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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2013 08 06
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS N° 73 du 29 novembre 2013
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Thèmes du document : Animaux, Transports, Défense,
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
_ Loup
&
Novembre
2013
2013
—
73
Parution
le Vendredi
29
Novembre
2013 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LC
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
|
2013-73
Novembre
2013
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce
recueil
des
actes
administratifs
est
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
:
www.
alpes-de-haute-provence.gouv.fr,
rubrique
“Nos
Publications".
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
préfectoral
n°2013-2419
du
27
novembre2013
autorisant
Monsieur
Frédéric
FERAUD,
à
effectuer
des
tirs
de
défense
avec
arme
de
catégorie
D1
et
C
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
par
le
loup
(Canis
lupus)
sur
les
parcours
de
son
unité
pastorale
située
sur
les
communes
de
CASTELLARD-MELAN
et
THOARD
Pei
Arrêté
préfectoral
n°2013-2420
du
27
novembre2013
autorisant
Monsieur
François
NICOLAS,
à
effectuer
des
tirs
de
défense
avec
arme
de
catégorie
D1
et
C
en
vue
de
la
protection
de
leur
troupeau
contre
la
prédation
par
le
loup
(Canis
lupus)
sur
les
parcours
de
l'unité
pastorale
située
sur
les
communes
de
BELLAFAIRE,
FAUCON
DU
CAIRE,
GIGORS
et
TURRIERS
Pg5
Arrêté
préfectoral
n°2013-2421
du
27
novembre2013
autorisant
Monsieur
Patrice
LIONS,
à
effectuer
des
tirs
de
défense
avec
arme
de
catégorie
DI
et
C
en
vue
de
la
protection
de
leur
troupeau
contre
la
prédation
par
le
loup
(Canis
lupus)
sur
les
parcours
de
l'unité
pastorale
située
sur
les
communes
de
ANNOT,
SOLEILHAS,
UBRAYE,
VAL
DE
CHAVAGNE
et
VERGONS
Pg9
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES
ROUTES
MÉDITERRANÉE
Arrêté
du
21
novembre2013
portant
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
85
sur
les
communes
d'Aiglun,
Digne-les-Bains,
Chateauredon,
Entrages,
Chaudon-Norante,
Barrême
(hors
agglomération)
Pg
13
UNITE
TERRITORIALE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DE
LA
DIRECCTE
PACA
Décision
du
27
novembre
2013
relative
à
l’organisation
de
Inspection
du
travail
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Pg
15
Décision
du
29
novembre
2013,
donnant
délégation
à
Mr
BENTAYEB
Brahim,
contrôleur
du
Travail
dans
les
Aîpes-de-Haute-Provence
Pg
18
Décision
du
29
novembre
2013,
donnant
délégation
à
Mr
BERNARD
Daniel,
contrôleur
du
Travail
dans
les
Alpes-de-Haute-Provence
Pg
19 Décision
du
29
novembre
2013,
donnant
délégation
à Mme
FAURE
Audrey,
contrôleur
du
Travail
dans
les Alpes-de-Haute-Provence
Pg
20
Décision
du
29
novembre
2013,
donnant
délégation
à
Mr
MONTY
Pierre,
contrôleur
du
Travail
dans
les Alpes-de-Haute-Provence
Pg21 EE
=
Er
Liberté
+ Égaltté
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
le
27
‘novembre
2013
Service
Économie
Agricole
Pôle
Pastoralisme
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2013
- 2419
Autorisant
Monsieur
Frédéric
FERAUD
à effectuer
des
tirs
de
défense
avec
arme
de
catégorie
D1
et
C
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
par
le
loup
(Canis
lupus)
sur
les
parcours
de
son
unité
pastorale
située
sur
les
communes
de
CASTELLARD-MELAN
et
THOARD
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.411-2,
R.411-6
à R.411-14
du
code
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°
2013-700
du
30
juillet
2013
portant
application
de
la
loi
n°
2012-304
du
6
mars
2012
relative
à l'établissement
d’un
contrôle
des
armes
modernes,
simplifié
et
préventif
;
Vu
l'arrêté
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
les
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvage
protégées
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15
mai
2013
fixant
les
conditions
et
limites
réglementaires
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus)
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
mai
2013
fixant
la
liste
des
départements
dans
lesquels
peuvent
être
délimitées
les
unités
d’action
prévues
par
L'arrêté
du
15
mai
2013
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
mai
2013
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(Canis
lupus)
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
pour
la
période
2013
-2014
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1054
du
29
mai
2013
délimitant
pour
le
département
des
Alpes-
de-Haute-Provence
les
unités
d’action
prévues
par
l'arrêté
interministériel
du
15
mai
2013
SUSVISÉ
;
"1
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
AVENUE
DEMONTZEY
CS
10211
- 04002
PIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92 30
50
00
- Fax
: 04 92 30
55
36
“Horaires
d'ouverture
au public
: du lundi
au vendredi
de 9h00
à 11h30
et de
14h15
à 16h15
http //www.alpes-de-haute-provence.souv.fr Vu
l'arrêté préfectoral
n°
2013-2201
du
30
octobre
2013
fixant la liste des
personnes
habilitées
à participer
aux
opérations
de
tirs
de
défense
ou
de
défense
renforcée
en
vue
de
la protection
des
troupeaux
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
dans
le
département
des
Alpes-de-
Haute-Provence ; Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Frédéric
FERAUD
le
9
juillet
2013
sollicitant
l'autorisation
pour
la mise
en
œuvre
de
tirs
de
défense
en
vue
de
la protection
de
son
troupeau
contre
la prédation
par
le loup
;
Considérant
que
l'unité
pastorale
exploitée
par
le troupeau
de
Monsieur
Frédéric
FERAUD
se
trouve
dans
l'unité
d'action
définie
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1054
du
29
mai
2013
susvisé; Considérant
les
moyens
de
protection
mis
en
oeuvre
par
Monsieur
Frédéric
FERAUD
sur
son
troupeau
dans
le
cadre
de
la
mesure
323C1
n°
32313D004000165
consistant
en
la
présence
d’un
chien
de
protection,
au
gardiennage
permanent
du
troupeau
et
au
regroupement
nocturne
des
animaux
en parc
électrifié
;
Considérant
que
le troupeau
de
Monsieur
Frédéric
FERAUD
se
situe
à proximité
du
troupeau
du
GAEC
DES
BREISSAND
attaqué
les
1%
et
5
août
2013
et
le
3
septembre
2013,
que
ces
attaques,
pour
lesquelles
la responsabilité
du
loup
a été
retenue,
ont
occasionné
la perte
de
14
animaux ; Considérant
que
la mise
en
œuvre
de
ces
tirs
de
défense
ne
nuira pas
au
maintien
du
loup
dans
un
état
de
conservation
favorable
dans
son
aire
de
répartition
naturelle,
dans
la mesure
où
elle
s'inscrit
dans
le
respect
du
plafond
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
peut
être
autorisée,
fixé par
l'arrêté
interministériel
du
16
mai
2013
qui
intègre
cette préoccupation
;
Sur
proposition
de Madame
la Directrice
Départementale
des
Territoires
;
ARRETE
Article
1°
:
Monsieur
Frédéric
FERAUD
est
autorisé
à mettre
en
œuvre
des
tirs
de
défense
de
son
troupeau
contre
la prédation
par
le loup
sur
son
unité
pastorale
selon
les modalités
prévues
par
le présent
arrêté
et par
les
arrêtés
interministérielsdu
15 mai
2013
et
du
16
mai
2013
ainsi
que
dans
le
respect
des
conditions
générales
de
sécurité
édictées
par
l'Office
National
de
la
Chasse
et de
la
Faune
Sauvage.
Article
2
: Personnes
désignées
pour
la mise
en
œuvre
des
tirs
de
défense
Monsieur
Frédéric
FERAUD),
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
004
17119,
validé
pour
la durée
de
la présente
dérogation,
peut réaliser
ces
tirs
de
défense.
Monsieur
Frédéric
FERAUD,
s'attache
les
tireurs
délégués
suivants,
sous
réserve
qu'ils
possèdent
un permis
de
chasser
valide
pour
la durée
de
la présente
dérogation
:
-
Monsieur
Cédric
BREISSAND),
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04
107
050
;
-
Monsieur
André
FERAUD),
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04
104
789
;
-
Monsieur
Jean-Paul
GARCIN,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04
106
298
;
-
Monsieur
Mario
PALINI,
titulaire
du permis
de
chasser
n°
04
102
885. En
outre,
Monsieur
Frédéric
FERAUD
peut
s'attacher
des
tireurs
délégués
figurant
dans
la
liste
annexée
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-2201
du
30
octobre
2013
visé
ci-dessus,
sous
réserve
qu'ils
possèdent
un
permis
de
chasser
valide
pour
la
durée
de
la
présente
dérogation.
Toutefois,
le
tir
ne
peut
être
réalisé
que
par
une
seule
personne
à la
fois.
Article
3
: Localisation
des
tirs
de
défense
Les
tirs
de
défense
sont
réalisés
à proximité
du
troupeau
de
Monsieur
Frédéric
FERAUD,
dans
les
limites
de
son
unité
pastorale
située
sur
les
communes
de
CASTELLARD-MELAN
et
THOARD. Ils
peuvent
être
également
réalisés
dans
le
cas
d’un
déplacement
du
troupeau
d’une
partie
à une
autre,
non
adjacente,
de
cette
unité
pastorale.
Article
4 :
Conditions
de
mise
en
œuvre
et
type
d’armes
à utiliser
Les
tirs
de
défense
peuvent
avoir
lieu
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
période
de
présence
du
troupeau
sur
les
territoires
mentionnés
à l’article
3.
Le
jour
s'entend
comme
étant
la
période
qui
commence
1 heure
avant
l'heure
légale
du
lever
du
soleil
et
1 heure
après
l'heure
légale
du
coucher
du
soleil
au
chef
lieu
du
département.
Les
tirs
de
défense
sont
réalisés
avec
toute
arme
de
catégorie
D1
ou
C
mentionnée
à l’article
2
du
décret
n°
2013-700
du
30
juillet
2013
dont
les
carabines
à
canon
rayé.
Néanmoins,
à
proximité
et
en
direction
des
zones
urbanisées
ou
de
zones
et
ouvrages
fréquentés
par
Le
public
(routes,
pistes
forestières,
chemins
de
randonnées
pédestres),
seule
l'utilisation
d'une
arme
de
chasse
à canon
lisse
est
autorisée.
L'utilisation
de
la
lunette
de
visée
est
autorisée
pour
la
mise
en
œuvre
des
tirs
de
défense.
La
nuit,
seule
l'utilisation
d'une
arme
à canon
lisse
est
autorisée
pour
la
mise
en
œuvre
des
tirs
de
défense.
Dans
ce
cas
l'utilisation
de
sources
lumineuses
est
autorisée.
De
jour
comme
de
nuit,
l’utilisation
du
calibre
22
LR
n’est
pas
autorisée
pour
ces
opérations.
Monsieur
Frédéric
FERAUD,
respectera
et
fera
respecter
les
mesures
de
sécurité
édictées
dans
la
plaquette
de
PONCFS
:
‘Conseils
pour
la
mise
en
œuvre
des
tirs
par
armes
à feu
dans
le
cadre
du
plan
d'action
loup’’
jointe
à la
notification
du
présent
arrêté
préfectoral.
Article
5
: Modalités
de
suivi
La
mise
en
œuvre
des
tirs
de
défense
est
subordonnée
à une
continuité
de
la
réglementation
en
la
matière
et
à la
tenue
quotidienne
d'un
registre
précisant
:
- le
nom
du
tireur
ainsi
que
le
numéro
de
son
permis
de
chasser
;
- le
modèle
de
l'arme
de
chasse
utilisée
;
- Je
lieu,
la
date
et
les
heures
de
début
et
de
fin
de
l'opération
;
- le
nombre
de
tirs
effectués,
la
distance
de
tir
et
la
réaction
éventuelle
du
loup.
Ce
registre
est
tenu
à disposition
des
agents
chargés
des
missions
de
police.
Article
6
: Durée
de validité
La
présente
autorisation
est
valable
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
jusqu’au
30
juin
2014. Article
7
: Conditions
de
suspension
de
l’autorisation
Si
un
loup
est
blessé
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
Monsieur
Frédéric
FERAUD,
ou
son
mandataire,
informe
sans
délai
la
DDT
sur
le
répondeur
prévu
à
cet
effet
(&
04
92
30
55
03).
Le
service
départemental
de
l'ONCFS
est
chargé
de
rechercher
l'animal
tiré.
Le
cas
échéant,
il
pourra
se
faire
assister
d'un
conducteur
de
chien
de
sang
agréé.
Si
un
loup
est
prélevé
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
Monsieur
Frédéric
FERAUD,
ou
son
mandataire,
informe
sans
délai
la
DDT
sur
le
répondeur
prévu
à
cet
effet
(&
04
92
30
55
03).
L'autorisation
est
par
ailleurs
suspendue
automatiquement
pour
une
période
de
24
heures
après
chaque
destruction
ou
blessure
de
loup,
dès
lors
que
le
seuil
de
20
animaux,
soit
le
plafond
défini
par
l'arrêté
inter
ministériel
du
16
mai
2013
susvisé
minoré
de
quatre
spécimens,
est
atteint. Cette
disposition
s'applique
également
dans
le
cas
d'un
loup
blessé
retrouvé
mort
ou
considéré
comme
mortellement
blessé
par
l'ONCFS.
La
présente
autorisation
cesse
de
produire
son
effet
si
le
plafond
de
24
animaux,
défini
par
l’article
1°
de
l'arrêté
interministériel
du
16
mai
2013
susvisé,
est
atteint.
Article
8
: Voies
et
délais
et
recours
Cet
arrêté
est
susceptible,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
—
22-24,
rue
de
Breteuil
-
13280
MARSEILLE
CEDEX
6.
Article
9
: Application
et publication
La
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
la
Sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Barcelonnette,
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Forcalquier,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
des
Alpes-de-Haute-
Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Pare
ME EE
=
Er
Liberté » Égatité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
le
27
novembre
2013
Service
Économie
Agricole
Pôle
Pastoralisme
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2013
- 2420
Autorisant
Monsieur
François
NICOLAS,
à effectuer
des
tirs
de
défense
avec
arme
de
catégorie
D1
et
C
en
vue
de
la
protection
de
leur
troupeau
contre
la
prédation
par
le
loup
(Canis
Jupus)
sur
les
parcours
de
l’unité
pastorale
située
sur
les
communes
de
BELLAFAIRE,
FAUCON
DU
CAIRE,
GIGORS
et
TURRIERS.
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.411-2,
R.411-6
à R.411-14
du
code
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°
2013-700
du
30
juillet
2013
portant
application
de
la
loi
n°
2012-304
du
6
mars
2012
relative
à l'établissement
d’un
contrôle
des
armes
modernes,
simplifié
et
préventif
;
Vu
l'arrêté
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
Vu
l’arrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
les
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15
mai
2013
fixant
les
conditions
et
limites
réglementaires
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus)
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
mai
2013
fixant
la
liste
des
départements
dans
lesquels
peuvent
être
délimitées
les
unités
d’action
prévues
par
l'arrêté
du
15
mai
2013
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
mai
2013
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(Canis
lupus)
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
pour
la
période
2013
-2014
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2013-1054
du
29
mai
2013
délimitant
pour
le
département
des
Alpes-
de-Haute-Provence
les
unités
d’action
prévues
par
l'arrêté
interministériel
du
15
mai
2013
susvisé
;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
AVENUE
DEMONTZEY
CS
10211
- 04002
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél
:04 92
30
50
00
- Fax
:04 92 30
55
36
Horaires
d'ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
1Eh30
et
de
14h15
à
16h15
UY Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-2201
du
30
octobre
2013
fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
à participer
aux
opérations
de
tirs
de
défense
ou
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
des
troupeaux
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
/upus)
dans
le
département
des
Alpes-de-
Haute-Provence
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
François
NICOLAS
le
8
novembre
2013,
sollicitant
l’autorisation
pour
la
mise
en
œuvre
de
tirs
de
défense
en
vue
de
la
protection
du
troupeau
contre
fa
prédation
par
le
foup
;
Considérant
que
l'unité
pastorale
exploitée
par
le
troupeau
de
Monsieur
François
NICOLAS
se
trouve
dans
l'unité
d'action
définie
par
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2013-1054
du
29
mai
2013
susvisé
;
Considérant
les
moyens
de
protection
mis
en
oeuvre
par
Monsieur
François
NICOLAS
sur
son
troupeau,
consistant
en
la
présence
permanente
au
sein
du
troupeau
de
deux
chiens
de
protection,
au
gardiennage
du
troupeau,
au
regroupement
nocturne
du
troupeau
en
parc
électrifié
et la
mise
en
pare
de
pâturage
électrifié
;
Considérant
que
malgré
la
mise
en
place
des
mesures
décrites
ci-dessus,
le
troupeau
de
Monsieur
François
NICOLAS
a
été
attaqué
le
4
octobre
2013,
que
cette
attaque
pour
laquelle
la
responsabilité
du
loup
est
retenue
a occasionné
la
perte
de
3 animaux
;
Considérant
qu’il
convient
de
faire
cesser
les
dommages
causés
au
troupeau
de
Monsieur
François
NICOLAS
par
la
mise
en
œuvre
de
tirs
de
défense,
en
l’absence
d’autre
solution
satisfaisante
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
ces
tirs
de
défense
ne
nuira
pas
au
maintien
du
loup
dans
un
état
de
conservation
favorable
dans
son
aire
de
répartition
naturelle,
dans
la
mesure
où
elle
s’inscrit
dans
le
respect
du
plafond
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
peut
être
autorisée,
fixé
par
l'arrêté
interministériel
du
16
mai
2013
qui
intègre
cette
préoccupation
;
Sur
proposition
de Madame
la Directrice
Départementale
des
Territoires
;
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
François
NICOLAS
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
des
tirs
de
défense
du
troupeau
contre
la
prédation
par
le
loup
sur
son
unité
pastorale
selon
les
modalités
prévues
par
Le
présent
arrêté
et
par
les
arrêtés
interministériels
du
15
mai
2013
et
du
16
mai
2013
ainsi
que
dans
le
respect
des
conditions
générales
de
sécurité
édictées
par
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage.
Article
2
: Personnes
désignées
pour
la mise
en
œuvre
des
tirs
de
défense
Monsieur
François
NICOLAS,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04
408
316,
validé
pour
la
durée
de
la
présente
dérogation,
peut
réaliser
ces
tirs
de
défense.
Monsieur
François
NICOLAS,
s’attache
les
tireurs
délégués
suivants,
sous
réserve
qu'ils
possèdent
un
permis
de
chasser
valide
pour
la
durée
de
la
présente
dérogation
:
-
Monsieur
Guillaume
CASSINI,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04
408
553
;
-
Monsieur
Jacob
CHARLES,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04
404
753
;
- _
Monsieur
Pierre CHARRIER,
titulaire du permis
de chasser n° 013-3-26639
; -
Monsieur
Sauveur
ESPOSITO,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04
405
635
;
=
Monsieur
Claude
NICOLAS,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04
402
149
;
-
Monsieur
Jean-Yves
SIGAUD),
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
05
28
557
;
=
Monsieur
Adel
ZAGHDOUDI,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04
408
652.
En
outre,
Monsieur
François
NICOLAS
peut
s'attacher
des
tireurs
délégués
figurant
dans
la
liste
annexée
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-2201
du
30
octobre
2013
visé
ci-dessus,
sous
réserve
qu'ils
possèdent
un
permis
de
chasser
valide
pour
la
durée
de
la
présente
dérogation.
Le
tir
ne
peut
être
réalisé
que
par
une
seule
personne
à la
fois.
Article
4
: Localisation
des
tirs
de
défense
Les
tirs
de
défense
sont
réalisés
à proximité
du
troupeau
de
Monsieur
François
NICOLAS,
dans
les
limites
de
son
unité
pastorale
située
sur
les
communes
de
BELLAFAIRE,
FAUCON
DU
CAIRE,
GIGORS
et
TURRIERS.
Ils
peuvent
être
également
réalisés
dans
le
cas
d’un
déplacement
du
troupeau
d’une
partie
à une
autre,
non
adjacente,
de
cette
unité
pastorale.
Article
5
: Conditions
de
mise
en
œuvre
et
type
d’armes
à utiliser
Les
tirs
de
défense
peuvent
avoir
lieu
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
période
de
présence
du
troupeau
sur
les
territoires
mentionnés
à l’article
3.
Le
jour
s'entend
comme
étant
la
période
qui
commence
1 heure
avant
l'heure
légale
du
lever
du
soleil
et
1 heure
après
l'heure
légale
du
coucher
du
soleil
au
chef
fieu
du
département.
Les
tirs
de
défense
sont
réalisés
avec
toute
arme
de
catégorie
D1
ou
C
mentionnée
à l’article
2
du
décret
n°2013-700
du
30
juillet
2013
dont
les
carabines
à
canon
rayé.
Néanmoins,
à
proximité
et
en
direction
des
zones
urbanisées
ou
de
zones
et
ouvrages
fréquentés
par
le
public
(routes,
pistes
forestières,
chemins
de
randonnées
pédestres),
seule
l'utilisation
d'une
arme
de
chasse
à canon
lisse
est
autorisée.
L'utilisation
de
la
lunette
de
visée
est
autorisée
pour
la
mise
en
œuvre
des
tirs
de
défense.
La
nuit,
seule
l'utilisation
d'une
arme
à canon
lisse
est
autorisée
pour
la
mise
en
œuvre
des
tirs
de
défense.
Dans
ce
cas
l'utilisation
de
sources
lumineuses
est
autorisée.
De
jour
comme
de
nuit,
l’utilisation
du
calibre
22
LR
n’est
pas
autorisée
pour
ces
opérations.
Monsieur
François
NICOLAS
respectera
et
fera
respecter
les
mesures
de
sécurité
édictées
dans
la
plaquette
de
lONCES
:‘Conseils
pour
la
mise
en
œuvre
des
tirs
par
armes
à feu
dans
le
cadre
du
plan
d'action
loup””
jointe
à la
notification
du
présent
arrêté
préfectoral.
Article
6
: Modalités
de
suivi
La
mise
en
œuvre
des
tirs
de
défense
est
subordonnée
à une
continuité
de
la
réglementation
en
la
matière
et
à la
tenue
quotidienne
d'un
registre
précisant
:
- le
nom
du
tireur
ainsi
que
le
numéro
de
son
permis
de
chasser
;
- le
modèle
de
l'arme
de
chasse
utilisée
;
- le
lieu,
la
date
et
les
heures
de
début
et
de
fin
de
l'opération
;
- le
nombre
de
tirs
effectués,
la
distance
de
tir
et la
réaction
éventuelle
du
loup.
Ce
registre
est
tenu
à disposition
des
agents
chargés
des
missions
de
police.
Article
7
: Durée
de validité
La
présente
autorisation
est
valable
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
jusqu’au
30
juin
2014. Article
8
: Conditions
de
suspension
de
Pautorisation
Si
un
loup
est
blessé
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
Monsieur
François
NICOLAS,
ou
son
mandataire,
informe
sans
délai
la
DDT
sur
le
répondeur
prévu
à
cet
effet
(&
04
92
30
55
03).
Le
service
départemental
de
J'ONCFS
est
chargé
de
rechercher
l'animal
tiré.
Le
cas
échéant,
il
pourra
se
faire
assister
d'un
conducteur
de
chien
de
sang
agréé.
Si
un
loup
est
prélevé
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
Monsieur
François
NICOLAS,
ou
son
mandataire,
informe
sans
délai
la
DDT
sur
le
répondeur
prévu
à
cet
effet
(&
04
92
30
55
03).
L'autorisation
est
par
ailleurs
suspendue
automatiquement
pour
une
période
de
24
heures
après
chaque
destruction
ou
blessure
de
loup,
dès
lors
que
le
seuil
de
20
animaux,
soit
le
plafond
défini
par
l'arrêté
inter
ministériel
du
16
mai
2013
susvisé
minoré
de
quatre
spécimens,
est
atteint. Cette
disposition
s'applique
également
dans
le
cas
d'un
loup
blessé
retrouvé
mort
où
considéré
comme
mortellement
blessé
par
l'ONCFS.
La
présente
autorisation
cesse
de
produire
son
effet
si
le
plafond
de
24
animaux,
défini
par
Particle
1°
de
l'arrêté
interministériel
du
16
mai
2013
susvisé,
est
atteint.
Article
9
: Voies
et délais
et recours
Cet
arrêté
est
susceptible,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
—
22-24,
rue
de
Breteuil
-
13280
MARSEILLE
CEDEX
6.
Article
10
: Application
et publication
La
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
la
Sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Barcelonnette,
le
Sous-préfet
de
Forcalquier,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
des
Alpes-de-Haute-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
scra
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-de
Haute-Provence.
&
À
Patricia
WiILLAERT
re EE
=
Liberté » Égaïtté » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
le 27
novembre
2013
Service Économie
Agricole
Pôle
Pastoralisme
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2013
- 2421
Autorisant
Monsieur
Patrice
LIONS
à effectuer
des
tirs
de
défense
avec
arme
de.
catégorie
D1
et C
en vue
de
la protection
de
leur troupeau
contre
la prédation
par
le loup
(Canis
lupus)
sur les parcours
de
l’unité
pastorale
située
sur
Les
communes
de ANNOT,
SOLEIHAS,
UBRAYE,
VAL
DE
CHAVAGNE
et VERGONS
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.411-2,
R.411-6
à R.411-14
du
code
de
l'environnement
;
Vu
le décret n°
2013-700
du
30 juillet 2013
portant
application
de
la loi n°
2012-304
du
6 mars
2012
relative
à l’établissement
d’un
contrôle
des
armes
modernes,
simplifié
et préventif
;
Vu
l’arrêté
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du territoire
et les modalités
de
leur protection
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
les
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15
mai
2013
fixant
les
conditions
et limites
réglementaires
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le loup
(Canis
/upus)
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
mai
2013
fixant
la
liste
des
départements
dans
lesquels
peuvent
être
délimitées
les
unités
d’action
prévues
par
l’arrêté
du
15
maï
2013
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
mai
2013
fixant
le nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(Canis
upus)
dont
la destruction
pourra
être
autorisée
pour
la période
2013
-2014
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1054
du
29
mai
2013
délimitant
pour
le
département
des
Alpes-
de-Haute-Provence
les
unités
d’action
prévues
par
l'arrêté
interministériel
du
15
mai
2013
susvisé
;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
AVENUE
DEMONTZEY
CS
10217
- 04002
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04 92
30
50
O0
- Fax
: 04 92 30
55 36
Horaires
d'ouverture
au public
: du lundi
au vendredi
de 9h00
à 11h30
et de
14h15
à 16h15 Vu
L'arrêté
préfectoral
n°
2013-2201
du
30
octobre
2013
fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
à
participer
aux
opérations
de
tirs
de
défense
ou
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
des
troupeaux
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
dans
le
département
des
Alpes-de-
Haute-Provence
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Patrice
LIONS
le
6
novembre
2013,
sollicitant
l’autorisation
pour
la
mise
en
œuvre
de
tirs
de
défense
en
vue
de
la
protection
du
troupeau
contre
la
prédation
par
le
loup
;
Considérant
que
l'unité
pastorale
exploitée
par
le
troupeau
de
Monsieur
Patrice
LIONS
se
trouve
dans
l'unité
d'action
définie
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1054
du
29
mai
2013
susvisé; Considérant
les
moyens
de
protection
mis
en
oeuvre
par
Monsieur
Patrice
LIONS
sur
son
troupeau,
consistant
en
la
présence
permanente
au
sein
du
troupeau
d’un
chien
de
protection,
au
gardiennage
permanent
du
troupeau
et
au
regroupement
du
troupeau
en
parc
nocturne
électrifié
;
Considérant
que
le
troupeau
de
Monsieur
Patrice
LIONS
se
situe
à
proximité
du
troupeau
de
Madame
Josiane
MICHEL,
attaqué
le
4 juillet
2013
et le
14
septembre
2013,
et
du
troupeau
de
Monsieur
Nicolas
MICHEL,
attaqué
les
25
et
28
août
2013
et
le
6
octobre
2013
et
que
ces
attaques,
pour
lesquelles
la
responsabilité
du
loup
a
été
retenue,
ont
occasionné
la
perte
de
19
animaux
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
ces
tirs
de
défense
ne
nuira
pas
au
maintien
du
loup
dans
un
état
de
conservation
favorable
dans
son
aire
de
répartition
naturelle,
dans
la
mesure
où
elle
s'inscrit
dans
le
respect
du
plafond
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
peut
être
autorisée,
fixé
par
l'arrêté
interministériel
du
16
mai
2013
qui
intègre
cette
préoccupation
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
;
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Patrice
LIONS
est
autorisé
à mettre
en
œuvre
des
tirs
de
défense
du
troupeau
contre
la
prédation
par
le
loup
sur
son
unité
pastorale
selon
les
modalités
prévues
par
le
présent
arrêté
et
par
les
arrêtés
interministériels
du
15
mai
2013
et
du
16
mai
2013
ainsi
que
dans
le
respect
des
conditions
générales
de
sécurité
édictées
par
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage. Article
2
: Personnes
désignées
pour
la
mise
en
œuvre
des
tirs
de
défense
Monsieur
Patrice
LIONS,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04
189
48,
validé
pour
la
durée
de
la
présente
dérogation,
peut
réaliser
ces
tirs
de
défense.
Monsieur
Patrice
LIONS
s’attache
les
tireurs
délégués
suivants,
sous
réserve
qu'ils
possèdent
un
permis
de
chasser
valide
pour
la
durée
de
la
présente
dérogation
:
=
Monsieur
Stéphane
LIONS,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04
301
745
;
=
Monsieur
Sylvain
LIONS,
titulaire
du
permis
de
chasser
n°
04
800
88.
En
outre
Monsieur
Patrice
LIONS
peut
s'attacher
des
tireurs
délégués
figurant
dans
la
liste
annexée
à
l'arrêté
préfectoral
n°2013-2201
du
30
octobre
2013
visé
ci-dessus,
sous
réserve
qu'ils
possèdent
un
permis
de
chasser
valide
pour
la
durée
de
la
présente
dérogation.
© Le
tir
ne
peut
être
réalisé
que
par
une
seule
personne
à la
fois.
Article
3
: Localisation
des
tirs
de
défense
Les
tirs
de
défense
sont
réalisés
à proximité
du
troupeau
de
Monsieur
Patrice
LIONS,
dans
les
limites
de
son
unité
pastorale
située
sur
la
commune
de
:
ANNOT,
SOLEIHAS,
UBRAYE.
VAL
DE
CHAVAGNE
et
VERGONS.
Ils
peuvent
être
également
réalisés
dans
le
cas
d’un
déplacement
du
troupeau
d’une
partie
à une
autre,
non
adjacente,
de
cette
unité
pastorale.
>
Article
4
: Conditions
de
mise
en
œuvre
et
type
d’armes
à utiliser
Les
tirs
de
défense
peuvent
avoir
lieu
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
période
de
présence
du
troupeau
sur
Les
territoires
mentionnés
à
l’article
3.
Le
jour
s'entend
comme
étant
la
période
qui
commence
1 heure
avant
l'heure
légale
du
lever
du
soleil
et
1 heure
après
l'heure
légale
du
coucher
du
soleil
au
chef
lieu
du
département.
Les
tirs
de
défense
sont
réalisés
avec
toute
arme
de
catégorie
D1
ou
C
mentionnée
à l’article
2
du
décret
n°2013-700
du
30
juillet
2013
dont
les
carabines
à
canon
rayé.
Néanmoins,
à
proximité
et
en
direction
des
zones
urbanisées
ou
de
zones
et
ouvrages
fréquentés
par
le
public
(routes,
pistes
forestières,
chemins
de
randonnées
pédestres),
seule
l'utilisation
d'une
arme
de
chasse
à canon
lisse
est
autorisée.
L'utilisation
de
la
lunette
de
visée
est
autorisée
pour
la
mise
en
œuvre
des
tirs
de
défense.
La
nuit,
seule
l'utilisation
d'une
arme
à
canon
lisse
est
autorisée
pour
la
mise
en
œuvre
des
tirs
de
défense.
Dans
ce
cas
l'utilisation
de
sources
lumineuses
est
autorisée.
De
jour
comme
de
nuit,
l’utilisation
du
calibre
22
LR
n’est
pas
autorisée
pour
ces
opérations.
Monsieur
Patrice
LIONS
respectera
et
fera
respecter
les
mesures
de
sécurité
édictées
dans
la
plaquette
de
lONCFS
:
‘’Conseils
pour
la
mise
en
œuvre
des
tirs
par
armes
à feu
dans
le
cadre
du
plan
d'action
loup”
jointe
à la
notification
du
présent
arrêté
préfectoral.
Article
5 : Modalités
de
suivi
La
mise
en
œuvre
des
tirs
de
défense
est
subordonnée
à une
continuité
de
la
réglementation
en
la
matière
et
à la
tenue
quotidienne
d'un registre
précisant
:
- le
nom
du
tireur
ainsi
que
le
numéro
de
son
permis
de
chasser
:
- le
modèle
de
l'arme
de
chasse
utilisée
;
- le
lieu,
la
date
et
les
heures
de
début
et
de
fin
de
l'opération
;
- le
nombre
de
tirs
effectués,
la
distance
de
tir
et
la
réaction
éventuelle
du
loup.
Ce
registre
est
tenu
à disposition
des
agents
chargés
des
missions
de
police.
Article
6
: Durée
de
val
La
présente
autorisation
est
valable
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
jusqu’au
30
juin
2014.
Article
7
: Conditions
de
suspension
de
l’autorisation
Si
un
loup
est
blessé
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
Monsieur
Patrice
LIONS,
ou
son
mandataire,
informe
sans
délai
la
DDT
sur
le
répondeur
prévu
à
cet
effet
(&
04
92
30
55
03).
Le
service
départemental
de
l'ONCES
est
chargé
de
rechercher
l'animal
tiré.
Le
cas
échéant,
il
pourra
se
faire
assister
d'un
conducteur
de
chien
de
sang
agréé.
Si
un
loup
est
prélevé
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
Monsieur
Patrice
LIONS,
ou
son
mandataire,
informe
sans
délai
la
DDT
sur
Je
répondeur
prévu
à
cet
effet
(&
04
92
30
55
03).
4 L'autorisation
est par
ailleurs
suspendue
automatiquement
pour
une
période
de
24
heures
après
chaque
destruction
ou
blessure
de
loup,
dès
lors
que
le
seuil
de
20
animaux,
soit
le
plafond
défini
par
l'arrêté
inter
ministériel
du
16
mai
2013
susvisé
minoré
de
quatre
spécimens,
est
atteint. Cette
disposition
s'applique
également
dans
le cas
d'un
loup
blessé
retrouvé
mort
ou
considéré
comme
mortellement
blessé
par
l'ONCES.
La
présente
autorisation
cesse
de
produire
son
effet
si
le
plafond
de
24
animaux,
défini
par
Particle
1*
de
l'arrêté
interministériel
du
16
mai
2013
susvisé,
est atteint.
Article
8
: Voies
et
délais
et
recours
Cet
arrêté
est
susceptible,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
—
22-24,
rue
de
Breteuil
-
13280
MARSEILLE
CEDEX
6.
Article
9
: Application
et publication
La
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
la
Sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Barcelonnette,
le
Sous-préfet
de
Castellane,
la Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
des
Alpes-de-Haute-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
V
Patricia
daher
er Liberté
«
Liberté» Égalt
= Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
k
DES
ROUTES
Gap,
le
24 move
dre
2e
3
MEDITERRANEE
Arrêté
n°2013-224
.
Objet
: Restrictions
de
circulation
sur la R.N.
85
Communes
de Aiglun
— Digne
les Bains
— Chateauredon
—
Entrages
— Chaudron
Norante
- Barrême
Hors
agglomération
Le
préfet
des Alpes
de Haute-Provence
Chevalier
de la légion
d'Honneur
Officier
de l'ordre
National
du
Mérite
VU
le Code
de la route
et notamment
les articles R.
411-8,
R.
411-25;
VU
le Code
de
la voirie
routière;
VU
le décret
n° 2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de | Etat
dans
les régions
et les
départements,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
Madame
Patricia
WILLAERT
en
qualité
de
préfet
des
Alpes
de
Hautes-Provence
;
VU
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
partie;
VU
la circulaire
n°
96-14
du
06
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier;
VU
l'Arrêté
préfectoral
n°
2013-650
en
date
du
C3
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
Directeur
interdépartemental
des
Routes
Méditérranée;
VU
l'Arrêté
préfectoral
en
date
du
11
avril
2013
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Dirmed;
VU
la
demande
de
l'entreprise
Aximum
en
date
du
29
octobre
2013.
CONSIDERANT
que
pour
effectuer
la
réparation
des
glissières
de
sécurité,
il
y
à
lieu
d’apporter
des
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
85.
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04916
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX - Tel
: 04 92 36 72 00 — fax : 04 92 34 64 32
Horaires
d'ouverture
au publie
: de 8h30
à 11h30
et de 13h30
à 16h00
http:/www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouvfr
-
2 ARRETE
Article
1er
:
Du
lundi
25
novembre
au
vendredi
06
décembre
2013,
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RN
85
aux
PR
suivants
:
374300
—
41+650
—
41+980
—
48+315
—
51+078
—
52+200
—
52+515
—
531000
—
55+100
—
57+750
—
58+250
—
63+950
—
64+900
—
65+300
—
69+840
—
70+040
—
704395
—
71360
—
71+500
—
714537
— 724588
— 72+800
— 22+300
à 23
et 51+100
est soumise
aux prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous.
Article
2
:
La
circulation
pourra
être
alternée
par
feux
tricolores
et/ou
piquets
K10
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Cette disposition
est applicable
les jours
ouvrables
de
8h
à 17h,
sauf Les jours
hors
chantier.
Exceptionnellement
et sur justification,
la mise
en place
d'alternat
en dehors
de
ces
horaires
devra
être validée
par
le gestionnaire
de
la voirie
(CET.
Article
3
:
De
part
et d'autre
de la zone
de travaux
et dans
les deux
sens
de circulation
:
-la vitesse maximale
autorisée
de tous
les véhicules
est fixée
à 50 km/h,
-le dépassement
des véhicules
est interdit
aux
conducteurs
de tous
les véhicules.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
8h
à 17h,
sauf les jours hors
chantier.
Article
4
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
et au
schéma
(CF
13,
CF14,
CF24)
du
manuel
du
chef de
chantier
sera mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise Aximum
. Les
panneaux
de
signalisation
devront
obligatoirement
être posés
avec
des
sacs
de lestages.
Les
modalités
de
mise
en
oeuvre
des
alternats
seront
conformes
au
guide
technique
du
SETRA
«
Signalisation
temporaire
»,
volume
6,
édition
2002,
notarament
en
ce
qui
concerne
la
capacité
d’écoulement
du trafic
constaté.
Article
5
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation prévue à
l'article 4 ci-dessus.
Artiele
6
: M.
le Chef du
CEI
de
Digne
les Bains
est chargé
de la mise
en application
et de l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:
-M.
le Secrétaire
Général
de la préfecture
des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Colonel
du
groupement
de
Gendarmerie
du
département
des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Directeur
Départemental
des
Territoires
des Alpes
de Hautes
Provence,
-M.
le Chef du
CEI
de
Digne
les Bains,
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du
présent
arrêté dont
copie
sera transmise
à :
-M.
le
Maire
des
communes
de
Aïglun,
Digne
les
Bains,
Chateauredon,
Entrages,
Chaudron
Norante
et Barrême
(pour
affichage).
Entreprise
Aximum
(affichage
au droit du
chantier).
Pour
la Préfète
et par délégation,
Pour
le Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Méditerranée,
par
délégation
Le
Chef du
Distri
LA
Gilles DELABELLE
er
PREFECTURE
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMEEU
04016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
- Tél :
04 92 36 72 00 — fax
: 04 92 31
D
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
f
à
http://www.alpes-de-hautes-provence.pref.pouv.fr :
EE
h
|
Liber
» Égadiré » Frareratté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
du département
des Alpes
de
Haute-Provence
Ministère
du
Travail,
de
l'Emploi,
de
le Formation
Professionnelle
et du
Dialogue
Social
Unité
Territorinle
des
Alpes
de
Haute
Provence
de
In DIRECCTE
PACA
Direction
Téléphone
:
04
92.20.21
75
DECISION
RELATIVE
À
L'ORGANISATION
DE
L'INSPECTION
Télécopie
04.923143
32
DU
TRAVAIL
DANS
LE
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Le
Directeur
de
l'Unité
Territoriule
des
Alpes
de
Haute-Provence
VU
le code
du
travail,
notamment
ses
articles
R
8122-1
à R
8122-4
:
VU
le
décret
n°
97-
364
du
18
avril
1997
modifié
portant
statut
particulier
du
corps
des
contrôleurs
du
travail
:
VU
le décret
n° 2003-770
du
20 août
2003
modifié
portant
statut
particulier
de
l'inspection
du
travail :
VU
l'arrêté
interministériel
du
23
juillet
2009
portant
création
et
répartition
de
sections
d'inspection
du
travail
;
VU
la décision
du
directeur
régional
en date
du
17 décembre
2009
relative
à la localisation
et à la délimitation
des
sections
d'inspection
du
travail
de
la région
Provence
Alpes
Côte-
d'Azur; VU
la décision
du
27
avril
2012
ayant
1e même
objet
que
la présente
décision
:
DECIDE
Article
1 :
A
compter
du
2 décembre
2013,
l'inspecteur
et
les
contrôleur(e}s
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
du
contrôle
des
entreprises
relevant
de
la
section
d'inspection
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence:
+
Section
unique
(LT
-
DIRECCTE
PACA
—
Résidence
La
Source
-
Rue
du
Trélus
-
Bâtiment
B
04000
DIGNE
LES
BAINS
— Téléphone
: 04
92 30
21
66):
M.
Olivier
SANCEY,
inspecteur
du
travail
Mme
Audrey
FAURE,
contrôleur
du
travail
M.
Pierre
MONT
Y, contrôleur
du
travail
M.
Brahim
BENTAYEB,
contrôleur
du
travail
NE A
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Réglonale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
el de
l'Emploi
Unité
Territoriale
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
Résidence
La
Source
Bât
B,
rue
du
Trélus
04000
DIGNE-LES-BAINS
- standard
04
92
30
21
50
— télécopie
04
82
31
43
32
Services
d'informations
du
public
Travail
info service
: 0 821
347
347
- 0,12€/mn M.
Olivier
SANCEY
est
l'agent
responsable
de
la section.
M.
Olivier
SANCEY
a
In
responsabilité
du
contrôle
des
entreprises
implantées
sur
les
cantons
suivants
:
Allos-Colmars,
Barcelonnette,
Barrême,
Digne-les-Bains/Ouest,
Forcalquier,
La
Javie,
Le
Lauzet-Ubaye,
Les
Mées,
Manosque/Nord
à
l'exclusion
de
la
zone
Saint-Maurice.
Manosque/Sud-Est,
Manosque/Sud-Ouest,
Mézel,
Peyruis,
Reillanne,
Saint-André-Les-Alpes,
Seyne,
Volonne.
Par
intérim,
M.
Olivier
SANCEY
a
ln
responsabilité
du
contrôle
des
entreprises
implantées
sur
les
cantons
suivants
:
Annot,
Banon,
Castellane,
Digne-Les-Bains/Est,
Entrevaux,
La
Moite-du-Caire,
Manosque
Nord
exclusivement
zone
Saint
Maurice,
Moustiers-Sainte-
Mürie,
Noyers-sur-Jabron,
Riez,
Sisteron,
Saint-Etienne-Les-Orgues,
Turriers,
Valensole.
Article
2
:
A
compter
du
2 janvier
2014,
les
inspecteurs
et
les
contrôleur(e}s
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
du
contrôle
des
entreprises
relevant
de
la
section
d'inspection
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
:
+
Section
unique
(UT
—
DIRECCTE
PACA
—
Résidence
La
Source
—
Rue
du
Trélus
-
Bâtiment
B
—
04000
DIGNE
LES
BAINS
- Téléphone
:04
92
30
21
66)
:
M.
Olivier
SANCEY,
inspecteur
du
travail
M.
François
LECOMTE,
inspecteur du
travail
Mme
Audrey
FAURE,
contrôleur du
travail
M.
Pierre
MONTY,
contrôleur du
travail
M.
Brahim
BENTAYEB,
contrôleur
du
travail
LUS
M.
Olivier
SANCEY
est
l'agent
responsable
de
la
section.
M.
Olivier
SANCEY
a
la
responsabilité
du
contrôle
des
entreprises
implantées
sur
les
cantons
suivants
:
Allos-Colmars,
Barcelonnette,
Barrème,
Digne-les-Bains/Ouest,
La
Javie,
Le
Lauzet-Ubaye,
Manosque/Nord
à
l'exclusion
de
la
zone
Saint-Maurice
et
du
quartier
des
Grandes
Terres,
Manosque/Sud-Est,
Manosque/Sud-Ouest,
Reillanne,
Saint-
André-Les-Alpes,
Seyne,
Volonne.
M.
François
LECOMTE
a
la
responsabilité
du
contrôle
des
entreprises
implantées
sur
les
cantons
suivants
:
Annot,
Banon,
Castellane,
Digne-Les-Bains/Est,
Entrevaux,
Farcalquier.
La
Motte-du-Caire,
Les
Mées,
Manosque
Nord
exclusivement
la
zone
Saint
Maurice
et
le
quartier
des
Grandes
Terres,
Mézel,
Moustiers-Sainte-Marie,
Noyers-sur-labron,
Peyruis,
Riez.
Sisteron,
Saint-Etienne-Les-Orgues,
Turriers,
Valensole,
Article
3
:
Sans
préjudice
des
attributions
des
inspecteurs
et
des
contrôleurs
de
la
section
d'inspection,
M.
Daniel
BERNARD,
contrôleur
du
travail,
est
chargé
des
contrôles
en
lien
avec
la
thématique
«travail
illégal
».
Il
interviendra
également,
en
appui
au
contrôle,
‘sur
les
thématiques
définies
par
le
service
de
l'inspection
du
travail.
“16 Article
4 :
En
cas d'absence
ou d'empêchement
des
inspecteurs
ci-dessus
désignés,
leur remplacement
est
assuré
par
l’un
ou
l’autre
d’entre
eux
ou
par
l'un
des
fonctionnaires
du
corps
de
l'inspection
du
travail
désigné
ci-dessous
:
Mme
Anne-Marie
DURAND,
Directrics-Adjointe
du
Travail,
M.
Eric
POLLAZZON,
Directeur
du
Travail.
Article
5 :
En
application
des
articles
R
8122-1
à R
8122-4
du
code
du
travail,
ces
agents
participent
en
tant
que
de
besoin,
aux
actions
d'inspection
de
la législation
du
travail
organisées
par
le
Directeur
de
l'Unité
territoriale
de
la DIRECCTE
dans
le département.
Article
6
:
La
présente
décision
prend
effet
au
2
décembre
2013.
Elle
annule
et
remplace
la décision
du
27 avril
2012.
Article
7
:
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Digne-Les-Bains,
le 27
novembre
2013
Le
Directeur
de
l'Unité
Territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
fc
CTE
PACA EE
5
Libauid
+ Égalibé
+
Fréternité
RÉPONLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
{AVAIL
DL
CAMULEM
DE
LA
FORMATION
ROLE
SMIONNIET
Li
Le
IMALANAUT
SOCIAL
——
Unité
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
de la DIRECCTE
PACA
Inspection
du
travail
Téléphone
:
04.92.30.21,65
Affaire
suivie
par
:Olivier
SANCEY
Télécopie:
04.92.30.21,73
DECISION
DE
DELEGATION
L'Inspecteur
du
Trüvail,
soussigné,
En
application
des
Articles
1.4731-1
:L
4731-2,
1.4731-3,
LA721-8
;et
L.8112-5
du
Code
du
Travail,
délégation
est
donnée
à
l'agent
de
contrôle
de
l'Inspection
du
Travail,
sclon
les
modalités
suivaniés
:
icle
1°:
Les
moyens
d'action
pour
prévenir
les
risques
de
chute,
d'ensévelissement
où
d'inhalition
des
poussières
d'amiante
ou
de
certaines
substances
chimiques
cancérigènes,
mutagènes
où
toxiques
pour
le
reproduction
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'arrêt
d'activité
sont
délègués
à: Monsieur
Brahim
BENTAYEB,
Contrôleur
du
Travail
dans
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
à
compter
du
02/12/2013.
Article
2 :
Cette
délégation
concerne
à
la
fois
tous
les
chantiers
du
bâtiment
ainsi
que
les
entreprises
assujetties
el
s'exerce
Sur
l'ensemble
du
Déparement
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sous
l'autorité
de
l'inspecteur
du
Travail.
Fait
à
DIGNE
LES
BAINS,
Le
29
novembre
2013
L'Inspecteur
du
Travail,
s—
>
L
É
Olivier SANCEY
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité
Territoriale
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
Résidence
La
Source
Bât
B,
rue
du
-Trétus
04000
DIGNE-LES-BAINS
-standard
04
92
30
21
50
— télécopie
04
92
31
43
32
Services
d'informations
du
public
Travail
info
service
: 39
39
ftp
ww
tavailsotidarite
gens
tr
+lp
minete
ga.
(1
+Hé
Av
sdiefp-paca
travail
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=
2
Loos
+ Égali
+ Braiveniré
RÉPUULIQUE FRANÇAISE
MNESTERY
Qu
tkaVAI,,
DE
L'EMIELON,
DF
LA FORMATION
FROPESMONNELLE
AM
AL
OICGUE
MUC
IAL
Unité
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
de
la DIRECCTE
PACA
Inspection
du
travail
Téléphone
:04.92
30.21.66
Affaire
suivie
par
:Olivier
SANCEY
Télécopie:
04.92
3021.73
DECISION
DE
DELEGATION
L'Inspecteur
du
Travail,
soussigné,
En
application
des
Articles
L.4731-1
:L
4731-2,
1.4731-3,
147218
;et
L.8112-5
du
Code
du
Travail,
délégation
est
donnée
à
l'agent
de
contrôle
de
l'Inspection
du
Travail,
selon
les
modalités
suivantes
:
Agicle
17
:
Les
moyens
d'action
pour
prévenir
les
risques
de
chute,
d'ensevelissement
au
d'inhalation
des
poussières
d'amiante
où
de
certaines
substances
chimiques
cancérigènes,
mulagènes
ou
toxiques
pour
le
reproduction
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'arrêt
d'activité
sont
délégués
à: Monsieur
Daniel
BERNARD,
Contrôleur
du
Travail
duns
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
à compter
du
02/12/2013.
Article
2 :
Cette
délégation
concerne
à
la
fois
tous
les
chantiers
du
bâtiment
ainsi
que
les
entreprises
assujetties.
et
s'exerce
SUr
l'ensemble
du
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sous
l'autorité
de
l'Inspecteur
du
Travail,
Fait
à DIGNE
LES
BAINS,
Le
29
novembre
2013
L'Inspeciour
du
Travail,
CR
»
: &
Olivier
SANCEY
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direclion
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
Unité
Territoriale
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
Résidence
La
Source
Bäl
B,
rue
du
Trélus
04000
DIGNE-LES-BAINS
- standard
04
52
30
21
50
—
lélécopie
04
92
31
43
32
Services
d'informations
du
public
‘Travail
info
service
:39
39
titi
av
travaitaotidarite
gouv
(r
-hitpanewatinele.gons.lr
-Hp
dise
sdtefp-pnça
travail
sou
fr Unité
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
de la DIRECCTE
PACA
inspection
du
travait
Téléphone
:
0492.30
21.66
Télécopie:
0492302173
Liburté + Fguttié » draternlié RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINT
ENS
DL
FRAVAIL.
LIL
LOMME
DE1, A FORMATION PRO
LSSIONNELLE
DE
DOMAINE
SONIA
Affaire
suivie
par
: Olivier
SANCEY DECISION
DE
DELEGATION
L'Anspecteur
du
Travail,
saussigné,
En
application
des
Articles
L.4731-|
; 1.
4731-2,
L4731-3,
LA4721-8
; et
L:8112-5
du
Code
du
Travail,
délégation
est
donnée
À
l'agent
de
contrôle
de
l'Inspection
du
Travail,
selon
les
modalités
suivantes
:
Aticle
1°:
Les
moyens
d'action
pour
prévenir
les
risques
de
chute,
d'ensevelissement
où
d'inhalation
des
poussières
d'amiante
ou
de
certaines
substances
chimiques
cancérigènes,
mutagènes
où
toxiques
pour
le
reproduction
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
de
li
procédure
d'urrêt
d'activité
sant
délégués
à: Madame
Audrey
FAURE,
Contrôleur
du
Travail
dans
le département
des
Alpes
de
Haute-Provence
à compter
du
02/12/2013.
Article
2 :
Cene
délégation
concerne
à
la
fois
tous
les
chantiers
du
bâtiment
ainsi
que
les
entreprises
assujerties
et
s'exerce
sur
l'ensemble
du
Départemént
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sous
l'autorité
de
l'Inspecteur
du
Travail.
Fait
à DIGNE
LES
BAINS,
Le
29
novembre
2013
L'Inspecteur
du
Travail,
C
«
>=
E
OlivieSANCEY
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
3€
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
el
de
l'Emploi
ST
Unité
Territoriale
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
Résidence
La
Source
Bâl
B,
rue
du
Trélus
04000
DIGNE-LES-BAINS
-standard
O4
92
39
21
50
— télécopie
04
92
31
43 32
Services d'informations
du
public
:Travail
info
service
:39 39
hip
la
travailsolidarite gouv.fr
minets
gouv.fr
- hé
fn
sdieBi-paca travail
gouv.fr Unité
Territoriale
des
Alpes
de
Hnutc
Provence
de
ln DIRECCTE
PACA
Inspection
du
travail
Téléphone:
0492
30.21.66
Télécopie
042230
21,73
Liberté
»
tÉPELs Frarcrutif
RÉPUBLIQUE
} FRANÇAISE
MINISTERT
OÙ
FRAVALL
DE
L'EMPLON
DE
LA
FONMATION
PROPLSSIOSN
LI
AE
OAI DIALOQUIE
RO
TAN
Affaire
suivie
par
: Olivier
SANCEY DECISION
DE
DELEGATION
L'Inspecteur
du
Travail,
soussigné,
En
application
des
Articles
L4731-1
; L
4731-2,
L4731-3,
1.4721-8:
et
L.8112-5
du
Code
du
Travail,
délégation
est
donnée
à
l'agent
de
contrôle
de
l'inspection
du
Travail,
selon
les
modalités
suivantes
:
Article
1°:
Les
moyens
d'action
pour
prévenir
les
risques
de
chute,
d'ensevelissement
ou
d'inhalution
des
poussières
d'amiante
ou
de
certaines
substances
chimiques
cancérigènes,
mutagènes
ou
toxiques
pour
le reproduction
ainsi
que
la mise
en
œuvre
dé
la procédure
d'arrêt
d'activité
sont
délégués
à: Monsieur
Pierre
MONTY,
Contrôleur
du
Travail
dans
le département
des
Alpes
de
Haute-Provence
à compter
du
02/12/2013.
Adticle 2 : Cette
délégation
concerne
à
In
fois
tous
les
chantiers
du
bâtiment
ainsi
que
les
entreprises
sssujetties
et
s'exerce
sur
l’ensemble
du
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sous
l'autorité
de
l'inspecteur du
Travail,
Fait à DIONE
LES
BAINS,
Le
29
novembre
2013
L'inspécteur
du
Travail,”
CC
&-
2
…
OT
SANCEY
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
3
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
el de
l'Emplol
21
Unité
Territoriale
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
Résidence
La
Source
Bät
B,
rue
du
Trélus
04000
DIGNE-LES-BAINS
- standard
04
92
30
21
50
— télécopie
04
92
31
43
32
Services
d'informations
du
pubhc
‘Travail
info
service
: 39
38
Mi
travail sulidante gen
fr
- hep/esss minele gouv.fr
bips
sdtefp-praci
trail gun
fr