Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 11 décembre 20153

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 11 décembre 20153 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 11 décembre 20153)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2015

N°07 – 2015

L’année deux mille quinze, le onze décembre à 20 Heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Maire.

Étaient présents : Mme BOUCHET BELLECOURT Sylvie, M. BOULET Frédéric (1er Maire Adjoint), Mme BARRÉ Anne, Mme BERTHOLIER Sophie, Mme DELAMAIN Claudine, Mme DE MONTALEMBERT Anne, Mme GUEGADEN Florbela, Mme HIRAUX Chantal, Mme PERNIN Stéphanie, M. BAEGERT Philippe, M. BATTAGLIA Pierre, M. BERRIÉ Jean-Pierre, M. FAGES Olivier, M. GOURÉ Claude, M. LEFEVRE Olivier, M. LEMIRE Philippe, M. MOREL Jean-Charles, M. PETIT Jean-Marie, M. POTTIER Daniel, M. TISSIER Michel, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme FERTAT Kristell, M.GOURMELON Alain (donne pouvoir à Mme BOUCHET BELLECOURT Sylvie), M. BORDESSOULLES Benoit (donne pouvoir à M. PETIT Jean-Marie).

Mme PERNIN Stéphanie a été nommée Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, point n° 7, afin de signer un bail pour la Maison de Santé, et de reporter les points existants n° 7 et 8 (Informations du Maire et questions diverses) aux points n° 8 et 9.

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR MODIFIE :

1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 06 novembre 2015. 2°) Création d’un emploi C.D.D. au service administratif de la Mairie. 3°) Accord du Conseil sur le règlement A.R.T.T. du personnel communal. 4°) Organisation d’un concert de GOSPEL par la commune.

5°) Création d’un Conseil des Sages.

6°) Projet de schéma départemental de coopération intercommunale. 7°) Bail de la Maison de Santé.

8°) Informations du Maire.

9°) Questions diverses.Page 2 sur 7

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2015.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. CREATION D’UN EMPLOI C.D.D. AU SERVICE ADMINISTRATIF DE LA MAIRIE.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison des surcharges ponctuelles d’activités possibles au sein du service administratif en raison du départ de trois agents, il y a lieu, de créer :

- Un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet, soit 35h00 hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs) à la Mairie d’Héricy, renouvelable en cas de besoin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De créer un emploi non permanent d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet, soit 35 heures 00 hebdomadaires, renouvelable en cas de besoin.

-

- Que la rémunération est fixée sur les bases indiciaires relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, échelle 3.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet aux dates fixées sur les contrats établis.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

3. ACCORD DU CONSEIL SUR LE REGLEMENT A.R.T.T. DU PERSONNEL COMMUNAL.

Madame le Maire annonce au Conseil Municipal qu’une concertation a eu lieu auprès de chaque agent qui a donné ses propositions pour permettre l’élaboration d’un règlement A.R.TT. Intégrant le dispositif de la journée solidarité, avec une mise en œuvre desPage 3 sur 7

nouveaux horaires pour les agents de la fonction publique territoriale prévue à partir du 1er Janvier 2016.

Le Comité Technique a procédé à l’examen de cette proposition lors de sa séance du 01 décembre 2015, à la suite duquel il a émis un avis favorable à l’unanimité, sous réserve de la prise en compte des deux points suivants :

Concernant la journée de solidarité, le jour férié travaillé doit être précisé car le projet doit être précis dans son suivi : Le jour de la Pentecôte est retenu.

Page 6 planning du centre de loisirs : intégrer la pause obligatoire de 20 mn après 6 heures de travail continu pour l’agent n°5.

Ces modifications ont été apportées au présent règlement relatif à la mise en œuvre de l’A.R.T.T.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

4. ORGANISATION D’UN CONCERT DE GOSPEL PAR LA COMMUNE.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle souhaite organiser un concert de Gospel qui aura lieu le samedi 9 avril 2016 à 20h30 à l'église d'Héricy.

Pour cette manifestation, Madame le Maire propose de fixer le prix du billet à 12 € par personne et 8 € par enfant de moins de 12 ans au 1er janvier de l’année.

Monsieur LEFEVRE Olivier demande le coût de cette manifestation. Madame DE MONTALEMBRET Anne lui répond que le coût est égal à 3000,00 euros, mais qu’il devrait être amorti par la vente de la billetterie. Madame BERTHOLIER Sophie demande s’il n’est pas possible de baisser le prix des billets pour les enfants. Madame De Montalembert répond qu’elle s’est alignée sur les prix pratiqués sur les autres communes. Monsieur Boulet dit que la commune peut absorber le différentiel si on baisse le prix du billet à 6€ par enfants de moins de 12 ans.

Une seconde proposition est faite : 12 € par personne et 6 € par enfant de moins de 12 ans au 1er janvier de l’année. Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote et accepte la proposition à l’unanimité.

La régie de recettes concernant l’occupation du Domaine Public sera complétée pour permettre l’encaissement des billets.

5. CREATION D’UN CONSEIL DES SAGES.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la municipalité a fait de la démocratie locale un des axes majeurs de sa politique.Page 4 sur 7

Rencontre-dialogue mensuelle, réunions publiques régulières, espace réservé sur le site internet de la ville permettent déjà à chacun et chacune d’émettre toutes suggestions.

Ces instances ne sauraient se substituer au travail des élus, dont la légitimité relève du suffrage universel, mais elles sont à la fois un moyen d’écoute et d’action supplémentaire pour la municipalité et pour les habitants.

Conformément aux engagements pris lors de la campagne municipale, la municipalité souhaite désormais créer un Conseil des Sages qui sera amené à formuler des avis, à faire des propositions sur les différents dossiers ou problèmes spécifiques que lui confiera le Maire.

Le Conseil des Sages d’Héricy serait composé de huit membres bénévoles, motivés, expérimentés, et disponibles résidant à Héricy.

Monsieur Boulet propose un tirage au sort car trop de personnes se sont inscrites. Madame Bertholier trouve qu’un tirage au sort n’est pas très juste par rapport aux personnes qui veulent s’investir et demande s’il est possible de prendre tout le monde. Monsieur Boulet répond qu’il va voir si cela est possible.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote : 17 voix « pour », pas d’abstention, 3 voix « contre (Messieurs LEFEVRE Olivier, MOREL Jean-Charles et POTTIER Daniel)» : Madame le Maire demande pourquoi il y a des votes contre. Monsieur LEFEVRE Olivier répond que c’est du « pipeau », que ce n’est que de la communication que la nouvelle municipalité sait si bien faire. Monsieur BOULET Frédéric demande : « Pourquoi ne pas donner la parole aux seniors ? » Monsieur LEFEVRE Olivier répond qu’ils ont déjà assez la parole come cela. Monsieur PETIT Jean-Marie lui répond que les personnes âgées ont d’autres visions. Monsieur BOULET Frédéric note que pour Monsieur LEFEVRE Olivier, les personnes de plus de soixante ans n’ont plus droit à la parole. Monsieur LEFEVRE Olivier lui répond que ce ne sont pas ses dires, qu’ils ont d’autres moyens existants pour se faire entendre...

Le Conseil, à la majorité :

DECIDE de créer un Conseil des Sages qui sera amené à formuler des avis, à faire des propositions sur les différents dossiers ou problèmes spécifiques que lui confiera le Maire.

PRECISE que le Conseil d’Héricy sera composé de huit membres.

6. PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale notifié le

Considérant que ce schéma prévoit qu’un certain nombre de communes (celles qui ont le potentiel économique le plus intéressant) seront rattachées à des intercommunalités d’autres départements privant ainsi la Seine-et-Marne d’une partie de ses ressources; 10 communes du secteur de Sénart basculeraient dans une intercommunalité « GrandPage 5 sur 7

Evry » en Essonne et 17 autres villes du secteur de l’aéroport de Roissy dans des intercommunalités du Val d’Oise,

Considérant que l’ensemble des élus des 37 communes composant la Communauté de Communes Plaines et Monts de France refusent le démantèlement de celle-ci tel que le prévoit le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) décidé par le Préfet de région imposant notamment le découpage de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France par le rattachement de 17 de ses communes dans le Val d’Oise,

Considérant que la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, ayant son siège en dehors de l’unité urbaine de Paris, n’est pas concernée par l’article 10 de la Loi MAPTAM,

Considérant que les conseils communautaires de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, à l’unanimité, et de la Communauté d’Agglomération de Val de France ont délibéré contre l’arrêté inter préfectoral du 29 mai 2015,

Considérant que sur le périmètre qui concerne les communes de la Communauté de Communes Entre Seine et Forêt, et en ce cas, celle d’Héricy, le schéma départemental n’a pas pris en compte les propositions et souhaits des élus de fusionner les Communautés de Communes Entre Seine et Forêt et Pays de Seine,

Considérant que le délai très court laissé aux élus n'a pas permis d'examiner sérieusement les conditions d'adhésion à une très grande Communauté de Communes de 70 000 habitants, largement au dessus du seuil de 15 000 exigé par la loi NOTRe, ni d'envisager un projet préalable de territoire qui aurait permis d'anticiper l'avenir de la commune d'Héricy et de la Communauté de Communes Entre Seine et Forêt et ainsi d'obtenir l'adhésion de la population,

Considérant que les autres possibilités de fusion avec des Communautés de Communes limitrophes ne peuvent être retenues, car il est apparu qu'un projet de territoire réaliste ne pourra pas facilement y être mis en œuvre,

Considérant que la fusion des deux communautés de Communes Entre Seine et Pays de Seine satisfait aux exigences de la loi NOTRE,

Considérant que la fusion des deux Communautés de Communes Entre Seine et Forêt et Pays de Seine, constitue un nouvel EPCI restant entièrement dans le périmètre du SCOT du Pays de Fontainebleau et ne remet pas en cause ce périmètre auquel le SDCI se réfère,

Considérant que les deux communautés de Communes Entre Seine et Forêt et Pays de Seine partagent:

-les mêmes préoccupations en matière de transport avec deux lignes de trains très complémentaires traversant le territoire,

-la même vision de l'aménagement du territoire avec des densités de population équivalentes,

-la même volonté de protection et de mise en valeur de la vallée de la Seine, de ses berges et de ses paysages,

-la même vision de l'évolution des communes qui les composent,

-la même volonté de bâtir un projet qui intègre des projets de mutualisation, notamment au niveau de la petite enfance,Page 6 sur 7

Considérant que les deux communautés de Communes Entre Seine et Forêt et Pays de Seine ont déjà:

-une complémentarité des équipements sportifs

-une fiscalité très proche,

-des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration qui couvrent leurs Communes membres. La fusion permettrait une approche commune de ce type d'infrastructure lourde,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis défavorable au projet général de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tel qu’établi par Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, et demande que, dans le cadre du SRCI, soit expressément conservée l’intégrité du territoire de la Seine- et-Marne,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis défavorable particulier sur le périmètre de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en ce qui concerne les communes de la Communauté de Communes Entre Seine et Forêt, et en l’occurrence la commune d’Héricy.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (6 voix « contre » (Mesdames BERTHOLIER Sophie et DELAMAIN Claudine, Messieurs TISSIER Michel, LEFEVRE Olivier, MOREL Jean-Charles et POTTIER Daniel), 1 abstention (Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie), 15 voix « pour »), demande que le projet SDCI soit amendé et valide la création d'une nouvelle Communauté de Communes composée des Communautés de Communes Entre Seine et Forêt et Pays de Seine.

7. BAIL DE LA MAISON DE SANTE.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’autorisation :

1 - De signer le bail concernant la Maison de santé établis par Maître Réverchon, Notaire à Héricy, soit :

- Un Bail professionnel entre la commune d’Héricy et le Docteur BLONDY Stéphanie, consenti et accepté pour une durée de SIX années commençant à courir le 01 février 2016, pour finir le 31 janvier 2022. La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de DEUX CENT CINQUANTE QUATRE EUROS ET 10 CENTIMES (254,10 €), révisable annuellement. Ce loyer hors charge est payable mensuellement et d'avance, en douze termes égaux.

- Les conditions complémentaires seront inscrites dans le bail.

2 – De régler les frais d’établissement des actes à la charge du bailleur auprès de Maître REVERCHON.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte la proposition à l’unanimité.Page 7 sur 7

8. INFORMATIONS DU MAIRE.

Madame le Maire signale :

- L’arrivée de Madame Helga PORCHER au sein du service administratif de la commune, en remplacement de Madame Véronique VENET.

- Le départ en retraite de Madame Michèle DUFOUR, non remplacée.

A partir du 1er janvier 2016, la Mairie sera ouverte au public du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le samedi de 09 heures à 12 heures.

Monsieur BOULET Frédéric signale que la régie qui devait permettre le paiement en ligne des factures du CLSH, de l’étude du soir et de la restauration scolaire via le portail famille est maintenant opérationnel. Il s’interroge sur la mise en place possible de pénalités en cas de retard de paiement, fait constaté le mois dernier.

9. QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur MOREL Jean-Charles constate qu’un panneau « sens interdit » a été retiré devant le parvis de la Mairie, mais demande une signalisation en amont indiquant cette interdiction. Madame le Maire lui répond qu’un panneau indiquant l’entrée de la Mairie est placé devant la Cour des Communs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h06.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Stéphanie PERNIN Sylvie BOUCHET BELLECOURT