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Document publié le Lundi 20 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 12962 FBPA 162 CM ANNEXE Rapport dactivite 2020 retravaille)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 2
I. AVANT-PROPOS .......................................................................................
II. EDITO .......................................................................................................
III. CHIFFRES-CLÉS .........................................................................................
IV. LES TEMPS FORTS 2020 ...........................................................................
V LES DIFFÉRENTES POLITIQUES PUBLIQUES .................................................
V/1 Économie et emploi ...............................................................................
IV/1.1 Des actions significatives dans les filières stratégiques
IV/1.2 D'autres actions participent au développement du territoire
IV/1.3 Emploi - Insertion - Économie sociale et solidaire .........................................
V/2 Mobilité
IV/2.1 Le renouvellement du métro se précise .......................................................................
IV/2.2 Des travaux renforcent l’efficacité du réseau et la qualité des infrastructures ...........
IV/2.3 Des réseaux de plus en plus denses ..............................................................................
IV/2.4 La mise en place de points d’arrêt ................................................................................
IV/2.5 L’accessibilité, une priorité métropolitaine ..................................................................
IV/2.6 Des actions concrètes en faveur de la transition énergétique .....................................
IV/2.7 Le renforcement de la sécurité .....................................................................................
IV/2.8 Une stratégie orientée vers les besoins de la clientèle mobilité ..................................
V/3 Infrastructures
V/4 Aménagement, Urbanisme et Habitat .................................................
IV/4.1 Aménagement ...............................................................................................................
IV/4.2 Habitat et politique de la ville .......................................................................................
IV/4.3 Lutte contre l'habitat indigne
IV/4.4 Aires d'accueil des gens du voyage................................................................................
V/5 Environnement et Qualité de vie ........................................................
IV/5.1 La stratégie environnementale .......................................................................................
IV/5.2 La protection et la valorisation du patrimoine naturel...................................................
IV/5.3 Agriculture ......................................................................................................................
IV/5.4 Eau, Assainissement et Pluvial ........................................................................................
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 3
V/6 Culture et Sport ..................................................................................
IV/6.1 Les axes forts de la politique culturelle métropolitaine
IV/6.2 Sport et équipemenst sportifs .........................................................................................
IV/6.3 Les équipements aquatiques et bases de loisirs .............................................................
VI. RESSOURCES ...............................................................................................
V/1 Commande publique et Affaires juridiques
V/2 Ressources humaines
V/3 Finances et Budget
V/4 Moyens généraux
V/5 Entretien des bâtiments
V/6 Innovation numérique et Systèmes d’information
V/7 Communication, Relations extérieures et Grands événements ..........................................
V/8 Inspection général des services ...........................................................................................
VII. LES ASSEMBLÉES
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 4
I/AVANT-PROPOS
La crise sanitaire aurait-elle renforcé le positionnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur
notre territoire ? Ce rapport d’activité en témoigne.
En effet, on pourra constater, au fil des pages de ce document, que la tempête que nous avons
traversée nous a donné l’occasion de mettre en lumière le rôle crucial du service public métropolitain,
d’accélérer la digitalisation de toutes nos activités et de recentrer nos actions sur davantage de
connexions à nos publics.
L’année 2020, singulière et éprouvante en raison du choc épidémique de la Covid ainsi que de ses conséquences économiques et sociales, n’a pas entamé la vitalité et la capacité à agir efficacement de notre institution. Parce qu’elle allie stratégie et proximité, parce qu’elle sait être réactive et agile, comme elle l’a démontré en gérant l’urgence, en faisant face à une attaque informatique de grande ampleur, en faisant preuve de solidarité envers la population la plus démunie et la plus touchée, et en assurant la continuité des services pendant la crise sanitaire, la Métropole s’est imposée comme une institution à bonne échelle.
Tout en répondant présente à ces situations critiques, la Métropole a engagé des actions structurantes
majeures poursuivant son objectif de valoriser et dynamiser le territoire.
En matière de développement économique et d’emploi, l’établissement a poursuivi sa stratégie de
priorisation des filières d’excellence, notamment dans le domaine de la santé, avec le développement
et d’ambitieux projets en matière de « Healthtech ». Priorité également dans le domaine de l’énergie
et de l’environnement en poursuivant sa feuille de route hydrogène. Enfin, en ce qui concerne la filière
audiovisuelle, elle devance les besoins de ce secteur porteur en apportant son large soutien à Provence Studios, à Martigues,
Sur le plan de la mobilité, le renouvellement des rames de métro à Marseille, la mise en accessibilité
de sept nouvelles stations, l’extension de la ligne de tramway T3, le projet Val Tram à Aubagne, la
réalisation de pôles d’échanges multimodaux ou de parkings à Fos-sur-Mer, Gardanne, Martigues…
sont autant de réalisations majeures finalisées ou sur les rails.
La Métropole agit, Marseille Change. Cette opération, lancée en 2019, est montée en puissance avec
la livraison du boulevard Urbain Sud, la requalification du Jarret, du cours Lieutaud et du centre-ville.
Elle profite à l’ensemble du territoire. À l’image du Projet partenarial d’aménagement engagé avec
l’État en faveur de la ville-centre. Celui-ci a débuté tout comme l’expérimentation du permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne, qui a pris de l’ampleur.
En relevant le défi de l’urgence environnementale, la Métropole a été au rendez-vous de ses
engagements. Elle a participé à la mobilisation en faveur de la qualité de l’air à travers le projet DIAMS.
Elle a étendu le contrat de baie, visant à améliorer la qualité des eaux, au golfe de Fos. Dans le cadre
du projet alimentaire territorial ambitieux qu’elle a initié, elle a renforcé son soutien aux agriculteurs,
aux producteurs locaux et a favorisé les circuits courts.
Enfin, durant cette année, qui a vu la réélection de la Présidente Martine Vassal et la mise en place nouvel exécutif, 1352 délibérations ont été votées, dont bon nombre de chantiers emblématiques d’une action au service de tous.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 5
II/ÉDITO
Une Métropole forte
« L’année 2020 aura marqué un tournant. Pas seulement dans notre quotidien bouleversé par
la pandémie, mais aussi dans notre action de puissance publique.
Nous n’avons jamais autant mesuré, depuis la création de la Métropole, combien le rôle de
notre institution était capital.
Tour à tour, réactive, solidaire, innovante, concentrée sur la proximité et les services à la
population, tout en poursuivant son travail stratégique pour réinventer le territoire, la
Métropole s’est imposée comme un établissement pertinent et fort.
Cette double action d’une Métropole proche et qui voit loin, nous la devons au dévouement,
à l’engagement, au professionnalisme de tous les agents qui ont su, à la fois, gérer l’urgence,
maintenir le cap et anticiper pour mieux rebondir. Je veux, ici, les en remercier profondément.
Le développement économique, la mobilité, la requalification urbaine, l’environnement…
autant d’enjeux prioritaires que nous avons su servir par des projets, des réalisations, que
nous avons mis en œuvre et que nous avons initiés, même si le contexte était contraint.
Grâce à notre mobilisation, grâce à l’engagement de tous les agents, la Métropole a su faire face aux défis qui l’attendaient. »
Martine Vassal,
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 6
III/CHIFFRES-CLÉS
Le territoire
3 148 km2, soit deux fois la superficie du Grand Londres, trois fois celle de Berlin et New York, quatre
fois celle du Grand Paris.
Population
1 873 700 habitants en 2016 (chiffres INSEE)
La population a cru de 60 % depuis 1962.
Budget – Chiffres-clés et indicateurs d’activité 2020
Volume budgétaire global : Investissement : 2,1 Mds € / Fonctionnement : 3,34 Mds €
1306 opérations d’investissement recensées et suivies dans le cadre de la Programmation
pluriannuelle des investissements, pour un montant global de 8,56 Mds €.
Eau potable
1,82 million d'habitants desservis et 467 117 abonnés
123 millions de m3 vendus
Assainissement collectif
1,7 million d'habitants desservis et 380 677 abonnés
103 millions de m3 facturés
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 7
Assainissement non collectif
161 243 habitants desservis
Déchets
1 192 239 tonnes de déchets traitées soit 635 kg/hab./an
Mobilité
1,9 million d’habitants réalisent chaque jour 6,5 millions de déplacements
Forêt
- 175 000 ha d’espaces forestiers (soit plus de 50 % de la surface métropolitaine) majoritairement peuplés de résineux (70 % des résineux = pin d’Alep)
- 6,6 millions de m3 dont 70 000 m3 restent à exploiter en respectant l'environnement
- 1 412 km de dessertes forestières (pistes et voiries communales) dont 1 123 km de pistes
forestières pouvant servir à l’exploitation des bois.
IV/LES TEMPS FORTS 2020
L’activité de la Métropole a été largement impactée par la crise sanitaire.
Face à cet évènement sans précédent, la collectivité s’est organisée pour assurer la continuité du service public.
Cet objectif a été atteint, en dépit des obstacles techniques engendrés par une attaque informatique qui a frappé les systèmes informatiques de la Ville de Marseille et de la Métropole Aix-Marseille- Provence le 13 mars.
Les services métropolitains de la Direction générale adjointe Innovation numérique et Systèmes d’information (DGA INSI), ont œuvré avec l’Agence nationale de la sécurité informatique (ANSI) ainsi qu’un opérateur privé (Orange Cyberdéfense), pour rétablir l’intégrité du système et le sécuriser. La remise en place de l’architecture numérique a été réalisée en trois mois par la DGA INSI (Innovation numérique et Système d’information)
Malgré ces contraintes, la Métropole a maintenu le plus haut niveau possible de services pour ses habitants, et ce, tout en garantissant les meilleures conditions de sécurité pour ses agents.
Pendant le confinement, le personnel est très rapidement revenu sur site pour assurer les missions
métropolitaines. Les agents ont ainsi assuré les fonctions essentielles : commande publique, aide à la
population, soutien à l’activité économique.
Plusieurs dispositifs ont été mis en place dès le début de la crise sanitaire. Créés dans l’urgence, ils ont évolué pour s’adapter à une gestion de la pandémie dans la durée.
Des initiatives ont permis d’optimiser les ressources humaines tout en protégeant les agents. Mais la collectivité a aussi souhaité être une ressource pour son environnement. De nombreux liens avec les partenaires externes ont été tissés et plusieurs dispositifs ont été mis en place pour renforcer la lutte
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 8
contre la crise sanitaire (volontariat APHM, organisation de tests, échanges avec les villes et le Département des Bouches-du-Rhône…).
La Métropole s’est mobilisée de façon intensive pour la continuité du service à la population
Transports : Les transports publics ont su s’adapter aux particularités de la période. La population a pu utiliser le service public de transport collectif durant toute la crise sur l’intégralité du territoire métropolitain même si l’offre sur le réseau interurbain, et en particulier sur le transport scolaire, a globalement diminué du fait du confinement.
De mars à mai 2020 : 6,820 millions de voyages (-40 %), 14 M€ de recettes (-41 %).
Les moyens de protection des conducteurs ont été mis en place. Les véhicules ont été quotidiennement désinfectés et des règles de distanciation des usagers ont été adoptés. Les opérateurs de transport et la Métropole ont œuvré de concert pour minimiser les risques tout en assurant un niveau de service optimisé.
Déchets : La collecte des déchets constituait un enjeu capital dans la gestion de la crise sanitaire.
En effet, les premiers jours de la pandémie ont montré que le confinement n’allégeait pas les besoins de la population, la production de déchets se reportant des commerces vers les ménages.
Chaque territoire s’est donc organisé pour maintenir un rythme de collecte suffisant selon des modalités propres (horaires décalés, fréquence adaptée).
Les services non essentiels de type collecte sélective, encombrants, propreté ou gestion des déchèteries ont été, sauf exceptions, suspendus. Cette mesure a permis de constituer des réserves d’effectifs et de redéployer des personnels.
Sur le centre de transfert multi-filière d’EveRé, la situation a nécessité des aménagements spécifiques : - Réalisation d’un unique arrêt technique à l’été 2020 au lieu de deux (arrêt de printemps contraint par le Covid-19) ;
- Accueil de déchets de Corse et du Var au titre de la solidarité interrégionale (manque de capacité de traitement sur ces deux zones).
Eau : Les fonctions essentielles de fourniture d’eau, d’assainissement et de travaux d’urgence ont été réalisées.
Tunnels : Aucun tunnel n’a été fermé et la surveillance a été assurée dans les conditions normale de sécurité.
Travaux : Pour les chantiers, toutes les entreprises partenaires de la Métropole ont sécurisé leurs sites. Lorsque les conditions le nécessitaient, une prestation de gardiennage a été prévue à la charge de la Métropole (exemple : boulevard Urbain Sud). Dans tous les cas, un procès-verbal d’arrêt de chantier a été pris pour garantir la sécurité matérielle et juridique.
Des réunions d’hygiène et de sécurité ont été organisées. Un lien constant a été maintenu avec la fédération des travaux publics et avec les entreprises afin d’apprécier finement leur capacité de retour à une activité normale. Un plan de reprise des activités a été établi et, dès le 26 avril, certains travaux ont redémarré.
Un traitement exceptionnel des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) a été mis en œuvre. Il a facilité l’avancée des projets immobiliers et contribué au maintien de l’activité économique.
Les missions de service public sur les aires d’accueil pour les gens du voyage, ont été maintenues. Les expulsions ont été suspendues. La distribution de paniers repas et la gratuité des fluides ont également été mises en place.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 9
Crémation : L’activité de crémation a connu un pic. Sur le site de Saint-Pierre, qui est le premier
équipement du département, le nombre de crémations quotidiennes a quasiment doublé passant de
273 en avril 2019, à 456 en avril 2020. Le nombre de convois par jour, sans recueillement, est passé de
14 à 20. Le nombre de personnes aux cérémonies a été limité à 30, conformément aux dispositions
réglementaires. L’activité a également progressé à Aix-en-Provence. À Aubagne, l’activité de crémation
a été maintenue, sans la présence des familles. Celle de Martigues a été suspendue.
Culture et Sport : S’agissant des équipements culturels et sportifs, les événements majeurs ont été déprogrammés.
Les contraintes et restrictions ont fait chuter la fréquentation des piscines de 70 %. La situation
sanitaire a engendré la fermeture complète des établissements recevant du public (ERP) du 16 mars au 1er juillet 2020. La saison d’été a pu être préservée. Les publics scolaires ont été privilégiés.
Lecture par Nature, l’évènement culture de la Métropole, qui habituellement investit les bibliothèques
et médiathèques d’une soixantaine de communes du territoire a été complètement réinventé et s’est
transformé en une expérience 100 % digitale.
Pour les structures culturelles, une offre numérique de substitution a été mise en place lorsque cela
était possible, notamment à la médiathèque Istres-Ouest Provence, grâce au portail MIOP. Certains
opérateurs culturels tels que 6MIC, à Aix-en-Provence, la médiathèque Les Carmes, à Pertuis, se sont
efforcés de maintenir une activité par la mise en place d’un drive, de petites jauges ou des
retransmissions en ligne. Des comptoirs de prêts et de retours « click & collect » ont été installés, à
l’entrée du réseau intercommunal des médiathèques sur le territoire d’Istres-Ouest Provence. Les
cours du conservatoire de musique ont été dispensés en visioconférence lorsque le présentiel n’était
pas possible. L’Espace de la Confluence, situé sur le Pays d’Aubagne et de l’Étoile et inauguré en janvier
2020, n’a pu être ouvert que durant le mois d’octobre.
Des chaînes d’approvisionnement logistiques pour contrer la crise sanitaire
● L’achat
Dès le début de la crise, une cellule « Achats / Approvisionnements » a été constituée entre la Direction
de la Programmation et de la Performance Achat (DPPA), la DGA Moyens généraux et le service Prévention des risques de la DGA Environnement.
La Direction de la Programmation de la Performance Achat a pris en charge la coordination des commandes. Plus de cinquante marchés ont été passés en procédure simplifiée pour l’acquisition de près de deux millions de masques, chirurgicaux 3 plis, FFP2, masques alternatifs en tissu, de gels virucides, de produits de désinfection pour les rues, de gants de protection, de blouses jetables, de surchausses, de visières, de thermomètres, de caméras de détection de température et, enfin, de tests de dépistage.
Les équipements ont permis d’assurer la continuité des services, notamment de propreté, collecte, entretien de voirie, traitement des factures et approvisionnement.
Cette cellule a mis en commun avec le Département des Bouches-du-Rhône, la RTM et la RDT13 ses actions de sourcing ainsi que les volumes d’achats réalisés. Des informations sur les filières d’approvisionnement ont également été transmises aux communes qui en ont fait la demande et qui ainsi ont pu être accompagnées dans leur démarche d’équipement.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 10
Entre avril et juillet 2020, près de 1 million de masques en tissu ont été achetés puis distribués aux communes qui les ont ensuite répartis auprès de la population et des agents.
● L’organisation d’un atelier de production de masques
La Métropole Aix-Marseille-Provence a également pris l’initiative d’organiser un atelier de production au parc Chanot, à Marseille. La Métropole a passé une convention avec l’entreprise d’insertion, Fil Rouge, pour la fabrication de masques en tissu. Outre l’intérêt sanitaire, cette initiative a eu l’avantage de mettre en avant une production locale. Elle a également favorisé la création d’emplois alors même que le territoire était soumis au confinement et à ses conséquences économiques.
● L’organisation du stockage
La DGA Moyens généraux a organisé, au profit des agents déployés sur le territoire Euroméditerranée, un centre de dépistage Covid-19 à la tour La Marseillaise, en liaison avec le SDIS et le CD13. Des stocks de 1 000 000 masques chirurgicaux, 60 000 masques en tissu et 1 000 litres de gel en cuve
ont été constitués afin de pourvoir aux besoins des services métropolitains et départementaux (dont le SDIS), mais aussi à ceux du bataillon des marins-pompiers de Marseille et des services de l’État. La
DGA Moyens généraux a travaillé sur un projet d’aménagement de la plateforme logistique sur le site Sogaris.
Le soutien aux plus démunis
Tout un panel de mesures a été mis en œuvre pour venir en aide aux habitants en grande précarité, et
les plus exposés à la crise sanitaire.
La Métropole a déployé un plan d’urgence alimentaire. Pour ce faire, une chaîne logistique a été constituée. Elle regroupait les équipes du projet alimentaire, de la politique de la ville, de la commande publique et des affaires juridiques. Cette dernière s’est notamment efforcée de simplifier les processus de mise en concurrence. Cette agilité a permis de mettre en œuvre des solutions locales et d’acheter les productions des agriculteurs du territoire.
Au total, entre 21 000 et 30 000 personnes ont été aidées, par semaine, pendant le premier confinement. Entre avril et mai 2020, 30 000 « paniers paysans solidaires » ont ainsi été acheminés, soit 270 tonnes de produits frais. Grâce à ce dispositif, la Métropole luttait contre la précarité alimentaire des familles les plus démunies et dans le même mouvement, elle soutenait la filière agricole particulièrement éprouvée par le confinement et la fermeture de la majorité des marchés et des restaurants.
Le confinement a entraîné une chute des revenus pour de nombreux ménages. Pour répondre à cette urgence, la Métropole a déclenché des aides exceptionnelles. Une double exonération de loyers, pour les occupants de bâtiments du patrimoine métropolitain, a notamment permis de limiter les impacts de la crise sanitaire.
Toujours pendant le confinement, des actions permettant de lutter contre la discontinuité éducative et la précarité des enfants résidant au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ont été financées à hauteur de 600 000 €.
Sur le territoire d’Istres-Ouest Provence, 40 000 € de subventions ont pu être mobilisés auprès de
porteurs associatifs pour l’organisation du soutien scolaire renforcé et pour les loisirs éducatifs pendant la période estivale et le dernier trimestre 2020.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 11
17 000 entrées au zoo de la Barden ont été offertes aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles
et élémentaires publiques et privées des 17 communes du territoire du Pays Salonais.
Un soutien massif à l’activité économique
L’un des engagements prioritaires de la Métropole a été de soutenir le monde économique pour ainsi mieux préparer le rebond d’activité.
Des mesures ont été engagées dès le début de la crise sanitaire
Exonération des redevances d’occupation du domaine public, pour près de 500 000 €, à destination :
o Des professionnels du nautisme, par la direction des ports,
o Des commerçants et restaurateurs situés sur le pourtour du Vieux-Port de Marseille et du front de mer de La Ciotat du 15 mars au 31 décembre 2020 ;
o Des kiosques situés sur la commune de Marseille sur la période du 15 mars au 11 mai 2020
Exonération de la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de Marseille Provence le 1er trimestre.
Annulation des loyers des entreprises dans l’immobilier métropolitain durant le 1er confinement.
Signature d’un pacte de confiance entre la Métropole et les organisations patronales le
7 mai 2020 pour une montée en puissance garantie de l’offre de mobilité ;
Un accompagnement renforcé des entreprises dès le début de la crise avec une « task
force métropolitaine » de 20 développeurs économiques issus de tous les territoires, en action
avec les équipes de la Région et du Département.
Des mesures en faveur des prestataires métropolitains :
o Suppression des pénalités de retard dans les marchés
o Prolongation de la durée de publicité des marchés
o Mobilisation des acheteurs pour favoriser l’innovation dans le cadre de mise en place de la plateforme d’innovation
Accompagnement des commerçants dans plusieurs conseils de Territoire par le biais de
dispositifs d’aide aux loyers.
Un second train de mesures de soutien dans le cadre du Plan AMP 2R
La délibération-cadre AMP2R (Renouveau et Résilience), adoptée le 31 juillet 2020, a permis de
proposer un pack d’actions pour la relance immédiate, avec notamment :
Un soutien aux micro entrepreneurs avec un abondement à l’Adie (Association pour le droit à
l’initiative économique)
Un soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) avec un abondement au fonds
« ESS’OR - prêt relève solidaire » piloté par l’association France Active
La création d’une opération d’investissement « Programme Smart Métropole »
La création de la plateforme d’innovation pour rapprocher les besoins des acheteurs publics
de l’écosystème de l’innovation en octobre 2020
Une convention de partenariat avec la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence pour la mise
en place du dispositif Pacte PME sur le territoire métropolitain
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 12
Un effort particulier pour le tourisme et la culture
Le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont initié
conjointement un plan de relance pour le tourisme et la culture.
Ce plan ambitieux a été lancé le 27 mai. Il comprenait notamment :
- le dispositif Provencesafe pour accompagner les professionnels dans la mise en place des conditions
d’accueil sanitaires imposées par la règlementation.
- le pass Tables et le pass Séjours pour soutenir l’activité des restaurateurs, hôteliers et artisans
- des événements dans le cadre de Marseille Provence Gastronomie
- des campagnes de communication et le lancement de la marque « Préférence Provence ». Ce soutien
affirmé au « made in Provence » a permis de promouvoir les filières locales en incitant à consommer
les produits du terroir. Cette valorisation du savoir-faire local a également favorisé la relance de
l’économie touristique du territoire. Elle a fait l’objet d’une campagne de communication, portée
conjointement avec l’office Métropolitain de tourisme et des congrès de Marseille, à l’adresse des
touristes français pour les inviter à choisir la Provence.
V/ LES DIFFÉRENTES POLITIQUES PUBLIQUES
V/1 Économie et emploi
Si la crise de la Covid-19 a bouleversé les plans de charge et les activités, à tel point que cela constitue une part significative du bilan 2020 (Cf. Temps forts 2020), la Métropole s’est néanmoins attachée à poursuivre la mise en œuvre de l’Agenda du développement économique, voté en mars 2017.
La Métropole a priorisé son action sur les filières stratégiques : la santé, l’aéronautique, le maritime, le numérique, l’énergie et l’environnement, le tourisme. Elle valorise, dans le même temps, l’enseignement supérieur et l’innovation.
Elle s’est dotée d’une stratégie foncière qui lui permet de favoriser l’implantation des entreprises et la revitalisation des centres-villes.
L’accompagnement des entreprises et la mise en relation des petites et moyennes entreprises avec les grands donneurs d’ordre font l’objet d’une politique spécifique.
De plus, la Métropole, renforce son marketing territorial et déploie une stratégie à l’international, y compris de mobilisation de fonds structurels européens.
V/1.1 Des actions significatives dans les filières stratégiques
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 13
Le dynamisme et le rayonnement de l’économie métropolitaine reposent en grande partie sur la présence de filières en pleine expansion. Le développement de ces filières est un enjeu prioritaire pour la Métropole.
● Filière santé
L’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur a été mandaté pour acquérir, auprès de l’APHM, le bâtiment historique de Sainte-Marguerite ainsi que les fonciers attenants. Un pôle d’envergure internationale dédié à l’accueil d’entreprises HealthTech pourra ainsi être créé. La Métropole a racheté la parcelle Luminy Biotech IV à l'État, en vue de l'implantation de deux entreprises internationales (30 M€ d'investissement et 450 emplois). Ce projet accompagne le repositionnement de l’Association Grand Luminy.
● Filière Aéronautique - Mécanique
Sur le pôle aéronautique d’Istres, la Métropole a poursuivi les travaux généraux du hangar Mercure. Elle a réalisé des travaux spécifiques sur les zones 4, 5 et 6 ainsi que des travaux extérieurs. S’agissant du programme industriel Stratobus, un accord de coopération est en cours de signature entre Thales Alenia Space, la Région Paca, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SEM Pôle aéronautique Istres-Étang de Berre pour l’accueil du programme industriel Stratobus porté par Thales Alenia Space.
Filière Maritime - Logistique
La Métropole anime la brique Smart Port Data au sein du French Smart Port in Med. Elle a lancé le co-pilotage de l’étude « Schéma directeur logistique et transport de marchandises en ville ». Celle-ci doit se concrétiser par un plan d’actions pour le développement de la filière logistique en 2021.
En 2020, ont été engagés les travaux sur la spatialisation de la filière maritime. Le chantier de la toile industrialo-portuaire se poursuit. Il concerne désormais le référencement des établissements et flux routiers en lien avec le Grand port maritime de Marseille. Au Yachting Village, à La Ciotat, les travaux d’aménagement et de construction des phases 1 et 2 sont en cours (7 800 m² de locaux d’activités sur trois bâtiments pour un montant de 11 M€ environ). Ce projet est développé en lien avec le site de réparation navale de La Ciotat Shipyards.
● Filière Industries numériques et créatives
La Métropole apporte son appui à l’écosystème de l’innovation numérique (Aix-Marseille French Tech, Marseille Innovation, l’incubateur Impulse, les pôles de compétitivité et clusters, l’accélérateur M…).
● Filière Énergie - Environnement
La Métropole poursuit la construction de la feuille de route « hydrogène ». Concernant l’éolien offshore flottant, elle suit le projet de ferme pilote « Provence Grand Large ». Elle accompagne la mise en œuvre du projet de démonstrateur Alguex (Port-Saint-Louis-du-Rhône). Sur le pôle de Cadarache (CEA), elle est fortement impliquée dans la Cité des énergies et le projet En’Durance Energies - avec une réorientation des priorités dans le cadre des discussions autour du CPER et du plan de relance.
● Filière Enseignement supérieur - Recherche et Innovation
La Métropole a poursuivi la mise en œuvre des engagements du CPER 2015/2020, notamment en faveur de l’École centrale de Marseille, du pôle Neurosciences, de Marseille Immunopôle et de la modernisation des arts et métiers.
Elle a participé au financement d’opérations hors CPER : ID-Fab (Innovation, Design – FABrication), projet de l’École des Mines de Saint-Étienne, acquisition d’équipement pour l’AMU à hauteur de 70 000 € (financement des outils de RA/RV au sein de la Cité de l’innovation et des savoirs Aix-Marseille
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 14
et des campus, équipements électroniques et numériques pour la Cité méditerranéenne de l’éducation).
Trois opérations ont été inaugurées à Aix-en-Provence : 1re tranche de la résidence CROUS Pauliane, réhabilitation du site Saporta, construction de la Maison de l’économie et de la gestion (Mega), La Métropole a également soutenu et renforcé l’écosystème d’innovation et d’entrepreneuriat en accordant une exonération de deux mois de loyers aux entreprises hébergées dans les pépinières du territoire.
En septembre 2020, la plateforme de l’innovation Aix-Marseille-Provence a été lancée.
● Filière Tourisme
La Métropole a participé à l’élaboration du plan de relance tourisme à hauteur de 1,8 M€. Elle a renforcé son marketing territorial ainsi que sa stratégie à l’international.
V/1.2 D’autres actions participent au développement
du territoire
La Métropole a déployé des solutions foncières et immobilières pour revitaliser les centres-villes et faciliter l’émergence de projets économiques transversaux.
- Mise en œuvre du Dispositif de production de l’offre foncière et immobilières (DOFIE), - Mise en œuvre du plan de redynamisation du marché de bureaux métropolitain sur le centre-ville de Marseille (AP de 10 millions d’euros),
- Le bureau de proximité : la Métropole a l’ambition de prendre en compte les besoins nouveaux générés par la demande potentielle des télétravailleurs dans un contexte de crise post-Covid-19. Elle a engagé une stratégie pour développer des espaces de coworking et de tiers-lieux ouverts aux entrepreneurs indépendants, aux TPE et aux start-up, sur la base d’une étude confiée à Colliers. - Projet technopole Marseille Provence 2030 : le lancement des études du projet de requalification des espaces publics par la Soleam a eu lieu dans le courant de l’année 2020, en vue d’une implantation de la société IDMed dans un bâtiment de 800 m².
La Métropole accompagne les entreprises et soutient le commerce de proximité En 2020, plus de 250 entreprises métropolitaines ont été accompagnées dans leur recherche de financement, recrutement, mobilité, et tout particulièrement lors du premier confinement.
Cette accompagnement a été rendu possible grâce à la mise en place du Centre de relation entreprises métropolitain (CREM) aux côtés du guichet de la CCI Aix-Marseille-Provence. Cette implication de l’équipe de développeurs économiques territoriaux a permis de renseigner un grand nombre
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 15
d’entreprises sur les premières mesures gouvernementales. En outre, 90 entreprises ont été implantées poursuivant leurs plans de développement (1839 emplois dont 363 prévus à trois ans). Ces bons résultats ont été complétés par la mobilisation des équipes au côté de l’agence Provence Promotion.
Le Schéma directeur d’urbanisme commercial destiné à organiser l’appareil commercial de la Métropole a été finalisé.
Le dispositif d’accompagnement des communes dans leur stratégie de redynamisation des centres- villes a été déployé sur plusieurs secteurs à Marseille : Libération, Capelette, Saint-Jérôme et Croix- Rouge.
Stratégie à l’international et mobilisation des fonds européens
La Métropole a à cœur de valoriser son territoire à l’international. Elle agit de concert avec la CCIMP, le Département, Provence Promotion, l’Établissement Public d’Aménagement Euroméditerranée (EPAEM), les villes de Marseille et d’Aix-en-Provence.
L’année 2020 a également été consacrée à la préparation de la programmation européenne 2021- 2027 : le Programme opérationnel FEDER-FSE+ régional ; le volet urbain intégré à ce futur Programme opérationnel FEDER-FSE+ ; le Fonds de transition juste (FTJ) ; les dispositifs CRII et REACT-EU lancé par l’Union européenne.
V/1.3 Emploi - Insertion - Économie sociale et solidaire
Cette compétence s’inscrit dans une dynamique partenariale et une transversalité déclinée au
travers d'outils territoriaux comme les PLIE, les maisons de l'emploi, les missions locales...
La Métropole a engagé un travail d’évaluation pour identifier les éléments communs aux six Plans
locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) des quatre territoires (Marseille Provence, Pays
d’Aix, Pays de Martigues et Istres-Ouest Provence) : une limitation de la durée de parcours
d’accompagnement à dix-huit mois, un suivi par accompagnateur porté à 100 personnes, un objectif minimal de 60 % de public bénéficiaires du RSA et une harmonisation des sorties emploi réussies.
Un conventionnement a été signé avec France Active Paca pour le portage du dispositif local
d’accompagnement au côté de l’État et du Groupe Caisse des Dépôts. Ce partenariat renforce le soutien à l’emploi salarié des structures de l’économie sociale et solidaire.
Dans le cadre du plan de relance métropolitain, la Métropole apporte son soutien au fonds régional
ESS’OR (prêts à hauteur de 100 000 € à destination des structures employeuses de moins de 5 salariés).
La Métropole prépare, dans le cadre du nouveau PO FSE + 2021-2027, les orientations stratégiques en
matière d’inclusion sociale et professionnelle.
Zoom Pays d’Aix
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 16
Centres de formation d’apprentis
Les examens 2020 ont enregistré la meilleure session depuis la création du CFA avec 95,5 % de succès.
Le nouveau CFA a été livré en juin 2020. Plus moderne, il dispose de 8 700 m2 utiles, ce qui double la surface consacrée à la formation. Le bâtiment est numérisé, accessible et proche du pôle d’échanges du Plan d’Aillane.
Chaque année, le Territoire crée 400 nouveaux contrats d’apprentissage. Ces derniers participent au maintien de l’emploi dans le secteur artisanal et à la préservation des métiers dans les villages et villes de la métropole grâce au renouvellement des chefs d’entreprises locales.
Zoom Pays Salonais
- Mise en œuvre du dispositif « Lab’emploi »
- Mise en œuvre du dispositif « clauses sociales »
- Mise en place de la politique métropolitaine de l’emploi et de l’insertion et
déclinaison des dispositifs sur le territoire du Pays Salonais
- Coordination opérationnelle du dispositif « Seconde chance » d’accompagnement
global vers l’emploi
- Appui à l’organisation de forums emploi sur le territoire
- Analyse et suivi du pilier emploi des contrats de ville dans le cadre de la politique de
la ville (7 projets validés en 2020)
Sur ces derniers points, dans le cadre de la crise sanitaire, certaines actions ont été retravaillées avec une entrée numérique : e-Job Academy intergénérationnelle en septembre 2020 (action de coaching collectif vers l’emploi), forum « Emploi et alternance » en ligne de décembre 2020.
- Convention de partenariat avec la Mission locale Est Étang de Berre : 34 000 €
- Convention de partenariat avec la Mission locale du Pays Salonais : 61 000 €
- Attribution d’une subvention à l’association TMS. Ses missions étant la mise à
disposition de cyclomoteurs, de voitures, transports public pour les publics jeunes
et adultes isolés : 45 000 €
Programme de réussite éducative (PRE)
Une priorisation des publics PRE sur les actions du contrat de ville s’est poursuivie. Vingt-six établissements scolaires sont concernés par le PRE. Pour l’année 2020, 200 enfants ont été pris en charge par le dispositif (140 pour Salon-de-Provence et 60 pour Berre-l’Étang).
Dispositif Seconde chance
Le programme a pris en charge 89 jeunes en situation de rupture, sans solution professionnelle, et pour lesquels un accompagnement socio-professionnel a été mis en œuvre avec les partenaires locaux : la Mission locale, ADDAP13, les centres sociaux, la
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Maison des adolescents 13Nord, l’association Propulse, la Protection judiciaire de la jeunesse, le PRE… Environ 60 % d’entre eux ont connu une sortie positive du dispositif.
Plan de lutte contre les discriminations
Sept projets ont été financés et se sont développés sur le dernier trimestre 2020. Une exposition « être humain » a également été financée et devrait se dérouler en 2021 sur des établissements scolaires du secondaire.
Zoom Pays d’Aubagne et de l’Étoile
459 800 € de subventions ont été versés aux différentes associations œuvrant pour le développement économique et l’emploi (256 000 € dans le secteur de l’emploi dont 26 000 € aux trois associations de zones : Pôle Alpha, Napollon et Les Paluds).
Le Territoire a suivi les conventions de gestion des zones d’activités économiques sur cinq communes. Il a procédé aux aménagements de sécurité et de voirie nécessaire, et finalisé les opérations d’éclairage du transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. Une étude sur la requalification de la zone industrielle Les Paluds a été conduite.
Zoom Pays de Martigues
La Maison de la formation et de la jeunesse en 2020 :
23 700 actes d’accueil
2 432 réservations de salles
5 074 réservations de box
Gestion en régie du Plan local pour l’insertion et l’emploi
Accompagnement renforcé vers l’emploi : 453 personnes
Personnes sorties en emploi : 76
Entretiens individuels : 5 436
Aides dédiées pour les adhérents du PLIE : 30 000 €
Accueil du dispositif Diplôme d’accès aux études universitaires (D.A.E.U.) 2019/2020 : 16 stagiaires ont suivi la formation, 11 réussites
2020/2021 : 13 stagiaires en cours de formation
Renforcement des liens de partenariat avec les associations engagées comme Appart, afin de maintenir un lien constant avec les jeunes usagers de la résidence sociale, une sensibilisation à l’entretien et à l’hygiène, avec la distribution de paniers alimentaires ou l’opération « un lit pour tous », Les Chantiers du Pays de Martigues qui ont pu maintenir certaines activités (espaces verts ou encombrants) ; l’association Point Formation (pour promouvoir la formation et l’insertion professionnelle) a maintenu des formations à distance, et enfin l’association Apie mission locale (insertion sociale et professionnelle en faveur des jeunes de 16 à 25 ans) en contact avec 900 jeunes.
Développement de l’accompagnement à l’accès à l’emploi :
19 503 heures
8 donneurs d’ordre
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Coordination et mutualisation des équipes dédiées à la relation entreprise du SPE (PLIE, Mission locale, Pôle emploi)
Développement de l’offre d’insertion par l’activité économique :
4 structures d’Ateliers et chantiers d’insertion présentes sur le territoire du Pays de Martigues
107,87 ETP conventionnés sur le territoire du Pays de Martigues soit 145 parcours en contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) pour des activités d’espaces verts et forestiers, de bâtiment Travaux Publics, de gestion d’une Ressourcerie, d’un snack buvette, de maraîchage, de manutention, etc.
Développement de l’offre de formation :
Programme régional de formation « Ouiform »
Plans de formations/PIC Pôle emploi
AFPA
Le Collège coopératif
Développement de l’offre d’accompagnement des publics en grande précarité : Subsistance : épicerie sociale et solidaire
Santé : dispositif dynamique d’accès aux soins et à la santé, action expérimentale sport santé bien-être en direction des jeunes en garantie jeunes, partenariat avec l’Agence pour l’éducation par le sport (APELS)
V/2 Mobilité
Le Plan de déplacements urbains 2020/2030 a été adopté en décembre 2019. Dans la logique de la
loi d’orientation des mobilités, cette stratégie intègre l’ensemble des modes de déplacements et des
offres de service. L’enjeu étant de favoriser les modes alternatifs pour sortir du tout-voiture. Il s’agit
également de coordonner urbanisme et déplacement, développement urbain et modes de
transport. Ce plan d’action permet également d’organiser la lutte contre les pollutions le
changement climatique, notamment en favorisant les modes propres et la transition énergétique.
V/2.1 Le renouvellement du métro se précise
À partir de 2023, le métro de Marseille va progressivement devenir automatique, plus performant,
fiable et accessible à tous.
L’année 2020 a principalement été consacrée aux études de conception et de design des rames, à la
négociation des marchés. Ces derniers concernent les façades et les quais ainsi que les infrastructures
à adapter.
Par ailleurs, un nouveau marché sera nécessaire en 2021 pour renforcer des murs coupe-vent dans les
stations en aérien.
Une demande de subvention a été déposée, au titre du Grenelle 4.
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V/2.2 Des travaux renforcent l’efficacité du réseau
et la qualité des infrastructures
Plusieurs équipements sont en travaux ou ont été livrés. Principalement, des pôles d’échanges et des parkings.
- Fos-sur-Mer : parking de 45 places, création d’une gare routière de 193 m², pour 1,71 M€ HT.
- Gardanne : parking en ouvrage de 345 places équipées de panneaux photovoltaïques, gare routière de 8 quais, aménagement local commercial dans la gare SNCF, pour 11,56 M€ HT.
- Martigues : démarrage des travaux de réalisation du pôle d’échanges. Le projet comporte 17 quais bus, 73 places de stationnement et la création d’un bâtiment voyageur de 230 m², pour 3,3 M€ HT.
- Anjoly, à Vitrolles : démarrage des travaux du dépôt des Bus de l’Étang (avec intégration du gaz naturel pour véhicules) pour 6,195 M€ HT.
- Guiramande, à Aix-en-Provence : démarrage des travaux du pont avec 1 voie véhicule léger, 1 voie bus, 1 piste cyclable et 1 trottoir large, pour 6 M€ TTC.
- La Fourragère, à Marseille : le marché de conception-réalisation du parking-relais a été notifié et le permis de construire déposé. Cette opération d’un montant de 10,9 M€ cofinancée par le Département et l’État permettra d’augmenter la capacité d’accueil.
- La Boiseraie, à Marseille : le bassin de rétention des eaux sera aménagé pour recevoir un parking. En 2020, le marché de maîtrise d’œuvre a été notifié et le permis de construire actualisé. L’opération s’élève à 9,1 M€.
- Gare de La Ciotat-Ceyreste : un projet a prévu l’extension du parc existant pour 10,56 M€. Le parking a ouvert fin 2020 mais certains travaux de génie civil sont en cours d’appel d’offres.
V/2.3 Des réseaux de plus en plus denses
La Métropole poursuit son action pour renforcer la place des transports en commun et ainsi réduire
la place de la voiture et les pollutions. Le développement de ces mobilités plus douces pour
l’environnement s’accompagne d’aménagements qui embellissent sensiblement le cadre de vie des
habitants.
L’extension de la ligne de tramway T3 a été initiée dans le courant de l’année 2020. La première
opération, qui crée une liaison entre Euromed, au nord, et le pôle d’activité sud (Dromel, hôpitaux,
Capelette, Rouet), constitue l’objectif prioritaire de l’Agenda de la mobilité métropolitaine. Ce projet
est évalué à 320 M€ avec une participation du Département, de la Région, de l’État et de
l’Établissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM). Au second semestre, plusieurs
permis de construire ont été déposés et des appels d’offres lancés. L’enquête publique préalable et les
études ont été finalisées.
La deuxième opération prolonge l’extension nord entre Gèze et la Rouvière pour 256 M€. Fin 2020, les
services préparaient la concertation préalable et le marché de mise en œuvre. L’extension du tramway
de la rue de Rome vers la place du 4-Septembre, pour un montant prévisionnel de 75 M€ avec
4 stations supplémentaires, a fait l’objet d’un concours de maîtrise d’œuvre et d’une procédure d’appels d’offres pour la conduite d’opération.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 20
La mise aux normes PMR (personne à mobilité réduite) du métro de Marseille s’est poursuivie en 2020.
Les travaux sont en cours à la station Saint-Charles pour un montant de 25 M€. La mise en service est
prévue en 2024. L’ensemble des 16 stations restantes seront traitées entre 2024 et 2028 pour un
montant total de 53 M€.
Le projet de Val’Tram prévoit la réalisation d’une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse
pour un montant total de 136,7 M€. Ses 11 nouvelles stations traversent La Destrousse, Auriol et
Roquevaire. Trois parcs-relais sont prévus. En 2020, les procédures de consultation de maîtrise
d’œuvre, d’attribution du marché et d’appels d’offres pour la conduite d’opération ont été lancées. La
délibération autorisant la révision du programme a été prise en fin d’année.
La création d’un BHNS entre le pôle d’échanges multimodal Gèze et La Fourragère a été initiée par une
opération de 31 M€ faisant intervenir des financements européens (FEDER), étatiques et régionaux. Les études d’avant-projet ont été reçues, les appels d’offres lancés.
V/2.4 La mise en place de points d’arrêt
Comme prévu dans les schémas directeurs d’accessibilité (SDA-Ad’Ap), 120 points d’arrêt ont été mis en accessibilité pour un montant de 1,4 M€ HT.
Des travaux de création ou de modification des points d’arrêt ont été demandés par les directions en charge des réseaux de transports (DPAO).
En 2020, 199 demandes ont été traitées, soit 10 % de plus qu’en 2019, pour un montant de 740 000 € HT
V/2.5 L’accessibilité, une priorité métropolitaine
La Métropole s’engage à rendre ses services accessibles à tous.
Elle a souscrit un abonnement au service Acceo qui permet de rendre accessibles tous ses
établissements ouverts au public aux personnes malentendantes ou sourdes.
La modernisation du métro marseillais offre également l’occasion de rendre les quais et les rames
pleinement accessibles, et ce, quel que soit le handicap. Sept stations seront opérationnelles d’ici à
2024, pour l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques, pour un montant de l’ordre de 42 M€.
V/2.6 Des actions concrètes en faveur
de la transition énergétique
Le renforcement des mobilités doit aussi profiter à la préservation de l’environnement
Dix bus GNV hybrides ont été mis en service sur les lignes 1, 7 et 8 du réseau des Lignes de l’agglo
d’Aubagne. Ce sont les premiers véhicules hybrides de type GNV à circuler en Europe.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 21
Le gaz naturel pour véhicules a été déployé sur six lignes régulières dans le secteur Est (le dépôt RDT de Gémenos) : lignes L100 et L102 (Aubagne / Marseille), L68 (Cassis / Aubagne), L69 (Marseille / La Ciotat), L72 (Aix-Aubagne / La Ciotat), L240 (Aubagne / Marseille par RD8N), sur les lignes dont les marchés ont été renouvelés : lignes desservant, Marseille, Aix, Lançon, Berre, Salon, Vitrolles.
Cet investissement permet de réduire les émissions sonores et polluantes par trois.
V/2.7 Le renforcement de la sécurité
La Métropole a initié, avec le Groupement de gendarmerie, un groupe de sécurisation des transports (GST). Elle assure le commandement et la coordination des interventions des brigades sur le réseau métropolitain.
Les dispositifs d’alerte embarquée ont été généralisés sur l’ensemble du réseau.
Toujours pour renforcer la sécurité, une formation « module DDSP/loi Savary » a été élaborée avec la Police nationale. Et les sessions « Enquête Judiciaire » (70 agents formés) se poursuivent.
V/2.8 Une stratégie orientée vers les besoins
de la clientèle mobilité
La Métropole poursuit son action pour simplifier l’accès et l’usage de l’ensemble des services de mobilité métropolitains.
L’année 2020 a été marquée par plusieurs modernisations :
Lancement de nouveaux services (application mobile, abrivélo, levélo+…) dans une dynamique de lisibilité et de complémentarité.
Proposition de nouvelles pratiques de mobilité notamment via une stratégie tarifaire adaptée (pass Métropole Sûreté afin de faciliter la circulation des représentants des forces de l’ordre ou de sécurité, pass gratuit moyennant 20 €/an, appel à projet « solu-mob » pour favoriser le report modal, conseil aux entreprise Mobipro).
Adoption d’un pass scolaire métropolitain avec un zonage simplifié et comme tarif cible 60 € / 220 € selon l’utilisation ou non du réseau RTM, ainsi qu’une dégressivité sur 4 ans. Mise en œuvre de la réduction de 20 % pour les familles (mesure d’accompagnement de la réduction des services liée à la crise sanitaire Covid-19).
Inscription directe de plus de 58 000 élèves sur le site internet dédié, avec un taux d’inscription via internet de 90 % environ.
Conventionnement avec la Région Sud Paca pour le transport des élèves métropolitains relevant de la compétence de la Région.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 22
V/3 Infrastructures
La Métropole porte une stratégie d’aménagement globale et durable. Elle concerne l’ensemble du territoire, autant les villes que les villages. Cependant, une importante opération de redynamisation du centre-ville de Marseille, la ville centre et la capitale régionale, s’est révélée essentielle pour le rayonnement et l’attractivité métropolitaine.
Boulevard Urbain Sud, Jarret, cours Lieutaud, centre-ville… la Métropole agit pour libérer Marseille du
« tout-voiture » au profit des piétons, des cyclistes. Ces programmes de requalification rendent
l’espace public plus agréable à vivre au quotidien.
Le boulevard Urbain Sud relie le secteur de la Pointe-Rouge à l’autoroute A50 et à la rocade L2. Il
comporte des contre-allées et des cheminements intégrant les modes doux (piétons et cycles). Des
couloirs de bus en site propre sont aménagés. Cette opération de 300 M€ TTC a été co-financée par le
Département, avec une participation de la Ville de Marseille. Elle a également eu recours à une offre
de concours avec la société Auchan. Les différentes sections ont été mises en service, pour la plupart,
entre fin 2019 et fin 2020.
Le franchissement de l‘Huveaune, qui implique des contraintes environnementales majeures, a
entraîné la création de deux ouvrages d’art au sud de l’échangeur Florian pour un montant de 12,7 M€.
Les travaux étaient en cours en 2020.
La rocade du Jarret constituait, jusqu’à récemment, l’unique itinéraire de contournement de la ville.
La diminution de sa fréquentation, à la suite de la mise en service de la rocade L2 en 2018, a offert
l’opportunité de requalifier l’axe selon un parti d’aménagement plus urbain sous la forme d’un
boulevard urbain multimodal (BUM). Durant l’exercice 2020, plusieurs tranches de marché ont été
passées pour un coût prévisionnel de 72 M€, partagé avec le conseil départemental, avec une
participation de la Ville de Marseille.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 23
Pendant l’année 2020, ont été notifiés les marchés de travaux pour l’aménagement de surface en
parachèvement de la rocade L2 nord pour un montant de 27,6 M€, cofinancé par l’État, le
Département et la Région.
La première partie des travaux de requalification du cours Lieutaud a été achevée en 2020. La phase
deux a débuté sur le second semestre pour s’achever en juin 2021. Cette opération de 16,5 M€ menée
avec le conseil départemental et la Ville de Marseille, permet de complètement reconfigurer l’espace
public au profit des modes de déplacement doux. Les trottoirs ont été élargis et tout le long de
l’avenue, les vélos cheminent sur des pistes cyclables entièrement sécurisées. La réduction du profil
de voie et l’amélioration de la desserte inter-quartiers devrait assurer un écoulement de circulation
satisfaisant. Sur chaque rive de l’axe, un alignement d’arbres à hautes tiges permet de retrouver
l’aspect originel du cours.
En 2020, l’opération de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille s’est poursuivie.
Ce projet, cofinancé à hauteur de 50 M€ par le Département la Métropole et la Ville de Marseille, vise
à créer un espace propice à la déambulation en réunissant piétonnisation, végétalisation et valorisation du patrimoine architectural.
La Métropole a également poursuivi les travaux de rénovation de la Corniche Kennedy dans le
7e arrondissement de Marseille : 1,7 kilomètre d’encorbellement, du marégraphe jusqu’à l’hôtel
nhow. La remise à neuf concerne non seulement le banc, mais aussi, les dalles, le parapet, les consoles
et les trottoirs. Dans la dynamique de ces travaux, la Métropole crée deux kilomètres de piste cyclable.
Zoom Istres-Ouest Provence
240 opérations réalisées dans le domaine voirie, espaces verts et éclairage public pour un montant total 16 M€.
Opérations importantes
CORNILLON-CONFOUX
La requalification, l’enfouissement des réseaux secs et la mise en lumière de la rue des Ferrages
FOS-SUR- MER
L’aménagement de divers sites de la commune et la requalification de l’éclairage public du quartier des Carabins
GRANS
La finalisation de l’aménagement du parc Mary Rose, la réfection de voirie de divers chemins ISTRES
La création de trois ronds-points le long de l’avenue Félix Gouin (Cardalines, Baumes, Grignan), la mise en place et la valorisation de l’obélisque sur le rond-point Guynemer/Boucasson, la réfection de la voie et de l’éclairage public de l’avenue St Exupéry, l’aménagement de voirie du quartier Pont de Canadel et la fourniture et pose de signalisation directionnelle sur toute la commune (2e phase) MIRAMAS
La réfection du chemin du Couvent, l’aménagement du boulevard de l’Olympie, le remplacement de luminaires sur diverses rues du centre-ville, la création du parking de la Maille III PORT SAINT LOUIS du RHÔNE
L’aménagement voirie, éclairage public et espaces verts des quartiers sud, est et nord.
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V/4 Aménagement, Urbanisme et Habitat
La Métropole développe une stratégie d’aménagement durable et solidaire. Pour plus d’efficacité, elle agrège des compétences stratégiques de planification et de projection sur le long terme, avec des outils et actions opérationnels sur le terrain. Son ambition : la gestion durable du territoire comme bassin de vie et d’activités. Face à la crise sanitaire de 2020, elle s’est engagée à répondre de manière concrète aux bouleversements observés dans la vie quotidienne. Mais, dans le même temps, elle a maintenu le cap stratégique de long terme, en réorientant si besoin les actions prévues.
V/4.1 Aménagement
Agir sur le territoire
La Métropole poursuit son action d’harmonisation du territoire. Elle a en charge l’élaboration du
Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCoT), le suivi et les modifications des cinq SCoT en
vigueur sur le territoire métropolitain, ainsi que le suivi des grandes démarches et schémas de
référence concourant à l’aménagement de la Métropole.
Le SCoT métropolitain
La procédure d’élaboration du SCoT métropolitain s’est poursuivie sur la base des documents élaborés
(diagnostic, état initial de l’environnement).
Une analyse juridique de l’impact des ordonnances « loi Elan » sur la procédure en cours a été réalisée,
et le travail d’analyse sur la loi littoral s’est poursuivi.
Le suivi des SCoT existants sur les territoires
Les bilans des SCoT de Ouest Étang de Berre et du Pays d’Aix, ont été réalisés, en vue de leur
approbation en 2021.
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Des aménagements durables
La Métropole dispose d’une direction Aménagement durable qui est constituée comme un véritable bureau d’études.
Cette pluridisciplinarité permet de piloter des projets d’aménagement, de la conception jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle. La Métropole intervient ainsi sur l’ensemble du territoire. Les conseils de Territoire, les communes mais également les DGA bénéficient de cette ingénierie.
63 opérations ont été conduites dont 34 à dominante résidentielle, 27 à dominante économique et 2 opération d’aménagement d’espace public. Ces opérations représentent :
2 568 ha
26 295 logements
12 153 189 m² de surface de logements
3 218 266 m² de surface d’activités économiques
378 012 m² de surface d’activités commerciales
577 394 m² de surface d’équipements publics
Construction et/ou de réhabilitation d’équipements structurants
La Métropole pilote l’élaboration des programmations puis des différentes phases de la conduite
d’opération.
En 2020, 4044 interventions de réparation, d’entretien et de maintenance ont été menées,
dont 50 opérations en maîtrise d’ouvrage.
V/4.2 Habitat et Politique de la Ville
La Métropole construit des politiques publiques en matière d’habitat et de politique de la ville, et
ce, en cohérence avec les autres schémas stratégiques de l’institution. Elle agit également pour renforcer la mise en réseau des acteurs des secteurs concernés.
Habitat et logement
La Métropole agit pour développer une offre de logements adaptée aux besoins de chacun.
Dans le cadre de la gestion de la délégation des aides à la pierre, 2217 logements locatifs sociaux (LLS)
ont été financés ou agréés et 2923 logements de propriétaires ont bénéficié d’aides à la réhabilitation et à l’adaptation (dispositif Anah).
La Métropole met en place un service d’information et d’orientation des demandeurs de logements locatifs sociaux.
Elle poursuit les travaux de la VOC (veille et observation des copropriétés) en lien avec les agences
d’urbanisme.
Elle copilote avec le service Enseignement supérieur la constitution d’un observatoire étudiant en lien
avec les agences d’urbanisme.
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Elle assure l’instruction des dossiers relatifs aux opérations de logements locatifs sociaux au
1er juillet 2020 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre (instruction qui était auparavant
assurée par les services de l’État - DDTM).
Des garanties d’emprunts sont accordées aux bailleurs sociaux par la Métropole. Quant aux conseils
de Territoire, ils allouent des subventions aux bailleurs sociaux.
La Métropole a également répondu à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Logement d’Abord en copilotage avec la Ville de Marseille.
V/4.3 Lutte contre l’habitat indigne
Depuis décembre 2018, la Métropole a adopté une nouvelle stratégie durable pour le traitement de l’habitat indigne.
35 458 demandes ont été traitées pour l’année 2020 : 21 501 concernent la demande
sociale, 180 concernent les demandes énergétiques.
184 avis de permis de louer ont été émis dont 26 favorables, 118 favorables sous conditions
et 40 défavorables.
La Métropole a délivré sur le territoire de Marseille Provence près de 3 M€ en complément
des aides de l’Anah sur l’habitat privé
L’année a également été marquée par :
Le traitement de 14 immeubles dégradés dans le cadre d’une OPAH transitoire (Opération
d’amélioration de l’habitat) « Lutte contre l’habitat indigne » sur le centre-ville de Marseille ;
La signature d’une concession d’aménagement avec CDC Habitat Copropriétés pour
l’ensemble immobilier privé du Parc Corot ;
La démolition du bâtiment H de la copropriété Kallisté dans le cadre de la concession
d’aménagement par Marseille Habitat ;
Le démarrage des travaux d’urgence sur deux copropriétés privées dégradées du Parc Corot
et de la Maurelette à Marseille, et poursuite des expertises sur les copropriétés de l’Accord
Partenarial ;
La mise en œuvre des premières acquisitions par l’EPF PACA sur la copropriété dégradée
Maison Blanche dans le cadre d’une convention d’intervention foncière ;
Le démarrage de l’OPAH sur la commune de Marignane.
Un projet partenarial d’aménagement du centre-ville de Marseille (PPA) opérationnel
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 27
Signé le 15 juillet 2019, le projet partenarial d’aménagement du centre-ville de Marseille est le cadre d’un engagement conjoint de dix partenaires dont l’État, la Métropole et la Ville de Marseille.
Quelques actions menées en 2020
Coordination des quatre îlots prioritaires inscrits dans le PPA : Noailles-Ventre / Noailles-
Delacroix / Clovis Hugues-Belle de Mai / Hoche-Versailles.
Lancement des études techniques préalables à la préfiguration des futures concessions
d’aménagement de la SPLA-IN : études de sol et d’hydrogéologie, études pré-opérationnelles
habitat financées en 2020 à 50 % par l’Anah.
La cohésion sociale
Cinquante-neuf quartiers, soient 300 000 habitants, sont identifiés comme des quartiers prioritaires
de la politique de la ville (QPPV)
La Métropole accompagne les contrats de ville. Son action vise à harmoniser les dispositifs sur
l’ensemble du territoire.
Elle s’implique dans de nombreux programmes d’actions pour la réussite éducative, la santé, la lutte
contre la pauvreté, la prévention de la délinquance et de la radicalisation…
Dans le cadre du Fonds d’aide aux jeunes, 1,2 M€ ont été versés à des jeunes de 18 à 25 ans.
19 000 familles ont bénéficié du Fonds de solidarité logement. Ont ainsi été octroyés 8 M€ pour
permettre l’accès à un logement, éviter l’expulsion, ou encore prévenir les coupures d’eau et
d’électricité.
La Métropole a signé une convention partenariale pour la mise en place d’un projet innovant destiné
aux primo SDF (insertion par le logement et accompagnements personnalisés)
Zoom Pays Salonais
Contrat de ville
Au titre de la programmation du contrat de ville 2020, 69 actions ont été validées. La répartition thématique est la suivante : 59 actions cohésion sociale incluant (la prévention, la santé, la réussite éducative, la citoyenneté, culture, vie en société) ; 3 actions concernent le cadre de vie et 6 l’emploi et l’insertion économique.
Les éléments essentiels sur les programmations 2020 sont les suivants :
- 30 % de nouveaux projets.
- Une enveloppe constante des différents financeurs.
- Les objectifs en matière d’emploi et d’action jeunesse ont été atteints. - Une augmentation des crédits spécifiques de l’état (crise sanitaire).
Le renouvellement urbain
La Métropole accompagne 21 projets métropolitains de rénovation urbaine sur cinq territoires et
sept communes. Les projets d’investissements, sur dix ans, portent sur la totalité des composantes
du cadre de vie : logements, équipements publics, espaces publics, commerces, services et activités…
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 28
Le concours financier de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), validé à ce stade,
s’élève à environ 400 M€. Ce chiffre pourrait être porté à plus de 600 M€, en intégrant en 2021 et 2022
les nouveaux projets marseillais, mais également en renforçant les projets déjà validés.
2020 voit aussi l’achèvement du premier programme de renouvellement urbain et la validation en
comité d’engagement de l’ANRU (février 2020) de deux projets marseillais majeurs : Grand Saint-
Barthélémy / Grand Malpassé (territoire de 500 hectares et 15 000 logements) et Castellane / Bricarde
(territoire de 2000 logements et 6 000 habitants).
En 2020 parmi les autres temps fort :
- Signature d’une convention cadre avec l’ANRU intégrant le financement de 1561 logements
sociaux et de 38 postes d’ingénierie pour près de 55 M€.
- Lancement d’un programme d’études stratégiques (habitat, économie, mobilité,
environnement…) et de démarches thématiques (outils de suivi et d’observation, dispositifs
d’insertion, etc.).
- Accompagnement des équipes opérationnelles (Territoires et communes) dans la construction
et la contractualisation de projets de rénovation urbaine : 1 convention signée (Miramas),
2 conventions sur le point d’être signées (Air Bel, Salon-de-Provence), 7 projets examinés (Aix-
en-Provence, Vitrolles, Port-de-Bouc, Martigues, à Marseille : Castellane - Bricarde, Frais
Vallon - La Rose, et Grand Saint-Barthélemy - Grand Malpassé,).
- La Métropole a été retenue en 2020 sur deux appels à projets innovants :
o « Quartiers Fertiles » qui vise à développer des projets d’agricultures urbaines au sein
des quartiers en renouvellements urbains
o Démoclès pour l’accompagnement d’un chantier exemplaire sur la gestion des
déchets de démolition d’un bailleur social.
Zoom Pays Salonais
Programme de rénovation urbaine :
Le projet NPRU (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain) des Canourgues d’intérêt régional est une opération qui a fait l’objet d’une validation en comité de pilotage le 20 septembre 2019 et qui a nécessité deux années d’études en co-construction avec l’ensemble des acteurs concernés dont les habitants. L’année 2020 a été marquée par la première démolition du projet (immeuble le Saint Norbert). La convention définitive avec l’ANRU devrait être signée courant du premier trimestre 2021.
Les conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) En 2020, l’enveloppe s’élève à plus de 487 000 € de financement des bailleurs sociaux, soit une hausse de 13 % des crédits par rapport à 2019.
V/4.4 Aires d’accueil des gens du voyage
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 29
2020 est la première année de mise en œuvre de la DSP (délégation de service publique) métropolitaine globale et évolutive intégrant les trois aires d’accueil du Pays d’Aix et celle du Pays Salonais.
Sur le périmètre métropolitain, 8 aires d’accueil et un terrain de grand passage sont actuellement en fonctionnement, ce qui représente 497 places de caravanes.
Sur 10 projets, 436 futures places de caravanes sont à l’étude.
À terme, la Métropole réalisera 28 aires d’accueil et 3 terrains de grands passages au titre du SDAGV (Schéma départemental d’accueil des gens du voyage).
V4/5 Environnement et qualité de vie
V/5.1 La stratégie environnementale
Une trajectoire de neutralité carbone à l’horizon 2050
La politique environnement s'appuie principalement sur l'élaboration et l’adoption du projet Plan climat-air-énergie métropolitain.
Au cours de l’année 2020, un dispositif de mobilisation des acteurs du territoire a été élaboré. Cette démarche cible les communes, les entreprises, les citoyens, et les agents des collectivités. Simultanément, l’institution s’est engagée dans des actions concrètes qui permettent de réduire sensiblement les consommations énergétiques et de polluants atmosphériques. Sur la qualité de l'air, elle innove avec le projet européen DIAMS (Digital Alliance for Aix-Marseille Sustainability/Alliance numérique pour le développement durable d’Aix-Marseille. Ce dispositif permet de collecter des données sur la qualité de l’air et de les partager avec le plus grand nombre. Avec son projet d’Observatoire métropolitain, elle est également très active sur le sujet de l'environnement sonore. En outre, pour plus d’efficacité, elle met en œuvre un dispositif d'évaluation environnementale des plans et schémas.
La rénovation énergétique des logements privés
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 30
Le service d’accompagnement des particuliers à la rénovation énergétique de leur logement, est accessible sur les territoires de Marseille Provence, du Pays d’Aix et d’Istres-Ouest Provence.
Cette activité s’est poursuivie par le maintien d’accueil téléphonique et l’organisation de webinaires. « Allo rénov’énergie » est désormais un service public mutualisé. La Métropole Aix-Marseille-Provence
et le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ont décidé de créer un accueil unique accessible
gratuitement par téléphone. Près de 1700 appelants ont déjà reçu une information et une orientation
adaptée.
La prévention des risques majeurs
Aider et accompagner les communes de la Métropole à améliorer leurs propres réponses
Dans le cadre de l’appui dispensé par la Métropole aux communes, le service Prévention des risques
majeurs a organisé, en partenariat avec l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
(ENSOSP), deux formations au profit des élus accompagnés de leurs techniciens. Ainsi, 39 personnes,
dont 27 élus, ont pu être formées, ce qui représente en tout 21 communes.
En 2020, 30 communes ont été accompagnées dans l'élaboration ou la réactualisation du Plan
communal de sauvegarde (PCS) et 12 l’ont été pour leur Document d’information communal sur les
risques majeurs (DICRIM).
Des outils pour mieux comprendre le territoire et faire participer les habitants
En 2020, la Métropole a participé activement à plusieurs démarches :
- Le projet « REPONSE » (RÉduire les POllutions en Santé Environnement) a pour objectif d’impulser de nouvelles actions, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réglementation, de prévention, de recherche mais aussi d’amélioration des connaissances, Un premier bilan de la mise en œuvre du plan d’action a été présenté fin 2020. - Un pré-diagnostic santé–environnement a été réalisé.
- Une cartographie du bruit à l’échelle métropolitaine est en cours ainsi que le déploiement d’un observatoire de l’environnement sonore.
- Enfin, la Métropole prépare le lancement d’une campagne de mobilisation sur la qualité de
l’air au travers du projet DIAMS, financé par des fonds européens.
Pour des énergies moins polluantes
La Métropole met en œuvre la politique en faveur de l’exploitation et du développement des réseaux
d’énergie (électricité, gaz, chaleur) et du développement de la production d’énergies renouvelables et
de récupération.
Les actions réalisées en 2020 :
- Lancement de la négociation pour le renouvellement du contrat de concession électrique de Marseille avec Enedis et EDF ;
- Lancement des marchés pour l’élaboration des schémas directeurs des réseaux de chaleur d’Aix-en-Provence et de Coudoux ;
- Partage technique du diagnostic du Schéma directeur des énergies ;
- Structuration du partenariat inter-services pour le développement de la méthanisation (groupe de travail).
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L’éducation à l'environnement
Le rôle de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) est déterminant pour
favoriser la pleine efficacité des politiques publiques mises en œuvre.
Les Fertiles rencontres ont pour objet de rassembler des experts des sciences du comportement, des
professionnels du numérique et de l’éducation.
En 2020, les Fertiles rencontres ont pu développer des actions de formation. Un travail collaboratif a
été mené avec l’Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement (ARBE) et le GRAINE Paca.
Zoom Pays d’Aix
Sensibilisation au développement durable
120 commerçants ont été labellisés sur les communes d’Aix-en-Provence, Fuveau, Vitrolles,
Les Pennes-Mirabeau, Gréasque, Rousset,Venelles pour intégrer le développement durable
dans leurs pratiques. Des actions d’éducation à l’environnement pour les enfants se sont
poursuivies avec le CPIE du Pays d’Aix.
Bruit
Une étude acoustique a été réalisée pour qualifier le niveau d’exposition au bruit et les droits
à la protection sur la rue de la République à Aix-en-Provence.
Energie, climat
La commune de Venelles a été accompagnée dans la réalisation d’une installation
photovoltaïque participative. Le dispositif « éco-rénovez » en Pays d’Aix a été poursuivi afin
de soutenir la rénovation énergétique des logements privés par des aides financières, un
accueil, un accompagnement et des animations à disposition des habitants du Pays d’Aix. Les
aides financières portent sur la réalisation d’audits énergétiques, l’installation d’énergies
renouvelables (solaire thermique), l’isolation des murs et toitures ainsi que la régulation. Au
total, 85 aides ont été accordées pour plus de 40 000 €.
Grands sites Sainte-Victoire
Les gardes nature ont poursuivi leurs activités : réhabilitation des sites dégradés, suivis naturalistes, entretien des sentiers et parkings, patrouilles, pose de 250 panneaux temporaires, distribution de 20 000 dépliants, mobilisation des médias et relais d’information, appui de saisonniers financés à 80 % parla Région.
Zoom Pays de Martigues
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 32
Étang de Berre : 10 fiches-actions proposent un projet global lié à l’environnement et à la relance socio-économique. La démarche associe des élus, scientifiques, experts, l’État, des partenaires publics et privés, et les citoyens.
V/5.2 La protection et la valorisation du patrimoine naturel
Aix-Marseille-Provence bénéficie d’un environnement autant terrestre que maritime exceptionnel.
Une richesse que la Métropole s’attache à préserver et à valoriser.
La stratégie littorale et maritime de la Métropole
Le livre bleu
L’année 2020 a permis de réaliser le bilan opérationnel des actions 2018-2019 du livre bleu. Un axe littoral a été intégré dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du futur SCoT. Il comprend deux priorités : « la résilience » des écosystèmes et des activités humaines sur le littoral, mais également la préservation du littoral en tant qu’« espace ressource-alimentaire » (pêche, conchyliculture, pisciculture).
Et sur le volet « qualité des eaux et des milieux littoraux », l’année a été marquée par l’adoption par les Parc national des Calanques et le Parc marin de la Côte Bleue, de leur nouvelle stratégie de mouillage.
Le contrat de baie
Sur 2020, le contrat de baie a été étendu au golfe de Fos. 121 opérations ont été mises en œuvre parmi lesquelles :
o La « mise en œuvre du schéma global de mouillage sur le périmètre du Parc national des Calanques » ;
o Le « déploiement de Biorestore Marseille, une solution innovante de repeuplement ichtyque (halieutique et patrimonial).
L’exploitation portuaire
L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, impose une mise en concurrence pour toute occupation du domaine public en vue d’une activité économique. Le service gestion des ports de plaisance a préparé les documents nécessaires aux 160 mises en concurrence à lancer en 2021. Préalablement, 70 avenants ont été conclus en 2020, avec les professionnels titulaires d’Autorisation d’occupation temporaire (AOT), pour proroger d’un an leurs activités.
Forêts : protéger et valoriser
Une gestion raisonnée de la forêt pour mieux la protéger
Plus de 4 M€ de travaux ont été investis pour la prévention incendie (2 M€ de travaux forestiers,
1,5 M€ de réfection de pistes et citernes, 0,5 M€ d’équipements) dans les 13 massifs métropolitains.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 33
La valorisation s’est traduite par le soutien apporté à cinq partenaires associatifs (56 000 € de
subventions, 22 000 € de cotisations) et par le contrat de coopération conclu avec la Chambre
d’agriculture des Bouches-du-Rhône. Cet engagement vise la reconquête des friches agricoles d’intérêt
DFCI et le développement du sylvopastoralisme.
Un important travail a été mené autour de la filière bois notamment pour soutenir des projets
industriels (scierie de Gardanne / Meyreuil). La capacité de production biologique naturelle représente
190 000 m3 dont 140 000 m3 sont exploitables, et ce, sans porter atteinte au renouvellement de la
forêt. La moitié seulement est aujourd’hui exploitée. L’objectif de la Métropole consiste donc à
optimiser cette situation, notamment pour 34 000 m3 potentiellement destinés au bois d’œuvre
(construction, mobiliser urbain).
Sauvegarder les paysages
L’élaboration d’un plan de paysage métropolitain a été initiée afin d’aménager les espaces sensibles
dans un juste équilibre entre protection des milieux et usages humains.
Six typologies ont été identifiées (milieux forestiers, semi-ouverts, espaces agricoles, milieux
aquatiques, espaces urbains et zones d’activités économiques et industrielles). Elles feront l’objet
d’actions spécifiques au cours de l’année 2021.
Plusieurs dossiers sont à l’étude : l’accueil des publics sur la Côté Bleue, l’extension de la zone de
protection spéciale à Niolon et la création d’une zone de protection spéciale pour la chaîne de l’Étoile,
les chiroptères de la Côte Bleue, une cartographie des habitats naturels Étoile-Garlaban, les oiseaux de
Sainte-Blaise…
L’année 2020 a également été marquée par des réalisations concrètes. Plusieurs mesures de gestion
favorables aux espèces menacées, qui avaient fait l’objet de subventions européennes, ont abouti (radeau de nidification sur l’étang du Pourra, gestion hydraulique des anciens salins de Fos).
Zoom Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Le Pays d’Aubagne et de l’Étoile s’est investi dans la démarche métropolitaine, en direction des enfants, pour une alimentation de qualité. Depuis 2017, et jusqu’au dernier trimestre 2020, un groupement de commandes permettait à huit communes (Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, La Penne-sur-Huveaune, Saint-Savournin et Gréasque) d’acheter des fruits et légumes, produits laitiers et du pain fabriqués à partir de produits de l’agriculture biologique.
En 2020, les actions de la Métropole ont porté sur :
- L’extension de 3,5 km de la conduite Société du Canal de Provence sur le secteur de ZAP de La Bouilladisse. Cette extension dessert 50 hectares de terre agricole pour un montant global de 1,2 M€.
- Le lancement de l’étude de faisabilité sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en irrigation agricole des stations d’épuration de Cassis, Roquefort-la- Bédoule et Cuges-les-Pins.
- L’accompagnement de quatre agriculteurs pour mettre en place un système hydraulique avec pilotage de l’irrigation par sondes pour un montant global de 10 000 €.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 34
- Un projet de forage aux contraintes techniques importantes dans la plaine de
Cuges-les-Pins pour installer progressivement de jeunes agriculteurs.
- Un soutien aux acteurs associatifs : Association syndicale autorisée de
modernisation de l’irrigation d’Aubagne, CETA (suivi de la marque collective « Les Jardins du Pays d’Aubagne », animation de l’Espace producteurs du marché
d’Aubagne et du magasin « Chez les Producteurs »), AMAP, ADEAR.
Forêt
Près de 90 hectares de forêt ont fait l’objet de travaux d’entretien : éclaircies forestières et entretien des massifs, remise en état des pistes Défense des forêts contre l’incendie (DFCI) (2000 mètres linéaires), entretien des citernes et barrières pour un montant de plus de 340 000 €.
Environnement et risques
Le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile a déposé un dossier pour obtenir la labélisation « Territoire durable ». Ce dispositif, animé par l’ARBE et porté par l’État et la Région Sud, valorise toute action en faveur de la transition écologique.
Le référent « Risques », désigné au sein de la Métropole en 2019, a apporté en 2020 son appui à la réactualisation des plans communaux de sauvegarde. Aujourd’hui, le Territoire accompagne 7 communes.
Un exercice de simulation inondation Huveaune a été organisé en lien avec le CYPRES et quatre communes du territoire (Saint-Zacharie, Auriol, Roquevaire et La Penne-sur- Huveaune).
V/5.3 Agriculture
L’agriculture représente une force économique importante pour la Métropole et elle est au cœur d’enjeux environnementaux essentiels. Pourtant ce capital est menacé. Pour lutter contre cette situation, la Métropole et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d’Arles pilotent le projet alimentaire territorial (PAT) le plus vaste de France.
Conforter la production locale
La Métropole s’engage à accompagner les productions et à améliorer la consommation de produits
frais locaux.
Fragilisé par la pression urbaine, l’agriculture métropolitaine s’inscrit majoritairement dans des circuits de commercialisation longs et concurrentiels. Ainsi 90 % de la production locale est expédiée. 30 % seulement des exploitations locales s’inscrivent dans des circuits courts de proximité. 90 % des produits consommés sont importés.
Consciente des forces et des faiblesses de son agriculture, la Métropole s’est engagée dans une démarche stratégique volontariste au travers de la mise en place d’un projet alimentaire territorial (PAT).
Le PAT s’étend sur un bassin de production et de consommation exceptionnel comprenant : - 121 communes
- 5 000 exploitations
- 145 000 hectares de terres cultivées
- 2 millions d’habitants
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 35
- 9 millions de touristes
L’objectif du PAT est de développer un système alimentaire territorial en rapprochant les acteurs-clés
de la chaîne alimentaire : producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs locaux pour
soutenir l’économie agricole du territoire. L’ambition métropolitaine vise « une alimentation locale,
durable, équitable, de qualité et accessible à tous ».
En 2020, parmi les actions majeures :
- Approvisionnement et aide alimentaire via le soutien aux associations caritatives
(30 000 paniers paysans, entre 21 000 et 30 000 personnes aidées par semaine)
- Soutien à l’économie et aux agriculteurs locaux pour favoriser les circuits-courts (partenariats
entre les marchés d’intérêts nationaux de Marseille et Châteaurenard, la grande distribution,
le cluster Actium, la Chambre d’agriculture).
Une agriculture qui préserve la ressource en eau
Un effort particulier a été fait pour préserver les ressources en eau, primordiales pour les
62 000 hectares de surfaces agricoles utiles et les 15 000 hectares de surfaces irriguées.
- Opération d’extension des conduites (1,2 M€ sur La Bouilladisse pour 50 hectares de terre
agricole dont 240 000 € financés par la Métropole) ;
- Étude de faisabilité sur la réutilisation des eaux usées traitées pour Cassis, Roquefort-la-
Bédoule et Cuges-les-Pins menée en partenariat avec l’agence de l’eau, le Département et la
Région ;
- Baisse de la tarification pour l’eau brute et l’eau potable sur 17 communes dont Marseille ;
- Recherche de nouvelles ressources souterraines en partenariat avec Aix-Marseille Université
et le laboratoire CEREGE.
Un plan d’action métropolitain en faveur de l’agriculture urbaine
La phase pilote du plan d’action a débuté en janvier 2020 et se poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2021.
Sur 30 actions prioritaires, 27 sont en cours ou déjà finalisées.
Plusieurs projets de micro-ferme urbaine sont en cours de création. Plusieurs projets publics sont financés et accompagnés. Et six dossiers d’agriculture urbaine, sur Marseille, Vitrolles et Salon ont été lauréats de l’appel à projet Quartiers Fertiles de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Zoom Pays d’Aix
La Halle « Terres de Provence » de Plan de Campagne est passée en mode drive puis en mode piétons (montant : 143 133 €). Sur quatre mois, elle a accueilli 45 000 visiteurs et 32 producteurs ; 168 tonnes de produits ont été vendus. L’espace test agricole de Pertuis a été valorisé (54 582 €) et a permis l’hébergement et l’accompagnement de 4 « couvés ». Dans le cadre du projet d’espace test agricole à Aix-en-Provence, le programme de construction d’un bâtiment d’exploitation agricole dans le quartier de l’Enfant à Luynes a été approuvé (1,9 M€).
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 36
V/5.4 Eau, Assainissement et Pluvial
La distribution d’eau potable et l’assainissement (collecte, traitement et rejet des eaux usées) sont
délégués aux six Territoires qui composent la Métropole. Ces services peuvent être assurés selon les
cas en délégation de service public (DSP) ou en régie.
Des actions majeures pour une meilleure gestion des ressources
La Métropole veille à ce que les services aux usagers soient respectueux de l’environnement.
Les principales actions pour les services publics de l’eau potable et de l’assainissement, en 2020 :
Lancement de la consultation du schéma directeur Eau et Assainissement. L’attribution est
prévue au 3e trimestre 2021 ;
Préparation du contrat métropolitain de financement sur les opérations du petit et du grand
cycle de l'eau ;
Opération collective lancée avec l’ensemble des Territoires pour réduire l’émission des
polluants dans les milieux récepteurs ;
Mise à disposition des communes des outils relatifs au contrôle règlementaire des points
d'eau incendie pour la défense extérieure contre l'incendie (en 2020, 11 766 hydrants
contrôlés sur 20 600 soit près de 60 % du parc) ;
Nouveaux contrats eau et assainissement des Pennes-Mirabeau ;
Regroupement de plusieurs contrats en un seul par compétence pour les communes d’Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Fos-sur-Mer.
La gestion des déchets
À cause de la crise sanitaire, 2020, année exceptionnelle pour les conditions d’exécution des
prestations, reste globalement dans l’évolution de ces dernières années en termes de volumétrie pour
les déchets collectés et traités. La Métropole a poursuivi ses actions de prévention pour réduire la
production de déchets à la source.
Tonnages pris en charge par la Métropole
Au total, sur le territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ce sont 1 192 239 tonnes de
déchets qui ont été pris en charge par les différents services des Territoires, soit 635 kg par habitant
et par an, et une baisse de 0,6 % par rapport à 2019.
Répartition des tonnages pris en charge par la Métropole
Sur les 1 192 239 tonnes de déchets :
- 58 % sont constituées d’ordures ménagères, soit 368,6 kg/habitant/an, et une baisse
de 0,8 % par rapport à 2019 ;
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 37
- 6,4 % sont issues de la collecte sélective et séparative, soit 40,4 kg/habitant/an, et une
baisse de 3,7 % par rapport à 2019 ;
- 28,6 % sont issues des collectes en déchèteries, soit 194 kg/ habitant /an et une baisse
de 6,31 %.
Actions en faveur de la prévention des déchets
Plusieurs actions ont été conduites, dans le cadre du plan métropolitain de prévention des déchets
ménagers et assimilés.
La Métropole poursuit la mise en place du plan de prévention à l’échelle des six territoires : suivi
d’indicateurs et consolidation des données, territorialisation des objectifs par territoire, harmonisation
des consignes de compostage, organisation de temps de communication commun « mois du
compost » et « mois du réemploi »…
La Métropole prépare également l’appel à projets « réemploi-réutilisation-réparation » avec les
Territoires de Marseille Provence, du Pays d’Aix et du Pays Salonais, avec pour ambition de baisser le
volume de déchets collectés en porte-à-porte ou en déchèteries et de participer au développement
d’une filière du réemploi créatrice d’emplois.
Centre de tri métropolitain
Ce projet de réalisation d’un équipement de tri des collectes sélectives mutualisé s’est poursuivi en
2020 par la recherche de terrains d’accueil pour les deux unités projetées, la première d’une capacité
de 58 000 t/an, la deuxième de 37 000 t/an.
L’analyse juridique des différents types de contrats envisageables a été conduite et sera prolongée par
une étude financière.
Financement de la compétence déchets
Les dépenses et les recettes de la compétence déchets ont été analysées. L’objectif fixé étant
d’atteindre l’équilibre pour ne plus avoir recours au budget général. Des préconisations ont été
formulées en terme de réduction des dépenses et d’augmentation des recettes.
Cette analyse a été mise en perspective avec la nécessaire harmonisation des taux de taxe
d’enlèvement des ordures ménagères avant 2026.
Des projets métropolitains commençant à émerger en termes de traitement de déchets, une solution
pour gérer des opérations métropolitaines, en l’absence de budget annexe unique, a été définie en
lien avec la DGA Finances.
Relation aux éco-organismes
Dans le cadre des REP (Responsabilité élargie du producteur), la Métropole conclut des conventions
avec les éco-organismes agréés qui permettent de bénéficier de soutiens financiers. Dans ce cadre,
deux délibérations ont été approuvées par le conseil de la Métropole en 2020. La première, en juillet
pour l’approbation de l'avenant n°1 au contrat type de reprise option filière papier-carton avec le
repreneur Revipac. La seconde en décembre pour la reprise des petits aluminiums et souples.
Ont également été répartis par territoire les soutiens des différents éco-organismes et le produit des
ventes réalisées dans le cadre de l’option filière du contrat Citeo.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 38
Zoom Pays Salonais
Le service public de l’assainissement collectif :
Poursuite de la réduction des entrées d’eaux claires parasites dans les réseaux
Travaux de renouvellement et extension de réseaux assainissement collectif : 3 872 ml de
réhabilitation et 867 ml d’extension pour un coût global de 2,4 M€
Attribution du marché de travaux pour la construction de la nouvelle station d’épuration de
La Fare-les-Oliviers (14 000 Équivalent-Habitant). Démarrage des travaux prévu début mai
2021 pour quinze mois
Le service public de l’eau potable :
Amélioration de la qualité de l’eau sur La Fare-les-Oliviers : malgré les contraintes imposées
par la période de confinement, plusieurs interventions ont été réalisées ce qui a permis de
réduire considérablement le phénomène d’eau colorée.
Travaux de renouvellement et extension de réseaux : 4 148 ml de réhabilitation et 7 434 ml
d’extension pour un coût global de 4,6 M€ ;
Réalisation des travaux pour la réhabilitation du génie civil des usines de potabilisation de
Berre-l’Étang et de Rognac ;
Réalisation des études pour la sécurisation de la ressource en eau de la commune de
Lamanon ;
Sécurisation des sites : réfection et mise en place de clôtures autour du réservoir du Petit
Vacon à Rognac et du réservoir des Costes à Alleins.
V/6 Culture et Sport
V/6.1 Les axes forts de la politique culturelle métropolitaine
La politique culturelle de la Métropole est animée par trois idées fortes : proximité, attractivité et
développement territorial.
De nombreuses coopérations artistiques
Le développement culturel est au service des Territoires et des communes. L’action est mise en œuvre
avec les autres partenaires publics et notamment l’État (Direction régionale des affaires Culturelles
Paca).
Spectacle vivant : organisation du dispositif tournées intercommunales (aides financières aux
opérateurs du secteur).
Lecture publique : actions menées par la mission (aides financières aux opérateurs du secteur).
Musique : suivi et financement du 6MIC, et du projet de création d’un Institut d’enseignement supérieur de la musique (aides financières aux opérateurs du secteur).
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 39
Patrimoine : financement des projets et des équipements Vasarely et Site-mémorial des Milles (aides
spécifiques pour le patrimoine privé).
Culture scientifique : préfiguration du Centre de culture scientifique technique industriel (aides financières aux opérateurs du secteur).
Juste avant le début du confinement, 6MIC, la plus grande salle de musiques actuelles de France a
ouvert. Ce nouvel équipement facilitera la mise en réseau sur le territoire.
Le Festival de l’imaginaire du Pays d’Aix s’est déroulé à Lambesc le 10 et 11 octobre 2020.
D’autres événements ont été organisés par les opérateurs culturels conventionnés : le Festival
international d’art lyrique, le Festival international de piano de la Roque-d’Anthéron, les Journées de
l’éloquence, les Rencontres du 9e Art, le festival Jours [et nuits] de cirque(s) par le Centre international
des arts en mouvement et toutes les opérations aménagées par les autres associations culturelles du territoire.
La lecture publique : un enjeu culturel métropolitain incontournable
La Métropole poursuit la construction d’un réseau de lecture publique.
Au titre du contrat territoire lecture avec l’État, la Métropole a prolongé l’extension des horaires d'ouverture des bibliothèques. Elle a également réalisé la mise en réseau numérique (via un portail documentaire) de la médiathèque intercommunale d’Istres.
Une délibération a été prise en décembre 2020 pour étendre le contrat territoire lecture avec le
dispositif « Rendez-vous en bibliothèque », dont le but est d’attirer les publics jeunes en bibliothèque,
dans les quartiers politique de la ville.
Une réflexion a été entreprise concernant l’intégration d’une partie des fonctionnalités du portail
documentaire dans l’application Ma Métropole dans ma poche. D’autres fonctionnalités devraient voir
le jour fin 2021.
Lecture par Nature dématérialisée
Du fait de la crise sanitaire et du confinement au dernier trimestre 2020, l'événement Lecture par
Nature : littérature et musique, n’a pu se dérouler comme prévu dans les bibliothèques/médiathèques
du territoire : seule l’aire de lecture marseillaise a bénéficié d’une programmation ouverte au public
ainsi qu’une partie de l’aire salonaise à peine entamée.
Il a donc fallu réinventer en version numérique la manifestation qui a été diffusée sur le site de Lecture
par Nature. Cette proposition alternative, conçue avec l’Agence régionale du livre, a permis de
maintenir une proposition artistique de qualité en décembre 2020.
Zoom Pays d’Aix
Médiathèque Les Carmes
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 40
10 276 inscrits soit 41 % de la population du bassin de vie pertuisien
1 000 participants à l’action culturelle
128 797 prêts
536 scolaires accueillis
Temps forts
Le projet de l’établissement est monté en puissance, avec le portage de la politique de lecture publique du Pays d’Aix, notamment l’accompagnement des bibliothèques du périmètre durant la crise sanitaire en collaboration avec le réseau de lecture publique d’Aix-en-Provence. Le cycle de lutte contre le cyberharcèlement en collège et lycée a été mis en place. Les travaux de l’auditorium ont été menés et le spectacle vivant intégré au projet de l’établissement. 2020 marque l’entrée des entreprises au Fablab et l’entrée de la médiathèque Les Carmes dans le travail de développement patrimonial et touristique mené par l’Office de tourisme d’Aix-en- Provence.
Zoom Istres-Ouest Provence
Médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence : forte progression de l’utilisation de l’offre numérique.
Une forte augmentation des interventions d'éducation artistique et culturelle directement au sein des établissements scolaires des 1er et 2e degrés
Direction du patrimoine culturel
32 séances de médiation culturelle dans les communes du territoire d’Istres-Ouest Provence. Total de 1641 participants.
2 résidences et 4 ciné-enquêtes à l’ouest de la Provence. 45 spectateurs / 300 vues pour les visioconférences. 5000 dépliants diffusés sur les 6 communes d’Istres-Ouest Provence.
3200 photographies réalisées en haute définition des collections du musée en partenariat avec le Centre Camille Jullian.
150 photographies d’objets réalisées en interne concernant l’archéologique maritime. 695 photographies intégrées dans les inventaires informatisés.
590 fiches d’inventaire vérifiées et validées.
Poursuite de l’enregistrement et de la documentation des 6152 photos numérisées et inventoriées dans la photothèque.
Nouvelle numérotation en cours de 1 691 livres et 45 DVD.
285 références bibliographiques saisies / 800 à 1000 unités d’archives en cours de dépouillement. Prévisionnel 63 000 € en fonctionnement, réalisé à 80 %.
80 % (40 600 €) dédiés à la médiation et l’action culturelle.
20 % à la conservation des collections.
Conservatoire de musique et de danse
« La Nuit des conservatoires », événement phare de l’hiver, a réuni un très nombreux public le 31 janvier 2020.
Centre d’art contemporain intercommunal
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 41
Sur les cinq mois et demi d’ouverture, 1420 personnes ont franchi les portes du centre d‘art pour visiter une des 2 expositions, assister à un cours de pratique artistique, un stage ou participer à une résidence.
Régie culturelle scène et cinés
Théâtre
45 jours de résidence
2 318 élèves en ateliers scolaires
S’agissant des ateliers hors temps scolaire, 109 représentations, 28 589 spectateurs, 19 coproductions.
Festival Les Élancées du 5 au 16 février 2020
6 communes du territoire
22 spectacles
14 625 spectateurs- 4500 enfants et jeunes
Musiques actuelles-L’Usine
12 concerts et 3 000 spectateurs
Studios : 500 heures de répétitions pour trois mois d’ouverture
Zoom Pays de Martigues
Mission cinéma et audiovisuel
Palme d’or attribuée au Festival de Cannes à Titane, film tourné à Martigues par Provence Studios, une structure accompagnée par la Métropole
4 films tournés sur le territoire métropolitain (Stillwater de Tom McCarthy, Bonne Mère d’Hafsia Herzi, Bac Nord de Cédric Jimenez, Titane de Julia Ducournau)
8 projets soutenus : 155 000 € attribués représentant 771 050 € de retombées sur l’économie locale
99 demandes de recherches de décors
129 tournages accueillis
377 jours de tournage en décors naturel et studio
Le Pays de Martigues contribue au développement de la filière cinéma audiovisuel sur l’ensemble du territoire métropolitain
Augmentation du Fonds d’aide à la production du Pays de Martigues et participation à la création d’outils métropolitains dont le fonds d’aide à la production
Accompagnement au lancement du dispositif Med in Doc
V/6.2 Sport et équipements sportifs
La Métropole apporte un soutien affirmé aux acteurs sportifs.
Cette action s’appuie sur 4 axes :
Soutien aux sports de haut niveau collectifs et individuels et aux sports collectifs de niveau amateur.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 42
Le sport pour tous avec le développement des activités sportives dans les quartiers concernés par le contrat de ville (Programme de développement affectif et social, Prodas). Soutien aux manifestations exceptionnelles.
Gestion d’équipements sportifs structurants (Arena, stade Maurice David).
Parmi les temps forts
En juillet 2020, un skatepark a été livré, destiné aux pratiquants de tous niveaux du scolaire au
compétiteur. Des partenariats sont mis en place avec des associations locales.
La 7e édition de l’open de tennis du Pays d’Aix au Country Club Aixois a accueilli environ
8 000 spectateurs.
Le stade Maurice David a accueilli le match de rugby de l’équipe de France de U20 France / Italie, ainsi que la finale de la Coupe d’Europe de rugby (Champions Cup).
Les matchs de Coupe d’Europe pour le PAUC Handball et le Pays d’Aix Natation water-polo ont été
organisés.
L’équipe de water-polo du Pays d’Aix Natation a participé à des matchs de Champions League.
En chiffres
62 dossiers subventionnés sur 73 dossiers instruits (2 108 555 € pour le soutien au sport de haut
niveau, 225 515 € pour le Prodas)
Investissement : stade Maurice David (3 M€), Prodas (achats de matériels sportifs 9 930 €),
équipements sportifs (21 984 €).
V/6.3 Les équipements aquatiques et bases de loisirs
359 590 entrées (contre 1,2 million habituellement) : 198 290 pour le grand public, 81 781 pour les scolaires et 79 519 pour les clubs.
Temps forts
L’apprentissage de la natation pour les scolaires des écoles élémentaires a été maintenu.
La deuxième phase des travaux de réaménagement du site du Farigoulier à Pertuis a été menée pour
1,8 M€ (terrain synthétique de football, tribunes rugby et tribunes foot de 500 places chacune,
vestiaires pour terrain de foot, parking de 250 places).
Le site des Jardins de Kiffa à Vitrolles a été validé pour l’implantation de la future piscine qui remplacera
la piscine Tournesol du Liourat vouée à être détruite selon le plan de rénovation urbaine en 2025.
La procédure d’expertise des désordres de la piscine Guy Drut, à Bouc-Bel-Air, s’est poursuivie afin de faire procéder par les entreprises responsables à sa remise en état et en sécurité.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 43
VI/RESSOURCES
VI/1 Commande publique et Affaires juridiques
La Métropole met en œuvre une approche économique et stratégique de ses achats à des fins d’optimisation (réduction des coûts) et de développement du tissu économique local (notamment les TPE/PME). La commande publique est également un levier pour la transition écologique et l’insertion.
La sécurisation juridique de l’Institution est également une priorité. La Métropole apporte son soutien à l’ensemble des services, tant fonctionnels qu’opérationnels, dans leur fonctionnement quotidien et dans le traitement de dossiers spécifiques.
Les marchés publics
Sur l’année 2020
1035 consultations lancées dont 148 appels d’offres, 767 procédures adaptées, 96 marchés subséquents, 14 concours restreints, 1 dialogue compétitif et 9 procédures négociées. 7 commissions d’appels d’offres pour un total de 194 dossiers
3 jurys de concours
6 commissions concession pour un total de 39 dossiers et 1 commission aménagement.
Le guide et la charte de déontologie viennent par ailleurs rappeler aux agents métropolitains les règles
propres à garantir à la fois la sécurité juridique de l’acte d’achat mais également des agents.
Pour aider les entreprises prestataire de la Métropole, un guichet unique a été mis en place.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 44
Un guide unique a é été rédigé pour permettre à toutes les entreprises d’accéder aux marchés métropolitains.
Concernant les contentieux, 380 nouveaux dossiers ont été traités dont 95 requêtes) à la suite de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLUi) du Territoire Marseille Provence ; trois réclamations ont été déposées au comité de conciliation de règlement des litiges en matière de marchés publics. Sept commissions concession représentant l’inscription de 39 dossiers à l’ordre du jour, ont été
organisées, dont :
- 8 rapports de candidatures
- 7 rapports d’analyse des offres
- 23 avenants
- 15 procédures de DSP et de concession menées sur l’année : 2 lancements, 5 attributions, 8 en cours de passation (procédure et négociations menées en 2020).
- 9 procédures menées avec des assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridiques, 40 % des procédures de DSP/Concession réalisées avec une assistance et un conseil juridique interne.
En matière d’assurance, sept risques sont gérés pour l’ensemble de la Métropole. Les primes d’assurances se sont élevées à 4,2 M€ TTC. À ce jour, le service Assurances traite plus de 900 réclamations et déclare plus de 550 dossiers sinistres par an (tous risques confondus).
Des études ont été conduites sur des risques émergents : pollution des eaux, atteinte à
l’environnement, cyberattaque, sur la création d’un service de fret ferroviaire, sur la mise en place de
la 1re zone à faibles émissions sur le territoire métropolitain.
La direction de l’audit analyse les rapports annuels des délégataires. Elle a produit un rapport sur
l’audit du système de gestion des fonds européens par le service Europe, une clôture de l’audit
quinquennal des DSP en matière d’eau et d’assainissement ainsi qu’un audit des comptes du délégataire de l’incinérateur de Fos-Sur-Mer (EveRé).
Elle a enfin produit un rapport provisoire de l’audit des comptes du budget principal et des budgets annexes transports et collecte sur la période 2016-2018.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 45
VI/2 Ressources humaines
L’activité des ressources humaines, en 2020, a été très fortement impactée par la gestion de la crise
sanitaire. Avec une volonté affirmée : l’accompagnement individuel des agents et des services de la
Métropole.
Les commissions d’Accompagnement pluridisciplinaires (CAPLu) et le suivi des agents en situations critiques ont été maintenus y compris pendant les périodes de confinement, tout comme l’activité de médiation interne.
Deux commissions sur le compte personnel formation (CPF) ont été organisées. Le plan pluriannuel de développement des compétences a également été poursuivi.
L’élaboration du rapport annuel (REC) a été assurée et la méthodologie adaptée dans la perspective de la création en 2021 du Rapport Social Unique issu de la loi du 6 août 2019.
Les outils de pilotage budgétaire ont été améliorés (indicateurs de performance), en lien avec les services chargés du dialogue de gestion, afin de permettre une meilleure lisibilité des dépenses. La démarche de Dialogue de gestion a pris sa pleine mesure, cadencée par des étapes clés : échanges avec DGA et DGS de territoires, plafonds d’emplois et adoption de règles de gestion.
La DGA RH, acteur d’une politique ambitieuse en faveur de ses personnels
Malgré la crise, la DGA a maintenu la poursuite résolue des objectifs de sa politique publique RH.
Rémunération – Postes
Dans le prolongement de la mise en place du régime indemnitaire métropolitain (RIM), le travail de correspondance entre les postes et les fonctions métropolitaines s’est poursuivi. 900 situations
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 46
individuelles ont été recalibrées, le suivi des effectifs a été affiné (actualisation et codification des libellés de poste). Des règles internes ont été adoptées concernant la mobilité, la rémunération et la promotion. Ces évolutions ont été transcrites dans le logiciel RH pour améliorer la lisibilité du bulletin de paie (regroupement des rubriques RI Fonction, RI Expertise et RI Mission).
Télétravail
Après avoir dressé un bilan de cette expérience et conduit le dialogue social, un dispositif pérenne de télétravail métropolitain a été délibéré en décembre.
Gestion du temps
L’outil de contrôle automatisé du temps de travail SATURNE, déployé en deux phases, a permis de dématérialiser la gestion des congés des agents administratifs.
Politique handicap
La convention avec le FIPHFP a démarré en 2020 pour une période de trois ans. Pour exécuter les 27 engagements, des groupes de travail ont été constitués sur les thématiques suivantes : Commande publique et Gestion financière, Recrutement, Communication-Sensibilisation-Formation, Maintien dans l’emploi, Gouvernance et Organisation (66 réunions). Un dépliant sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) a été diffusé aux agents et aux élus. Sur l’intranet M Actu, une page dédiée au handicap au travail a été créée.
Harmonisation du statut métropolitain de l’agent dans le domaine de l’action sociale Les travaux préparatoires à l’harmonisation de l’action sociale métropolitaine se sont poursuivis avec le lancement des réunions de dialogue social et l’organisation de groupes de travail.
Le dialogue social
Il a eu lieu autour des sujets du complément indemnitaire annuel (CIA), du télétravail, du temps de travail (article 2 du décret du 12 juillet 2001 concernant les métiers en cycle), l’harmonisation de l’action sociale, la promotion interne dans le cadre des lignes directrices de gestion.
Quelques chiffres :
Masse salariale : 390,34 M€
Formations : 10 132 jours et 4 385 participants
Instances : 6 CHSCT, 3 CT et 1 CAP
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 47
VI/3 Finances et Budget
La Métropole réaffirme sa volonté de maîtriser les risques financiers majeurs auxquels ses activités sont exposées. Le chantier porte sur plusieurs thématiques.
La certification des comptes
Sur le modèle des entreprises privées qui font appel à un commissaire aux comptes, la Métropole a poursuivi le développement de son projet de certification de ses comptes au travers, notamment de la mise en place au 1er janvier 2021 d’un système d’information financière métropolitain unique. Cet outil de référence est destiné à garantir la fiabilité de l’information financière et affermir la relation de confiance tissée avec les citoyens.
Le pilotage financier et la maîtrise de la chaîne comptable
En 2020, le confinement lié à la crise sanitaire couplé avec une cyberattaque ont largement mis à mal l’organisation de la chaîne comptable, entraînant une dégradation des délais de paiement sur le premier semestre.
Malgré les difficultés du premier semestre liées à l’attaque informatique, la Métropole a cherché à préserver des délais de mandatement cohérents avec les objectifs de son plan d’actions « CAP 20 » (démarche de traitement des factures fournisseurs par l’ordonnateur dans un délai inférieur à 20 jours). La moyenne de mandatement s’est établie à 21,9 jours sur l’année 2020.
La fiscalité
L’Observatoire fiscal métropolitain a poursuivi son développement. La coopération fiscale entre la Métropole et ses communes membres s’est renforcée avec 44 communes bénéficiant désormais d’un accès à l’observatoire, avec un total de 106 agents formés. De plus, 208 réponses écrites ont été apportées aux réclamations de contribuables, 178 signalements communiqués à l’administration fiscale, plus de 40 notes et simulations fiscales élaborées, et le produit de 33 zones d’activités économiques a été suivi.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 48
La dette
L’objectif de diversification des ressources financières reste une priorité pour la Métropole. La recherche de nouveaux partenaires bancaires s’est poursuivie. La Métropole a pu bénéficier d’une avance remboursable de l’État de 75 M€. L’organisme d’audit Fitch Ratings a confirmé à la Métropole sa note « A+ » en modifiant néanmoins sa perspective de « stable » à « négative ».
Les garanties d’emprunt
La Métropole soutient la réalisation de logements sociaux sur son territoire. Pour ce faire, elle octroie des garanties d’emprunt aux différents bailleurs. En 2020, elle a ainsi accordé de nouvelles garanties d’emprunt pour un montant total de 64,4 M€, soit 82 opérations qui permettront la réalisation de 2 187 logements sur l’ensemble du territoire.
Les subventions
La Métropole travaille activement à la recherche de cofinancements auprès de ses partenaires institutionnels (Département, Région, État, Europe, autres). En matière d’investissement, 293 dossiers de demandes de financement (hors transfert de compétences) ont été présentés tout au long de l’année pour un montant sollicité de 338 M€. Fin 2020, 97 de ces dossiers avaient reçu un avis favorable, pour un montant de subvention accordé de 190 M€. En matière de subventions de fonctionnement, 28 dossiers (hors transfert de compétences) ont également été déposés en 2020 pour un montant sollicité de 3 M€. Fin 2020, 22 de ces dossiers avaient reçu un avis favorable, pour un montant accordé de 1,8 M€.
L’ingénierie financier
La cartographie de plus de 80 satellites métropolitains (SPL, SEM, régies notamment) permet d’identifier les enjeux financiers de ces délégations, notamment en termes de participations (avances, garanties d’emprunt, prises de capital, subventions d’investissement, subventions de fonctionnement).
De plus, il a été mis en place l’accompagnement d’une dizaine de projets métropolitains complexes dans leurs montages financiers et l’évaluation globale de leurs coûts (analyse des dépenses, fiscalité, dette, subventions, recettes, autres).
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 49
VI/4 Moyens généraux
L’activité de la Métropole nécessite la mise en œuvre d’une importante logistique. Avec un triple objectif : rationalisation des coûts, optimisation des ressources et respect des contraintes environnementales.
Les véhicules
La Métropole a renouvelé des véhicules légers en privilégiant les modèles électriques pour satisfaire l’objectif d’au moins 20 % du parc de véhicules légers en 2028.
18 véhicules électriques ont été achetés. Le poids des véhicules « propres » (incluant les véhicules « hybrides ») est ainsi d’environ 11 % de la totalité de la flotte métropolitaine, contre 8,68 % en 2016.
Les services ont procédé au déploiement de 275 bornes publiques de recharge pour les véhicules électriques. Ce déploiement se matérialise par un réseau, « larecharge », et une application (Alizé), disponible pour visualiser la localisation des équipements.
Déménagements
Le transfert des services de l’Eau et de l’Assainissement vers le site des Docks a été organisé ainsi que celui des services de la DGA Dust et de la Marseille Rénovation Urbaine, dans le bâtiment d’Eko Active.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 50
VI/5 Entretien des bâtiments
La direction gère un portefeuille de 300 bâtiments métropolitains. 4404 interventions de réparation, d’entretien ou de maintenance ont été réalisées sur l’année ainsi que 50 opérations en maîtrise d’ouvrage. 15 métiers différents y sont représentés.
Principales réalisations 2020
Livraison du mur mobile de la piscine Yves Blanc, à Aix-en-Provence
Livraison des espaces d’exposition dans une partie des consignes sanitaires du Vieux-Port, à
Marseille
Réalisation des études de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du garage temporaire de
Rabatau sur le site de Saint-Jean-du-Désert, à Marseille.
Réalisation des études de maîtrise d’œuvre pour le centre de transfert nord, à Marseille
Notification du marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité pour les personnes à
mobilité reduite (PMR) du Théâtre de la Colonne, à Miramas
Notification du marché de maîtrise d’œuvre relatif au réaménagement de la médiathèque de
Cornillon-Confoux
Notification d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation des travaux
des sites CTM Rivoire & Carret / Garage Cabucelle / Site Mardirossian, à Marseille
Travaux d’aménagement de 2500 m² de bureau aux Docks pour accueillir la direction de l’Eau
et de l’Assainissement
Finalisation des études potentiels photovoltaïques pour 15 bâtiments avec un temps de retour
moyen de 7 ans - programmation des travaux sur 5 ans
Installation de 30 bornes de recharge électriques
Lancement des marchés de travaux et de maintenance mutualisés à disposition des territoires
métropolitains
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 51
VI/6 Innovation numérique et Systèmes
d’information
L’essor du numérique au service de l’administration et de l’usager
La Métropole affirme la volonté d’inscrire l’essor du numérique sur le territoire dans des logiques de
performance numérique de l’administration métropolitaine et de service à l’usager.
D’importants projets ont été conduits cette année :
Le système financier unique a été consolidé.
Le système de paiement en ligne Payzen a été ouvert à de nouvelles boutiques comme celle de la
mobilité.
Le projet de gestion du Patrimoine a été mis en production sur le seul volet inventaire.
Pour l’activité Transports, le système Pégase a été adapté pour tenir compte des nouvelles exigences
liées à la rentrée 2021.
Un système de déchèteries connectées avec lecture de plaques (LAPI) a été déployé sur 7 déchèteries.
Le logiciel de redevance spéciale a été paramétré pour permettre l’ouverture de cette solution en 2021.
Le système de billettique dématérialisé des piscines a été mis en œuvre ainsi que le système de
réservation en ligne des activités de ce domaine.
Des applications de services destinées aux usagers
« Ma Métropole dans ma poche » a été mis en production avec un compte usager métropolitain unifié.
L’usager se voit ainsi proposé de nombreux services :
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 52
Des liens vers TousAntiCovid,
Les signalements Engagés au quotidien sur le territoire de Marseille,
Le « Guide du tri métropolitain »
« S’organiser et se déplacer » avec le trafic routier en temps réel, la liste des parkings, les
horaires des trains,
« Vivre et habiter sur le territoire »,
« Sortir et bouger ».
Le RGPD (Règlement général sur la protection de données) : un principe de transparence La Métropole veille à ce que les règles européennes qui régissent la protection de la vie privée soient bien respectées.
Un formulaire de saisine du délégué à la protection des données (DPO a été mis en ligne sur le site
internet institutionnel, pour faciliter l’exercice des droits des usagers sur leurs données à caractère
personnel.
Un dispositif d’accompagnement des communes a été conçu et adopté par le conseil métropolitain en
décembre 2020.
Le Système d’information géographique
Le 2 novembre 2020, SIGm@, le portail de toutes les données géographiques de la Métropole a été
officiellement lancé.
Le SIG (Système d’information géographique) de la Métropole joue un rôle majeur dans différents secteurs tels que l’organisation du territoire, l’aménagement urbain, la recherche, l’étude d’impact d’une construction en 3D, la mobilité, la gestion de réseaux aériens ou enterrés, la modélisation de travaux de requalification du territoire, les services de proximité…
L’ensemble des directions, les partenaires institutionnels et les 92 communes de la métropole sont ainsi utilisateurs et contributeurs du SIG.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021 53
VI/7 Communication, Relations extérieures
et Grands événements
La Métropole a poursuivi le déploiement de sa stratégie de communication et s’est adaptée au contexte si délicat. L’institution inscrit ses actions et ses projets dans le concret. Elle rend ainsi sa démarche plus lisible au niveau local, national et international.
Presse
La production du service Presse, pour l’année 2020, est restée sur le même rythme qu’en 2019 avec la diffusion d’environ 160 communiqués de presse, la période pré-électorale plus calme s’équilibrant avec la gestion de crise Covid-19 (30 communiqués diffusés pendant le premier confinement).
Quelques séquences majeures :
- Gestion de la cyberattaque survenue au moment des élections,
- Dossier de presse de sortie de crise, réalisé après le premier confinement, - Installation de la nouvelle mandature lors du conseil de la Métropole du 1er juillet 2020.
Des demandes presse avant tout centrées sur Marseille
Tout au long de l’année 2020, environ 320 demandes presse ont été traitées. Un volume en légère baisse qui s’explique par le contexte sanitaire, qui a aussi impacté les rédactions et interrompu la parution de certaines publications, notamment en presse spécialisée. Mais aussi par la période électorale qui a induit, au moment du déconfinement, une diminution des demandes impliquant des réponses d’élus devenus candidats et, de fait, sortant du périmètre de l’institution. Leur analyse permet de faire ressortir les thématiques les plus saillantes qui ont animé la sphère médiatique :
- Gestion et sortie de crise Covid-19,
- Chantiers / Infrastructures (Marseille Change, voirie, grands projets, corniche…), - Mobilité (pistes cyclables, accessibilité, tarification, optimisation de l’offre…). Plus de la moitié des demandes concernent le Territoire Marseille Provence. Beaucoup de demandes d’ultra proximité en matière de voirie ont également été traitées, illustrant le poids de ce territoire dans la métropole et dans l’activité du service presse.
Digital
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L’année 2020 a été marquée par une forte présence sur les réseaux sociaux, avec la crise sanitaire provoquée par la Covid-19 et la cyberattaque informatique.
La forte activité de la Métropole sur les réseaux sociaux a généré une augmentation sensible du nombre d’abonnés suivant la page Facebook et le compte Twitter de la Métropole. Depuis avril 2020, la collectivité s’est également positionnée sur le réseau professionnel LinkedIn.
Évolution du nombre d’abonnés
- Facebook : janvier 2020 : 22 617 / janvier 2021 : 28 829, soit +28 % en un an - Twitter : janvier 2020 : 4834 / janvier 2021 : 8786, soit + 82 % en un an - LinkedIn : compte lancé en avril, pendant le confinement / janvier 2021 : 14 943
Moyenne de publications par réseaux / mois
- Facebook : 42 (54 en mars 2020, 83 en avril 2020)
- Twitter : 97 (101 en mars 2020, 91 en avril 2020)
- LinkedIn : 14
Une forte présence sur le web face à la crise
La Métropole a créé plusieurs sites en 2020, notamment pour faire face à la crise de la Covid-19. Un site dédié interne, infocrise-ampmetropole.fr, a permis d’informer régulièrement les agents à la fois sur l’évolution de la pandémie et sur les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire. Le site economie.ampmetropole.fr a également été lancé, afin de mieux faire connaître le plan de solidarité pour l’économie mis en place pour soutenir les entreprises face aux difficultés liées à la pandémie. D’autres sites internet ont été développés au fil de l’année, comme le portail métropolitain des déchets, dechets.ampmetropole.fr, qui comporte un volet « particuliers » et un volet « professionnels - collectivités – associations ». Cet espace valorise les actions mises en œuvre par la collectivité dans le cadre du plan de prévention des déchets ménagers et assimilés (PMPDMA). Il incite ainsi les habitants à réduire sensiblement leurs productions de déchets et à adopter les bons R3FLEXES de la réduction, de la réutilisation et du recyclage.
Le site internet de l’Espace de la Confluence a également été conçu et réalisé en 2020 par le service Communication digitale et Contenus numériques. Il présente les activités et la programmation de cette salle de spectacles située à Auriol.
Éditorial
Plus d’une cinquantaine d’articles d’actualité ont été écrits en 2020 pour le site institutionnel ampmetropole.fr. Le service Éditorial a également produit, remis à jour ou enrichi plusieurs pages « actions », en lien directe avec les compétences de la Métropole.
À noter que, lors du premier confinement, avec la cyberattaque, le site ampmetropole.fr a été inaccessible. La production de contenus a été interrompu pendant plus d’un mois, du 14 mars au 9 avril 2020. Le service a bien entendu mis à jour très régulièrement la page Covid-19. Le service Éditorial a également alimenté l’intranet métropolitain, M Actu, avec de nombreuses informations, des portraits, des reportages, des dossiers…
Des espaces de visibilité pour des actions spécifiques de la Métropole
En 2020, le site Marseille Change (première version) a publié une trentaine d’articles qui ont permis de mettre en valeur les projets d’aménagement, de requalification mais également de mobilité portés par la Métropole pour redynamiser la capitale régionale.
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En parfaite synergie avec le service Digital, l’Éditorial a produit les contenus du portail métropolitain des déchets, ainsi que des contenus pour les équipes de la direction des Projets et de la Communication territoriale : DIAMS, plan alimentaire territorial, Halles de producteurs, Allo renov’energie, plan climat…
1400 pages relues
Le service Éditorial est également doté d’un secrétariat de rédaction qui assure relecture, correction orthographique, syntaxique et typographique des documents produits par la DGA Communication, Relations extérieures et Grands événements. Cette mission concerne également de nombreux dossiers produits par les autres directions métropolitaines (livret, projets d’administration, guide de la commande publique, programmes, rapports d’activité…).
Communication institutionnelle et Grands événements
La Métropole a dû faire face simultanément à une double crise : une cyberattaque et la pandémie de Covid-19, qui a forcément impacté la communication institutionnelle. À situation exceptionnelle, dispositif exceptionnel.
Une procédure infocrise a été mise en place pour maintenir un lien étroit avec les agents. Entre février et mai 2020, 23 bulletins d’information ont été diffusés, et une page dédiée à la gestion de la Covid-19 au sein de la Métropole a été créée sur l’intranet M Actu.
Le développement de l’intranet métropolitain, M Actu, a été l’occasion de produire 74 articles en 2020. Ce contenu, spécifiquement dédié aux agents, permet de mieux partager les actions de la Métropole. M Actu s’est également employé à valoriser les compétences et les savoir-faire déployés par les différents services des six Territoires, ainsi que les nombreuses initiatives internes améliorant la qualité du service public métropolitain.
La Marque Préférence Provence
En 2020, le lancement de la marque Préférence Provence (avec une charte, un site internet et une communication presse) a permis de promouvoir l’identité, l’art de vivre, le savoir-faire du territoire localement et nationalement. Dans une volonté de soutenir la relance économique, cette marque incite à « consommer Provence » et a permis d’aider fortement les entrepreneurs, agriculteurs, commerçants et artisans du territoire.
Une plus forte visibilité et lisibilité
Une nouvelle signalétique a été mise en place pour accompagner les prises de parole des élus lors des conférences de presse et des manifestations métropolitaines. Une campagne d’affichage a été menée pour rappeler l’ensemble des mesures de solidarité prises par la Métropole pour compenser les conséquences sociales de la pandémie de Covid-19, avec la campagne #MétropoleSolidaire.
De la solidarité jusqu’à la fin d’année
Une collecte de cadeaux pour un Noël solidaire a été organisée en interne, avec distribution à deux associations caritatives. Enfin, fin 2020, l’application mobile Ma Métropole dans ma poche a été lancée avec plusieurs fonctionnalités permettant, notamment, de suivre l’évolution de la Covid-19, de trouver des centres de dépistage et de vaccination.
Zoom Marseille Provence
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L’année 2020 a été fortement marquée par la communication liée à la pandémie de Covid-19, et ce, dans un contexte de cyberattaque, avec donc une impossibilité d’accéder aux sites internet d’information pendant le début de la crise. Les réseaux sociaux métropolitains ont été, de ce fait, un canal de prédilection.
Actions de communication déployées dans le cadre de la communication Covid-19 - Maintien de l’activité,
- Sensibilisation à la propreté, au tri et à la gestion des déchets,
- Lien avec la cellule Engagés au quotidien pour l’information usagers,
- Accompagnement de la communication autour du déploiement des pistes cyclables temporaires,
- Accompagnement de la reprise de l’activité après le premier confinement.
Garder le cap
Malgré la crise sanitaire, le service Communication du Territoire Marseille Provence a accompagné des actions structurantes pour les habitants. Il a été particulièrement actif sur la question de la gestion des déchets (construction de l’espace web professionnel en lien avec la mise en place de la redevance spéciale ; mois du compost en octobre 2020) et les opérations d’aménagement dans le cadre de Marseille Change. Plusieurs autres opérations de communication ont été menées telles que :
- Le développement d’un kit pour accompagner les petits travaux de voirie, - L’opération Fêtes de fin d’année éco-responsables avec lancement d’un compte Instagram éphémère,
- L’accompagnement en communication de crise des deux mouvements de grève de la collecte de déchets par l’entreprise Derichebourg en décembre 2020.
Zoom Pays d’Aix
L’année a également été marquée par la crise sanitaire, qui a évidemment touché les événements en Pays d’Aix et contraint la communication à adapter son cadre d’intervention.
Des nouveaux équipements
Le Pays d’Aix a accompagné la naissance du 6MIC, la nouvelle salle des musiques actuelles : création du nom et conception d’outils de communication (identité visuelle, plan média, site internet, communiqué de presse, réalisation de clips vidéo…).
Le nouveau CFA a aussi été fortement mis en valeur. Plan de communication, communiqué de presse, clip, et exposition photos le jour de l’inauguration ont permis de faire connaître ce lieu « d’apprentissage par excellence ».
Services à la population
La collecte des déchets et l’accès des déchèteries ont suscité un engouement hors du commun, imposant de faire une communication adaptée et régulière, notamment sur le niveau de service pendant le premier confinement.
Côté nature
Le déconfinement a aussi provoqué une ruée massive vers le site de la Sainte-Victoire, avec des conséquences malheureuses sur la faune et la flore. Ce phénomène a nécessité le développement et la mise au point d’actions de communication urgentes.
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Aménagement et urbanisme
L’ouverture de la bifurcation A8/A51, à Aix-en-Provence, a été l’occasion d’une communication travaux et projets, menée avec Vinci Autoroutes, pour les usagers mais aussi dans la proximité pour les riverains. De la même manière, une campagne de communication (plaquette, animation, communiqué de presse et présence sur les réseaux sociaux) a mis en lumières les atouts du dispositif « Mieux Habiter-Mieux Louer ».
Culture, sport, économie et art de vivre
La communication du Pays d’Aix a également été aux côtés d’événements (Festival de l’imaginaire, open de tennis du Pays d’Aix, Halles de producteurs, Trophées Art & Co…) et d’équipements (médiathèque Les Carmes, technopôle de l’Arbois…), essentiels pour le rayonnement et l’attractivité du territoire.
VI/8 Inspection générale des services
Indépendante de la hiérarchie, directement rattachée à l’autorité politique, l’IGS assure des missions d’enquête, de contrôle et d’étude.
En 2020, elle a traité des dossiers de contrôle sur des opérateurs métropolitains en matière de transport public, des études portant sur thématiques financières et juridiques et des enquêtes administratives relatives à des situations individuelles.
L’IGS a, par ailleurs, présenté au conseil de la Métropole du 17 décembre 2020, la charte de déontologie du personnel métropolitain.
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VII. Les assemblées
L’année 2020 a été marquée par la mise en place d’un nouvel exécutif. L’élection de la présidente et des vice-présidents s’est déroulée par scrutin électronique.
En raison de l’état d’urgence sanitaire, les séances du bureau et du conseil de la Métropole se sont déroulées en visioconférence. Il en a été de même pour les commissions préparatoires des séances d’octobre et décembre.
La direction des Assemblées a également contribué au déroulement de sept conseils de la Métropole et quatre bureaux.
1352 délibérations ont été votées.
8325 arrêtés, 1145 décisions et 81 104 conventions ont été rédigés et validés. 83 missions d’élus et 984 réunions avec sténotypie ont pu être réalisées.
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Encadré 1
Le projet métropolitain
Le projet métropolitain : vecteur de la relance et du renouveau
En 2020, le travail sur le projet métropolitain a été fortement polarisé sur les impacts de la pandémie de Covid-19 et sur les réponses transversales que la Métropole devait mettre en place. Les stratégies de relance et de résilience s’appuient sur des données solides, une analyse des politiques publiques tournée vers l’avenir, et des pratiques internationales.
Approbation d’AMP 2R, le « Plan pour la relance et le renouveau d’Aix-Marseille-Provence » (juillet 2020)
Accompagnement inédit de l’OCDE à l’appui de la stratégie conduite par la Métropole Outil statistique et cartographique « à la maille » : il s’agit d’un outil informatique développé par l’AGAM (Agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise) qui vise à traduire sur une même « maille » ou échelle géographique des indicateurs thématiques variés d’échelles initiales diverses.
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Encadré 2
Le Conseil de développement
Cette instance consultative apporte son éclairage sur l’élaboration des politiques publiques métropolitaines.
Un bilan d’activités réalisé en 2020 a souligné les perspectives possibles d’amélioration de l’assemblée.
Des orientations nouvelles ou renforcées :
240 membres (contre 180 dans le mandat précédent), autant que les élus métropolitains, avec
l’ajout d’un nouveau collège composé de 60 citoyens en plus des trois précédents collèges des
« partenaires » de « personnalités qualifiées » et d’« acteurs des Territoires » ;
La parité femmes-hommes et une représentation territoriale renforcée ;
Une activité relancée, avec la perspective notamment d’un dialogue étroit avec les élus et d’une
diffusion large de ses productions.
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