Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 031 SECISOL renouvellement convention
Déliberation - 031 SECISOL renouvellement convention
Déliberation - 028 Renouvellement convention cadre Ville CCAS
Déliberation - 018 SECISOL renouvellement convention
Déliberation - 25 Centre George Brassens renouvellement conventio
Déliberation - 023 Centre Georges Brassens convention de partenar
Déliberation - 027 COVAL renouvellement de la convention
Déliberation - 23 Lions club prix initiave jeunes convention de p
Déliberation - 039 Musee tarifs animations
Déliberation - 009 COVAL renouvellement convention
Déliberation - 039 SECISOL renouvellement convention 2022
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 039 SECISOL renouvellement convention 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal du 10 novembre 2021 Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture.le 16/11/2021
ur Affiché le 12/11/2021 se
ID : 060-216001743-20211110-DLRG211110039-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 10 novembre 2021
« Commission des Solidarités et de la Politique de la Ville » Séance du 21 octobre 2021
39 Chantier d'insertion « SE.CI.SOL » - convention de partenariat - renouvellement
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maïres-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mmes PEREZ, SENET, MM EL MOUSSAOUI, NACHITE, Mme MEHADJI, M. KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme LEHNER M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme SAKHO Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme HAMADOUCH Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL Mme ELONGUERT Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. EL OUASTI Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à : Mme ALKAYA M. BOULHAMANE Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : M. LUCAS, Mmes 36 JACQUEMART, JAJAN
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation : 04/11/2021
M Rapport de présentation :
Monsieur Cédric LEMAIRE, maire-adjoint, expose :
Le chantier-école SE.CI.SOL. (Sécurité, Citoyenneté, Solidarité) se définit comme une action d'insertion dont la mise en œuvre générale relève, pour la 18%" année consécutive, de la responsabilité de la ville de Creil. Celle-ci fait appel à l'organisme ADEQUATION associé à l'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT, lors des phases de mise en œuvre d'opérations techniques.
L'organisme ADEQUATION est sollicité pour prendre en charge l'encadrement technique des activités réalisées, la coordination du chantier, ainsi que l'accompagnement socioprofessionnel des publics accueillis.
FORMATION et DEVELOPPEMENT sollicitera pour le volet formation la plateforme du GRIEP et notamment pour la formation qualifiante.
La ville de Creil accueillera pour sa part, au sein des services municipaux concernés (police municipale, restauration, accueils de loisirs, culture, sports et résidences autonomie), les 18 salariés du chantier d'insertion en mettant à disposition de ces salariés, dans chaque service, un référent dénommé « tuteur ».
Chaque tuteur aura pour mission d'accueillir les salariés SE.CI.SOL., de les mettre en situation de travail guidé et accompagné et de participer aux synthèses et évaluations réalisées par l'équipe pédagogique ADEQUATION.
Le « fil rouge » de cette action sera, également, d'assurer la sécurité sur une partie des points-écoles, aux heures d'entrée et de sortie des enfants.
” _E2 Conseil municipal du 10 novembre 2021 Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
ar Affiché le 12/11/2021 er
ID : 060-216001743-20211110-DLRG211110039-DE
L'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT, partenaire d'ADEQUATION, assurera l'ensemble des opérations de recrutement, de constitution des dossiers de rémunération, de relations administratives, de production des états de présence, des opérations liées à la paie et de toute autre obligation relative à l'emploi de Contrats d'accompagnement
dans l'Emploi.
Le bilan de l'action sur les années précédentes étant positif, il vous est proposé :
> d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention tripartite pour l'année 2022 définissant les modalités de partenariat mis en place dans le cadre de ce chantier-école « Sécurité - Citoyenneté - Solidarité » à Creil et la responsabilité de chaque acteur ;
> de fixer à 37 279,00 € le montant de la participation financière de la ville de Creil, au titre de ladite convention, pour la prise en charge résiduelle des salaires des bénéficiaires du chantier d'insertion, qui fera l'objet d’un paiement à l'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 10 novembre 2021 Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfectureile 16/11/2021
| 4 Affiché le 12/11/2021 ee
ID : 060-216001743-20211110-DLRG211110039-DE
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la « Commission des Solidarités et Politique de la Ville » en date du 21 octobre 2021, Vu la convention de partenariat ci-annexée,
Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 36 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 2
M Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention tripartite définissant les modalités de partenariat mis en place dans le cadre du chantier-école « Sécurité - Citoyenneté - Solidarité » ainsi que la responsabilité de chaque acteur pour l'année 2022.
Article 2 : de fixer à 37 279,00 € le montant de la participation financière de la ville de Creil, au titre de la prise en charge du résiduel des salaires du chantier d'insertion, qui fera l’objet d’un paiement à l'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT tel que défini dans la convention.
Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville, sur le compte n°611/520/AS.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 1 2 NOV. 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ..{.6.N0Y..?021 Mbire e Cre,
CREIL, le ……{.6.NOW... 2021...
Pour le Maire et par délégation
3/3 Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
Affiché le 12/11/2021 es
ID : 060-216001743-20211110-DLRG211110039-DE