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Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - AR202615 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DECISION DU MAIRE N°2026/15
Objet : Signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation de « LA FERME DE TILIGOLO »
Le Maire de la Ville d’Arpajon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément l’article L. 2122-22 Alinéa 4,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2120-1, L. 2122-1, R. 2122-3 et R. 2122-8,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-022 du 8 avril 2026 relative au pouvoir de décision du Maire en application des articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « LA FERME DE TILIGOLO » avec la société LA FERME DE TILIGOLO,
CONSIDERANT la nécessité d’organiser une animation « LA FERME DE TILIGOLO » afin d’assurer l’animation de la ville d’Arpajon lors de la Foire aux Haricots les samedi 19 et dimanche 20 septembre 2026,
DECIDE
Article 1er : D'approuver et de signer le contrat et les pièces s’y rapportant relatif à la cession de droit d’exploitation de « LA FERME DE TILIGOLO » avec la société LA FERME DE TILIGOLO, n° SIRET 439 661 307 00025, sise La Gaudrière 79150 SAINT MAURICE ETUSSON, qui se déroulera le 19/09/2026 et 20/09/2026 dans le parc de la Folatière d’Arpajon de 10h à 18h. Le montant du contrat est de 4 642,56 € HT soit 4 897,90 € TTC.
Article 2 : Les crédits budgétaires sont disponibles au budget communal de l’opération concernée.
Article 3 : Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice Administrative, les intéressés désirant contester cette décision peuvent saisir le Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Versailles, 78000 VERSAILLES par courrier et sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la transmission au contrôle de légalité. Ce délai ne fait pas obstacle à l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’application de la présente décision dont ampliation sera adressée : - A la Préfecture de l’Essonne.
Fait à Arpajon
Le 28/04/2026
Le Maire,
Isabelle PERDEREAU
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20260428-AR202615-AI
Reçu le 29/05/2026