu, le 31 mars 2025

Le Président de

a ie Charlieu-Belmont Communauté Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-200035202-20250331-2025-028-AU]

Accusé certifié exécutoire M. René VALORGE

Réception par le préfet : 31/03/2025) KR D Publication : 31/03/2025 KO2025-

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2025/N°029

(Du registre des décisions du Président)

OBJET : ZONE DES BELUZES POUILLY-SOUS-CHARLIEU — TRAVAUX

RUE AURIOL

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Vu le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise

en concurrence préalable pour les marchés de travaux,

Considérant que la voirie sur la zone des Beluzes à Pouilly-sous-Charlieu la rue Jacqueline Auriol, première rue à droite en entrant sur la zone, a besoin de subir une rénovation complète (nombreux nids

de poule et affaissements).

DECIDE

- Valide le devis de l’entreprise Thivent SAS, 630 route de La Clayette 71 800 La Chapelle sous Dun

pour un montant de 98 999,73 € HT ; 2

- Dit que la dépense est prévue au budget général en investissement (programme 47).

Fait à Charlieu, le 31 mars 2025

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-200035202-20250331-2025-029-AU]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/03/2025)

Publication : 31/03/20252025-

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2025/N°030

(Du registre des décisions du Président)

OBJET : DECHETS MENAGERS - AVENANT A LA CONVENTION AVEC

CITEO « DECHETS ABANDONNES »

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Vu la décision intercommunale N°2023/N°086 actant la candidature à l’ Appel à Projet CITEO « Déchets

abandonnés » et autorisant la signature de la convention en ligne avec CITEO pour la période allant du

01/01/2023 au 31/12/2025 avec reconduction possible pour 3 ans.

Considérant la demande de CITEO de signer un avenant à cette convention afin de modifier la durée de

conventionnement pour la porter au 31/12/2027 avec tacite reconduction jusqu’au 31/12/2029.

DECIDE

- D’engager la collectivité à poursuivre son Plan de lutte contre les Déchets abandonnés sur

la période complémentaire prévue dans l’avenant à la convention ;

- De signer l’avenant à la convention avec CITEO en ligne sur la page dédiée du site

citeo.com ;

- Dire que les dépenses et recettes sont prévues au budget annexe déchets ménagers.

Fait à Charlieu, le 31 mars 2025

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-200035202-20250331-2025-030-AU]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/03/2025)

Publication : 31/03/20252025 -

République Française — Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2025/N°031

(Du registre des décisions du Président)

OBJET : AVENANT N°1 - ENTRETIEN PAYSAGER DES SITES SITUES SUR

LE TERRITOIRE DE CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE - ENTREPRISE

BALLANDRAS SAS.

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2025-079 en date du 20 mars 2025 du Conseil Communautaire validant le marché d'entretien paysager des sites situés sur le territoire de Charlieu Belmont Communauté à l’entreprise BALLANDRAS SAS et qui prévoit également que M. le Président est autorisé à signer les éventuels avenants dans la limite d’un dépassement maximum de 5% au regard du montant initial HT notifié,

Considérant que, dans le cadre de la prise de compétence « assainissement collectif » de la collectivité, l’entretien des stations d’épuration incombe désormais à Charlieu Belmont Communauté. Pour plus de lisibilité et éviter la multiplicité des intervenants en matière d’entretien paysager, il semble opportun que l'entretien de la station d’épuration, située sur la zone de Pouilly Sous Charlieu, puisse être réalisé par la société titulaire du marché entretien paysager sachant que les prestations sont: de la tonte et du débroussaillage hors faucardage des bambous dans le système d’épuration, sur une fréquence de 9 passages par an.

Considérant que ces prestations sont évaluées à 810 € HT soit 972 € TTC par an.

Considérant l'article R2194-8 du code de la commande publique :

« Le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l'article R. 2194-7 sont remplies ».

Considérant que le projet d’avenant est conforme aux dispositions réglementaires précitées, les modifications prévues représentent +1.33 % d’augmentation au regard du montant initial du marché.

DECIDE

- De valider l’avenant n°1 qui intègre les prestations supplémentaires d’entretien de la station

d'épuration de Pouilly Sous Charlieu, située sur la zone d’activités, pour un montant de

810.00 € HT soit une plus-value de 1.33 % au regard du montant initial notifié.

- De signer ledit avenant, conformément à la délibération n°2025-079De rappeler le nouveau montant du marché s’élève désormais à :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 61 778.69 €

Montant TTC : 74 134.43 €

De rappeler la dépense est prévue en fonctionnement sur les budgets concernés.

Fait à Charlieu, le ler avril 2025

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-200035202-20250331-2025-031-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/04/2025

Publication : 01/04/20252025 -

République Française - Département de la Loire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

DECISION

INTERCOMMUNALE

N° 2025/N°032

(du registre des décisions du Président)

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU

DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE

L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE A L’EURL

IGUERANDAISE STEPHANE HAYNAU

Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,

Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,

Vu la délibération N°2022/146 du 20 octobre 2022 approuvant le règlement d’aide au développement des petites

entreprises à compter de 2023,

DECIDE

- d’attribuer une subvention d’un montant de 3 500 € à l'EURL IGUERANDAISE STEPHANE HAYNAU dans

le cadre du développement de la boulangerie située à Saint Nizier sous Charlieu, à l’adresse suivante 110 rue de

la République 42190 SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU selon les dispositions décrites dans le tableau ci-

dessous :

Dénomination sociale EURL IGUERANDAISE STEPHANE HAYNAU

N° SIRET 889 168 167 00019

Dirigeant Stéphane HAYNAU

Adresse 110 rue de la République 42190 ST NIZIER SOUS

CHARLIEU

Activité Boulangerie Pâtisserie

Dépenses éligibles 35 000 €

Subvention de Charlieu Belmont Communauté | 10% du montant des dépenses éligibles demandée

Avis CMA de la Loire Avis favorable

Montant accordé par Charlieu Belmont Communauté | 3 500 €

- Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal.

- Dit que la durée d'amortissement est fixée à 5 ans.

Fait à Charlieu, le 31 mars 2025

Le Président de

Charlieu-Belmont Communauté

M. René VALORGE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-200035202-20250331-2025-032-AU]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/04/2025)

Publication : 01/04/2025