Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 fevrier 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 fevrier 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Sigonce. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 fevrier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget, Département des

Alpes-de-Haute-Provenc

e

République Française

COMMUNE DE SIGONCE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 10

Votants: 11

Séance du 23 février 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois février l'assemblée régulièrement convoquée le 23 février 2021, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Christian CHIAPELLA, Éric MARCELLO, Sylviane RUGGIERO, Jacques FERAUD, Françoise DEVILLE, Béatrice JOLLIVET, Marc BOTTERO, Sylvie DEPAOLI, Joselyne BELZUNCE, Jean FERREZ

Représentés: Françoise DORLÉANS par Christian CHIAPELLA

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Sylviane RUGGIERO

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il précise que Madame DORLEANS lui a donné pouvoir.

La séance est ouverte à 18h12.

Monsieur le Maire demande si les élus en charge de représenter la commune auprès des organisme extérieurs souhaitent faire un rapport des dernières réunions auxquelles ils ont participé.

Madame JOLLIVET s’exprime sur le « SIIRF »

Monsieur FERREZ s’exprime sur le syndicat de la « Fourrière » de

Gréoux-Les-Bains.

Monsieur BOTTERO rapporte le contenu de ses réunions avec les « Communes

forestières »

Monsieur le Maire demande à ce que la délibération portant sur le classement de

chemin des Ferrayes soit ajournée car le tracé de ce dernier n’a pas encore été

borné.

Le conseil municipal accepte l’ajournement.

Par ailleurs, le maire demande à ce que soit ajouté à l’ordre du jour les points

suivants :

 Plan de financement de la réfection de la façade de l’épicerie et

amélioration de l’isolation thermique des ouvrants.

 Adhésion 2021 à l’Agence Départementale IT04

 Demande de subvention supplémentaire pour la mise en conformité

administrative de la source du « Pesquier ».

 Engagement de l'Agence Départementale IT04 concernant la mission

AMO pour la gestion des eaux pluviales aux abords du "City Stade". 

Le conseil municipal accepte l’ajout de ces points.

Objet: Vote du compte administratif complet - Budget "Commune de Sigonce" - DE_2021_004

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Sylviane RUGGIERO délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter lecompte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 76 264.40 140 640.88 216 905.28

Opérations de

l'exercice

283 502.50 460 626.45 462 480.74 545 266.63 745 983.24 1 005 893.08

TOTAUX 283 502.50 536 890.85 462 480.74 685 907.51 745 983.24 1 222 798.36

Résultat de clôture 253 388.35 223 426.77 476 815.12

Restes à réaliser 38 361.98

Besoin/excédent de financement Total 438 453.14

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

DÉCIDE d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

253 388.35 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Objet: Vote du compte administratif complet - Budget eau & assainissement - DE_2021_005

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Sylviane RUGGIERO délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 65 776.31 88 047.37 153 823.68

Opérations de

l'exercice

141 866.87 108 351.91 31 430.50 31 289.70 173 297.37 139 641.61

TOTAUX 141 866.87 174 128.22 31 430.50 119 337.07 173 297.37 293 465.29

Résultat de clôture 32 261.35 87 906.57 120 167.92

Restes à réaliser 86 975.40

Besoin/excédent de financement 33 192.52

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

DÉCIDE d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

32 261.35 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Objet: Vote du compte administratif - Budget "Bistrot multiservices" - DE_2021_006

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Sylviane RUGGIERO délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. Christian CHIAPELLA, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

19 560.87 103 005.71 19 560.87 103 005.71

Opérations

exercice

0.28 1 700.00 0.28 1 700.00

Total 19 560.87 0.28 104 705.71 19 561.15 104 705.71

CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.RAPPELLE que les 3 opérations comptables de cet exercice ainsi que le passif et l’actif du budget "Bistrot multiservices" ont été intégrées par le comptable public au sein du budget principal suite à la dissolution du présent budget en date du 21 février 2020.

Objet: Vote du compte de gestion - Budget "Bistrot multiservices" - DE_2021_007

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian CHIAPELLA, Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Objet: Vote du compte administratif complet - lotissement - DE_2021_008

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame RUGGIERO Sylviane délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel n'enregistre aucune écriture :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations de

l'exercice

TOTAUX

Résultat de clôture

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement TotalCONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

CONSTATE qu'il n'y a pas de reste à réaliser.

CONSTATE qu'il n'y a aucun résultat de fonctionnement a affecter.

au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Objet: Délégation du conseil municipal au maire - Addendum à la délibération DE_2020_052 - DE_2021_009

Le maire rappelle qu'en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétence afin notamment de gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances du conseil municipal, Le maire souhaiterait que le conseil municipal l’autorise à signer tout devis

dont le montant serait inférieur au seuil de 40’000€ HT.

Le conseil municipal,

L’exposé du maire entendu,

Vu la délibération DE_2020_052 du 1er septembre 2020,

DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, le pouvoir

d’engager la commune par la signature de devis dont le montant est inférieur à

40'000 euros HT.

PRECISE que cette délégation ne vaut que pour des opérations de travaux, de

fournitures ou de services, dont les crédits sont inscrits aux budgets

primitifs.

AJOUTE qu'il doit être fait bon usage des deniers publics et, dans la mesure du

possible, ne pas contracter régulièrement avec les mêmes fournisseurs.

Objet: Choix du Bureau d'Études Techniques (BET) dans le cadre de la procédure administrative de mise en conformité de la source du Pesquier et l'étude hydrogéologique pour la recherche de nouvelles ressour - DE_2021_010

Le maire expose que dans le cadre de la procédure administrative de mise en

conformité de la source du Pesquier et l'étude hydrogéologique pour la recherche

de nouvelles ressources des dossiers de consultation d’entreprises ont été

expédiés à 3 prestataires et 2 ont répondus à savoir :

Le BET « Cohérence » pour un montant de 17'793,75 € HTet le BET « Hydro B Conseil » en partenariat avec « BG Consultant » pour un

montant de 20’625,00 € HT.

Ces propositions ont été transmise à l'Agence Départementale - Ingénierie et

Territoire 04 pour analyse.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer sur le choix du BET

qui sera en charge de cette mission.

Le conseil municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu l'analyse des offres reçues par l'Agence Départementale IT04

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

OPTE pour la proposition du BET "Cohérence"

CHARGE M. le Maire d'aviser l'entreprise non retenue puis, après le délai règlementaire, d'attribuer la mission à la société "Cohérence".

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Objet: Consultation de bureaux d'études aux fins de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réfection des réseaux humides du centre ancien - DE_2021_011

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de réfection des réseaux humides du centre ancien du village, l'Agence Départementale IT04 a été sollicitée pour rédiger les pièces constitutives du dossier de consultation des bureaux d'études susceptibles de réaliser la maîtrise d'œuvre de ce projet.

Le maire demande au conseil municipal de l'autoriser à lancer la consultation des entreprises, et à terme, à transmettre les offres reçues à l'Agence Départementale IT04 pour analyses.

Le conseil municipal,

L'exposé du maire entendu,

Vu les pièces constitutives du DCE proposées par IT04,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à transmettre les offres à IT04 pour analyse.

Objet: Adhésion 2021 à l'Agence Technique Départementale IT 04 - DE_2021_012

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Département des Alpes de

Haute Provence a créé l'Agence Technique Départementale IT 04 destinée à

accompagner les collectivités de son territoire. Cette Agence, est chargée

d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics

intercommunaux du département qui auront adhéré, une assistance d'ordre

technique, juridique ou financier sur leur demande.L'adhésion à l'Agence est

soumise à cotisation, quant au recours aux prestations complexes et spécifiques,

il fera l'objet d'une rémunération qui sera fonction de la nature de la mission

confiée.Comme pour l’année 2020, l'adhésion pour l'année 2021 s'élève à 242.55€.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des Départements et des Régions ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L

3232-1 -1 et L 5511-1 qui précisent que l'assistance peut être technique,

juridique ou financière ;

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 décembre 2016

approuvant le lancement du processus de création de l'Agence Technique

Départementale ;

Vu la délibération DE_2017_022 ;

Vu la délibération DE_2017_030 ;

Vu la délibération DE_2019_003 ;

Vu la délibération DE_2020_009 ;

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DECIDE d'adhérer à l'Agence Technique Départementale pour l'année 2021 et

s'engage à verser la contribution annuelle correspondante.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la

mise en œuvre de la présente décision.

Objet: Demande de financement complémentaire auprès du Département dans le cadre de la procédure administrative de mise en conformité de la source du Pesquier et de l'étude hydrogéologique pour la recherche de nouvelles ressources. - DE_2021_013

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la procédure administrative

de mise en conformité de la source du Pesquier et l'étude hydrogéologique pour

la recherche de nouvelles ressources sont engagées.

Concernant cette opération, la commune a sollicité pour cette opération un

premier financement du Département dans le cadre du contrat de solidarité

territoriale 2021/2023 qui s'élève à 10 500€.

L’intégralité de cette opération est estimée à 31 000€ HT et elle est

susceptible de se terminer en 2023 soit à la fin du contrat de solidarité

territoriale 2021/2023. Il convient par conséquent de solliciter un financement

complémentaire auprès du Département qui pourra s'inscrire parmi les priorités 2

du contrat de solidarité territoriale 2021/2023 et qui est établi selon le plan

de financement suivant:

Coût total de la procédure de mise en conformité et de

l'étude hydrogéologique pour la recherche de nouvelles

ressources

31'000 €

Montant de la première subvention du Département (phase 1) 10'500 € Montant de la subvention complémentaire sollicitée auprès du Département (phase 2)

11'200 €

Montant total des subventions - 70% 21'700 € Montant de l’auto financement - 30% 9'300 €Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

S'ENGAGE à mener à son terme cette opération,

APPROUVE le plan de financement indiqué ci-dessus,

SOLLICITE un financement complémentaire de 11'200 € auprès du Département,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette

opération.

Objet: Plan de financement du projet réfection des façades et amélioration thermique de l'épicerie - DE_2021_014

Le maire expose au conseil municipal que des entreprises ont été consultée dans le cadre du projet de réfection des façades et amélioration énergétique des ouvrants de l'épicerie.

Façadier : Société ALPES FACADES pour un montant HT de 6'543,80 € Peintre en lettres : Société Atelier VIBIEN pour un montant HT de 1870,00 € Menuisier : La société MENUISERIE ROLLAND pour un montant HT de 1785,00 €

Le montant total de l'opération d'élèverait à 10'198.80 € HT

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT de l’opération 10'198,80 € Concours du Département (FODAC) 70% 8'499,00 € Fonds propres 1'699,80 €

Le conseil municipal,

Ouï la présentation du maire,

À l’unanimité,

ACCEPTE le plan de financement tel que présenté.

AUTORISE le maire à signer les devis et à régler les factures afférentes à ce dossier.

Objet: Engagement de l'Agence Départementale IT04 concernant la mission d'AMO pour la gestion des eaux pluviales aux abords du "City Stade". - DE_2021_015

Le maire expose à l'assemblée qu’eu égard à la problématique de fort ruissellement voire de débordement dans le secteur « City Stade », une réflexion doit être lancée sur la gestion des eaux pluviales dans cette zone. Cette opération complexe nécessite de s’adjoindre les services de l’agence départementale IT04 pour une mission AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage). Cette mission consisterait à établir un programme d’opération et à accompagner la commune dans l’ensemble des démarches depuis la phase d’élaboration du dossier de recrutement d’un maître d’œuvre jusqu’au choix de l’entreprise de travaux.Cette mission s’élève à 2’835.00 € HT soit 3’402.00 € TTC. Aussi, le maire demande au conseil de l’autoriser à signer la proposition de l’agence départementale IT04.

Le conseil municipal,

L’exposé du maire entendu,

Vu la proposition de l’agence départementale IT04,

À l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition d’IT04 et à signer tout document afférent à ce dossier.

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Question diverse

Le Maire rappelle à l'assemblée que lors du vote du budget 2020 il avait été convenu de revoir éventuellement la fiscalité de la commune.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu,

ACCEPTE le principe de la hausse fiscale.

PRÉCISE qu'il n'y aura plus d'augmentation de la fiscalité jusqu'à la fin du mandat.

AJOUTE que la délibération sera prise lors du vote du budget.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50