Procès Verbal - PV CM 04 10 2023

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Procès Verbal - PV CM 04 10 2023 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Champagne-sur-Loue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 10 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, CHAMPAGNE -SUR-LOUE

CSSS STS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 A 19 H 00

Présents : M-Christine PAILLOT, J-Baptiste VOINOT, J-Noël COTE, Sylviane BERNISSON, Agnès CAILLET, Marilyne COLMAGNE, Jacques GASNER, Pascal GRABY, Michel HUGOT, Absente - Excusée : Dominique MARTEAU

Secrétaire de séance : Jean-Noël COTE

1 PRESENTATION RPQS 2022 :

Après examen des données de suivis quantitatifs et qualitatifs des prestations Eau et Assainissement ; il a été observé que le nombre d'abonnés diminue d'une unité depuis 2020 :

+ Exercice 2020 : 82 abonnés pour un volume d’eau produit = à 11 007 m°

+ Exercice 2021 : 81 abonnés pour un volume d’eau produit = à 10 266 m°

e Exercice 2022 : 80 abonnés pour un volume d'eau produit = à 8 345 m°

La qualité de l’eau est fonction des Indicateurs de performance enregistrés lors des prélèvements réalisés au cours de l’année par l’ARS {Agence Régionale de Santé)

Pour notre village, sur 5 prélèvements annuels réalisés : le taux de conformité est égal à 100% tant pour les paramètres bactériologiques que pour les paramètres physico-chimiques

Lors du précédent conseil municipal, l'analyse des résultats concernant la commune de Champagne- sur-Loue, présentant des calculs erronés n'avait pas permis d'approuver le rapport dans son ensemble, sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau pour l'année 2022.

La commission en charge du dossier à la CCVA a admis des résultats erronés, aujourd’hui, nous sommes en mesure de présenter un document conforme à la réalité, (comme vous avez pu le constater dans le document qui vous a été communiqué, par mail.)

Précédents résultats :

. Mis en . | Consommé Sans .

Captages D Distribution Pertes consomme comptabilisé | Comptage Service vi V5 autorisé V6 vga VA V7 V8

Champagne sur Loue 8 345 8 345 - 959 8 894 8 134 80 - 680

Résultats modifiés :

. Mis en . | Consommé Sans . Production DR Pertes Consommé de Service Captages V1 Distribution V5 autorisé VE comptabilisé | Comptage Vo VA V7 v8

Champagne | 3 345 8 345 - 959 7 386 6 706 / - 680 sur Loue

Après prise en compte des nouveaux éléments et discussion, les membres présents du conseil municipal ont délibéré et approuvé à l'unanimité des présents le document dans son ensemble.

D26 -2023 -RPQS 2022

2 REGLEMENTATION ESPACES CINERAIRES :

Pour faire suite à l'aménagement des espaces cinéraires au sein du cimetière communal, (pour rappel installation en 2022 de 4 cavurnes et 2 columbariums)

e La commission cimetière s'est réunie d’une part :

°e pour actualiser le règlement du cimetière

+ le règlement des espaces cinéraires, d’autre part, rédiger

+ La commission a également réfléchi à la mise à jour des tarifs des concessions funéraires. En tenant compte du tarif actuel pratiqué pour une concession et un emplacement qui est de 120 €

7-PV C M 04-10-2023.doc

Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.chamoagnesudoue@valdamour.com - http:/www.champagne-sur-loue.fr!e Ci-dessous, voici les tarifs de concessions qui ont été proposés au vote des membres du conseil:

Au CIMETIÈRE :

| Type de Concession proposée | Option Durée 15 ANS | Option Durée 30 ANS Option Simple (1 emplacement) 150 € 200 € Option Double {2 emplacements) 200 € 300 €

ESPACE CINERAIRE :

Type d’Espace Cinéraire proposé| Option Durée 15 ANS | Option Durée 30 ANS Columbarium : 1 case de 4 Cendriers 200 € 300 € Cavurne contenant 4 Cendriers 200 € 300 €

Les membres du conseil, après délibération :

° _approuvent à l'unanimité les termes des règlements respectivement pour le Cimetière et l'Espace Cinéraire

e les nouveaux tarifs sont applicables à partir de ce jour : 04 octobre 2023 D27 -2023-Règlment Espace Cinéraire

3 PARTICIPATION FRAIS SCOLAIRES /ECOLE PUBLIQUE DE QUINGEY : Par mail du 25 août 2023, la commune a reçu une facture relative aux frais scolaires à hauteur de 1 629,68 € pour un enfant du village accueilli en grande section de maternelle. Avant de se prononcer, les membres du conseil ont demandé

la facture détaillée, dont voici la synthèse des données :

Répartition Participation des Communes : Dépenses de Fonctionnement - Base BP 2023 : | Let Participation SOMME A REPARTIR Nombre d'élèves par Elève

sur Dépenses Communes : 97 810,35 € 200 489,05 €

sur Dépenses Cycle Primaire : 33 000 € 136 242,64 €

sur Dépenses Cycle Maternelle : 73 000 € 64 1 140,63 €

Frais Scolaires en Maternelle pour un enfant représentent : 489,05 € + 1 140,63 € = 1 629,67 €

Les membres du Conseil Municipal ayant pris en compte les éléments de calcul et de répartition ont admis le versement de 1 629,68 € pour couvrir les frais scolaires demandés. D28 -2023- Frais Scolaires

Nota : A l'avenir, les membres du conseil municipal décident que le montant des frais de scolarité versés pour des enfants du village, scolarisés dans une autre commune seront équivalents à ceux versés pour les enfants accueillis dans celle affectée à notre commune.

4. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

4.1 - RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL : Elum : 4°" Tranche Pour rappel : Changement de : 45 points lumineux existants sur la commune, par des ampoules LED, répartis de la façon suivante :

e 32 points lumineux sur le village ;

e 6 points lumineux sur Moulin Neuf :

e 7 points lumineux sur la Camping

Il s’agit d'un programme évalué à 26 297 € HT soit 31 550,53 € TTC, avec participation financière allouée par SIDEC Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de Communications du Jura, représentant une subvention à hauteur de 50%, soit : 15 775,27 €

7-PV C M 04-10-2023.doc

Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesurloue@valdamour.com - htip:/www.champagne-sur-loue.fr/En complément, le projet de travaux de rénovation de l'éclairage public sur notre Commune a fait l'objet d'une demande de subvention déposée par ces mêmes services du SIDEC dans le cadre du dispositif « Fonds vert ».

Cette demande a été acceptée par le préfet pour un montant maximal de participation de : 5 760 € représentant un taux maximal de 23% du montant éligible subventionnable de 25 044 €.

Cette participation financière s'ajoute à la subvention du SIDEC déjà validée dans le plan de financement initial.

Le changement des lampes LED par les services SPIE, intervenant pour le SIDEC est prévu semaine 40 — 41.

4.2 - PROBLEMATIQUE RECURRENTE DE VITESSE EXCESSIVE SUR LA TRAVERSEE DE LA RUE DU PAVE

Au Niveau de la Rue du Pavé et du Chemin Neuf:

e Un miroir double a remplacé le miroir existant situé au niveau du Chemin Neuf/rue du Pavé, afin de sécuriser les cheminements des piétons passant par le chemin Neuf

+ Après essai validé de son emplacement, l'installation du radar pédagogique, au niveau de l'entrée du village, sera effective semaine 40. Ce dispositif complémentaire devant assurer la sécurité des riverains, piétons et automobilistes.

4.3 - Aménagement du carrefour Rue du Pavé, Rue Frétigny et Chemin Neuf Le projet de sécurisation du carrefour Rue du Pavé : Chemin Neuf et Rue du Frétigny, objet de l'étude en 2022, sera déposé fin 2023 pour des travaux qui ne pourront être engagés qu’en 2024, (sous réserve des aides et subventions obtenues.)

A cet effet, nous avons fait appel au cabinet BEVRD en charge de l'affaire citée ci-dessus pour lancer la consultation d'entreprises afin que celles-ci puissent établir leur offre et l'adresser au plus tard le mardi 17 octobre prochain à 12h00.

L'offre devra comprendre :

- _ L'Acte d'Engagement signé

- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières signé

- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières signé (C.C.T.P.) - Le DPGrF signé

- Attestations d'assurances

Une réunion publique d’information sera programmée en début d'année avec le cabinet d'études en charge du dossier et les membres du conseil municipal.

Les sujets à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à : 20h 20

Prochain conseil : mercredi 08 novembre 2023 à 19h 00

7-PV C M 04-10-2023.doc

Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 maine. champagnesurloue@valdamour.com - htip:/www.champagne-sur-ioue.fr/