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Déliberation - 28.11.22.18. contrat de ville demandes de subventions
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 28.11.22.18. contrat de ville demandes de subventions)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D’AUCHEL
6 Ville de MARLES-LES-MINES vbid
V/al Extrait du Registre des Délibérations | ( ÿ du Conseil Municipal
MarleslesMînes SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 ie
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 22 novembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 22 novembre 2022.
Etaient présents : M. EDOUARD Éric, M. POHIER Jean-Marie, Mme TOURSEL - DERUELLE Karine, M.
MICHALSKI Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER - QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique.
Étaient absents représentés: Mme SZCZEPANIAK Caroline (pouvoir donné à M. NOWACZYK Freddy), M.
COUVILLERS Nicolas (pouvoir donné à M. EDOUARD Éric).
Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme.
Soit : 24 présents, 5 absents excusés, dont 2 procurations, soit 26 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LERICHE - CRETON Martine est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la réunion 27 juin 2022 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 28.11.22.18. DU 28 NOVEMBRE 2022 PUBLIÉE LE 30 NOVEMBRE 2022
OBJET : CONTRAT DE VILLE / DEMANDES DE SUBVENTIONS
Madame Karine TOURSEL-DERUELLE rappelle au Conseil Municipal que la commune est signataire du Contrat de Ville 2015-2020 de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane prorogé jusqu’en 2023 et que dans ce cadre, il y a lieu de déposer les demandes de subvention 2023, auprès de l'Etat, de la Région, du Département, de la Caisse d'Allocations Familiales et des partenaires financiers de la politique de la Ville. Les thématiques qui feront l'objet d'une demande de participation financière, sont : - Numérique, accès aux droits
- Insertion
- Participation citoyenne
- Santé
- Cadre de vie
- Réussite Educative
- Fonds de Travaux Urbains
- Jeunesse
- Culture
- Egalité femmes/hommes
- Mobilité
- Handicap
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Contrat de Ville 2015-2020 de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane prorogé jusqu'en 2023 ;
Considérant le développement d'actions communales dans le cadre du Contrat de Ville ; Considérant qu’il y a lieu de solliciter les partenaires financiers de la politique de la Ville.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame TOURSEL-DERUELLE Karine, après en
avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur le Maire à déposer les demandes de financement relatives aux actions communales développées dans
le cadre du Contrat de Ville, et à signer les documents s’y rapportant, DIT
Que les crédits correspondants seront prévus au budget communal 2023.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. délibérations examinées lors de la séance du conseil | Ont signé les membres présents. municipal du 28 novembre 2022 a été, le 30 novembre | Pour extrait certifié conforme. 2022, publiée sur le site internet de la commune et | Certifié exécutoire, affichée à la Mairie, conformément aux prescriptions de
Particle L2121-25 du-Code Général des Collectivités | Marles-les-Mines, le 30 novembre 2022 Territoriales” +" ” SEX
fs Lé Mai
. — Eric EDOUARD