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Procès Verbal - PV CM 14 09 2022 1
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Champagne-sur-Loue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 09 2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
CHAMPAGNE -SUR-LOUE 1
NS UNIS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2022 À 18H 30
Présents : M-Christine PAILLOT, Baptiste VOINOTIJB, Jean-Noël COTE Agnès CAILLET, Pascal GRABY,
Sylviane BERNISSON, Maryline COLMAGNE, Jacques GASNER, Michel HUGOT, Dominique MARTEAU, Absent/Excusé : Michel HUGOT — donne procuration à S. BERNISSON
Secrétaire de séance : Jean-Noël COTE
1. NOMENCLATURE M57 AU 1°" JANVIER 2023
La M57 se définit comme étant le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des Métropoles françaises.
e C'est la nouvelle instruction budgétaire et comptable applicable aux budgets principaux de toutes les collectivités et leurs établissements publics.
e Elle remplace les anciennes M14 (bloc communal), M52 (départements) et M71 (régions).
e Elle vise à rapprocher davantage la comptabilité publique de la comptabilité privée.
e Ce rapprochement porte essentiellement sur les pratiques comptables de façon à fiabiliser et corriger les comptes en fin d'exercice et avant leur approbation.
> d'où le Projet mené par la DGFiP de s'orienter vers un Compte Financier Unique (CFU) qui représente :
un document visant à se substituer au compte de gestion {émis par le Trésorier) au compte administratif de façon généralisée dans les collectivités locales françaises à partir de l'exercice 2024.
L'adoption par anticipation de la nomenclature M57 au 1° janvier 2023 a pour but de simplifier le suivi budgétaire et l'accompagnement par la DGFIP.
Le logiciel de comptabilité de la mairie étant compatible, nous souhaitons anticiper ce passage dès le 1% janvier 2023 pour être opérationnel en 2024.
Après prise en compte des éléments avancés, les membres du conseil municipal ont accepté la démarche à l'unanimité des présents D 20-2022 Nomenclature M57
2. ECRITURE D'ORDRE POUR ASSAINISSEMENT DE L’ACTIF
Pour faire suite à l'adoption de la nomenclature M57 au 1° janvier 2023, des écritures de sortie d'inventaire figurant dans le patrimoine comptable de la commune doivent être réalisées au compte 275. Il s’agit d'inventorier les consignes de biens ne faisant plus partie des immobilisations de la commune ; des consignes relatives : bouteille de gaz, carte carburant, bonbonne d’eau de javel)
Pour régularisation, les titres et mandat seront établis à l’ordre de la commune, à hauteur de 65€.
Après avoir pris connaissance des éléments évoqués ci-dessus, les membres du conseil approuvent à l'unanimité D21 - 2022 Assainissement Actif compte 275
3. DECISION MODIFICATIVE
La facture énergétique et de frais de nettoyage liés à la COVID 19 ont particulièrement été élevés pour les écoles. S'agissant de Champagne-sur-Loue, la hausse des frais scolaires de plus de 1000 € par rapport à N-1 s'explique pour partie par :
e les heures de ménages supplémentaires liées aux contraintes sanitaires COVID de 2021
+ 7 élèves au lieu de 6 en 2020
e Augmentation de la facture Gaz
Un ajustement de crédit est proposé comme suit :
Solde initial Réduction Augmentation Solde final
022 dépenses imprévues en fonctionnement 5 963.96 1000 4 963.96 65 548 autres contributions 6 800.00 1000 7 800.00
*” sans modification pour la section globale de fonctionnement qui est maintenue à 148 073 € *” Après avoir pris connaissance des éléments évoqués ci-dessus, les membres du conseil approuvent à l'unanimité D22-2022 DM1
4-PV CM 14-09-2022
Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 maine.champagnesuroue@valdamour.com - hitp:/www.champagne-sur-lous.fr/ 4. PRESENTATION RPQS - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau et Assainissement :
Après examen des données de suivis quantitatifs et qualitatifs des prestations Eau et Assainissement ; il a été observé que le nombre d'abonnés a légèrement diminué par rapport à N-1 :
+ Exercice 2020 : 82 abonnés pour un volume d’eau produit égal à 11 007 m° e Exercice 2021 : 81 abonnés pour un volume d'eau produit égal à 10 266 m° e Le volume produit durant l'exercice 2021 est proportionnel à la diminution d'abonnés e La qualité de l’eau est fonction des Indicateurs de performance enregistrés au cours des prélèvements réalisés au cours de l’année par l'ARS (Agence Régional de Santé) e Pour notre village, sur 5 prélèvements annuels réalisés : le taux de conformité est égal à 100% tant pour les paramètres bactériologiques que pour les paramètres physico-chimiques
Après prise en compte des éléments et discussion, les membres présents du conseil municipal ont délibéré et approuvé à l'unanimité des présents le document dans son ensemble. D23 -2022 -RPQS 2021
5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
5.1 - CARTES AVANTAGES JEUNES 2022-2023
La commande relative aux 26 cartes avantages Jeunes pour la période 2022-2023. vient d'arriver ; elles ont été remises, en main propre, à chaque demandeur au cours du week-end dernier.
5.2 - PROGRAMMATION DE DATES DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX 2022
MOIS HEURES
Mercredi 26 octobre 2022 18 h 30
Mercredi 23 novembre 2022 18h 30
Mercredi 14 décembre 2022 18 30
5.3 - ZONE DE RENCONTRE RUE DU PAVE et CHEMIN NEUF / SECURISATION DEPLACEMENTS PIETONS
Ce projet est toujours à l’état de réflexion ; le bureau d'études en charge du dossier a pour mission de consultation auprès des entreprises de BTP.
Nous avons reçu un premier devis émanant de la Société COLAS SJE à hauteur de : 53 725€ qui nous permet de constituer notre dossier de subventions.
D 24-2022 DEMANDE SUBVENTION RUE DU PAVE - CHEMIN NEUF
Lorsque les différentes entreprises auront répondu à l’appel à consultation, le conseil municipal statuera et devra délibérer pour la réalisation ou non des travaux.
Les sujets à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 19 h 45
Prochain conseil : Mercredi 26 octobre 2022 à 18h 30
Marie-Christine PAILLOT
4-PV CM 14-09-2022
Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesurloue@valdamour.com - http://www.champagne-sur-loue.fr/