Compte-Rendu - 12125 compte rendu du conseil municipal du 12 juin 20151

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Compte-Rendu - 12125 compte rendu du conseil municipal du 12 juin 20151 Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12125 compte rendu du conseil municipal du 12 juin 20151)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Page 1 sur 13

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 12 JUIN 2015

N° 04 - 2015

L’année deux mille quinze, le douze juin à 20 Heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BOULET Frédéric, 1er Maire Adjoint.

Étaient présents : M. BOULET Frédéric (1er Maire Adjoint), Mme BARRÉ Anne, Mme BERTHOLIER Sophie, Mme DELAMAIN Claudine, Mme FERTAT Kristell, Mme PERNIN Stéphanie, M. BAEGERT Philippe, M. BATTAGLIA Pierre, M. BERRIÉ Jean-Pierre, M. BORDESSOULLES Benoit, M.GOURMELON Alain, M. LEFEVRE Olivier, M. LEMIRE Philippe, M. MOREL Jean-Charles, M. PETIT Jean-Marie, M. POTTIER Daniel, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme BOUCHET BELLECOURT Sylvie (donne pouvoir à M. BOULET Frédéric), Mme DE MONTALEMBERT Anne (donne pouvoir à M. BATTAGLIA Pierre), Mme HIRAUX Chantal (donne pouvoir à Mme PERNIN Stéphanie), Mme GUEGADEN Florbela (donne pouvoir à M. BAEGERT Philippe), M. FAGES Olivier (donne pouvoir à M. PETIT Jean-Marie), M. GOURÉ Claude (donne pouvoir à M. BERRIÉ Jean-Pierre), M. TISSIER Michel (donne pouvoir à Mme DELAMAIN Claudine).

Mme PERNIN Stéphanie a été nommée Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR :

1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Avril 2015. 2°) D.M.2015-01 du budget communal.

3°) Retrait de la délibération portant approbation de la modification du P.L.U. 4°) Approbation de la modification du P.L.U.

5°) Programme sorties d’été 2015 du CLSH.

6°) Création de deux postes d’Adjoints Techniques de 2ème classe aux services techniques pour l’été 2015.

7°) Création de deux postes d’Adjoints d’Animation de 2ème classe au CLSH pour l’été 2015. 8°) Demande de subventions.

9°) Jurés d’assises 2015.

10°) Redevance d’occupation du domaine public pour transfert d’activités. 11°) Fixation des tarifs scolaires à compter du 1er Juillet 2015.

12°) Subvention pour une association.

13°) Informations du Maire.

14°) Questions diverses.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2015.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. D.M 2015-01 DU BUDGET COMMUNAL.Page 2 sur 13

Considérant que les montants des comptes 741 relatifs aux dotations sont maintenant connus, et qu’il convient de corriger le budget primitif 2015 de la commune, à savoir :

- A l’article 7411 – Dotation forfaitaire globale: la dotation sera égale à 285 938,00€ au lieu de 313 240,00 €, soit une différence égale à – 27 302,00€,

- A l’article 74121 – Dotation de solidarité Rurale : la dotation sera égale à 31 995,00 € au lieu de 28 760,00 € soit une différence égale à +3 235,00 €,

- A l’article 74127 – Dotation nationale de péréquation : la dotation sera égale à 39 392,00 € au lieu de 41 142,00 € soit une différence égale à -1 750,00 €,

Monsieur le 1er Adjoint au Maire propose d’équilibrer le budget en retirant 25 817,00 € au chapitre 11 – Charge à caractère général, article 60633 (fournitures de voirie).

Considérant que le montant du fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC, créé par l’article 144 de la loi de finances pour Août 2012, codifié à l’article L. 2336-1 du code des collectivités territoriales.) est maintenant connu, et qu’il est toujours en augmentation (6 630,00 € en 2012, pour atteindre 53 722,00 € pour l’année 2015) non prévu dans de telles proportions (à savoir une différence de 18 722,00 €, ce qui représente une augmentation d’environ 45 %), il convient de corriger le budget primitif 2015 de la commune, et d’équilibrer celui-ci en retirant 18 722,00 € au chapitre 11 – Charge à caractère général, article 60633 (fournitures de voirie).

Par ailleurs, sachant que le solde du chapitre 022 – dépenses imprévues de fonctionnement est égal à 41 000 €, Monsieur le 1er Adjoint au Maire signale que les travaux d’aménagement de la voirie sont plus onéreux que prévus. Il précise que le coût de ces travaux est égal à 76 072,10€ et que cette somme n’est pas disponible sur l’opération 23 – travaux voirie : il manque 709,10 €. Monsieur le 1er Adjoint au Maire propose de transférer 709,10 € du chapitre 022 – dépenses imprévues de fonctionnement vers l’opération 23 – travaux voirie.

Monsieur le 1er Adjoint au Maire signale que les travaux d’aménagement d’éclairage public sont plus onéreux que prévus. Il précise que le coût de ces travaux est égal à 3 319,07€ et que cette somme n’est pas disponible sur l’opération 22 – travaux éclairage public : il manque 1 030,07 €. Monsieur le 1er Adjoint au Maire propose de transférer 1 030,07 € du chapitre 022 – dépenses imprévues de fonctionnement vers l’opération 22 – travaux éclairage public.

Monsieur le 1er Adjoint au Maire signale que les travaux dans l’école maternelle sont plus onéreux que prévus. Il précise que le coût de ces travaux est égal à 19 487,46 € et que cette somme n’est pas disponible sur l’opération 15 – groupe scolaire 2 : il manque 787,46 €. Monsieur le 1er Adjoint au Maire propose de transférer 787,46 € du chapitre 022 – dépenses imprévues de fonctionnement vers l’opération 15 – Groupe scolaire 2.

Monsieur le 1er Adjoint au Maire signale que l’amortissement des études et travaux réalisés pour le foyer polyvalent pour un montant de 24 772,08 € et pour l’aménagement de la gare pour un montant de 1 794,00 € doivent être amortis car ces dossiers ont été classés sans suite : il est donc nécessaire de réaliser des opérations d’ordre au chapitre 041 et de commencer l’amortissement dès cette année pour un montant de 5 313,22 €, en prélevant cette somme aux dépenses imprévues, et en l’affectant provisoirement sur les dépenses de l’opération 23 de la section investissement.

Monsieur le 1er Adjoint au Maire ajoute qu’il est nécessaire d’ajouter 869,09 € au chapitre 67 – charges exceptionnelles, article 673 – titres annulés sur exercices antérieurs) pour régulariser le titre n°477 de 2014 pour la SMACL déduit en 2015 sur le mandat n°47 - bordereau 2 du 26 Janvier 2015. Cette somme n’étant pas disponible au chapitre 67 – charges exceptionnelles, Monsieur le 1er Adjoint au Maire propose de transférer la somme de 869,09 €Page 3 sur 13

du chapitre 11 – charges à caractère général, article 60633 au chapitre 67 – charges exceptionnelles, article 673.

Monsieur le 1er Adjoint au Maire propose en synthèse d’inscrire la décision modificative suivante au budget communal :

Section de Fonctionnement : Dépenses

Chapitre 11 – Charge à caractère général, article 60633

-26 686,09

€

Chapitre 022 – dépenses imprévues de fonctionnement -7 839,85 € Chapitre 14 - article 73925 – Fonds de péréquation des recettes fiscales

communales et intercommunales 18 722,00 €

Chapitre 11 – Charge à caractère général, article 60633

-18 722,00

€

à l’article 023, Virement à la section d’investissement 2 526,63 € Chapitre 042, article 6811 5 313,22 € Chapitre 67 – Charge à caractère général, article 673 – titres annulés sur exercices antérieurs 869,09 €

TOTAL :

-25 817,00

€

Section de Fonctionnement : Recettes

Chapitre 74, article 7411 – Dotation forfaitaire globale

-27 302,00

€

Chapitre 74, article 74121 – Dotation de solidarité Rurale 3 235,00 € Chapitre 74, article 74127 – Dot. nationale de péréquation -1 750,00 €

TOTAL :

-25 817,00

€

Section d'Investissement : Dépenses

Opération 23 – Travaux voirie, article 2315 709,10 € Opération 15 – GS2 - Maternelle., article 2188 787,46 € Opération 22 – Travaux éclairage public, article 21534 1 030,07 €

Chapitre 041, article 2031 26 566,08 € Opération 33 – Acquisition matériel de voirie, article 21578 5 313,22 €

TOTAL : 34 405,93 €

Section d'Investissement : Recettes

à l’article 021, Virement de la section de fonctionnement 2 526,63 € Chapitre 041, article 2313 26 566,08 € Chapitre 040, article 28031 5 313,22 €

TOTAL : 34 405,93 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré procède au vote dont le résultat est approuvé à l’unanimité.

Mme BERTHOLIER Sophie demande s’il ne serait pas possible de prévoir une plus grande marge de sécurité sur l’estimation des montants des travaux projetés lors de l’élaboration du prochain budget, sachant que régulièrement la réalisation de ces travaux est souvent plus onéreuse que ce qui est prévu, pour éviter une multiplication dans l’année des décisions modificatives. M. BOULET Frédéric répond que c’est réalisable, mais que dans ce cas, il resterait en fin d'année des reliquats qu'il faudrait traiter en fin d'année ce qui reviendrait au même.Page 4 sur 13

3. RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU P.L.U.

Monsieur le 1er Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de modification du PLU a été voté le 20 Mars 2015.

Vu le courrier de Madame la Sous-Préfète de Fontainebleau en date du 27 Mai 2015 demandant le retrait de la délibération du 20 Mars 2015 pour les motifs suivants :

- Le règlement ne comporte pas les dispositions réglementaires de la nouvelle zone UCa, - La reprise en zone UB des parcelles G213, G215 et 1381, situées Chemin des Manœuvres, conformément à la décision du T.A. du 20 Novembre 2004, qui n’a jamais été effectuée depuis cette date, n’a pas été portée sur les plans proposés en délibération du 20 Mars 2015,

- La réduction de la zone « AU » et la création de la nouvelle zone « 2AU » ont été réalisées suivant les recommandations du commissaire enquêteur, mais ne figuraient pas dans le projet de modification du P.L.U. soumis à enquête publique.

Il convient donc de retirer la délibération du 20 Mars 2015, afin de satisfaire aux obligations mentionnées ci-dessus par le contrôle de légalité des services de l’État.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme, ses articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants,

Vu la délibération du 20 Mars 2015 portant approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme,

Entendu l'exposé de M. BERRIÉ Jean-Pierre et après délibération, procède au vote, dont le résultat est approuvé à l’unanimité, pour décider de retirer la délibération du 20 Mars 2015 portant approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

4. APPROBATION DE LA MODIFICATION DU P.L.U.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-13-1, L.123-13-2, R.123-19, R.123-24, et R.123-25,

Vu la loi n°2012387 du 22 Mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives,

Vu le Plan local d’urbanisme (PLU) d'Héricy approuvé le 19 Juin 2013,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 Septembre 2014 donnant un avis favorable à l’engagement d’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme;

Vu l’arrêté de Madame le Maire en date du 6 Novembre 2014 prescrivant la mise à l’enquête publique de la modification du Plan Local d’Urbanisme;

Vu les mesures de publicité accomplies,

Vu le bon déroulement de l’enquête publique qui s’est tenue du 1er Décembre 2014 au 7 Janvier 2015.

Vu les résultats de l’enquête publique, le rapport et l’avis favorable du commissaire-enquêteur, et ses conclusions motivées du 5 Février 2015 complétées le 12 Mars 2015,Page 5 sur 13

Vu la délibération du 20 Mars 2015 portant approbation de la délibération du P.L.U.,

Vu la délibération du 12 Juin 2015 portant retrait de la modification du P.L.U.

Considérant que la réduction de la zone « AU » et la création de la nouvelle zone « 2AU » ont été réalisées suivant la recommandation du commissaire enquêteur, mais ne figuraient pas dans le projet de modification du P.L.U. soumis à enquête publique, et qu’elles sont désormais abandonnées.

Considérant que la reprise en zone UB des parcelles G213, G215 et 1381, situées Chemin des Manœuvres, conformément à la décision du T.A. du 20 Novembre 2004, qui n’a jamais été effectuée depuis cette date, est désormais réalisée sur les plans proposés en délibération.

Considérant que le règlement comporte désormais les dispositions réglementaires de la nouvelle zone UCa.

Monsieur le 1er Adjoint au Maire donne la parole à Monsieur BERRIÉ Jean-Pierre, qui :

Présente le bilan du rapport du commissaire-enquêteur, des observations du public et des avis joints au dossier, durant l’enquête publique.

Présente le projet définitif, c’est-à-dire des documents complétés, datés, sans annotation, et prêts à être approuvés par le Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Considérant que les résultats de ladite enquête ne remettent pas en cause le projet de modification du Plan local d’urbanisme.

Considérant les observations faites lors de l’enquête publique par le public, par le commissaire- enquêteur, par les personnes publiques associées.

Considérant que les modifications apportées au projet résultent des avis recueillis durant l’enquête publique, des recommandations du commissaire enquêteur et qu’elles ne remettent pas en cause l’économie générale du projet.

Procède au vote pour :

Approuver la modification du Plan local d’urbanisme de la commune d' Héricy telle qu’elle est annexée à la présente délibération,

Dire que la présente délibération sera transmise, accompagnée du dossier de modification à Madame la Sous-préfète,

Dire que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme,

1°) d’un affichage en mairie durant un mois ;

2°) d’une mention dans un journal local ;

Dire que la présente délibération sera exécutoire dès réception par les services de Madame la Sous-préfète de Fontainebleau après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.Page 6 sur 13

Dire que, conformément à l’article L.123-10 du code de l’urbanisme, le dossier de la modification du Plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie d'Héricy ainsi qu’à la Sous-préfecture de Fontainebleau, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Adopté par : [20], voix contre : [3] (M. LEFEVRE Olivier, M. MOREL Jean-Charles, M. POTTIER Daniel), abstention : [0]

Mme BERTHOLIER Sophie demande pourquoi la Préfecture n’avait pas contesté la non prise en compte du jugement du T.A. du 20 Novembre 2004 lors de l'approbation du PLU en Juin 2013. La question ne se posait pas pour la modification, puisque la préfecture nous l'a effectivement reproché.

M. BERRIÉ Jean-Pierre répond que la Préfecture, après l'approbation du PLU en juin 2013 avait envoyé un courrier à la municipalité en demandant que la rectification des plans soit effectuée. Pour ne pas retarder la mise en vigueur du PLU, Monsieur Rousseau avait obtenu un sursis jusqu'à la prochaine modification du PLU et avait adressé le 8 août 2013 un courrier au propriétaire pour lui confirmer que sa parcelle serait bien considérée comme appartenant à la zone UB et non à la zone N.

5. PROGRAMME SORTIES D’ÉTÉ DU C.L.S.H.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de Madame Florbela GUEGADEN, Maire Adjoint, Monsieur le 1er Adjoint au Maire propose que, dans un souci de diminution du prix des sorties, l’utilisation des véhicules communaux (minibus) soit privilégiée. Elle permet une réduction des coûts pour la commune si peu d’enfants s’inscrivent aux différentes sorties : dans ce cas, le tarif A sera appliqué. Cependant, si les sorties proposées plaisent et permettent à un grand nombre d’enfants de participer aux animations proposées, et afin de ne refuser personne, l'appel à un prestataire pour le transport sera effectué, et le tarif B sera appliqué.

Important : si vous ne souhaitez pas que votre enfant participe à une sortie, il pourra être accueilli sur la structure.

Ces montants sont facturés en supplément du prix de la journée

Sortie Tarif A Tarif B

Journée pêche le 06/07 pour les élémentaires 0 € 0 € Sortie baignade à Buthiers le 07/07 pour les maternelles 5 € 11 € Sortie baignade à Buthiers le 09/07 pour les élémentaires

et les ados

5 € 11 €

Journée pêche le 10/07 pour les ados 0 € 0 € Sortie au parc animalier de Souppes le 13/07 pour les

élémentaires

3 € 10 €

Sortie canoë à Souppes le 13/07 pour les ados 7 € 13 € Sortie baignade à Bois le Roi le 15/07 pour les ados 0 € 0 € Sortie au parc animalier de Souppes le 16/07 pour les

maternelles

3 € 10 €

Sortie au monde de Robi le 21/07 pour les maternelles 5 € 11 € Sortie au monde de Robi le 23/07 pour les élémentaires 7 € 13 € Sortie laser game le 23/07 pour les ados 6 € 12 € Sortie baignade à Bois le Roi le 28/07 pour les maternelles 0 € 0 € Sortie baignade à Bois le Roi + disco golf le 30/07 pour les

élémentaires et les ados

0 € 0 €Page 7 sur 13

Sortie baignade à Bois le Roi le 04/08 pour les maternelles 0 € 0 € Sortie baignade à Bois le Roi le 06/08 pour les élémentaires

et les ados

0 € 0 €

Sortie en forêt le 18/08 pour les maternelles 0 € 0 € Sortie en forêt le 20/08 pour les élémentaires 0 € 0 € Veillées 4 € -

Programme sorties Juillet 2015

06-juil 07-juil 08-juil 09-juil 10-juil

Matin 8/10 ans : journée

d'initiation à la pêche

avec la société de pêche

du Grand Barbeau.

Départ Buthiers 11h Départ Buthiers 11h Ados : journée d'initiation à l a pêche avec la société de

pêche du grand Barbeau.

Pêche l'après-midi au

Châtelet en Brie

Après-

midi

Maternelle : Sortie

baignade à la base de

loisirs de Buthiers.

Elémentaire et ados : Sortie

baignade à la base de loisirs

de Buthiers.

13-juil 14-juil 15-juil 16-juil 17-juil

Matin Départ Souppes/Loing 11h Départ Bois Le Roi 11h

Souppes / Loing Maternelle :

sortie au parc animalier de

l'emprunt.

Après-

midi

Souppes / Loing

Elémentaire : parc

animalier de l'emprunt

Ados : canoë.

Ados : sortie

baignade à

Bois le Roi.

Retour Souppes 13h30

20-juil 21-juil 22-juil 23-juil 24-juil

Matin

Maternelle :

sortie à

Varennes/Seine,

le monde Robi.

Départ 09h30

Départ Varennes 11h

Après-

midi

Retour Varennes

13h30

Varennes Elémentaire :

le monde Robi. Ados :

laser game

27-juil 28-juil 29-juil 30-juil 31-juil

Matin

Départ Bois le Roi

11h

Départ Bois le Roi 11h

Après-

midi

Maternelle :

sortie baignade à

la base de loisirs

de Bois le Roi

Elémentaire et ados :

sortie baignade à la base

de loisirs de Bois le Roi

+ disco golf

Programme sorties Août 2015

03-août 04-août 05-août 06-août 07-aoûtPage 8 sur 13

Matin

Départ Bois le

Roi 11h

Départ Bois le Roi

11h

Elémentaire : Sortie Vélo à Samoreau

Après-

midi

Maternelle :

sortie

baignade à la

base de loisirs

de Bois le Roi

Elémentaire et ados

: sortie baignade à

la base de loisirs

de Bois le Roi

10-août 11-août 12-août 13-août 14-août

Matin

Semaine de fermeture. Les Héricéens pourront être accueillis au centre de Samoreau. Des animateurs

d'Héricy seront présents. Pour ces journées de regroupement, il y aura un tarif unique de 15,85€/jour. Le

programme détaillé est en cours d'élaboration.

Après-

midi

Nous pouvons déjà vous annoncer qu'il y aura une initiation à la fauconnerie avec un intervenant extérieur

ainsi qu'un mini camp sous tente au centre.

17-août 18-août 19-août 20-août 21-août

Matin Maternelle : sortie en forêt Départ forêt 11H

Après-

midi Retour forêt 13h30 Elémentaire : sortie en forêt

24-août 25-août 26-août 27-août 28-août

Matin

Tous : Spectacle de magie +

chanson, barbe à papa et

sculpture sur ballons :

Didier Branco*

Après-

midi * date à confirmer

Après délibération, le Conseil Municipal, vote :

Voix pour [20], Voix contre : [3] (Mme BERTHOLIER Sophie, Mme DELAMAIN Claudine, M. TISSIER Michel), Abstention : [0]

- Valide le programme des sorties d’été du Centre de Loisirs ci-dessus : - Valide les deux principes de tarification des sorties.

N.B. : -Les pique-niques sont inclus dans le prix des journées de sortie.

- Valide par ailleurs que les personnes extérieures à la commune paieront l’intégralité des séjours, soit une majoration de 20% des tarifs proposés, aux arrondis inférieurs près.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.

Mme BERTHOLIER Sophie signale la difficulté de compréhension des deux tarifications. Elle demande si l’établissement d’une moyenne de ces deux tarifs ne serait pas plus simple.Page 9 sur 13

M. BOULET Frédéric répond que c’est une simple précaution d’usage pour que les familles n’aient pas de surcoûts qu'occasionnerait la mutualisation sur le tarif moyen. Le C.L.S.H connait déjà plus ou moins les sorties qui auront du succès et donc le tarif qui sera appliqué.

L'équipe est sensibilisée à prévenir les parents et à annoncer le tarif B si besoin directement en fonction des enfants attendus.

6. CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES DE 2ème CLASSE AUX SERVICES TECHNIQUES POUR L’ÉTÉ 2015.

Sur proposition de Monsieur le 1er Adjoint au Maire, et après délibération, le Conseil Municipal procède au vote et accepte la proposition à l’unanimité pour décider la création de deux postes d’Adjoints Techniques Territoriaux de 2ème classe, non titulaires, à temps complet, du 1er Août 2015 au 31 Août 2015 pour effectuer l’entretien des parties publiques de la Commune.

- fixer la durée hebdomadaire de travail à 35 heures,

- fixer l’échelle indiciaire de ces emplois, échelle 3, conformément aux décrets n°2006-1687 du 22 Décembre 2006 portant modification du décret n°87-1107 du 30 Décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, n°2006- 1688 du 22 Décembre 2006 portant modification du décret n°87-1108 du 30 Décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, n°2005-1345 du 28 Octobre 2005, modifié, portant échelonnement indiciaire applicable aux Adjoints Techniques Territoriaux.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales se rapportant à ces emplois sont inscrits au budget primitif 2015, article 6413.

M. MOREL Jean-Charles demande par quel moyen le recrutement a été fait ?

M. BOULET Frédéric répond que c’est par candidature spontanée.

7. CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS D’ANIMATION DE 2ème CLASSE AU C.L.S.H. POUR L’ÉTÉ 2015.

Monsieur le 1er Adjoint au Maire propose la création de deux postes d’Adjoints d’Animation de 2ème classe, non titulaires, à temps complet, répartis entre le 1er Juillet 2015 et le 31 Août 2015 pour encadrer les enfants du centre de loisirs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition à l’unanimité pour :

- décider de recruter deux adjoints d’animation de 2ème classe, pour la période du 01 Juillet 2015 au 31 Août 2015,

- fixer la durée maximale journalière de travail à 10h00,

- fixer la durée maximale hebdomadaire à 48 heures,

- décider que ces deux personnes effectueront les heures supplémentaires nécessaires non prévisibles pour palier à l’organisation des séjours d’été en l’absence des titulaires des postes.

- fixer l’échelle indiciaire de ces emplois, échelle 3, conformément aux décrets n°2006- 1687 du 22 Décembre 2006 portant modification du décret n°87-1107 du 30 Décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, n°2006-1688 du 22 Décembre 2006 portant modification du décret n°87- 1108 du 30 Décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, n°2006-1693 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation.Page 10 sur 13

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales se rapportant à ces emplois sont inscrits au budget primitif 2015, article 6413.

8. DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Monsieur le 1er Adjoint au Maire expose au Conseil Municipal que des travaux ont été votés au budget communal 2015 concernant :

- L’aménagement de l’entrée de la Mairie, pour un montant de 11 872,00 €. - L’aménagement du Groupe Scolaire n°3 pour un montant de 75 353,56 €.

Monsieur le 1er Adjoint au Maire précise qu’une délibération est nécessaire de la part du Conseil Municipal pour solliciter une subvention D.E.T.R. auprès de l’Etat pour ces deux dossiers.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité pour :

− Approuver les travaux proposés pour les deux dossiers susnommés,

− Autoriser le Maire à solliciter des demandes de subventions d’équipement auprès de :

DETR

− S’engager à maintenir la destination de l’équipement financé pendant au moins 15 ans, − S’engager à prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’entretien et le gardiennage de ces installations,

− S’engager à ne pas dépasser 80% des subventions publiques,

− S’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu les notifications de subventions.

9. JURÉS D’ASSISES 2015.

Conformément aux dispositions de l’article 260 du code de procédure pénale, Monsieur le 1er Adjoint au Maire fait effectuer, par le plus jeune conseillé, la désignation des jurés d’assises pour l’année 2015 par tirage au sort sur les listes électorales.

La liste préparatoire est ainsi constituée, selon l’arrêté préfectoral n°2009 CAB 051:

Mme. Massy épouse LE MOAN Martine, demeurant 13 Rue de la Fontaine du Sault à Héricy.

Mlle. Jegat Sandrine, demeurant 13 Rue de la Croix neuve à Héricy. Mme RABEAU épouse DELAITRE Edith, demeurant 31 Avenue de Fontainebleau à Héricy. M. BLEINES Nicolas, demeurant 14 Rue Grande à Héricy.

Mme JOURNAU Florence, demeurant 12 Rue de la Fontaine du Sault à Héricy. Mme MORON Virginie, demeurant 11 Rue de la Croix Neuve à Héricy.

10. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRANSFERT D’ACTIVITÉS.

Vu la délibération du Conseil municipal du 11 Juin 2014 émettant un avis favorable pour le transfert de la licence 4, du Bar du Centre, 5 Place du Pilori vers le bord de Seine les « week- ends » de la belle saison du 1er Mai au 30 Septembre et fixant une redevance forfaitaire de 180 euros pour la saison,Page 11 sur 13

Monsieur le 1er Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tarif de la redevance forfaitaire pour occupation du domaine public les « week-ends » de la belle saison du 1er Mai au 30 Septembre pour la saison et d’y inclure une journée par semaine pendant les mois de Juillet et d’Août afin de compenser les jours de mauvais temps, le tout pour un tarif global de 180 euros. Cet espace devra être libéré et remis en état à 20h00 précises. En cas de manquement à cette règle, l’autorisation pourra être suspendue pour le reste de l’année sans restitution des sommes versées.

Par ailleurs, Monsieur le 1er Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser un emplacement gratuit à l’association ou au commerçant chargé (e) par la mairie de fournir la restauration lors de l’organisation d’une manifestation par la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité sur les deux propositions mentionnées ci-dessus.

Cette somme sera encaissée sur l’article 70323 du budget primitif.

11. FIXATION DES TARIFS SCOLAIRES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2015.

Vu la délibération du 19 Septembre 2014,

Monsieur le 1er Adjoint au Maire expose le besoin de clarifier les tarifs de la restauration scolaire voté le 19 Septembre 2014. En effet les tarifs sont dégressifs pour les familles de deux ou trois enfants et plus pour le centre de loisirs, et minorés à partir du deuxième enfant de 10 % ou 15 % pour le troisième enfant ou plus.

Monsieur le 1er Adjoint au Maire propose qu’une minoration de 10% des tarifs votés en Septembre 2014 soit applicable pour les familles comprenant deux enfants et 15 % pour les familles comprenant trois enfants pour la restauration scolaire. Les tarifs restent inchangés.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte la proposition à l’unanimité.

Ces prestations seront encaissées à l’article 7067 du budget communal.

Les familles ou foyers qui n’auront pas communiqué leurs ressources mensuelles se verront appliquer le barème le plus élevé.

Le barème pris en compte pour les enfants du personnel communal est celui correspondant aux tarifs A.

12. SUBVENTION POUR UNE ASSOCIATION.

Après délibération, le conseil municipal procède au vote:

Voix pour : 15, voix contre : 5 (M. LEFEVRE Olivier, M. MOREL Jean-Charles, M. POTTIER Daniel, Mme BERTHOLIER Sophie, Mme PERNIN Stéphanie), Abstentions : 3 (Mme DELAMAIN Claudine, M. TISSIER Michel, M.GOURMELON Alain) : La subvention ci-dessous est votée à la majorité :

Article 6574 .....Association du Festival Django Reinhardt ......................................... 800,00 €

Cette somme n’étant pas disponible sur le chapitre 65, article 6574 – Subv. fonct. organ. droit privé (associations), un transfert du chapitre 11, article 61521 – Entret. répar. biens immobiliers terrains est réalisé sur le budget communal pour un montant de 800,00 €.Page 12 sur 13

Mme BERTHOLIER Sophie regrette un manque de visibilité sur la politique de subventions : toutes les associations locales ont constaté une baisse de celles-ci, et le Conseil Municipal verse 800 € à un festival « international ». Mme BERTHOLIER Sophie ajoute que cette somme ne servira pas pour le bien des Héricéens et qu’il est plus important de financer les associations du village.

M. BOULET Frédéric répond qu'il s'agit d'un Festival musical de haute renommée. Sur le plan de la politique associative, la municipalité n’a jamais refusé de projet hormis le feu d’artifice qui reste un coût exorbitant 15.000 euros. Au contraire, elle encourage les nouveaux projets et les initiatives en mettant des locaux, du matériel et du personnel à disposition.

Il ajoute que ce festival peut être comparé aux « Briardises » que l’on finance aussi, et précise que ce festival est en déficit. Mme BERTHOLIER Sophie souhaiterait voir le rapport sur les finances du festival.

M. POTTIER Daniel demande combien de personnes seront concernées par ce transport. M. BOULET Frédéric répond qu’il a demandé à ce que les chiffres lui soit communiqués, et précise que cette subvention ne sera pas reconduite l’année prochaine si la fréquentation de ce transport s’avère trop peu élevée.

Mme BERTHOLIER Sophie demande ce qui se passerait si une des 3 communes refusait de payer. M. BOULET Frédéric répond que les organisateurs du festival iraient certainement chercher des finances auprès de mécènes autres, mais que la somme pour la commune ne changerait pas.

13. INFORMATIONS DU MAIRE.

Monsieur le 1er Adjoint au Maire signale :

− qu’un arrêté du Maire a été pris contre l’affichage sauvage dans la commune, − la fermeture d’une classe de l’école maternelle à la rentrée 2015,

− que la fête de la musique se déroulera le samedi 20 Juin avec une restauration sur place.

Monsieur le 1er Adjoint au Maire signale que Madame le Maire a signé :

− L’achat de deux photocopieurs pour la Mairie avec la société APOGEE pour un montant de 11 712,00 € T.T.C. : les deux existants seront transférés aux écoles élémentaire et maternelle. Un contrat de maintenance a été signé pour ces deux appareils aux mêmes conditions que celles des photocopieurs neufs.

− L’achat du logiciel « Portail Famille » pour le CLSH, la restauration scolaire et l’étude surveillée avec la société ABELIUM pour un montant de 9 996,00 € T.T.C.

− Un contrat de vérification annuel des systèmes d’alarme incendie et désenfumage répartis sur les différents bâtiments communaux avec la société ARLI pour un montant de 620,52 € T.T.C.

Monsieur le 1er Adjoint au Maire rappelle qu’il est strictement interdit de se baigner dans la Seine, suite au drame du week-end passé. Il est de la responsabilité de tous : Parents, jeunes adultes, enfants de ne pas se baigner dans le fleuve dangereux, les héricéens paient un trop lourd tribu à la Seine : 3 morts en trois ans !Page 13 sur 13

14. QUESTIONS DIVERSES.

Mme BERTHOLIER Sophie demande s’il y a eu un appel à candidature pour les groupes qui joueront à la fête de la musique. M. BATTAGLIA Pierre répond négativement, ajoutant que les groupes se sont manifestés spontanément, et que les groupes Héricéens se sont manifestés trop tard et que les créneaux horaires qui restaient ne leur convenaient pas.

M. POTTIER Daniel demande à M. PETIT Jean-Marie ce qu’il en est du projet sur l’enfouissement des réseaux de l’Avenue de Fontainebleau. M. PETIT Jean-Marie répond que le projet est toujours en cours de réflexion et qu’une réunion sera organisée ultérieurement avec l’ensemble des membres du conseil à ce sujet.

M. LEFEVRE Olivier demande quels sont les travaux qui sont programmés à Fontaineroux. M. PETIT Jean-Marie répond que ces travaux concernent la remise en état des canalisations d’eau (suppression des branchements « plombs »).

Mme BERTHOLIER Sophie demande s’il y aura un projet sur l’aménagement des bords de Seine et si les riverains seront concertés. M. PETIT Jean-Marie répond qu’un projet global est en cours d’élaboration.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

La secrétaire de séance, Le 1er Maire Adjoint,

Stéphanie Pernin Frédéric BOULET