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Déliberation - 031 SECISOL renouvellement convention
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 031 SECISOL renouvellement convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal du 10 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
| 4 Affiché le 11/12/2020 Tee
ID : 060-216001743-20201210-DLRG201210031-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 10 décembre 2020 « Commission des solidarités et de la politique de la Ville » Séance du 20 novembre 2020
31 Chantier d'insertion « SE.CI.SOL » - convention de partenariat - renouvellement
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, MM BROCHOT, DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM CABARET, MARTIN, Mme TALL, M. PERRIN, Mme ELONGUERT, M. LUCAS, Mme JACQUEMART, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme ALKAYA Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : M. DEME Mme MEUNIER Pouvoir à : M. BROCHOT M. BULUT Pouvoir à : Mme LEHNER Mme DUHIN Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SAKHO Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. KHOULA Pouvoir à : M. MARTIN Mme SGHIRI Pouvoir à : Mme LAMBRE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. CABARET Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL M. AIT MESSAOUD Pouvoir à : Mme LAMBRE M. EL OUASTI Pouvoir à : M. MARTIN Mme PEREZ Pouvoir à : M. PERRIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. LUCAS Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART M. KA Pouvoir à : M. NACHITE M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : M. BOULHAMANE 1 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 04/12/2020
& Rapport de présentation :
Monsieur Cédric LEMAIRE, maire-adjoint, expose :
Le chantier-école SE.CI.SOL. (Sécurité, Citoyenneté, Solidarité) se définit comme une action d'insertion dont la mise en œuvre générale relève, pour la 17è"e année consécutive, de la responsabilité de la ville de Creil. Celle-ci fait appel à l'organisme ADEQUATION associé à l'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT, lors des phases de mise en œuvre d'opérations techniques.
L'organisme ADEQUATION est sollicité pour prendre en charge l'encadrement technique des activités réalisées, la coordination du chantier, ainsi que l'accompagnement socioprofessionnel des publics accueillis. FORMATION et DEVELOPPEMENT sollicitera pour le volet formation la plateforme du GRIEP et notamment pour la formation qualifiante.
“ ET2 pnseil municipal du 10 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
= D La ville de Creil accueillera pour sa part, au sein des services municipaux concernés (police municipale, restauration, accueils de loisirs, culture, sports et résidences autonomie), les 19 salariés du chantier d'insertion en mettant à disposition de ces salariés, dans chaque service, un référent dénommé « tuteur ». Reçu en préfecture le 17/12/2020 Affiché le 41/12/2020 = 1D : 060-216001743-20201210-DLRG201210031-DE Chaque tuteur aura pour mission d'accueillir les salariés SE.CI.SOL., de les mettre en situation de travail guidé et accompagné et de participer aux synthèses et évaluations réalisées par l'équipe pédagogique ADEQUATION. Le « fil rouge » de cette action sera, également, d'assurer la sécurité sur une partie des points-écoles, aux heures d'entrée et de sortie des enfants.
L'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT, partenaire d'ADEQUATION, assurera l'ensemble des opérations de recrutement, de constitution des dossiers de rémunération, de relations administratives, de production des états de présence, des opérations liées à la paie et de toute autre obligation relative à l'emploi de Contrats d'accompagnement dans l'Emploi.
Le bilan de l'action sur les années précédentes étant positif, il vous est proposé : > d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention tripartite pour l'année 2021 définissant les modalités de partenariat mis en place dans le cadre de ce chantier-école « Sécurité — Citoyenneté — Solidarité » à Creil et la responsabilité de chaque acteur ; > de fixer à 37 279,00 € le montant de la participation financière de la ville de Creil, au titre de ladite convention, pour la prise en charge résiduelle des salaires des bénéficiaires du chantier d'insertion, qui fera l'objet d'un paiement à l'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 10 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
A Affiché le 11/12/2020 is
ID : 060-216001743-20201210-DLRG201210031-DE
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la « Commission des solidarités et de la politique de la Ville » en date du 20 novembre 2020, Vu la convention de partenariat ci-annexée,
Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 2
M Décide à l'unanimité :
Article 1% : d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention tripartite définissant les modalités de partenariat mis en place dans le cadre du chantier-école « Sécurité — Citoyenneté - Solidarité » ainsi que la responsabilité de chaque acteur pour l’année 2021.
Article 2 : de fixer à 37 279,00 € le montant de la participation financière de la ville de Creil, au titre de la prise en charge du résiduel des salaires du chantier d'insertion, qui fera l’objet d'un paiement à l'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT tel que défini dans la convention.
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la Ville, sur le compte n°611/520/AS.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : ] { DEC, 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt er sous-préfecture °{ } de 0 _ ÿ De co
et publication ou notification le .
affiché le IDE. 2020. Lenaseunesrraneseane san ù
RE a DEC. 2020 (Ra
rle Maire et par délégation
/ Francis LE PAPE
3/3 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 11/12/2020 =
ID : 060-216001743-20201210-DLRG201210031-DE