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Déliberation - 018 SECISOL renouvellement convention
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 018 SECISOL renouvellement convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 20/12/2019 ne —
ID : 060-216001743-20191216-DLRG191216018-DE
Conseil municipal du 16 décembre 2019
maintenant! # Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 décembre 2019 Commission « Solidarité, santé et petite enfance » Séance du 21 novembre 2019
4 8 Chantier d'insertion « SE.CI.SOL » - convention de partenariat - renouvellement
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DÜHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, M BOUADDI, Mme MEHADJI, MM ATAKAYA, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
-__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. MARTIN 1
m Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :
Le chantier-école SE.CI.SOL. (Sécurité, Citoyenneté, Solidarité) se définit comme une action d'insertion dont la mise en œuvre générale relève, pour la 16è"e année consécutive, de la responsabilité de la ville de Creil. Celle- ci fait appel à l'organisme ADEQUATION associé à l'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT, lors des phases de mise en œuvre d'opérations techniques.
L'organisme ADEQUATION est sollicité pour prendre en charge l'encadrement technique des activités réalisées, la coordination du chantier, ainsi que l'accompagnement socioprofessionnel des publics accueillis.
FORMATION et DEVELOPPEMENT sollicitera pour le volet formation la plateforme du GRIEP et notamment pour la formation qualifiante.
La ville de Creil accueillera pour sa part, au sein des services municipaux concernés (police municipale, restauration, accueils de loisirs, culture, sports et résidences de personnes âgées), les 19 salariés du chantier d'insertion en mettant à disposition de ces salariés, dans chaque service, un référent dénommé « tuteur ».
Chaque tuteur aura pour mission d'accueillir les salariés SE.CI.SOL., de les mettre en situation de travail guidé et accompagné et de participer aux synthèses et évaluations réalisées par l'équipe pédagogique ADEQUATION.
Le «fil rouge » de cette action sera, également, d'assurer la sécurité sur une partie des points-écoles, aux
(HAINE 4
heures d'entrée et de sortie des enfants.
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DATES HN Conseil municipal du 16 décembre 2019 Envoyé en préfecture le 23/12/2019 Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 20/12/2019 sc
10 : 060-216001743-20191216-DLRG191216018-DE
maintenant ! L'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT, partenaire d'ADEQUATION, assurera l'ensemble des opérations de recrutement, de constitution des dossiers de rémunération, de relations administratives, de
production des états de présence, des opérations liées à la paie et de toute autre obligation relative à l'emploi de Contrats d'accompagnement dans l'Emploi.
Le bilan de l'action sur les années précédentes étant positif, il vous est proposé : > d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention tripartite pour l'année 2020
définissant les modalités de partenariat mis en place dans le cadre de ce chantier-école « Sécurité — Citoyenneté — Solidarité » à Creil et la responsabilité de chaque acteur ;
> de fixer à 37 279,00 € le montant de la participation financière de la ville de Creil, au titre de ladite convention, pour la prise en charge résiduelle des salaires des bénéficiaires du chantier d'insertion, qui fera l’objet d’un paiement à l'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT.
Vous êtes appelés à voter.
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CRI PICARDE Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 20/12/2018 =
ID : 060-216001743-20191216-DLRG191216018-DE
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'avis de la commission « Solidarité, santé et petite enfance » en date du 21 novembre 2019, Vu la convention de partenariat ci-annexée,
Entendu le rapport de présentation,
Conseil municipal du 16 décembre 2019
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention tripartite définissant les modalités de partenariat mis en place dans le cadre du chantier-école « Sécurité — Citoyenneté — Solidarité » ainsi que la responsabilité de chaque acteur pour l’année 2020.
Article 2 : de fixer à 37 279,00 € le montant de la participation financière de la ville de Creil, au titre de la prise en charge du résiduel des salaires du chantier d'insertion, qui fera l'objet d'un paiement à l'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT tel que défini dans la convention.
Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville, compte 611/520/AS.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue
Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 ( DEC. 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le LAUT/49. /
et publication ou notification le .2Q{4AZ(4Q... C
affiché le LR IAZL AD... épattemental de l'Oise
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PA OR Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 20/12/2019 =
ID : 060-216001743-20191216-DLRG191216018-DE