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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 11941 FBPA 017 CM 11941 Annexe Rapport de presentation)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Environnement,
RAPPORT DE PRÉSENTATION
BUDGET PRINCIPAL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
BUDGET PRIMITIF 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 2
TABLE DES MATIERES
1. PRESENTATION SYNTHET IQUE DU BUDGET PRIMI TIF 2022 ________________________ 4
2. PRESENTATION DU BUDG ET PRINCIPAL __________________________________________ 5
2.1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT __________________________________________ 5 2.1.1. EVOLUTION DES RECETT ES DE FONCTIONNEMENT ________________________________________ 5 2.1.2. EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT _______________________________________ 12
2.2. LA SECTION D’INVESTI SSEMENT ____________________________________________ 16 2.2.1. EVOLUTION DES RECETT ES D’INVESTISSEMENT __________________________________________ 16 2.2.2. EVOLUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT __________________________________________ 17 2.2.3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE __________________________________________________ 20 Volume des autorisations de programme _______________________________________________________________ 20
2.3. LES DOTATIONS DE GESTION DES TERRITOIRES ______________________________ 21
2.4. LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET PRI NCIPAL _______________________ 22
2.5. FOCUS SUR LA DETTE ______________________________________________________ 24
2.6. FOCUS RH ________________________________________________________________ 26
3 PRESENTATION DU BUDG ET PAR POLITIQUES PUBLIQUES ________________________ 30 3.1 AGRICULTURE, FORETS, PAYSAGES ET ESPACES NATURELS _______________________________ 30 LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT _________________________________________________________________ 31 LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT ______________________________________________________________ 32 3.2 DEVELOPPEMENT ECONOM IQUE EMPLOI ET ATTRACTIVITE _______________________________ 33 LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT _________________________________________________________________ 35 LES CREDITS DE FONCTIONN EMENT ______________________________________________________________ 36 3.3 DEVELOPPEMENT URBAIN ET STRATEGIE TERRIT ORIALE __________________________________ 37 LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT _________________________________________________________________ 39 LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT ______________________________________________________________ 40 3.4 CULTURE, SPORT, STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE ______________________________________ 40 LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT _________________________________________________________________ 42 LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT ______________________________________________________________ 42 3.5 MOBILITE ______________________________________________________________________________ 43 LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT _________________________________________________________________ 44 LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT ______________________________________________________________ 44 3.6 SECURITE ______________________________________________________________________________ 45 LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT _________________________________________________________________ 46 LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT ______________________________________________________________ 46 3.7 PLUVIAL _______________________________________________________________________________ 47 LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT _________________________________________________________________ 48 3.8 INNOVATION NUMERIQUE ET SYSTEMES D’INFOR MATION ________________________________ 49 LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT _________________________________________________________________ 50 LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT ______________________________________________________________ 51 3.9 AFFAIRES GENERALES E T MOYENS GENERAUX ___________________________________________ 51
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LES CREDITS D’INVESTISSEMENT _________________________________________________________________ 52
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT ______________________________________________________________ 53
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1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DU B UDGET PRIMITIF 2022
La préparation et la construction du budget 2022 s’inscrivent dans la lignée de l’exercice 2021. En effet,
les incertitudes pesant sur la métropole Aix-Marseille-Provence sont nombreuses.
En premier lieu, le contexte sanitaire demeure incertain bien que l’activité économique au niveau
national présente des perspectives plus rassurantes qu’anticipées. L’impact de la crise sanitaire sur les
recettes fiscales se confirme, de même que la baisse de la fréquentation dans les transports en commun
engendre une diminution des recettes tarifaires sur le budget annexe dédié nécessitant un
renforcement du soutien apporté par le Budget Principal. De plus, l’envolée du coût des matières
premières génère une hausse du prix des prestations, particulièrement dans le secteur de la collecte et
du traitement des déchets, qui implique également un accompagnement accru du Budget Principal en
dépit des décisions de revalorisation de leurs taux de TEOM prises par différents Territoires.
En deuxième lieu, les incertitudes institutionnelles sont fortes. Le projet de loi 3DS et la rédaction
actuelle de son article 56 sont, en l’état, vecteurs de mutation profonde pour l’institution
métropolitaine.
Enfin, et même si le soutien apporté par l’Etat dans le cadre du plan « Marseille en grand » va permettre
la réalisation de plusieurs projets relevant de la politique de la Mobilité, les marges de manœuvre
financière du Budget Principal demeurent toujours particulièrement contraintes et requièrent la
poursuite des efforts de gestion déjà entamés.
Composé du budget principal, incluant les Etats Spéciaux de Territoire de chacun des six Territoires
constitutifs de la Métropole et d’une trentaine de budgets annexes, le projet de Budget Primitif 2022 a
été élaboré dans le droit fil des Orientations Budgétaires présentées lors du Conseil de la Métropole du
17 novembre. Quelques ajustements ont néanmoins été opérés afin de tenir compte des évolutions
survenues depuis la préparation du Rapport d’Orientations Budgétaires.
En synthèse :
La section de fonctionnement subit l’atonie des recettes fiscales tandis que les dépenses, tout en restant contenues, progressent sous l’effet de facteurs exogènes à la Métropole ;
En section d’investissement, les dépenses d’équipement n’ont pu, en dépit d’arbitrages forts, être contenues à 350 M€. Afin d’honorer les engagements contractuels de la collectivité, elles s’établissent à 388,5 M€ (territoires + Métropole).
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement s’élève à 26,7 M€ ;
L’emprunt d’équilibre budgétaire est de 290,4 M€.
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2. PRESENTATION DU BUDG ET PRINCIPAL
2.1. LA SECTION DE FONCTI ONNEMENT
2.1.1. EVOLUTION DES RECETT ES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement sont en diminution de 15,1 %.
Cette évolution ne reflète pas une réalité de baisse des recettes. En effet, dans le cadre du budget 2022,
il sera proposé, afin de mettre en conformité l’architecture budgétaire métropolitaine et respecter le
principe d’unité budgétaire, l’adoption d’un budget unique « Collecte et traitement des déchets
métropolitain » qui se substituera aux 4 budgets annexes « Déchets » existants. Il en résulte que le
produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, préalablement budgété et titré sur le Budget
Principal, puis reversé aux différents budgets annexes, impactera directement ce nouveau budget. Cela
En M€
en M€ en %
Recettes réelles 1 893,95 1 608,47 -285,49 -15,1%
Recettes de gestion courante 1 892,50 1 605,86 -286,64 -15,1%
013 - Atténuations de charges 3,67 3,68 0,02 0,5%
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 14,55 23,07 8,52 58,6%
73 - Impôts et taxes (sauf le 731) 576,51 590,52 14,01 2,4%
731 - Impôts locaux 858,13 492,92 -365,21 -42,6%
74 - Dotations et participations 437,60 494,46 56,86 13,0%
75 - Autres produits de gestion courante 2,05 1,20 -0,84 -41,2%
Autres recettes de fonctionnement 1,45 2,60 1,16 79,9%
76 - Produits financiers 1,45 2,47 1,02 70,8%
77 - Produits exceptionnels 0,13 0,13 n/a
78 - Reprises sur amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) 0,00 n/a
Recettes d'ordre 6,00 6,60 0,60 10%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6,00 6,60 0,60 10,0%
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section - - 0,0%
Total recettes de fonctionnement 1 899,95 1 615,07 -284,89 -15,0%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" - n/a
Total recettes de fonctionnement cumulées 1 899,95 1 615,07 -284,89 -15,0%
Evolution BP 2022 / BP 2021 Budget Primitif 2021 Budget Primitif
2022
L’équilibre prévisionnel 2022 du Budget Principal de la Métropole (hors budgets annexes) s’élève au
stade du Budget Primitif à :
1 615,07 M€ pour la section de fonctionnement ;
865,13 M€ pour la section d’investissement.
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a pour conséquence une diminution de 342 M€ de recettes sur le budget principal. Retraitées du produit
de la TEOM, les recettes réelles sont en progression de 2,1 % entre 2021 et 2002.
Elles sont constituées à plus de 98 % des produits de la fiscalité et des dotations perçues de l’Etat.
La hausse constatée au chapitre 70 – ventes de produits et services – est liée principalement à la
perception d’une redevance dérogatoire (9,5 M€ avec un rattrapage de la part 2021) à verser par ENEDIS
dans le cadre d’un nouveau contrat de concession. La recette perçue sera dégressive dans le temps.
Outre les évolutions en matière de recettes fiscales décrites ci-après, on relève une augmentation du
chapitre 74 - dotations et participations – de 56,86 M€ qui s’explique par la forte progression de la
compensation de la contribution économique territoriale.
Focus sur la fiscalité:
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Afin d’amortir l’impact de l’harmonisation des taux d’imposition de la Métropole, un lissage d’une durée de 13 années a été adopté pour les taux de la fiscalité ménages et de 12 années pour la CFE, soit les plus longues durées autorisées. L’année 2021 correspond à la sixième année du processus de lissage. Ce dispositif, décidé par la Métropole, mis en œuvre par l’administration fiscale, entraine mécaniquement des variations du taux d’imposition pour les contribuables de la Métropole tout au long du processus de lissage.
Répartition des produits
fiscaux par territoire en
2020
Cotisation
foncière des
entreprises
Taxe
d'habitation
Taxe foncière
sur les
propriétés
bâties
Taxe foncière sur
les propriétés
non bâties
Marseille Provence 104 614 979 € 176 045 596 € 42 979 302 € 128 073 €
Pays d'Aix 68 929 209 € 61 426 414 € 5 990 917 € 105 861 €
Pays Salonais 19 855 595 € 24 203 168 € 5 980 851 € 72 646 €
Pays d'Aubagne et de l'Etoile 12 305 536 € 15 862 587 € 1 253 688 € 22 050 €
Istres Ouest Provence 50 482 851 € 13 426 946 € 6 693 739 € 34 017 €
Pays de Martigues 15 538 799 € 9 578 532 € 1 034 720 € 11 471 €
Total 271 726 969 € 300 543 243 € 63 933 217 € 374 118 € * données issues des rôles généraux.
Le taux de versement mobilité, constant depuis 2017, s’établit à 2 % sur l’ensemble du périmètre de la Métropole, soit le taux plafond autorisé.
A partir des informations transmises par l’administration fiscale et d’une analyse rétrospective, une prévision des recettes fiscales pour 2022 a été réalisée.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 8
Le budget principal de l’année 2022 sera marqué principalement par :
Le recul du produit de la CVAE, conséquence directe de la crise sanitaire et une stagnation ou une croissance atone des autres produits de la fiscalité directe ;
Une structure des recettes fiscales issue des réformes de l’année 2021 modifiant l’importance des évolutions.
L’évolution de la fiscalité ménages
Cette évolution repose sur les prévisions suivantes :
+ 1% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d’habitation des résidences secondaires avec la prise en compte de l’inflation et de la dynamique intrinsèque des bases ; 0% pour les taxes sur le foncier non bâti.
Depuis 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales est devenue un impôt nationalisé perçu par l’Etat. Les collectivités territoriales ont bénéficié d’une compensation qui s’exerce par un transfert de fiscalité qui s’établit d’après les taux et abattements 2017, ainsi que les bases 2020. C’est ainsi que :
les communes ont bénéficié d’une part de taxe sur le foncier bâti des départements ; les EPCI et les départements ont perçu quant à eux une fraction de TVA.
L’évolution de la fiscalité économique
Pour ce qui concerne la fiscalité économique, les évolutions 2021-2022 résultent des hypothèses suivantes :
Budget principal / fonctionnement Nature BP 2021 Budget 2021 BP 2022 Evolution
Taxe d’habitation 73111 15 829 703 € 15 543 842 € 15 699 280 € 1,00%
Taxe sur le foncier bâti 73111 64 543 487 € 60 948 351 € 61 557 835 € 1,00%
Taxe sur le foncier non bâti 73111 381 194 € 384 904 € 384 904 € 0,00%
Taxe additionnelle sur le foncier non bâti 73111 1 583 972 € 1 607 100 € 1 607 100 € 0,00%
Cotisation foncière des entreprises 73111 271 553 096 € 222 817 182 € 222 817 182 € 0,00%
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112 132 320 472 € 145 167 509 € 123 392 383 € -15,00%
Taxe sur les surfaces commerciales 73113 19 651 581 € 19 795 089 € 19 993 040 € 1,00%
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux 73114 21 405 120 € 19 593 062 € 19 788 993 € 1,00%
Taxe de séjour (part intercommunale) 731721 700 000 € 863 818 € 872 456 € 1,00%
Taxe de séjour (part départementale) 731722 70 000 € 78 848 € 79 636 € 1,00%
Prélèvement sur les produits de jeux 731732 417 774 € 250 565 € 253 070 € 1,00%
Rôles supplémentaires 7318 10 000 000 € 10 000 000 € 10 000 000 € 0,00%
Fraction de TVA 735 304 969 056 € 306 708 856 € 318 977 210 € 4,00%
TOTAL 843 425 455 € 803 759 126 € 795 423 089 € -1,04 %
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 9
Stabilité pour la cotisation foncière des entreprises. Le manque d'information sur l'impact de la crise sur le solde des créations d’entreprises et des suppressions d’entreprises, ainsi que sur l’indexation de la grille tarifaire oblige à prendre en compte une évolution conservatrice. De plus, la réduction de moitié de la base d’imposition des établissements industriels depuis 2021 et l’exonération de trois ans adoptée par le Conseil de la Métropole qui entrera en application à partir de 2022 auront pour effet de réduire la croissance provenant du développement des entreprises sur le territoire ;
-15 % pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La prévision 2022 s’appuie sur la CVAE notifiée pour l’année 2021 pour laquelle une dégradation du produit sera constatée. Celle-ci correspond à une hypothèse médiane s’appuyant sur une analyse par secteurs d’activité des entreprises présentes sur l’aire métropolitaine en appliquant la dégradation d’activité par secteur calculée par l’INSEE ;
+1 % de produits de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) avec la reprise d’une dynamique normale à partir de 2022 ;
+1 % de la taxe de séjour intercommunale correspondant à une stabilisation du produit après plusieurs années de régularisation de l’assujettissement des plateformes d’hébergement pour qu’elles appliquent les mêmes règles fiscales que les hébergements traditionnels. Le produit estimé pour l’année 2021 de la taxe de séjour s’élève à presque 1 millions d’euros, comprenant la part additionnelle à reverser aux conseils départementaux ;
+4 % pour la fraction de TVA résultant de la croissance du PIB ;
10 millions d’euros de rôles supplémentaires correspondant à un retour à une situation normale.
La loi de finances pour l’année 2021 a réformé les paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modifié le coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements.
La valeur locative des immobilisations industrielles est diminuée de moitié depuis 2021 par la fixation à
l’article 1499 du CGI des taux suivants :
4 % pour les sols et terrains (au lieu de 8%) ;
6 % pour les constructions et installations (au lieu de 12%).
Un dispositif de neutralisation est prévu.
En premier lieu, il prévoit l’institution d’un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à compenser
notamment aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre la
perte de recettes résultant de la révision des taux. La compensation sera égale au produit obtenu en
multipliant, chaque année, la perte de bases résultant de la mesure par les taux de taxe foncière sur les
propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises appliqués en 2020 dans la commune ou
l’établissement public de coopération intercommunale.
En deuxième lieu, il maintient le poids relatif des immobilisations industrielles évaluées selon la méthode
comptable dans la clé de répartition du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE). Par conséquent, les recettes des territoires qui accueillent des immobilisations industrielles et
en subissent les externalités négatives se seront pas modifiées.
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En troisième lieu, il préserve, dans la répartition des taxes additionnelles, le poids de chacune des taxes
locales et maintient un équilibre entre les différentes catégories de redevables. À cette fin, une dotation
budgétaire de l’État complétera le produit versé par les redevables.
Enfin, les conséquences de cette réforme sur le calcul des indicateurs financiers utilisés dans la
détermination des dotations et fonds de péréquation à compter de 2022 sont neutralisées.
Le versement transport
Budget transport / fonctionnement Nature BP 2021 Budget 2021 BP 2022 Evolution
Versement transport 734 353 000 000 € 353 000 000 € 356 530 000 € 1,00%
Le budget annexe des transports métropolitains est financé majoritairement par le versement transport. La prévision 2022 se base sur un niveau de masse salariale des employeurs de plus de 11 salariés en croissance de 1% par rapport à celui de l’année 2021. L’évolution de cette recette dépendante de la conjoncture de l’emploi méritera d’être suivie avec attention durant l’année 2022. 138 796 616 € 1 144 168 832 € 1 163 101 364 € 1,65%
Focus sur les dotations:
Budget principal /
fonctionnement Nature BP 2021 Budget 2021 BP 2022
Evolution
2022/Budget
2021
Dotation d'intercommunalité 741124 111 250 974 € 111 659 633 € 111 938 782 € 0,25%
Dotation de compensation 741126 167 657 306 € 167 778 288 € 164 422 722 € -2,00%
DCRTP 748312 128 048 418 € 128 048 418 € 128 369 341 € 0,25%
FNGIR 73221 245 717 445 € 245 717 445 € 245 717 445 € 0,00%
Compensations CET 74832 7 704 143 € 65 159 571 € 65 159 571 € 0,00%
Compensations TFPB 74833 305 241 € 3 867 518 € 3 867 518 € 0,00%
FPIC 732221 17 994 108 € 17 994 108 € 17 994 108 € 0,00%
FCTVA 744 868 218 € 868 218 € 917 465 € 5,67%
TOTAL 679 545 852 € 741 093 198 € 738 386 952 € -0,37%
En 2021 et pour la quatrième année consécutive, la dotation d’intercommunalité a augmenté du fait d’une progression de la population. Il est prévu une légère croissance de cette recette au Budget Primitif 2022.
La dotation de compensation, variable d’ajustement de l’enveloppe normée, continue de diminuer et devrait enregistrer une nouvelle fois une baisse de près de 2%.
En 2019, et après de nombreux amendements débattus, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) est devenue une variable d’ajustement, malgré les engagements de
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l’Etat de ne pas réduire les dotations. Ainsi la DCRTP des EPCI est réduite chaque année, ce qui représente pour la Métropole une perte de 566 K€ en 2019 et de 305 K€ en 2020. Du fait de la crise sanitaire, le montant devrait rester stable en 2021 et en 2022.
Pour mémoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence fait partie des territoires les plus perdants de la suppression en 2010 de la taxe professionnelle. Dans le cadre de cette réforme, les différents EPCI qui composent aujourd’hui la Métropole se sont en effet vu substituer une recette dynamique par une dotation figée. Cette dotation est composée de deux sous dotations : le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) financées par les crédits de l’Etat.
Les compensations fiscales et le FNGIR, dotations non indexées, devraient rester stables en 2022.
La Métropole resterait bénéficiaire en 2022 du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC). Actuellement, la Métropole se situe au rang 710 (701 en 2020) et le dernier ensemble intercommunal éligible est au rang 745. Il y a donc un écart de 35, suffisamment significatif pour maintenir l’inscription de cette recette au budget 2022.
Depuis 2018, la Métropole perçoit le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) en fonctionnement. Cette recette est estimée à 0,87 millions d’euros.
Par ailleurs, le budget annexe des Transports Métropolitains perçoit une dotation générale de décentralisation pour la compétence transports et une compensation suite au rehaussement du seuil d’assujettissement au versement mobilité de 9 à 11 salariés, qui sont toutes deux reconduites pour 2022 à hauteur des montants budgétés en 2021.
Budget transport / fonctionnement Nature BP 2021 Budget 2021 BP 2022 Evolution
Dotation générale de décentralisation
transport 7471 7 975 385 € 7 975 385 € 7 975 385 € 0,00%
Compensation versement transport 753 1 897 603 € 1 897 603 € 1 897 603 € 0,00%
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2.1.2. EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement sont globalement structurées comme suit :
En M€
en M€ en %
Dépenses réelles 1 741,93 1 452,38 -289,55 -16,6%
Dépenses de gestion courante 1 682,19 1 394,33 -287,85 -17,1%
011 - Charges à caractère général 59,55 63,06 3,52 5,9%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 271,58 269,53 -2,05 -0,8%
014 - Atténuations de produits 1 097,88 785,88 -312,00 -28,4%
65 - Autres charges de gestion courante 252,46 275,14 22,68 9,0%
6586 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,72 0,72 0,00 0,0%
Autres dépenses de fonctionnement 59,74 58,04 -1,70 -2,8%
66 - Charges financières 40,54 38,11 -2,43 -6,0%
67 - Charges exceptionnelles 0,20 0,93 0,73 365,0%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations (semi-
budgétaires) 19,00 19,00 0,00 0,0%
Dépenses d'ordre 151,09 136,00 -15,09 -10,0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 151,09 136,00 -15,09 -10,0%
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section - n/a
Total dépenses de fonctionnement hors virement 1 893,02 1 588,38 -304,64 -16,1%
023 - Virement à la section d'investissement 6,93 26,69 19,76 285,1%
Total dépenses de fonctionnement 1 899,95 1 615,07 -284,88 -15,0%
Budget Primitif
2022
Evolution BP 2022 / BP 2021 Budget Primitif 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 13
Les atténuations de produits – chapitre 014 - constituent le premier poste de dépenses de la Métropole.
Elles sont majoritairement constituées des attributions de compensation versées aux communes pour
un montant de 640 M€, en légère augmentation par rapport au BP 2021 +6 M€. Ces ajustements annuels
résultent de la gestion des conventions de gestion relatives à la gestion de l’éclairage public sur le
territoire Marseille-Provence et de la mise en œuvre de conventions de Maitrise d’Ouvrage Déléguée
financées par des prélèvements sur les attributions de compensation des communes concernées.
La diminution de 28,4 % enregistrée sur ce chapitre budgétaire par rapport au Budget Primitif 2021
s’explique, comme pour l’évolution des recettes fiscales, par la mise en œuvre du budget unique
« Collecte et Traitement des Déchets » entrainant la fin du reversement du produit de la TEOM aux
budgets annexes concernés.
L’intégralité des charges de personnel (hors celles relevant d’activités portées sur des budgets annexes)
– Chapitre 012 - est imputée sur le Budget Principal de la Métropole (y compris pour les personnels
affectés à la mise en œuvre des compétences déléguées aux six Territoires).
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 14
La diminution enregistrée ce chapitre, -2,05 %, provient, d’une part d’une refonte des modalités de
paiement du Prélèvement à la Source (PAS) directement imputé, à compter de 2022, sur les différents
budgets annexes et, d’autre part, d’un effort de gestion sur les charges de personnel « hors masse
salariale ». Concernant le PAS, il était pris en charge, jusqu’en 2022, par le Budget Principal quelle que
soit l’affectation budgétaire de l’agent, puis refacturé au budget concerné. A compter du 1er janvier
2022, chaque budget annexe supportera directement l’intégralité de la masse salariale afférente à son
activité.
Le chapitre 65 – autres charges de gestion courante - comprend principalement :
- Les participations aux budgets annexes en déséquilibre à hauteur d’un montant global de 156 M€, soit une hausse de 18 M€ par rapport à 2021 (138 M€). La progression concerne principalement le budget annexe des Transports Métropolitains avec + 18 M€ par rapport au Budget Primitif 2021 (+ 8 M€ par rapport au total voté 2021). En outre, malgré l’augmentation des taux de TEOM, la participation d’équilibre au budget annexe « Déchets » reste élevée. En effet, les augmentations liées au coût de la collecte et du traitement annulent en grande partie l’effort fiscal réalisé. Ces subventions d’équilibre sont synthétisées dans le tableau suivant :
- les participations et subventions accordées aux SDIS 13, 83 et 84 ainsi qu’au Bataillon des Marins Pompiers de Marseille à hauteur de 81,27 M€ environ,
- les subventions accordées dans le cadre des Fonds Solidarité Logement (FSL) et Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour 6,7 M€,
En M€ BP 2021 Proposition BP 2022
Participation BA Transport 104,00 122,00
Participation BA MIN 1,79 2,85
Participation BA Parkings 0,87 0,87
Participation Ports Ouest 0,83 0,83
Participation BA RAS CT5 1,27 1,29
Participation STADIUM 1,00 1,00
TOTAL hors compétence "dechets" 109,75 128,84
Participation BA Déchet CT1 0,00 0,00
Participation BA Déchet CT2 0,00 2,57
Particiaption BA Déchet CT3 0,00 0,00
Participation BA Déchets CT4 10,35 9,32
Participation BA déchets CT5 14,92 13,92
Participation BA déchets CT6 2,91 1,13
TOTAL compétence déchets 28,18 26,94
TOTAL Participations 137,93 155,78
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 15
- les subventions accordées aux établissements publics (ex. CCI Marseille Provence, Chambre d’Agriculture, Parcs Naturels Régionaux etc.) et aux associations de droit privé pour 20 M€ environ.
Les charges à caractère général – Chapitre 011 – sont en hausse de 5,9 %, ce qui représente une hausse
de 3,5 M€. Elles sont principalement liées à une hausse du coût des locations prises par la Métropole
(+2,8 M€). En outre, les besoins spécifiques de l’informatique nécessitent un effort particulier en 2022
afin de continuer le plan de sécurisation de l’infrastructure (+1 M€).
Les charges financières – Chapitre 66 – sont en baisse de 6% par rapport à 2021. Même si l’encours de
dette continue de s’accroitre, les conditions de financement sont particulièrement favorables.
La maturité de certains contentieux et les risques encourus conduisent la Métropole, en application du
principe de prudence, à prévoir des provisions à hauteur de 19 M€ en 2022 – Chapitre 68 - soit un
montant équivalent aux inscriptions du Budget Primitif 2021.
Les dotations aux amortissements évoluent au regard des réalisations 2021 et de la fin de certains plans
d’amortissement. Ainsi la prévision est en baisse de 15 M€.
Cette diminution des amortissements est compensée par une augmentation du virement de la section
de fonctionnement à la section d’investissement qui passe ainsi de 6,93 M€ en 2021 à 26,69 M€ en
2022.
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2.2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2.2.1. EVOLUTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement sont composées :
Des « subventions d’investissement » - Chapitre 13 - :
o des aides financières versées par les co-financeurs (Conseil Départemental, Région, Etat,
Europe) à hauteur de 48,7 M€, en baisse par rapport à 2021 en lien avec la fin
d’opérations qui bénéficiaient de financement étendu.
o des amendes de police perçues sur le territoire de Marseille Provence à hauteur de
12 M€.
Au titre des dotations et fonds divers – Chapitre 10 :
o du produit de la taxe d’aménagement estimé pour l’année 2022 à hauteur de 22,9 M€
identique à 2021.
o du Fonds de compensation de la TVA pour un montant de 40,9 millions d’euros, en forte
diminution (-13 M€) par corrélation avec le niveau des dépenses d’investissement 2020,
inférieur à celui de 2019.
En M€
en M€ en %
Recettes réelles 392,28 426,52 34,24 8,7%
Recettes d'équipement 303,90 351,34 47,44 15,6%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138) 65,85 60,78 -5,07 -7,7%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166,
16449) 238,05 290,55 52,50 22,1%
204 -Subventions d'équipement versées 0,00 n/a
21 - Immobilisations corporelles 0,00 n/a
Opérations pour le compte de tiers 4,60 4,67 0,07 0,00
458 - Opérations pour le compte de tiers 4,60 4,67 0,07 1,6%
Recettes financières 83,78 70,52 -13,27 -15,8%
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 76,76 63,89 -12,87 -16,8%
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 n/a
138 - Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 n/a
16 - Emprunts et dettes assimilées (165, 166, 16449) 0,00 n/a
26 - Participations et créances rattachées 0,00 n/a
27 - Autres immobilisations financières 7,03 6,63 -0,40 -5,6%
024 - Produit des cessions d'immobilisations 0,00 n/a
Recettes d'ordre 411,53 411,91 0,38 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 151,09 136,00 -15,09 -10,0%
041 - Opérations patrimoniales 260,44 275,91 15,48 5,9%
Total recettes d'investissement hors virement 803,81 838,44 34,63 4,3%
021 - Virement de la section de fonctionnement 6,93 26,69 19,76 285,1%
Total recettes d'investissement 810,74 865,13 54,39 6,7%
Budget Primitif 2021 Budget Primitif 2022 Evolution BP 2022 / BP 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 17
o Des dotations aux amortissements, de la recette correspondant au remboursement des
charges étalées – Chapitre 040 - ainsi que du virement en provenance de la section de
fonctionnement – Chapitre 021.
L’emprunt d’équilibre budgétaire s’établit à 290,4 M€, à un niveau supérieur à celui affiché dans les deux prospectives présentées dans le cadre du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022. En effet, en dépit d’arbitrages durs, le montant des dépenses d’équipement nécessaires pour honorer les engagements contractuels pris par la Métropole n’a pas pu être contenu à l’objectif fixé de 350 M€.
2.2.2. EVOLUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Le projet de Budget Primitif 2022 a été construit dans l’objectif de ne pas accentuer la dégradation des
marges de manœuvre financière de la Métropole tout en continuant à assurer un niveau
d’investissement en cohérence avec les besoins du territoire métropolitain, les engagements juridiques
pris et la montée en puissance de dispositifs présentant des enjeux majeurs tels que, par exemple,
l’ANRU qui entre dans une phase de maturité.
Pour l’exercice 2022, le volume des dépenses d’équipement s’établit à 388,5 M€.
Le tableau ci-dessous présente la répartition des enveloppes d’investissement. Le graphique suivant
illustre le poids de chaque enveloppe allouée à chaque territoire et à l’échelon métropolitain.
En M€
en M€ en %
Dépenses réelles 544,30 582,61 38,31 7,0%
Opérations d'équipement 361,63 388,48 26,86 7,4%
Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 n/a
458 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 n/a
Dépenses financières 182,68 194,13 11,45 6,3%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 15,00 15,00 0,00 0,0%
13 - Subventions d'investissement 0,00 n/a
16 - Emprunts et dettes assimilées 160,91 167,55 6,63 4,1%
26 - Participations et créances rattachées 3,02 4,06 1,04 34,7%
27 - Autres immobilisations financières 3,75 7,53 3,78 100,8%
Dépenses d'ordre 266,44 282,51 16,08 6,0%
040 - Opérations de transfert entre sections 6,00 6,60 0,60 10,0%
041 - Opérations patrimoniales 260,44 275,91 15,48 5,9%
Total dépenses d'investissement 810,74 865,13 54,39 6,7%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 0,00 n/a
Total dépenses d'investissement cumulées 810,74 865,13 54,39 6,7%
Budget Primitif 2021 Budget Primitif 2022 Evolution BP 2022 / BP 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 18
Enveloppes d'investissements (M€) BP 2021 BP 2022
Métropole hors subvention au Budget annexe des transports (*) 35,75 62,78
Subvention au budget annexe des transports 9,00 6,00
CT 1 - Marseille Provence 142,55 157,00
CT 2 - Pays d'Aix 109,29 109,29
CT 3 - Pays Salonais 4,33 4,33
CT 4 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile 6,60 6,60
CT 5 - Istres Ouest Provence 37,03 37,03
CT 6 - Pays de Martigues 5,46 5,46
TOTAUX 350,00 388,48
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 19
S’agissant des crédits d’investissement spécifiquement dédiés aux actions conduites par l’échelon
métropolitain (c’est-à-dire hors investissements portés par les Territoires), la répartition par politiques
publiques s’établit comme suit :
(*) ne sont pas inclus dans ces montants les inscriptions suivantes : prêts FSL (2,4 M€)
Agriculture, Forêts, Paysages et Espaces Naturels 3,04
Culture Sports et Stratégie Environnementale 2,17
Développement Economique 2,55
Développement Urbain et Stratégie Territoriale 41,37
Eau et Domaine Public 0,75
Innovation Numérique et Système d'Information 10,07
Mobilité 6,69
Ressources (Moyens Généraux, Communication) 1,43
Sécurité des biens et des personnes 0,70
TOTAL 68,78
Politiques publiques (*) Budget Primitif 2022 (en M€)
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 20
2.2.3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
La programmation des investissements regroupe les projets approuvés par le Conseil Métropolitain en
matière de politiques publiques. Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses
d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
Volume des autorisations de programme
Le tableau ci-dessous reprend les indicateurs de suivi de la PPI en fonction des grandes politiques
publiques de la Métropole (hors compétences déléguées aux Conseils de Territoires) :
Le volume d’AP1 s’élève à 505 M€ en prenant en compte la progression annuelle de 48,7 M€ due à la
création ou à la révision d’autorisations de programme.
La durée estimative de résorption de l’ensemble des programmes votés s’élève à 6 ans à crédits annuels
de paiement constants.
Les principales créations d’autorisations de programme concernent les politiques publiques liées au
développement urbain et à l’environnement.
On peut citer les opérations de stratégie foncière sur l’aire métropolitaine, la redynamisation du centre-
ville d’Aubagne, l’aide au développement des énergies renouvelables, le centre-ville de Lançon-
1 Volume d’autorisation de programme = Montant initial restant à financer + variation annuelle du
volume
Gestion de l'Administration 16 356 K€ 2 100 K€ 12 449 K€ 6 007 K€
Activité portuaire et de plaisance 5 529 K€ 1 031 K€ 4 498 K€
Développement économique 48 096 K€ 1 000 K€ 1 820 K€ 47 276 K€
Urbanisme et Foncier 213 446 K€ 33 050 K€ 25 002 k€ 221 494 K€
Transports urbains exploitation 1 231 K€ 6 391 K€ -5 160 K€
GEI hors projets spécifiques 4 124 K€ 0 4 124 K€
Politique du logement 87 045 K€ 8 157 K€ 78 888 K€
Autres services d'intérêt métropolitain 477 K€ 2 052 K€ 1 556 K€ 973 K€
Environnement et cadre de vie 11 359 K€ 10 556 K€ 2 034 K€ 19 881 K€
Pluvial 4 568 K€ 754 K€ 3 815 K€
Agriculture, forêts et paysages 6 470 K€ 3 041 K€ 3 429 K€
ANRU 53 178 K€ 6 542 K€ 46 636 K€
Aménagement des locaux métropolitains 4 793 K€ 0 4 793 K€
TOTAL 456 672 K€ 48 758 K€ 68 776 K€ 436 654 K€ 6 Ans
AP reste à
financer après
le Budget
Primitif
Durée de
Résorption
Montant des Autorisations de Programme
En K€ Programmes Montant prévisionnel initial restant à financer au 01/01/2022 AP Variation
annuelle du
volume BP
Crédit de
paiement voté
2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 21
Provence ou encore le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité
Energétique).
2.3. LES DOTATIONS DE GES TION DES TERRITOIRES
Les dotations aux Conseils de Territoire pour assurer la mise en œuvre des compétences qui leurs sont
déléguées par le Conseil de la Métropole se décomposent en une dotation de fonctionnement et une
enveloppe d’investissement.
Les Etats Spéciaux de Territoire (EST) sont adoptés en équilibre réel par les Conseils de Territoire et
ensuite soumis au Conseil de la Métropole lors de l’examen du budget. Ils sont joints en annexe au
budget de la Métropole.
Le Conseil de Territoire bénéficie d’une dotation de gestion permettant l’équilibre de l’EST et arrêtée en
concertation avec le Conseil de la Métropole.
Les montants inscrits au Budget Primitif 2022 se répartissent comme suit :
en M€ en %
CT 1 - Marseille Provence 92,24 93,44 1,19 1,3%
CT 2 - Pays d'Aix 22,70 22,70 0,00 0,0%
CT 3 - Pays Salonais 2,12 2,31 0,19 8,9%
CT 4 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile 5,91 6,48 0,58 9,7%
CT 5 - Istres Ouest Provence 12,03 12,03 0,00 0,0%
CT 6 - Pays de Martigues 5,24 5,24 0,00 0,0%
Total fonctionnement 140,24 142,19 1,96 1,4%
CT 1 - Marseille Provence 142,55 157,00 14,45 10,1%
CT 2 - Pays d'Aix 109,29 109,29 0,00 0,0%
CT 3 - Pays Salonais 4,33 4,33 0,00 0,0%
CT 4 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile 6,60 6,60 0,00 0,0%
CT 5 - Istres Ouest Provence 37,03 37,03 0,00 0,0%
CT 6 - Pays de Martigues 5,46 5,46 0,00 0,0%
Total investissement 305,25 319,71 14,45 4,7%
CT 1 - Marseille Provence 234,79 250,44 15,65 6,7%
CT 2 - Pays d'Aix 131,99 131,99 0,00 0,0%
CT 3 - Pays Salonais 6,45 6,64 0,19 2,9%
CT 4 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile 12,51 13,08 0,58 4,6%
CT 5 - Istres Ouest Provence 49,06 49,06 0,00 0,0%
CT 6 - Pays de Martigues 10,69 10,69 0,00 0,0%
Total dotation de gestion 445,49 461,90 16,41 3,7%
Total = ① + ②
Territoires En M€
Dotation de
fonctionnement ①
Enveloppe
d'investissement ②
BP 2022 Delta / BP 2021 BP 2021
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2.4. LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL
1 / Définition des soldes de gestion
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large hors intérêts de la dette => Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Capacité dynamique de
désendettement (en année)
= encours de dette "n" / Epargne brute
=> capacité théorique de la collectivité à rembourser sa dette (nombre d’années théoriques qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette en y consacrant la totalité de son épargne brute).
2 / Les soldes de gestion du Budget Primitif 2022 du budget principal
L’épargne brute, également appelée « capacité d’autofinancement brute de la section
d’investissement » après remboursement des intérêts de la dette, correspond à la différence entre les
recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle exprime la capacité de la Métropole à dégager
des recettes pour le financement de ses investissements, une fois ses dépenses de fonctionnement
assurées. L’épargne brute prévisionnelle du budget principal de la Métropole s’élève à 156,09 M€.
L’épargne nette s’établit à 11,46 M€.
Cette situation doit inciter à accentuer la réduction des participations aux budgets annexes déficitaires
tout en poursuivant la recherche de recettes de fonctionnement supplémentaires. En parallèle, il est
important de poursuivre la stratégie de maîtrise de l’encours de dette et la recherche active de co-
financements.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 23
La capacité dynamique de désendettement de la Métropole s’établit au Budget Primitif 2022 à 13,2 ans,
stable par rapport à 2021. Elle résulte du rapport entre l’encours de dette au 1er janvier 2022 (2 057 M€)
et l’épargne brute (156,09 M€).
En M€
en M€ en %
Recettes de gestion courante 1 892,50 1 605,86 -286,64 -15,15%
Dépenses de gestion courante 1 682,19 1 394,33 -287,85 -17,11%
Epargne de gestion courante (Excédent brut courant) 210,31 211,53 1,21 0,58%
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBC) 11,1% 13,2% 2,1% 18,53%
Solde exceptionnel large -18,14 -17,63 0,52 -2,85%
Epargne de gestion (EBG + solde exceptionnel) 192,17 193,90 1,73 0,90%
Taux d'épargne de gestion 10,2% 10,3% 0,1% 0,82%
Intérêts de la dette 40,15 37,81 -2,34 -5,83%
Recettes réelles 1 893,95 1 608,47 -285,49 -15,07%
Dépenses réelles 1 741,93 1 452,38 -289,55 -16,62%
Epargne brute (EBE) 152,02 156,09 4,07 2,68%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 8,0% 9,7% 1,7% 20,90%
Annuité en capital de la dette 160,91 167,55 6,63 4,12%
Epargne nette (ENE) -8,89 -11,46 -2,56 28,82%
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) -0,5% -0,7% -0,2% 51,68%
Budget primitif
2021
Budget primitif
2022
Evolution BP 2022 / BP 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 24
2.5. FOCUS SUR LA DETTE
Au 1er janvier 2022, l’encours de dette de la Métropole est estimé à 3,064 milliards d’euros tous budgets confondus, dont un encours de dette du Budget Principal de 2,057 milliards d’euros et un encours du budget annexe des Transports Métropolitains de 609M€.
La dette de la Métropole est composée à 75% d’emprunts à taux fixe, à 24,3% d’emprunts à taux variable
et à 0,7 % de produit structuré (à barrière). La Métropole ne détient plus aucun encours structuré classé
hors charte depuis 2018. La charte de bonne conduite, entrée en vigueur en 2010, prévoit que les
banques renoncent à proposer aux collectivités locales des emprunts dont le taux d'intérêt évolue en
fonctions d'indices à risque élevé. Sont désormais exclus, notamment, les liens avec les cours des
matières premières et avec les marchés d'actions, "souvent difficiles à anticiper dans leur évolution". La
dette métropolitaine est donc entièrement sécurisée et classée en risque faible.
L’évolution de la dette métropolitaine sur les quatre derniers exercices est présentée ci-dessous :
*Estimations
Le rythme de croissance de l’encours de la dette a ralenti entre 2020 et 2021 revenant de 6% à 2%. Cette évolution est liée à la dynamique des investissements de la Métropole sur les quatre dernières années. Le capital à rembourser suit la même tendance. Le montant des intérêts, quant à lui, diminue du fait de :
- L’extinction naturelle des anciens contrats présentant des taux élevés ; - Les arbitrages et les renégociations effectués par la Métropole lorsque certains contrats le permettaient et qui ont permis de bénéficier de taux plus bas en 2020 et 2021; - Les taux très bas dont la Métropole a bénéficié lors des dernières consultations bancaires.
Afin de financer le programme d’investissement 2021, un total de 228,5 M€ d’emprunts ont été
encaissés au premier semestre 2021. En complément, de nouveaux emprunts ont été contractualisés
pour un montant total de 53 M€, ce qui porte le montant des emprunts à 281 M€ pour l’année 2021.
Ces financements 2021 devraient être affectés de la manière suivante :
- 197 M€ : Budget Principal ;
- 43,5 M€ : Budget annexe des Transports Métropolitains ;
- 12 M€ : Budget annexe Aménagement du territoire de Marseille-Provence ; - 4 M€ : Budget annexe Port de Plaisance du territoire de Marseille-Provence ; - 10 M€ : Budget annexe Collecte et Traitement des Déchets du territoire de Marseille-Provence ; - 700 K€ : Budget Parkings Métropole ;
- 12 M€ : Budget annexe Assainissement du territoire Pays d’Istres ;
- 2 M€ : Budget annexe Eau du territoire Pays d’Istres.
en millions d'€ 2019 2020 2021 2022
Encours de dette au 01 / 01 2 793 2 826 2 995 3 064 Capital remboursé sur l’année 189 200 207 243* Intérêts de la dette sur l’année 64 66 62 59*
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 25
Ces emprunts sont contractés pour des maturités comprises entre 15 ans et 25 ans à de bonnes
conditions financières. En 2021, la Métropole a effectué des tirages sur les enveloppes CEB (Council of
Europe Development Bank) comme suit :
- 30M€ sur une durée de 25 ans à un taux fixe de 0,43%. Ce financement a été réalisé auprès de la
banque CEB pour couvrir les dépenses liées au projet de renouvellement des rames du métro de
Marseille (Neomma) ;
- 50M€ sur une durée de 20 ans à un taux fixe de 0,29%. Il a également été réalisé avec cette même
banque pour financer les dépenses Covid.
En 2022, la Métropole continuera à financer ses grands projets par des emprunts spécifiques. Ces
financements proposés par des banques institutionnelles telles que la BEI (Banque Européenne
d’Investissement) et la CEB (Council of Europe Development Bank) ont pour vocation de soutenir les
projets responsables. Ils ont l’avantage de présenter des taux très avantageux et des modalités de tirage
souples permettant d’appeler les fonds en fonction des besoins réels des projets.
La Métropole étudie l’éligibilité de plusieurs grands projets afin de pouvoir bénéficier de ces enveloppes
et permettre de donner une dimension plus responsable à sa dette. Un travail d’instruction de dossiers
de financement est déjà en cours avec la BEI et la CEB. Ce travail aboutira en 2022 et permettra
d’optimiser les coûts financiers des grands projets métropolitains.
En parallèle, l’Etat a déposé un amendement ayant pour objet de traduire dans la loi de finances pour 2022 les engagements pris par le Président de la République en matière de développement des mobilités lors de l’annonce du Plan « Marseille en Grand » le 2 septembre 2021.
Le Gouvernement s’engage avec un effort financier exceptionnel d’un milliard d’euros. Ce soutien est constitué d’une enveloppe de 256 M€ de subventions, à laquelle s’ajoute une enveloppe de 744 M€ d’avances remboursables. Dès 2022, des conventions d’avances remboursables seront mises en place entre l’Etat et la Métropole. Les crédits de paiement ouverts pour 100 M€ visent à couvrir en 2022 les premiers paiements associés à ces conventions afin de sécuriser le démarrage rapide des projets.
Enfin, en novembre 2021, l’agence de notation Fitch Ratings a confirmé la note A+ avec une amélioration de la perspective de « négative » à « stable ». Cette révision reflète l’amélioration attendue des ratios financiers de la Métropole notamment une capacité de désendettement de l’ordre de 9,5 en 2025 grâce à la reprise économique attendue en France qui devrait soutenir les recettes fiscales de la Métropole. L’agence a également confirmé la note IDR à court terme à « F1+ ». Une prochaine notation est prévue en mars 2022.
L’encours de la dette garantie au 1er janvier 2022
Le dispositif des garanties d’emprunts permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de
ses compétences en matière d’habitat et de développement économique, de soutenir la construction
de logement social et de développer son attractivité par l’aménagement et la planification de son
territoire.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 26
Les garanties d’emprunts accordées au cours de l’année 2021, d’un montant total de 155,11 M€
permettent pour 127,55 M€ la réalisation ou la réhabilitation de 4 052 logements sur le territoire de la
Métropole et, pour 27,56 M€, l’aménagement de zones d’activités.
La Métropole a accordé au cours des six dernières années un montant total garanti de 683,14 M€ réparti
comme suit :
Après une année 2020 en baisse en raison principalement des retards de finalisation des programmes
de construction suite à la crise sanitaire, une forte reprise des opérations garanties est constatée au
cours de l’année 2021. Au regard, des différentes dispositions du plan de relance du gouvernement
relatives à la redynamisation de la construction de logements locatifs sociaux et à la réhabilitation pour
améliorer la performance énergétique des logements, l’année 2022 devrait suivre la même courbe.
L’encours de la dette garantie au 1er janvier 2021 était de 859,97 M€. Au 1er janvier 2022, l’encours est
de 864,01 M€. L’encours 2022 est constitué à 90 % par des emprunts souscrits auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations et est indexé pour 84 % sur le taux du livret A. L’annualité garantie par la
Métropole, en 2022, représente un montant total de 52,74 M€, qui se compose pour 42 M€ en capital
et 10,78 M€ en charge d’intérêts garantis.
2.6. FOCUS RH
Pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), la masse salariale de l’exercice 2022 s’établit à 398,2 M€, dont :
249,6 M€ pour le budget principal
148,6 M€ pour les budgets annexes.
L’évolution de la masse salariale, tous budgets confondus, s’élève à + 3 143 516 €, soit une augmentation de 0,80% par rapport au budget total voté en 2021.
Cette évolution est largement conforme à celle souhaitée dans le cadre des orientations budgétaires (pour rappel : +1,5 %)
La maîtrise de la masse salariale du budget principal :
La masse salariale du Budget Principal de la Métropole budgétée pour l'exercice 2022 se chiffre à
249 642 696 € (soit une augmentation de + 1,20% par rapport au budget total voté en 2021).
Montant des Garanties d'emprunts accordées
Année 2016 Année 2017 Année 2018 Année 2019 Année 2020 Année 2021
21,25 102,50 141,07 139,50 64,15 127,55
5,20 7,30 2,50 34,85 9,71 27,56
26,45 109,80 143,57 174,35 73,86 155,11
> Opérations économiques
en M€
TOTAL
> Opérations de logements sociaux
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 27
Sa structuration
Le budget consacré à la masse salariale est calculé chaque année en prenant en compte :
Les dépenses incompressibles :
Les dépenses liées à des mesures nationales ou à des charges obligatoires propres à la collectivité
(mesures d’ordre interne) :
La masse salariale progresse mécaniquement de + 0,31 %, compte tenu du glissement vieillesse technicité (avancements d’échelon à cadencement unique) pour un montant de 780 862 M€.
La totalité des dispositifs RH sont maintenus en 2022 (Prime annuelle, avancements de grades (AG) et promotion interne (PI), monétisation du Compte Epargne Temps), soit un montant de 11,1 M€.
Dans la construction budgétaire viennent s’ajouter des éléments financiers portés par la collectivité au titre de sa politique des Ressources Humaines :
Les dépenses liées à la politique de gestion des Ressources Humaines de la Métropole :
Optimisation de l’organisation des services et du temps de travail :
L’effort de maîtrise des variables compressibles s’illustrera par une optimisation de l’organisation des
services et du temps de travail qui devrait se traduire par :
- La poursuite de l’effort réalisé en 2021 sur l’enveloppe du coût des saisonniers (pour rappel,
l’objectif avait été fixé pour 2021 de réduire de 20% le coût des emplois saisonniers par rapport
à 2020, pour une économie estimée à 530 KE)
- L’analyse régulière de l’évolution des heures supplémentaires et des astreintes dans le cadre du
dialogue de gestion.
Maîtrise des effectifs :
Les augmentations incompressibles de la masse salariale et les enveloppes consacrées à
l’accompagnement des carrières et à la fidélisation des personnels seront en 2022 contenues d’un point
de vue strictement comptable par le suivi rigoureux des effectifs.
Politique d’intégration socio-professionnelle :
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 28
Le volume des emplois d’apprentis sera doublé, passant de 75 à 150 dont 10 reconnus travailleurs
handicapés.
La politique des ressources humaines ne s’arrête pas à la seule maîtrise de la masse salariale et
s’articule également avec une politique à destination des agents.
La stabilité des dépenses hors Masse salariale
Les principaux postes budgétaires et par politique RH sont les suivants:
Politique d’attractivité par l’action sociale : 9,2 M€
Les prestations ou services visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Elles sont aussi un atout pour rendre la Métropole attractive par une offre complète d’action sociale qui se décline ainsi :
- Contribution de la Métropole aux titres restaurant au maximum légal d’exonération pour l’agent
- Conventions crèches
- Participation aux transports (PASS métropolitain...)
- Autres prestations d’action sociale confiées à des opérateurs d’action sociale
Politique de développement des compétences : 0,84 M€
La dotation allouée (hors contribution CNFPT) permet de répondre aux besoins spécifiques de
développement des compétences des agents et d’accompagnement des politiques publiques
métropolitaines recensés dans le plan de formation, incluant aussi les actions d’accompagnement
individuel et collectif.
De plus, le travail initié de remise à niveau des savoirs de base pour les personnels non qualifiés sera
également renforcé, notamment via la mise en œuvre des priorités d’accès dédiées à ces publics
dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).
Politique d’intégration autour du handicap : 0,6 M€
Le conventionnement avec le FIPHFP fait partie des grands chantiers de la Métropole Aix-Marseille-
Provence pour structurer la politique d’emploi des personnes handicapées et l’asseoir de manière
pérenne. Le plan d’actions 2020-2022 vise à apporter de réelles avancées concernant le
recrutement, l’accueil et l’intégration des agents en situation de handicap, mais également en
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 29
matière de prise en compte des problématiques de handicap et de maintien dans l’emploi des
agents.
Politique de préservation de la qualité de vie au travail : 0,6 M€
Elle s’articule en deux axes de travail :
Un déploiement de prestations en matière de médecine de prévention et de médecine du travail pour l’ensemble des agents et en proximité.
Une ambition forte autour du télétravail, en vue de moderniser l’organisation du travail, d’améliorer la qualité de vie professionnelle et de rationaliser les coûts en limitant les déplacements domicile-travail et en réduisant l’empreinte carbone.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 30
3 PRESENTATION DU BUDG ET PAR POLITIQUES PUBLIQUES
Les données et commentaires développés dans cette partie concernent les actions menées à l’échelon métropolitain.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
3.1 AGRICULTURE, FORETS, PAYSAGES ET ESPACES NATURELS
Volume des autorisations de Programme
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la politique publique « Agriculture, Forêts, Paysages et Espaces naturels » avec les principaux indicateurs de suivi :
Le stock d’AP au 01/01/2022 s’élève à 13,18 M€.
Les crédits de paiement votés au titre de l’exercice 2022 s’élèvent à 3,04 M€.
La durée de résorption dudit programme s’établit à 3 ans à crédits annuels de paiement constants.
Avancement des Programmes au 31 décembre 2022
La représentation de la PPI en matière d’Agriculture, Forêts, Paysages et Espaces naturels est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant l’avancement des programmes.
En K€ Programmes
Montant prévisionnel
initial restant à financer
au 01/01/2022
AP Variation annuelle
du volume BP
Crédit de
paiment voté
2022
AP reste à financer
après le Budget Primitif Durée de Résorption
Montant des Agriculture, forêts et paysages 13 185 K€ 3 041 K€ 10 144 K€ 3 ans
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 31
Les opérations du programme « Agriculture, forêts et paysages » présentent un taux d’avancement moyen de 70 %.
Elles concernent :
- l’agriculture métropolitaine, allant des études pré-opérationnelles aux travaux, en passant par de l’équipement et de l’accompagnement ;
- les missions de Défense des Forêts contre les Incendies (DFCI), de Restauration des Terrains Incendiés (RTI) et de valorisation des espaces forestiers ;
- le schéma directeur des sites et espaces naturels métropolitains.
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
S’agissant du Budget Primitif 2022, le montant des dépenses d’équipement en matière d’Agriculture, Forêts, Paysages et Espaces naturels est de 3,04 M€, en baisse par rapport au Budget Primitif 2021 (3,14 M€).
Il est notamment prévu 1,96 M€ de marchés pour les travaux forestiers, 0,87 M€ d’études pré- opérationnelles pour l’agriculture métropolitaine, 0,48 M€ pour l’acquisition Vallon des Douces.
Des actions fortes seront déployées en matière d’agriculture urbaine, conformément au plan d’action agriculture urbaine voté par le Conseil Métropolitain du 24 octobre 2019. Pour mémoire, ce plan d’action s’articule autour de trois axes stratégiques :
- Soutenir une production et une alimentation locales,
- Mobiliser l’agriculture urbaine au service d’une ville durable,
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 32
- Favoriser l’émergence d’une ville inclusive.
LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement en matière d’Agriculture, Forêts, Paysages et Espaces naturels
s’élèvent à 1,32 M€ et sont en augmentation par rapport au Budget Primitif 2021 (1,26 M€).
Elles se décomposent d’une part en charges à caractère général pour un montant de 0,56 M€, avec
notamment le Projet Alimentaire Territorial (PAT) pour 0,39 M€, l’élaboration du plan paysage (0,07
M€), de la convention d’intervention foncière (0,05 M€) ainsi que des prestations de service réalisées
dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial, du projet RHD (Restauration Hors Domicile), de l’entretien
des forêts et petits ouvrages DFCI, du Plan Paysage, de l’Atlas biodiversité ou encore de Natura 2000.
D’autre part, il s’agit de dépenses en autres charges de gestion courante, pour un montant de 0,76 M€.
Elles correspondent notamment aux subventions Forêt et Projet Agricole Territorial (PAT).
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 33
3.2 DEVELOPPEMENT ECONOM IQUE EMPLOI ET ATTRACTIVITE
Approuvé le 31 mars 2017, l’Agenda du Développement économique a constitué le point de départ de l’action économique métropolitaine.
Depuis, la Métropole s’attache à la mise en œuvre de cet outil fondateur afin de répondre à trois grands enjeux du territoire.
- La création d’emplois,
- L’attractivité pour plus d’entreprises, plus d’investisseurs, plus de chercheurs, plus d’étudiants, plus d’évènements culturels, plus de talents…
- Le positionnement stratégique euro-méditerranée, siège d’organisations internationales, hubs africains et méditerranéens, réseaux d’affaire et d’innovation, ouverture au monde par l’espace maritime.
Dans ce cadre, en 2022, la Métropole poursuivra et déclinera encore plus avant la mise en œuvre de l’Agenda du Développement économique en insistant toujours davantage sur l’action et les réalisations: s’attacher à poursuivre les actions qui ont fait leurs preuves, préciser et finaliser celles en cours tout en impulsant de nouvelles dynamiques dans certains domaines, faire vivre celles qui viennent de se concrétiser, creuser celles qui ne sont pas encore matures...
Avec ses partenaires institutionnels et privés, la Métropole agira sur tous les leviers du développement économique tout en se fixant des priorités annuelles qui s’inscrivent dans la continuité.
Volume des autorisations de Programme
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la politique publique « Développement Economique Emploi et Attractivité » avec les principaux indicateurs de suivi:
Le stock d’AP au 01/01/2022 s’élève à 53,62 M€, avec une progression annuelle prévue de 1 M€ relative à la création de deux nouvelles d’opérations : « Aides exceptionnelles aux grands projets d’entreprises » et « Territoire d’expérimentation et challenges d’innovation ». Il se traduit à travers deux programmes.
Les crédits de paiement votés au titre de l’exercice 2022 se montent à 2,55 M€.
Ainsi, la durée de résorption de l’ensemble des programmes est estimée à 20 ans à crédits annuels de paiement constants.
Activité portuaire et de plaisance 5 529 K€ 731 K€ 4 798 K€ Développement économique 48 096 K€ 1 000 K€ 1 820 K€ 47 276 K€ TOTAL 53 625 K€ 1 000 K€ 2 551 K€ 52 074 K€ 20 Ans
Durée de
Résorption Programmes
Montant
prévisionnel
initial restant à
financer au
01/01/2022
AP Variation
annuelle du volume
BP
Crédit de
paiement voté
2022
AP reste à
financer après le
Budget Primitif
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 34
Avancement des Programmes au 31 décembre 2022
La représentation de la PPI en matière de Développement Economique Emploi et Attractivité est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant l’avancement des programmes.
Les opérations qui relèvent du programme « Activité portuaire et de plaisance » avancent de manière homogène et affiche un taux d’avancement moyen de 40 %. Elles concernent en partenariat avec le GPMM - Grand Port Maritime de Marseille, le développement multimodal des bassins ouest, la modernisation de conteneurs de la darse 2, le projet CENAQ (connexion électrique des navires) sur les bassins est ou encore l’aménagement du Quai Gloria et le projet SMART PORT.
Le programme « Développement économique » présente un faible taux d’avancement. Le démarrage du nouveau CPER 2021-2027 avec une montée en puissance à compter de 2023 permettra la réalisation de ce programme.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 35
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Après la crise sanitaire de 2020, la Métropole déploie en 2022 des appels de fonds conventionnés dans plusieurs domaines : dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche (CPER-ESR), dans le soutien à la filière d’excellence « Energie & Environnement » de l’agenda du Développement Economique, pour poursuivre notamment le déploiement de l’éolien offshore flottant (EOF), dans le soutien financier aux grands projets d’entreprises.
La Métropole poursuit également son soutien aux opérations conventionnées avec le GPMM notamment en faveur du développement multimodal des bassins Ouest et son engagement pour les filières d’excellence avec notamment le soutien de la SPL La Ciotat Shipyard.
Plus précisément, le montant des dépenses d’équipement relatives à la politique publique « Développement Economique Emploi et Attractivité » et inscrites au Budget Primitif 2022 sont de 5,25 M€, se répartissant entre des crédits de paiement en Autorisations de programme et hors Autorisations de programme.
Les crédits de paiement en Autorisations de Programme se répartissent à travers les opérations suivantes pour 2,55 M€ :
- 750 k€ pour le CPER – ESR 2021-2027 ;
- 520 k€ pour l’opération Smart Métropole ;
- 500 k€ pour l’EOF – Aménagement du quai Gloria – GPMM ;
- 231 k€ pour le développement multimodal bassins Ouest ;
- 200 k€ pour les aides exceptionnelles aux grands projets d’entreprises ;
- 100 k€ relatifs aux investissements sur démonstrateurs pré-industriels ;
- 100 k€ relatifs aux fonds de soutien aux productions cinématographiques et audiovisuelles ;
- 100 k€ pour le territoire d’expérimentation et challenges d’innovation ;
- 50 k€ sur le Terminal De gaz naturel de Fos-Tonkin.
En outre, il est prévu des dépenses, hors Autorisations de Programme, sous forme de participations et
créances rattachées à des participations, à hauteur de 2,70 M€, se répartissant comme suit :
- Participations à des fonds d’investissement pour les entreprises (700 K€) ;
- Autres immobilisations financières pour un montant de 2 M€ : participation à l’augmentation du capital et achat de parts de La Ciotat Shipyard (2 M€).
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Les recettes de la section d’investissement s’élèvent à 0,29 M€. Il s’agit de la subvention CRET qui intervient dans le cadre de l’opération « Technocentre Henri Fabre des Florides » à Marignane.
LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement inscrites au Budget Primitif 2022 s’élèvent à 8 M€ et se décomposent comme suit :
- Recettes prévisionnelles FSE (Fonds Social Européen) pour 7,15 M€ ;
- Fonds de concours relatif au financement des PLIE (Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi) par
le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et la Région PACA pour 0,75 M€ ;
- Différentes participations (Ville de Marseille, EPAEM, GPMM, CCIMP…) pour 0,10 M€.
Les dépenses de fonctionnement en matière de Développement Economique, Emploi, Attractivité s’élèvent à 12,47 M€. Elles sont en augmentation de près de 4 M€ par rapport à 2021, du fait de l’inscription en 2022 de 1,46 M€ au titre de la participation à la commission d’indemnisation à l’amiable, auparavant inscrite sur les Grandes Infrastructures, de l’intégration de charges de fonctionnement liées à la compétences Enseignement Supérieur et Recherche (ESR), préalablement inscrites sur le Territoire du pays d’Aix pour 0,15 M€ et du fait de l’augmentation des subventions Fonds Social Européen pour plus de 2 M€.
Elles se décomposent d’une part en charges à caractère général pour un montant de 1,86 M€.
D’autre part, il s’agit de dépenses en autres charges de gestion courante, pour un montant de 10,61 M€.
A noter que la part de dépenses dédiées à l’Emploi, Insertion Economique et Sociale est de 5,18 M€ (dont 1,71 M€ de dépenses courantes et 3,47 M€ de subventions aux associations et aux PLIE).
En fonctionnement, le Budget Primitif 2022 doit contribuer à :
- Mettre en œuvre ou finaliser l’ensemble des dispositifs et schémas, en particulier ceux dédiés à l’immobilier d’entreprise ;
- Accompagner les projets des entreprises du territoire pour favoriser la création de valeur et améliorer leur compétitivité ;
- Faire aboutir les grands projets structurants listés à l’Agenda du Développement économique en lien avec les filières d’excellence prioritaires ;
- Renforcer l’action en faveur de la redynamisation des centres-villes et notamment du centre- ville de Marseille (actions sur les commerces et les bureaux vacants) et le commerce de proximité ;
- Renforcer les dispositifs en faveur de la création et du développement des entreprises ;
- Concrétiser et réussir, avec l’ensemble des acteurs concernés, la politique d’Attractivité globale métropolitaine ;
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- Préparer la Programmation Européenne (2021-2027) ;
- Elaborer et mettre en œuvre la stratégie métropolitaine pour l’innovation ;
- Proposer un dispositif pertinent pour l’insertion par l’activité économique et favoriser l’innovation sociale.
3.3 DEVELOPPEMENT URBAIN ET STRATEGIE TERRIT ORIALE
Volume des autorisations de Programme
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la politique publique « Développement urbain et Stratégie Territoriale » avec les principaux indicateurs de suivi :
Le stock d’AP au 01/01/2022 s’élève à 337,03 M€, avec une progression annuelle prévue de 45,15 M€ s’expliquant par des révisions correspondant à la fois à des ajustements et à la mise en œuvre de projets ambitieux et stratégiques et à la création d’opérations d’envergure telles que :
- Stratégie foncière métropolitaine 2022-2026 pour 15 M€ ;
- Quartier de Gare - redynamisation du centre-ville d'Aubagne pour 10,95 M€ ; - Appui au développement des énergies renouvelables et récupération thermique pour 10 M€ ; - Centre-Ville Lançon pour 3 M€ ;
- Réhabilitation consignes à images pour 1,5 M€.
Le stock d’AP concerne 9 programmes.
Les crédits de paiement votés au titre de l’exercice 2022 se montent à 41,37 M€.
La durée de résorption de l’ensemble des programmes est estimée à 9 ans, à crédits annuels de paiement constants.
Aménagement des locaux 1 916 k€ 0 k€ 1 916 K€ ANRU 53 178 k€ 6 542 k€ 46 636 K€
Environnement et cadre de vie 6 990 k€ 10 000 k€ 716 k€ 16 274 K€ Gestion de l'Administration 11 336 k€ 2 100 k€ 954 k€ 12 482 K€ Politique du logement 87 045 k€ 8 157 k€ 78 888 K€ Urbanisme et Foncier 213 446 k€ 33 050 k€ 25 002 k€ 221 494 K€ TOTAL 373 911 K€ 45 150 K€ 41 371 K€ 377 690 K€ 9 Ans
Durée de
Résorption
Montant des
Autorisations de
Programme
En K€ Programmes
Montant
prévisionnel
initial restant à
financer au
01/01/2022
AP Variation
annuelle du volume
BP
Crédit de
paiement voté
2022
AP reste à
financer après le
Budget Primitif
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Avancement des Programmes au 31 décembre 2022
La représentation de la PPI en matière de Développement Urbain et Stratégie Territoriale est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant l’avancement des programmes.
Le taux d’avancement moyen du programme « Urbanisme et foncier » est de 20 %. Il concerne les opérations d’aménagement en régie ainsi qu’en concessions (ZAC, PUP – projets urbains partenariaux, …).
Le programme « Politique du logement » affiche un taux d’avancement moyen de 17 %. Il concerne les « Études pré opérationnelles îlots phase 1 » ainsi que « l’Elaboration du Plan Local de l’Habitat Métropolitain ».
Le programme « Gestion de l’administration » enregistre un taux d’avancement moyen de 10 % avec comme opérations les « création des centrales photovoltaïques », les « bornes électriques », les « logements d’urgence Giono », la « redynamisation du centre-ville », « l’installation STAPS Aubagne » ou encore la « mise en valeur du patrimoine métropolitain ».
Le taux d’avancement moyen du programme « Environnement et cadre de vie » est de 1 %, regroupant les opérations « Appui au développement énergies renouvelables et récupération thermique »,
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« Energie - Enfouissement des réseaux », « Consignes sanitaires » et depuis 2020 l’opération « Fonds "Energie" - Études et travaux ».
Le programme « ANRU » montre un taux d’avancement moyen de 11 %. L’unique opération qui constitue ce programme est le « Programme Rénovation Urbaine (PRU) » qui a débuté en 2020.
Le programme « Aménagement des locaux métropolitains » affiche un taux d’avancement de 68 %. Il concerne l’opération « Travaux aménagement dans les locaux de la Tour La Marseillaise et Euromed ».
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
S’agissant du Budget Primitif 2022, le montant des dépenses d’équipement en matière de Développement Urbain et Stratégie Territoriale est de 46,46 M€, soit une augmentation de 17 M€ par rapport au Budget Primitif 2021.
Elles correspondent à :
- La mise en œuvre de la stratégie foncière métropolitaine 2022-2026 qui permettra de décliner en
actions foncières le projet de développement du territoire et de se doter des outils adaptés à cet effet ;
- Le programme métropolitain des aides à la pierre ;
- L’appui au développement des énergies renouvelables et de récupération thermiques, déclinaison
du Contrat territorial, par la prise en charge de la gestion déléguée du Fonds Chaleur, outil national de financement opéré par l’ADEME, permettant de mobiliser et accompagner des projets en matière
de transition énergétique et écologique ;
- La création de centrales photovoltaïques sur des équipements métropolitains, en application de la
loi ELAN et du « décret Tertiaire » en vue de poursuivre les objectifs de réduction des consommations d’énergie, de réduction des émissions de GES et de développement de la production locale d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables ;
- La conduite d’études sectorielles de grande échelle, sur des zones géographiques dépassant l’échelon territorial ou sur des périmètres regroupant plusieurs territoires, en vue d’alimenter le
futur SCOT métropolitain ;
- La poursuite des opérations d’aménagement en régie ainsi qu’en concessions (ZAC, PUP, protocole financier sur Euromed…) ;
- La mise en œuvre de nouvelles opérations stratégiques telles que mentionnées ci-dessus ;
- La poursuite du Plan de lutte contre l’Habitat Indigne avec le renforcement des opérations telles que l’Eradication de l’Habitat Indigne, Projet Partenarial d’Aménagement, aménagement Grand Centre- Ville… ;
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- Au maintien et à la valorisation du patrimoine métropolitain.
En outre, il est prévu des dépenses en participations et autres immobilisations financières à hauteur de
3,76 M€ comme suit :
- Prise de participation à la Société Publique Locale Marché d’Intérêt National (1,3 M€) ;
- Prise de participation à la société de projet ENR (0,06 M€) ;
- Fonds de Solidarité pour le Logement - FSL (2,4 M€).
Les recettes de la section d’investissement se montent à 21,2 M€. On enregistre également une recette de 2,4 M€ relative aux autres immobilisations financières liées au FSL.
LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Les recettes relatives à la politique publique « Développement Urbain et Stratégie Territoriale » sont de
l’ordre de 19,5 M€.
Elles se décomposent principalement comme suit :
- Les dotations et participations pour 9,46 M€ ;
- Les redevances d’occupation du domaine public pour 9,50 M€.
Les dépenses de fonctionnement en matière de Développement Urbain et Stratégie Territoriale
s’élèvent à 38,92 M€.
Elles se décomposent d’une part en charges à caractère général pour un montant de 27,96 M€.
D’autre part, il s’agit de dépenses en autres charges de gestion courante, pour un montant de 10,95 M€.
Les crédits ont notamment pour objet de permettre :
- La mise en œuvre des dispositifs de cohésion sociale (FSL, FAJ, ...) ;
- La mise en œuvre de la stratégie territoriale durable pour le traitement de l’Habitat indigne
(accompagnement au relogement des ménages évacués, expertise de l’ADIL, …) ; - Le suivi des évolutions urbaines et la définition des politiques d’aménagement et de
développement du territoire métropolitain, en s’appuyant sur l’expertise des agences d’urbanisme (AGAM, AUPA) ;
- L’appui au Contrat Territorial de développement des Energies Renouvelables et de Récupération
(EnRR) thermiques ;
- La gestion immobilière, la maintenance et l’entretien du patrimoine métropolitain.
3.4 CULTURE, SPORT, STRA TEGIE ENVIRONNEMENTALE
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Volume des autorisations de Programme
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la politique publique « Culture, Sport, Stratégie Environnementale » avec les principaux indicateurs de suivi :
Le stock d’AP au 01/01/2022 s’élève à 1,6 M€, prenant en compte une progression annuelle de 2,61 M€ due à la création de l’opération d’investissement relative à l’amélioration de la halle de Miramas et à la mise en œuvre du programme ACTEE.
Les crédits de paiement votés au titre de l’exercice 2022 se montent à 2 2 M€.
La durée de résorption de l’ensemble des programmes est évaluée à un an, à crédits annuels de paiement constants.
Avancement des Programmes au 31 décembre 2022
La représentation de la PPI en matière de « Culture, Sport, Stratégie Environnementale » est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant l’avancement des programmes.
Autres services d'intérêt métropolitain 477 K€ 2 052 K€ 1 556 K€ 973 K€
Environnement et cadre de vie 1 169 K€ 556 K€ 618 K€ 1 107 K€
TOTAL 1 646 K€ 2 608 K€ 2 174 K€ 2 080 K€ 1 Ans
AP reste à
financer après le
Budget Primitif
Durée de
Résorption
Montant des
Autorisations de
Programme
En K€ Programmes
Montant
prévisionnel
initial restant à
financer au
01/01/2022
AP Variation
annuelle du volume
BP
Crédit de
paiement voté
2022
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Le programme « Autres services d’intérêt métropolitain » présente un taux d’avancement moyen de 55 %. Il regroupe les opérations relatives au Mémorial des Rapatriés AFN (exercice 2018) et à l’acquisition de lits Picot (2020).
Le programme Environnement et cadre de vie comprend deux opérations : la lutte contre les nuisances sonores (programme 2019) et l’opération ACTEE (programme 2021).
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
S’agissant du Budget Primitif 2022, le montant des dépenses d’équipement relatives à la « Culture, Sport, Stratégie Environnementale » est de 2,17 M€. Il est en forte augmentation par rapport à 2021 (238 K€)
Les principales opérations sont les suivantes :
- 1,34 M€ pour l’amélioration de la halle de Miramas ;
- 0,56 M€ pour le programme ACTEE ;
- 0,10 M€ pour l’équipement numérique des bibliothèques.
LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Les recettes relatives à la politique publique liée à la Culture, Sport, Stratégie Environnementale sont de
l’ordre de 1,59 M€.
Elles s’inscrivent essentiellement dans le cadre du Projet SARE (Service d’Accompagnement à la
Rénovation énergétique) provenant de la perception de Certificats d’Economie d’Energie pour un
montant de 1,12 M€.
Les autres recettes proviennent de subventions, notamment sur le dispositif Lecture par Nature.
Les dépenses de fonctionnement en matière de Culture, Sport, Stratégie Environnementale s’élèvent à
5,28 M€.
Elles se décomposent d’une part en charges à caractère général pour un montant de 1,64 M€
comprenant des cotisations à des associations œuvrant dans différents domaines environnementaux
(qualité de l’air, lutte contre les nuisances sonores, …).
D’autre part, il s’agit de dépenses de subventions pour un montant de 3,64 M€, y compris la mise en
œuvre du projet SARE pour 1,36 M€.
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3.5 MOBILITE
Volume des autorisations de Programme
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la politique publique « Mobilité » - hors actions portées par le budget annexe des Transports Métropolitains- avec les principaux indicateurs de suivi :
Le stock d’AP au 01/01/2022 s’élève à 5,35 M€.
Les crédits de paiement votés au titre de l’exercice 2022 se montent à 0,69 M.
La création de volume d’AP dans le cadre du Budget Primitif 2022 concerne le changement du bateau de fret reliant les îles du Frioul.
La durée de résorption dudit programme est évaluée à sept ans, à crédits annuels de paiement constants.
Avancement des Programmes au 31 décembre 2022
La représentation de la PPI en matière de Mobilité est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant l’avancement des programmes.
Activité portuaire et de plaisance 0 348 K€ 300 K€ 48 K€ GEI hors projets spécifiques 4 124 K€ 4 124 K€ Transports urbains exploitation 1 231 K€ 391 K€ 840 K€ TOTAL 5 354 K€ 348 K€ 691 K€ 5 012 K€ 7 Ans
Durée de
Résorption
Montant des
Autorisations de
Programme
En K€ Programmes
Montant
prévisionnel
initial restant à
financer au
01/01/2022
AP Variation
annuelle du volume
BP
Crédit de
paiement voté
2022
AP reste à
financer après le
Budget Primitif
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A fin 2022, 60 % des programmes seront réalisés.
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
S’agissant du Budget Primitif 2022, le montant des dépenses d’équipement relatives à la politique publique « Mobilité » portée par le budget principal métropolitain est de 0,69 M€.
Les crédits servent à financer l’opération « Voies de bus sur autoroutes » et le « remplacement du moteur du navire de fret ECUM ».
Les recettes de la section d’investissement se montent à 28 M€. Elles proviennent des opérations d’infrastructures portées par le territoire Marseille-Provence.
LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT
La politique publique « Mobilité » n’affiche pas, sur le budget principal, de crédits de fonctionnement.
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3.6 SECURITE
Volume des autorisations de Programme
Le tableau ci-dessous présente les programme qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la politique publique « Finances » avec les principaux indicateurs de suivi :
Le stock d’AP au 01/01/2022 s’élève à 3,5 M€. Il concerne uniquement le programme « Environnement et cadre de vie » composé d’une seule opération de subvention d’équipement au « SDIS »
Les crédits de paiement votés au titre de l’exercice 2022 s’élèvent à 0,70 M€.
La durée de résorption dudit programme est estimée à quatre ans, à crédits annuels de paiement constants .
Avancement des Programmes au 31 décembre 2022
La représentation de la PPI en matière de Sécurité est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant l’avancement des programmes.
Montant des
Autorisations de
Programme
Environnement et cadre de vie 3 500 K€ 0 700 K€ 2 800 K€ 4 ans
Durée de
Résorption En K€ Programmes
Montant
prévisionnel
initial restant à
financer au
01/01/2022
AP Variation
annuelle du volume
BP
Crédit de
paiement voté
2022
AP reste à
financer après le
Budget Primitif
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Le programme « Environnement et cadre de vie » de l’exercice 2019 est achevé. Celui de 2018 affiche un taux d’avancement de près de 60 %. Il concerne l’unique opération qui consiste en une subvention d’équipement au SDIS.
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
S’agissant du Budget Primitif 2022, le montant des dépenses d’équipement relatives à la « Sécurité » est de 0,70 M€.
LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Les crédits de fonctionnement consacrés à la « Sécurité » représentent environ 79,5 M€ au Budget
Primitif 2022 dont :
- 68,31 M€ aux SDIS 13, 83 et 84. A noter : les contributions versées aux SDIS 83 et 84
correspondent aux communes de Saint Zacharie d’une part et Pertuis d’autre part ;
- 13 M€ au Bataillon des Marins Pompiers de Marseille.
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3.7 PLUVIAL
Volume des autorisations de Programmes
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la politique publique du pluvial, avec les principaux indicateurs de suivi :
Le stock d’AP au 01/01/2022 s’élève à 4,57 M€, sans variation annuelle du volume d’AP.
Les crédits de paiement votés au titre de l’exercice 2022 se montent à 0,7M€.
La durée de résorption dudit programme, d’environ 4 ans à crédits annuels de paiement constants.
Avancement des Programmes au 31 décembre 2022
La représentation de la PPI en matière de pluvial est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant l’avancement des programmes.
Il s’agit uniquement du financement du « schéma directeur eaux pluvial métropolitain ».
Montant des
Autorisations de
Programme
Environnement et cadre de vie 4 568 K€ 0 754 K€ 3 815 K€ 4 ans
Durée de
Résorption En K€ Programmes
Montant
prévisionnel
initial restant à
financer au
01/01/2022
AP Variation
annuelle du volume
BP
Crédit de
paiement voté
2022
AP reste à
financer après le
Budget Primitif
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 48
L’opération démarrée en 2015 avance de manière homogène et affiche un taux d’avancement de 67 %.
L’opération démarrée en 2018 poursuit son avancement avec un taux de réalisation de 25 %.
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
S’agissant du Budget Primitif 2022, le montant des dépenses d’équipement en matière de pluvial est de 0,75 M€.
Elles sont prévues en totalité sur l’opération « schéma directeur 2018 – 2022 ».
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3.8 INNOVATION NUMERIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION
Volume des autorisations de Programme
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la politique publique « Innovation numérique et Systèmes d'information » avec les principaux indicateurs de suivi :
Le stock d’AP au 01/01/2022 s’élève à 11,33 M€.
Les crédits de paiement votés au titre de l’exercice 2022 se montent à 10,07 M€.
Ce programme devra être renouvelé à l’issue de l’exercice 2022.
Avancement des Programmes au 31 décembre 2022
La représentation de la PPI en matière d’Innovation numérique et Systèmes d'information est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant l’avancement des programmes.
Montant des
Autorisations de
Programme
Gestion de l'administration 11 326 K€ 0 10 065 K€ 1 261 K€ 1 an
Durée de
Résorption En K€ Programmes
Montant
prévisionnel
initial restant à
financer au
01/01/2022
AP Variation
annuelle du volume
BP
Crédit de
paiement voté
2022
AP reste à
financer après le
Budget Primitif
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Les opérations du programme « Gestion de l’administration » présentent un taux d’avancement moyen de 95 %. Les opérations comprises dans ce programme sont détaillées dans la partie suivante.
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Il est prévu un budget de 10,07 M€ de CP.
Ce budget en hausse de 3 M€ s’explique d’abord par deux projets d’infrastructure réseaux :
Projet de changement de cœur de réseau DataCenter Aix (350 K€) : Le cœur de réseau du
DataCenter d'Aix interconnecte un grand nombre de ressources : serveurs, des interconnexions, des
accès internet. Les équipements réseaux qui composent ce cœur arrivent en fin de vie et fin de
support constructeur à la fin de l'année prochaine.
Projet proxy Métropolitain (300 k€) : La sécurité des accès internet est aujourd'hui gérée par une
infrastructure segmentée, hétérogène et non centralisée, ce qui ralentit la réactivité des équipes
réseaux lorsque des opérations de sécurité sont à implémenter sur ces équipements. Ce projet vise
à centraliser, réactualiser et simplifier ce système afin d'en augmenter le niveau de sécurité qu'il
peut apporter aux accès internet des agents et des systèmes qui accèdent à internet.
Egalement, il est prévu :
Le déploiement de PC portables à hauteur de 1,2 M€ pour permettre l’accès au télétravail pour un
plus grand monde,
L’acquisition des licences Office 2019 pour un tiers du parc (600 K€),
Le développement de l’application z0-Gravity non réalisée en 2021 (290K€),
La consolidation du système de téléphonie fixe (380 K€),
Le remplacement des systèmes serveurs du Data Center Aix (430 K€) et licences serveurs
renouvelées tous les 3 ans (70 K€) – Ces serveurs ont plus de 7 ans d’âge ; il est indispensable de les
remplacer,
Le démarrage du nouveau marché métropolitain de topographie avec un périmètre plus large et
la prise en considération de l’évolution des prix ainsi que la hausse tarifaire des licences Autocad
(300 K€).
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LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Une recherche constante d’économies a été réalisée sur les charges de gestion sur les différents postes
de cette politique. Néanmoins, des coûts induits par les investissements 2021, dont notamment le
déploiement de nombreux postes de travail mobiles, de nouvelles politiques tarifaires des licences en
mode Saas, le lancement du schéma directeur et la nécessité de recourir à de la prestation externe pour
maintenir en haut niveau de service portent les dépenses de fonctionnement à 7,23 M€. Les recettes de
fonctionnement s’élèvent à 0,3 M€ et correspondent à des conventions de mise à disposition aux
communes.
Les dépenses de fonctionnement se composent notamment :
Des frais de réseaux et télécommunications,
De l’hébergement des serveurs,
Les licences de logiciel en mode Saas,
Des frais liés au centre d’assistance informatique (CATI),
Des dépenses liées au centre d’appel Engagés au Quotidien
De la maintenance des applications métiers et des outils informatiques permettant la continuité de fonctionnement de l’administration métropolitaine.
3.9 AFFAIRES GENERALES E T MOYENS GENERAUX
Volume des Autorisations de Programme
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la politique publique « Affaires générales et Moyens généraux » avec les principaux indicateurs de suivi :
*Hors dépenses liées à la Communication
Le stock d’AP au 01/01/2022 s’élève à 5,70 M€. Ce programme regroupe les acquisitions de véhicules, les achats de mobiliers et d’aménagements de locaux.
Montant des
Autorisations de
Programme
Gestion de l'administration 5 701 K€ 0 1 185 K€ 4 516 K€ 4 Ans
Durée de
Résorption En K€ Programmes
Montant
prévisionnel
initial restant à
financer au
01/01/2022
AP Variation
annuelle du volume
BP
Crédit de
paiement voté
2022
AP reste à
financer après le
Budget Primitif
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Les crédits de paiement votés au titre de l’exercice 2022 s’élèvent à 1,18 M€. La durée de résorption de ce programme, à CP constants, est de 4 ans.
Avancement des Programmes au 31 décembre 2022
La représentation de la PPI en matière de Ressources est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant l’avancement des programmes.
L’opération 2018 concernant la gestion de l’administration et plus spécifiquement l’acquisition de véhicules devrait être soldée lors de la campagne d’apurement de la PPI en 2022.
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Les crédits de paiement 2022, ventilés sur plusieurs opérations, répondent aux principaux projets
suivants :
Acquisition de véhicules métropolitains
0,71 M€ positionnés en 2022
Concerne l’ensemble des véhicules métropolitains
Acquisition de mobilier et d’équipements métropolitains
0,42 M€ positionnés en 2022
Remplacement ou renouvellement du mobilier métropolitain
Acquisition de matériel COVID :
0,05 M€ positionnés en 2002
Mobilier pour implantation dans le bâtiment « EKO ACTIVE » (quartier Euroméditerranée) 0,01 M€ positionnés en 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022 Rapport de présentation du Budget Primitif 2022 Métropole AMP Page 53
LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement en matière d’affaires générales et moyens généraux représentent un montant de 4,89 M€.
Les principaux postes de dépenses concernent :
Flotte automobile : 43 % du budget. Ces dépenses concernent le carburant, l’entretien et la maintenance, les parkings,
Logistique : 46 % du budget. Ces dépenses concernent le nettoyage des locaux, les fournitures administratives,
Les affaires générales : 11 % du budget. Elles sont principalement caractérisées par les frais d’affranchissement.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2022