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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayet-de-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628251612 CR 30 07 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
L'ALLIER
ARRONDISSEMENT
DE
VICHY
MAIRIE
DU
MAYET-DE-MONTAGNE
#
CONSEIL
MUNICIPAL
OMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
30
juillet
2021
Présents : M. Raymond
Jean-Pierre,
Mme
Tartarin
Josiane,
M.
Jalicot
Alain,
Mme
Larivière
Marie-
Noëlle,
Mme
Marion
Véronique,
M.
Delchet
Olivier,
M.
Affaire
Jean-Luc,
Mme
Garcia
Josette,
M.
Forestier
Philippe,
M.
Gautherot
Denis,
Mme
Vernisse
Justine,
Mme
Senepin
Isabelle
Excusés
:
M.
Rigolet
Roland
représenté
par
Mme
Tartarin
Josiane
Mme
Laurent
Sophie
représentée
par
Mme
Garcia
Josette
M.
Thomas
Jean-Philippe
représenté
par
Mr
Delchet
Olivier
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
Mme
Vernisse
Justine
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
20
juillet
2021,
Monsieur
le Maire
débute
la séance
du
Conseil
Municipal
à 19
heures
30,
procède
à l'appel
nominal
de
chaque
élu
et constate
que
la
condition
de
quorum
est
remplie.
Il propose
de
passer
à l’ordre
du
jour
de
la
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal.
L'assemblée
accepte
les
affaires
inscrites
à la
lettre
de
convocation
adressée
à chacun
:
Ordre
du
jour
:
- Autorisation
pour
signature
de
la convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
eborn
SDE
03
- Autorisation
pour
signature
de
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux,
place
de
l’Eglise
à
l’Association
« les
Amis
de
la Montagne
Bourbonnaise
»
- Autorisation
pour
signature
de
la modification
du
contrat
de
location
du
cabinet
médical,
et création
d’un
contrat
de
sous
location
pour
Mme
Cognet
Nicole
(sophrologue)
1 journée
par
semaine.
- Autorisation
pour
signature
de
la convention
de
petits
déjeuners
1 fois
par
semaine
- Projet
de
signature
d’un
bail
ou
d’une
convention
d'occupation
du
local
situé
Résidence
Les
Platanes
par
« Mayet
Créations
»
- Autorisation
pour
signature
de
la convention
des
baux
pour
les
biens
de
section
de
chasse.
- Autorisation
pour
signature
d’un
emprunt
pour
un
montant
de
150
000€
pour
la création
d’un
réfectoire,
avenue
du
Lac,
selon
offre
de
prêt
proposant
le taux
d’intérêt
le plus
favorable.
- 11
Septembre
2021
: inauguration
du
Contrat
communal
d'aménagement
du
centre
bourg
(CCAB)
et de
la statue
de
bronze
« La
République»
- Présentation
du
projet
d’étude
de
la base
de
loisir,
camping
- Présentation
du
projet
étude
de
la revitalisation
du
centre
bourg
- Horaire
d’ouverture
de
la mairie
- Autorisation
pour
signature
baux
de
section
de
chasse
QUESTIONS
DIVERSES
Conformément
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2020,
l'assemblée
prend
connaissance
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
14 Place
de l'Église
- 03250
LE
MAYET-DE-MONTAGNE
- Tél
: 04
70 59
70 52
- Fax
: 04
70 59
38 38
Adresse
électronique
: mairie.lemayetdemontagne(@orange.fr
Site
internet
: https://www.le-mayet-de-montagne.fr/ F7
CONVENTION
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
EBORN
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
la convention
d’occupation
du
domaine
public,
convention
donnant
autorisation
au
syndicat
SPBRI
à occuper
le domaine
public
où
est
implantée
la borne
actuelle,
sis
Place
aux
Foires
03250
Le
Mayet
de
Montagne.
Cette
autorisation
concerne
strictement
la mise
en
œuvre
d’un
service
comprenant
création,
entretien
et exploitation
d’infrastructures
de
charge
nécessaire
à l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
VOTE
: unanimité
77
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DES
LOCAUX
A L'ASSOCIATION
« LES
AMIS
DE
LA
MONTAGNE
BOURBONNAISE
»
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
la convention
de
mise
à disposition
à l’association
« les
Amis
de
la
Montagne
Bourbonnaise
», au
rez-de-chaussée
de
l’ancien
Hôtel
sis
30-31
place
de
l'Eglise.
Il précise
notamment
la répartition
des
fluides
à répercuter,
ainsi
que
les
couts
éventuels
à la
mise
en
sécurité
et la
vérification
des
locaux.
VOTE
: unanimité
77
MODIFICATION
DU
BAIL
AVEC
LE
CABINET
MEDICAL,
AVENUE
DE
LA
LIBERATION
Considérant
la modification
du
nom
de
la SCM
DELCHET-MIALHE,
par
la SCM
MEDICALE
représentée
par
les
Docteurs
Marie-Pierre
DELCHET,
Audrey
LAVOINE
et
Quentin
MORISSET,
médecins
généralistes,
les
cabinets
médicaux,
22
Avenue
de
la Libération,
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
le
nouveau
bail
avec
la SCM
Médical.
De
plus,
la SCM
Médical
est
autorisée,
par
décision
du
maire,
à sous-
louer
une
salle
de
consultation
et des
parties
privatives
des
cabinets
médicaux,
22
Avenue
de
la Libération
à Mme
Cognet
Nicole,
sophrologue
VOTE
: unanimité
[7
CONVENTION
« PETIT
DEJEUNER
»
CONSIDERANT
que
ce
dispositif
correspond
à l’un
des
axes
de
la politique
éducative
de
la ville,
valorisée
dans
le cadre
du
projet
éducatif
du
territoire
: développer
des
actions
liées
à l’éducation,
à la
citoyenneté
et
à la
santé,
le conseil
municipal
approuve
la participation
à ce
dispositif,
qui
sera
mis
en
place
dès
la fin
des
travaux
du
réfectoire.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
la convention
relative
à la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
VOTE
: unanimité
{77
PROJET
SIGNATURE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
MAYET
CREATION
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
la convention
de
mise
à disposition
à l’association
« Mayet
Création
» au
niveau
1 du
bâtiment
central
de
la
résidence
« Les
Platanes
», sises
4 avenue
Chabrol.
Il
précise
notamment
la répartition
des
fluides
à répercuter,
ainsi
que
les
couts
éventuels
à la
mise
en
sécurité
et
la
vérification
des
locaux.
VOTE
: unanimité 777
CONVENTION
DES
BAUX
DE
SECTION
DE
CHASSE
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le bail
de
location
du
droit
de
chasse
dans
les
bois
communaux
date
de
1958
et qu’il
y a
lieu,
en
conséquence,
de
procéder
à une
nouvelle
location
de
ce
droit
de
chasse
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
les
baux
de
section
de
chasse
à renouveler
VOTE
: unanimité
[7
EMPRUNT
DE
150
000€
POUR
LA
CREATION
D'UN
REFECTOIRE
DANS
L'ENCEINTE
DE
L’ECOLE
YVES
DUTEIL
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
le contrat
réglant
les
conditions
du
prêt
qui
finance
les
investissements
prévus
pour
les
travaux
du
réfectoire
dans
l’enceinte
de
l’école
Yves
Duteil,
selon
la
meilleure
proposition
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Centre
France.
VOTE
: unanimité
[77
INAUGURATION
DU
CCAB
ET
DE
LA
STATUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Monsieur
le Maire
souhaite
organiser
l’inauguration
du
Contrat
Communal
d'aménagement
du
centre
bourg,
le 11
septembre
2021,
avec
la présence
d’un
orchestre.
Déroulement
de
la journée
:
- 16h30
: concert
Musique
de
l’Artillerie
- 17h00
: inauguration
du
CCAB
et
de
la
statue
« La
République»,
avec
l’invitation
des
acteurs
qui
ont
participé
au
financement
et au
projet.
- 17h30
: Vin
d’honneur
- 18h00
: Partage
citoyen
et collaboratif
VOTE
: unanimité
F7
PROJET
ETUDE
BASE
DE
LOISISRS
Monsieur
Le
Maire
a présenté
le projet
de
la base
de
loisirs
autour
du
camping
du
Mayet
de
Montagne,
projet
élaboré
par
VICHY
COMMUNAUTE
Avant
de
prendre
une
décision,
les
membres
du
conseil
municipal
souhaitent
plus
d’informations
concernant
le projet
et souhaitent
former
une
commission
Cette
question
sera
remise
à l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
VOTE
: unanimité
{7
PROJET
REVITALISATION
DU
CENTRE
BOURG
Monsieur
Le
Maire
a présenté
le projet
de
reconquête
du
centre
bourg
du
Mayet
de
Montagne,
projet
élaboré
par
VICHY
COMMUNAUTE
et le
bureau
d'études
URBICAND
spécialisé
dans
les
domaines
de
l'urbanisme Avant
de
prendre
une
décision,
les
membres
du
conseil
municipal
souhaitent
plus
d’informations
concernant
le projet
et souhaitent
former
une
commission
Cette
question
sera
remise
à l’ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil
municipal.
VOTE
: unanimité
17
HORAIRE
OUVERTURE
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la mairie
ouvre
actuellement
sur
une
amplitude
horaire
d'ouverture
au
public
de
38
h par
semaine,
dont
3h
le samedi
matin.
Il indique
qu’un
manque
de
personnel
se fait
ressentir
le lundi
matin,
période
de
marché
et de
réunion
des
adjoints.
Après
réflexion,
et au
vu
des
constats
de
fréquentation,
l’ouverture
tous
les
samedis
ne
se
justifie
pas.
Le
conseil
municipal
accepte
l’ouverture
de
la mairie
le premier
samedi
de
chaque
mois 11
voix
POUR
: M.
Raymond
Jean-Pierre,
M.
Jalicot
Alain,
M.
Rigolet
Roland,
Mme
Larivière
Marie-
Noëlle,
M.
Delchet
Olivier,
Mme
Garcia
Josette,
M.
Forestier
Philippe,
Mme
Vernisse
Justine,
Mme
Senepin
Isabelle,
Mme
Laurent
Sophie,
M.
Thomas
Jean-Philippe
4 abstentions
: Mme
Tartarin
Josiane,
Mme
Marion
Véronique,
M.
Affaire
Jean-Luc,
M.
Gautherot
Denis,
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h30
Vu
pour
être
affiché
le 5
août
2021,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
A Le
Mayet
de
Montagne,
le 05
août
2021
Le
Maire,
Jean-Pierre
RAYMOND