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unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 4494282166 1619 di juillet 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 4494282166 1619 di juillet 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°058
2025 -
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF
D’AIDE A L’ACHAT VELO -— 2025 — N°4
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Vu la délibération N° 2025/075 du 20 mars 2025 approuvant le dispositif 2025 pour les « aides vélos »
DECIDE
- D'’attribuer une subvention individuelle selon les montants indiqués dans le tableau ci-après,
(conformément au règlement intérieur validé en conseil communautaire)
NOM PRENOM | ADRESSE COMMUNE DATE
D'ACHAT
DOSSIER
COMPLET
MONTANT
42190
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
24/05/2025 OUI 100,00 €
42670
BELMONT
DE LA
LOIRE
19/05/2025 OUI 100,00 €
42190
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
21/06/2025 OUI 100,00 €
42720
VOUGY
13/06/2025 OUI 100,00 €
TOTAL A VERSER : 400.00 €
- De rappeler la dépense est prévue sur le budget principal.
Fait à Charlieu, le 3 juillet 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE 2025 -
République Française —- Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°059
(Du registre des décisions du Président)
OBJET: AVENANT N°1 POUR LE MARCHE DE MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE EAU CHAUDE
SANITAIRE ET DE CLIMATISATION.
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la décision n°2019/035 en date du 17 octobre 2019 autorisant le Président à signer le marché relatif à l’exploitation et maintenance des installations de production de chauffage eau chaude sanitaire et de climatisation, attribué à Thermi Dépannage.
Considérant la nécessité de passer un avenant pour ajouter une prestation de maintenance de 2 climatisations à la station d'épuration de Charlieu pour la durée restante du marché ;
DECIDE
- De rajouter la prestation relative à la maintenance de 2 climatisations à la station d’épuration de Charlieu pour la durée restante du marché.
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 10%
Montant HT annuel : 210,00 €
Montant TTC annuel : 231.00 €
% d’écart introduit par l’avenant : 4.18%
- De fixer le nouveau montant du marché comme suit :
Taux de la TVA : 20% et 10%
Montant HT annuel : 5 234,00 €
Montant TTC annuel : 6 259.80 €
Nouveau Montant estimé pour la durée restante du marché (2 ans) (hors révision) :
Taux de la TVA : 20% et 10%
Montant HT : 20 516.00 €
Montant TTC : 26 577.20 €
- De rappeler que la dépense est prévue en fonctionnement sur les différents budgets.
Fait à Charlieu, le 3 juillet 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20250703-2025-059-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/07/2025)
Publication : 07/07/2025 2025 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°060
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant la nécessité de s’approvisionner en produits d’entretien pour les services de Charlieu Belmont Communauté.
DECIDE
- De retenir l’offre de l’entreprise HED, sise, 610 route de Roanne « Les 3 moineaux » - 42720
VOUGY -— pour un montant estimé à 18 439,04 € HT pour la durée globale du marché (4 ans
fermes).
- De rappeler que le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes
avec un maximum fixé à 25 000 € HT pour la durée globale du marché
- De rappeler que le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de
notification.
- De rappeler la dépense est prévue aux budgets des services concernés.
Fait à Charlieu, le 3 juillet 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20250703-2025-060-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/07/2025)
Publication : 07/07/2025 2025 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°061
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : EMPRUNT CENTRE ADMINISTRATIF
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2025/130 du Conseil Communautaire délégant à M le Président, le lancement d’une consultation et permettant la contractualiser d’un emprunt de 650 000 € pour le centre administratif, Considérant les offres reçues, et après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale,
DECIDE
De retenir l’offre de la Banque Postale :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A Montant du contrat de prêt : 650 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt :20 ans
Objet du contrat de prêt : financer la rénovation du centre administratif
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2045. Cette tranche obligatoire est mise en place
lors du versement des fonds.
Montant : 650 000,00 EUR
Versement des fonds: à la demande de l'emprunteur jusqu'au 02/09/2025, en une fois avec
versement automatique à cette date Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,70 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
- Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
De rappeler que cet emprunt est prévu au budget principal.
Fait à Charlieu, le 3 juillet 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20250703-2025-061-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/07/2025
Publication : 07/07/2025 2025 -
République Française- Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°062
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF
D’AIDE A L'ACHAT VELO -— 2025 — N°5
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Vu la délibération N° 2025/075 du 20 mars 2025 approuvant le dispositif 2025 pour les « aides vélos »
DECIDE
-_ D’attribuer une subvention individuelle selon les montants indiqués dans le tableau ci-après,
(conformément au règlement intérieur validé en conseil communautaire)
NOM PRENOM | ADRESSE COMMUNE DATE DOSSIER | MONTANT
D'ACHAT | COMPLET
42190 SAINT | 26/06/2025 | OUI 100,00 €
NIZIER SOUS
CHARLIEU
42670 05/07/2025 | OUI 100,00 €
BELMONT DE
LA LOIRE
42750 MARS | 15/05/2025 | OUI 100,00 €
42460 LE | 15/06/2025 | OUI 100,00 €
CERGNE
TOTAL A VERSER : 400.00 €
- De rappeler la dépense est prévue sur le budget principal.
Fait à Charlieu, le 22 juillet 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE 2025 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°063
(du registre des décisions du Président)
OBJET : MARCHE DE DERATISATION DES SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS DU TERRITOIRE DE CHARLIEU-
BELMONT COMMUNAUTE
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant la nécessité de lancer une consultation pour des prestations de dératisation des systèmes
d’assainissement collectif sur le territoire de Charlieu Belmont Communauté
DECIDE
De retenir l’offre de SARL HDA, sise, 1, rue des frères Gardises, ZA la charme 63200
MENETROL - pour un montant estimé à 8 777,00 € HT pour un an (hors révision des prix), soit
35 108,00 € HT pour la durée globale du marché (4 ans) - 42 129,60 € TTC
De rappeler que l’accord cadre mono-attributaire à bons de commandes est conclu pour une durée
de 1 an ferme reconductible 3 fois tacitement soit 4 ans maximum, à compter de sa date de
notification.
- De rappeler que le montant maximum des commandes pour la dure globale du marché est limité
à 39 000,00 € HT.
De rappeler la dépense est prévue en fonctionnement sur le budget assainissement collectif.
Fait à Charlieu, le 22 juillet 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20250722-D12025-063-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/07/2025)
Publication : 22/07/2025