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Déliberation - 13 Chantier dinsertion se ci SOL renouvellement de la convention de partenariat
Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Chantier dinsertion se ci SOL renouvellement de la convention de partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil
municipal
du
16
février
2015
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
16
février
2015
Commission
«
Solidarité,
santé
et
petite
enfance
»
Séance
du
28
janvier
2015
1
3
Chantier
d'insertion
«
SE.CI.SOL
»
- convention
de
partenariat
-
renouvellement
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
MEHADJI,
SAVAS,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
M.
RIFI
SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
æ=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
OYONO
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
DHOURY
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
Mme
DUHIN
Pouvoir
à :
Mme
LAMBRE
Mme
FAZAL
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
39 39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
#=
Rapport
de
présentation
:
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe,
expose :
Le
chantier-école
SE.CI.SOL.
(Sécurité,
Citoyenneté,
Solidarité)
se
définit
comme
une
action
d'insertion
dont
la
mise
en
œuvre
générale
relève,
pour
la
119%
année
consécutive,
de
la
responsabilité
de
la
ville
de
Creil.
Celle-ci
fait
appel
à
l'organisme
ADEQUATION
associé
à
l'association
FORMATION
et
DÉVELOPPEMENT,
lors
des
phases
de
mise
en
œuvre
d'opération
technique.
L'organisme
ADEQUATION
prendra
en
charge
un
module
de
500
heures
de
formation
des
publics
accueillis
sur
le chantier-école
et
d'autre
part,
l'encadrement
technique
des
activités
réalisées.
La
ville
de
Creil
accueillera
pour
sa
part,
au
sein
des
services
municipaux
concernés
(police
municipale,
accueils
de
loisirs,
culture,
sports
et
vie
sociale
et solidaire),
les
18
salariés
du
chantier
d'insertion
en
mettant
à
disposition
de
ces
salariés,
dans
chaque
service,
un
référent
dénommé
« tuteur
».
Chaque
tuteur
aura
pour
mission
d'accueillir
les
salariés
SE.CI.SOL.,
de
les
mettre
en
situation
de
travail
guidé
et
accompagné
et
de
participer
aux
synthèses
et évaluations
réalisées
par
l'équipe
pédagogique
ADEQUATION.
Le
«
fil rouge
»
de
cette
action
sera,
également,
d'assurer
la sécurité
sur
une
partie
des
points-écoles,
aux
heures
d'entrée
et
de
sortie
des
enfants.
1/3
www.creilfr Conseil
municipal
du
16
février
2015
cames
ché
le
Sr
-
maintenant
!
L'association
FORMATION
et
DÉVELOPPEMENT,
partenaire
d'ADEQUATION,
assurera
l'ensemble
des
opérations
de
recrutement,
de
constitution
des
dossiers
de
rémunération,
de
relations
administratives,
de
production
des
états
de
présence,
des
opérations
liées
à
la
paie
et
de
toute
autre
obligation
relative
à
l'emploi
de
Contrats
d'accompagnement
dans
l'Emploi.
Le
bilan
de
l’action
sur
les
années
précédentes
étant
positif,
il vous
est
proposé
:
-
d'autoriser
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
tripartite,
pour
l'année
2014/
2015
définissant
les
modalités
de
partenariat
mis
en
place
dans
le
cadre
de
ce
chantier-école
« Sécurité
— Citoyenneté
-
Solidarité
» à
Creil
et la
responsabilité
de
chaque
acteur.
-
de
fixer
à
41
939
€
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
ville
de
Creil,
au
titre
de
ladite
convention,
pour
la
prise
en
charge
résiduelle
des
salaires
des
bénéficiaires
du
chantier
d'insertion,
qui
fera
l'objet d'un
paiement
à l'association
FORMATION
et DÉVELOPPEMENT.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
2/3
LA
rIRS Conseil
municipal
du
16
février
2015
m
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
lés
crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
28
janvier
2015, Vu
la convention
de
partenariat
ci-annexée,
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour
: 54
Contre
: 0
Abstention
: 5
m
Décide
à l'unanimité
:
Article
1er
: d'autoriser
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
tripartite
définissant
les
modalités
de
partenariat
mis
en
place
dans
le
cadre
du
chantier-école
«
Sécurité
—
Citoyenneté
—
Solidarité
»
ainsi
que
la responsabilité
de
chaque
acteur
pour
l'année
2014/2015.
Article
2
: de
fixer
à
41
939
€
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
ville
de
Creil,
au
titre
de
la
prise
en
charge
du
résiduel
des
salaires
du
chantier
d'insertion,
qui
fera
l'objet d'un
paiement
à l'association
FORMATION
et DÉVELOPPEMENT
tel
que
défini
dans
la convention.
Article
3
: d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits,
ouverts
à cet
effet,
au
budget
de
la
ville compte
611/520/AS.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Däte d'affichage:
{À
7 FEV,
2015
Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
:
près
dépér
en Sous-Préfecture
42324
S
#t publisation
ou
notification
le
. 4à
ls
Cure
AIO
lSsssusenre,
général
de l'Oise
Ex 3/3 Envoyé
en préfecture
le 23/02/2015
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2015
Affiché
le
EEE