Conseil Municipal - 08 Compte rendu 20211027

Documents similaires

Compte-Rendu - 08 compte rendu 20210707

Compte-Rendu - 08 compte rendu 20210526

Conseil Municipal - 08 Compte rendu 20211215

Conseil Municipal - 08 compte rendu 20220629

Conseil Municipal - 08 compte rendu 2022 04 13

Conseil Municipal - 08 Compte rendu 20211117

Conseil Municipal - 08 compte rendu 20220126

Conseil Municipal - 08 compte rendu 20220518

Conseil Municipal - 08 Compte rendu 20210929

Compte-Rendu - cm 2015 08 compte rendu integral

Conseil Municipal - 08 Compte rendu 20211027 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Villeneuve-Tolosane. Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 Compte rendu 20211027)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Humanitaire, Commune de Villeneuve-Tolosane – Conseil Municipal du 27/10/2021 – Compte rendu de séance - Page 1/15

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de

Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d’honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à

Villeneuve- Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, HAYET, REYNAUD, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-

NOYERS, PEREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU, ROBERT,

HELMER, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR, GARRIGUES, DORADO, YVARS,

VERGNES.

Absents / excusés : Mmes et MM. BENOIT-LUTMAN, PARRO, PENETRO, RENAUDIN, LAPORTE,

GAIOLA, ROLLIN, DUPUY-BRANDNER, FLAUD.

Procurations :

- Mme BENOIT-LUTMAN à M. VAILLANT

- M. PARRO à M. SALLOT-DES-NOYERS

- Mme PENETRO à Mme HAYET

- M. RENAUDIN à M. GAUDILLOT

- M. LAPORTE à M. MOREAU

- M. GAÏOLA à Mme BERNARD-VAR

- M. ROLLIN à Mme CAZES

- M. DUPUY-BRANDNER à M. YVARS

- Mme FLAUD à Mme VERGNES

Secrétaire de séance : M. REYNAUD

 Commune de Villeneuve-Tolosane – Conseil Municipal du 27/10/2021 – Compte rendu de séance - Page 2/15

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2021

Rapporteur : Monsieur Romain Vaillant, maire

Aucune remarque n’étant formulée, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2021.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DEL-2021-097 : DÉMISSION DE MADAME LAETITIA MONTRICHARD POUZET, CONSEILLERE MUNICIPALE

Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire

Exposé

Madame Laetitia MONTRICHARD POUZET a fait connaître sa démission par courrier reçu en mairie le 8 octobre 2021.

La réception de la démission d’un conseiller municipal par le maire a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste sans qu’aucun texte législatif ou réglementaire n’exige que ce dernier soit préalablement installé.

Le mandat du conseiller municipal suivant de liste débute donc dès la vacance du siège et qu’il doit le convoquer à toutes les séances ultérieures, sauf si l’intéressé y renonce de manière expresse, dans les formes fixées à l’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour la démission.

Madame Olivia DORADO venant sur la liste « "Villeneuve-Tolosane, engagée pour demain", immédiatement après le dernier élu est appelée à occuper ce siège vacant, mission qu’elle a acceptée.

Madame Olivia DORADO est donc installée dans ses fonctions de conseillère municipale ce qui vaut proclamation de l’élection et sera consignée au procès-verbal qui sera affiché à la porte de la marie.

Décision

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-4,

Vu le Code électoral, notamment l’article 270,

Prend acte :

- de l’installation de Madame Olivia DORADO en qualité de conseillère municipale,

- de la modification du tableau du conseil municipal.

LE CONSEIL PREND ACTE Commune de Villeneuve-Tolosane – Conseil Municipal du 27/10/2021 – Compte rendu de séance - Page 3/15

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DEL-2021-098 : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Romain Vaillant, maire

Exposé

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du conseil municipal, en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Décision

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22,

Vu la délibération du conseil municipal n° DEL-2020-037 du 10 juin 2020 donnant délégation du conseil municipal au maire,

Prend acte des décisions suivantes :

- Marché de prestations intellectuelles n°2021-03 notifié le 23 juin 2021 : Extension de la maison de la solidarité

- DEC-2021-15 du 23 août 2021 : délivrance d’une concession au cimetière Les Pousses,

- DEC-2021-16 du 22 septembre 2021 : création d’une classe maternelle et d’une classe élémentaire à l’école

primaire Canta Lauseta à compter de la rentrée scolaire 2021DEC-2021-12 du 8 juillet 2021,

- DEC-2021-17 du 29 septembre 2021 : délivrance d’une concession au cimetière Les Pousses,

- DEC-2021-18 du 7 octobre 2021 : réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP 31) - demande de subvention – 2ème campagne 2021.

LE CONSEIL PREND ACTE

.Commune de Villeneuve-Tolosane – Conseil Municipal du 27/10/2021 – Compte rendu de séance - Page 4/15

DÉLIBÉRATIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL

CULTURE, JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

DEL-2021-099 : CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIÉ AU COLLÈGE – ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

Rapporteur : Monsieur Yannick Garrigues, conseiller délégué chargé de la jeunesse et réussite éducative

Exposé

Depuis l’année scolaire 2018/2019, un Accueil de Loisirs Associé au Collège (ALAC) a été créé par les communes de Roques et Villeneuve-Tolosane, porté par le prestataire jeunesse Loisir Education et Citoyenneté (LEC) Grand Sud, que la commune de Villeneuve-Tolosane souhaite pérenniser en direction des jeunes.

Le dispositif ALAC a pour vocation de permettre de contribuer aux loisirs des jeunes sur un temps périscolaire. Il s’agit d’un Accueil Collectif de Mineur (ACM), déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). Il fonctionne au sein du collège sur des temps périscolaires. L’ALAC est habilité pour accueillir de manière régulière des groupes de jeunes et pour y mener des activités de loisirs éducatifs diversifiées, à l’exclusion de la formation.

Le collège Jacqueline Auriol accueille des jeunes villeneuvois et des jeunes roquois. La ville de Roques s’implique dans ce dispositif. Il sera à nouveau porté par l’association LEC Grand Sud et se déroulera, sur l’année scolaire 2021/2022, les mardis et vendredis sur le temps de la pause méridienne. L’adhésion annuelle sera de 3 € par jeune.

Afin d’encadrer les modalités de ce partenariat, il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet d’une nouvelle convention entre les villes de Roques, Villeneuve-Tolosane, LEC Grand Sud et le Collège Jacqueline Auriol.

Décision

Le conseil municipal,

Vu la convention internationale des droits de l’enfant et notamment son article 31,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles notamment ses articles L.227-5, R.227-12 à R.227-22 et R.227-5 à R.227-11,

Vu l’arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs prévue à article R 227-2 du Code de l'action sociale et des familles,

Considérant le marché de prestations de services animation jeunesse n°202006 attribué à l’association Loisirs Education et Citoyenneté (LEC) - Grand Sud,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yannick Garrigues et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet de convention de partenariat entre les villes de Roques, Villeneuve-Tolosane, Loisir Education et Citoyenneté (LEC) Grand Sud et le Collège Jacqueline Auriol, en vue de la pérennisation d’un Accueil de Loisirs Associé au Collège pour l’année scolaire 2021/2022, tel que présenté en annexe,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITECommune de Villeneuve-Tolosane – Conseil Municipal du 27/10/2021 – Compte rendu de séance - Page 5/15

DEL-2021-100 : CONVENTION POUR L’INTERVENTION D’UN ANIMATEUR JEUNESSE AU SEIN DU LYCÉE HENRI MATISSE – ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

Rapporteur : Monsieur Yannick Garrigues, conseiller délégué chargé de la jeunesse et réussite éducative

Exposé

Depuis l’année scolaire 2018/2019, un animateur jeunesse intervient au sein du lycée Henri Matisse. Cette présence hebdomadaire a pour objectif de promouvoir et valoriser les initiatives de jeunes, de les accompagner dans l’aménagement de lieux d’accueil, de développer les occasions de participation à la vie collective par des actions socioculturelles, en lien avec l’organisation scolaire. Étant donné sa dimension partenariale, cette intervention s’appuie sur l’action menée par la Maison des Lycéens et par le Conseil de Vie Lycéenne.

Ce dispositif s’inscrit dans le développement plus large d’une structure « Accueil de Jeunes » déclarée auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Elle s’adresse à tous les élèves scolarisés dans le lycée et vient enrichir la politique éducative en direction de la jeunesse menée par la commune de Villeneuve-Tolosane.

Afin d’encadrer les modalités de ce partenariat, il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet d’une nouvelle convention, pour l’année scolaire 2021/2022, entre la ville de Villeneuve-Tolosane, l’association Loisirs Education et Citoyenneté (LEC) Grand Sud et le Lycée Henri Matisse.

Décision :

Le conseil municipal,

Vu la convention internationale des droits de l’enfant et notamment son article 31,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L.212-15 et L.421-14,

Vu l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000,

Vu le décret 85-924 du 30 août 1985,

Considérant le marché de prestations de services animation jeunesse n°202006 attribué à l’association Loisirs Education et Citoyenneté (LEC) - Grand Sud,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yannick Garrigues an et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet de la convention entre la ville de Villeneuve-Tolosane, l’association Loisirs Education et Citoyenneté (LEC) Grand Sud et le Lycée Henri Matisse, en vue de l’intervention d’un animateur au Lycée Henri Matisse pour l’année scolaire 2021/2022 tel que présenté en annexe,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITECommune de Villeneuve-Tolosane – Conseil Municipal du 27/10/2021 – Compte rendu de séance - Page 6/15

ENFANCE - ÉDUCATION

DEL-2021-101 : RASED : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

Rapporteur : Madame Marion Hayet, adjointe au maire chargée de l’enfance et de l’éducation

Exposé

Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) regroupant les écoles de Roques et Villeneuve- Tolosane est rattaché à l'école élémentaire Fernand Bécane de Villeneuve-Tolosane. Un poste de psychologue scolaire permanent est affecté au RASED. D'autres interventions sont assurées par des enseignants spécialisés (rééducation et adaptation) rattachés à la circonscription de l'Éducation nationale de Portet-sur-Garonne.

Le RASED vise à apporter un soutien facilitant l'accès aux apprentissages scolaires et sociaux. Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à l'école primaire. Elles permettent de remédier à des difficultés résistant aux aides apportées par l'enseignant. Elles visent également à prévenir leur apparition ou leur persistance chez des élèves dont la fragilité a été repérée.

Le RASED établit chaque année un rapport d'activités qui retrace les grandes lignes de ses interventions auprès des publics concernés. Pour l'année scolaire 2020-2021, le RASED a effectué des interventions auprès de 161 élèves scolarisés sur le secteur, soit 9,7 % de la population scolaire concernée.

Afin de permettre le bon fonctionnement du RASED, il est procédé chaque année scolaire à l’acquisition de matériels spécifiques à l’activité (fournitures pédagogiques, cahier de passation...).

Pour soutenir le fonctionnement des RASED, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne attribue une subvention de fonctionnement forfaitaire aux communes sièges des réseaux.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne l'attribution d'une subvention d’un montant forfaitaire de 762 € pour le fonctionnement du RASED au titre de l'année 2021.

Décision :

Le conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil Général de la Haute-Garonne du 25 octobre 1989 relative à l'intervention du Département en faveur des Groupes d'Aides Psycho-Pédagogique (GAPP),

Vu la circulaire N°2002-113 du 30 avril 2002 sur les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré,

Vu la circulaire n°2009-088 du 17-7-2009 du Ministère de l'Éducation nationale, publiée au Bulletin Officiel de l'Éducation nationale n°31 du 27 août 2009, relative aux fonctions des personnels spécialisés des RASED dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire,

Vu le rapport d'activités du RASED de Villeneuve-Tolosane pour l'année scolaire 2020-2021,

Après avoir entendu le rapport de Madame Marion Hayet et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne l'attribution d'une subvention d’un montant forfaitaire de 762 € pour le fonctionnement du RASED au titre de l'année 2021.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITECommune de Villeneuve-Tolosane – Conseil Municipal du 27/10/2021 – Compte rendu de séance - Page 7/15

FINANCES - ACHATS

DEL-2021-102 : DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BP 2021

Rapporteur : Monsieur Denis Sallot-des-Noyers, adjoint au maire chargé des finances et des achats publics

Exposé

Dans le cadre de ses missions d’état-civil, la commune utilise depuis plusieurs années le logiciel E-GRC de BERGER- LEVRAULT. Or, les agents du service ont relevé de nombreuses difficultés quant à l’utilisation de ce logiciel qui ne répond pas aux besoins.

Trois prestataires ont été sollicités afin de présenter leur gamme de produits. Chacune répondant de façon satisfaisante aux besoins et problématiques relevés, il est proposé d’acquérir le logiciel le mieux et moins-disant, à savoir Logitud.

Ciril Groupe Arpège Logitud

Total éditeur en TTC

(logiciel, prestations

formations)

23 937,00 € 13 464,00 € 9 268,50 €

Total maintenance

annuelle en TTC 3 022,08 € 1 728,00 € 2 212,44 €

Afin de couvrir ces dépenses, des virements de crédits sont rendus nécessaires :

Section d’investissement - Proposition de mouvements – opérations réelles :

Section de fonctionnement - Proposition de mouvements – opérations réelles :

DEPENSES : ACHAT DE LOGICIEL

Imputation

budgétaire Libellé du compte Inscrit au BP Variation

Proposition

nouvelle

Chapitre 20

Article 2051

Fonction 020

Immobilisations incorporelles

Concessions et droits similaires

Administration générale

189 992 € + 6 246,00 € 196 238,00 €

Chapitre 20

Article 020

Fonction 020

Dépenses imprévues d’investissement

Administration générale 60 000 € - 6 246,00 € 53 754,00 €

TOTAL DES DEPENSES 249 992 € 0 € 249 992,00 €

DEPENSES : MAINTENANCE NOUVEAU LOGICIEL

Imputation

budgétaire Libellé du compte Inscrit au BP Variation

Proposition

nouvelle

Chapitre 011

Fonction 020

Article 6156

Article 6184

Charges à caractère général

Administration générale

Maintenance

Versement à des organismes de

formation

131 947 €

+ 2 212,44 €

+ 3 022,50 €

137 181,94 €

Chapitre 022

Article 022

Fonction 01

Dépenses imprévues de fonctionnement

Opérations non ventilables 56 423 € - 5 234,94 € 51 188,06 €

TOTAL DES DEPENSES 188 370 € 0 € 188 370,00 €Commune de Villeneuve-Tolosane – Conseil Municipal du 27/10/2021 – Compte rendu de séance - Page 8/15

Section d’investissement :

o Dépenses : 2 928 369,02 €

o Recettes : 6 396 809,40 €

Section de fonctionnement :

o Dépenses : 10 395 675 €

o Recettes : 10 395 675 €

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser les mouvements de crédits précités.

Décision :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Instruction budgétaire M14,

Vu la délibération DEL_2021_031 portant approbation du budget primitif 2021,

Vu la délibération DEL_2021_079 portant approbation de la décision modificative n°1 au budget primitif 2021,

Vu la délibération DEL_2021_087 portant approbation de la décision modificative n°2 au budget primitif 2021,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Denis Sallot-des-Noyers et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

- d’acquérir le logiciel d’état-civil Logitud, en précisant que le montant de la prestation s’élève à :

o part investissement : 6 246 € TTC pour l’acquisition du droit d’utilisation et l’installation des logiciels,

o part fonctionnement : 3 022,50 € TTC pour la formation,

o part fonctionnement : 2 212,44 € TTC par an pour la maintenance,

- d’adopter la décision modificative n°3 du budget principal telle que présentée ci-avant.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE Commune de Villeneuve-Tolosane – Conseil Municipal du 27/10/2021 – Compte rendu de séance - Page 9/15

DEL-2021-103 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES COMMUNALES IRRÉCOUVRABLES

Rapporteur : Monsieur Denis Sallot-des-Noyers, adjoint au maire chargé des finances et des achats publics

Exposé

Le Trésor public de Cugnaux a transmis le 23 septembre 2021 un état de produits communaux pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la commune.

En vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Ces créances communales sont des dettes pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’admission en non-valeurs de recettes pour un montant total de 1 390,22 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables détaillés comme suit :

Admission en non-valeurs

Objet

Exercice N° de titres Montant en €

2007 2007 T-266 34 € Restauration

2012 2012 T-106 126,85 € Restauration

2016 2016 T-1218 137,70 € TLPE (1) 2015

2017

2017 T-226 110,88 € TLPE (1) 2016

2017 T-678 40,80 € ALAE - Restauration

2017 T-586 12 € ALAE - Restauration - ALSH

2017 T-714 15,30 € ALAE - Restauration

2017 T-999 53,03 € ALAE - Restauration

2017 T-1068 15 € RODP (2) 2017

2017 T-286 45,38 € ALAE - Restauration - ALSH

2017 T-1040 46,66 € ALAE - Restauration

2017 T-754 18,69 € ALAE - Restauration

2018

2018 T-452 32,89 € ALAE - Restauration

2018 T-532 39,79 € ALAE - Restauration

2018 T-436 38,43 € ALAE - Restauration

2018 T-327 15 € RODP (2) 2018

2018 T-409 19,70 € ALSH

2108 T-471 46,63 € ALAE - Restauration - ALSH

2019

2019 T-888 22,90 € ALSH

2019 T-415 29,10 € ALAE - Restauration

2019 T-200 35,37 € ALAE - Restauration

2019 T-346 22,23 € ALAE - Restauration

2019 T-439 39,52 € ALAE - Restauration

2019 T-533 19,76 € ALAE - Restauration

2019 T-595 61,21 € ALAE - RestaurationCommune de Villeneuve-Tolosane – Conseil Municipal du 27/10/2021 – Compte rendu de séance - Page 10/15

2019 T-714 59,53 € ALAE - Restauration

2019 T-504 19,94 € ALAE - Restauration

2019 T-845 18,73 € ALAE - Restauration

2019 T-674 16,01 € ALAE - Restauration

2019 T-40 11,19 € ALAE - Restauration

2019 T-1664 21,55 € ALAE - Restauration

2019 T-1006 16,13 € ALAE - Restauration

2019 T-1390 16,44 € ALAE - Restauration

2019 T-453 18,16 € ALAE - Restauration

2019 T-540 19 € ALAE - Restauration

2019 T-680 15,20 € ALAE - Restauration

2019 T-795 15,20 € ALAE - Restauration

2020

2020 T-16 15 € RODP (2) 2019

2020 T-156 32,88 € ALAE - Restauration

2020 T-342 16,44 € ALAE - Restauration

TOTAL 1 390,22 €

(1) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

(2) Redevance d’Occupation du Domaine Public

Décision :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Cugnaux du 23 septembre 2021,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Denis Sallot-des-Noyers et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité d’approuver l’admission en non-valeur de recettes pour un montant total de 1 390,22 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4717101712 dressée par le comptable public.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE Commune de Villeneuve-Tolosane – Conseil Municipal du 27/10/2021 – Compte rendu de séance - Page 11/15

INTERCOMMUNALITÉ

DEL-2021-104 : SIVOM SAGE – ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SABONNÈRES, EXTENSION DU PÉRIMÈTRE ET APPROBATION DES STATUTS MODIFIÉS

Rapporteur : Madame Laure NADAUD-BASSUEL, conseillère municipale chargée de l’eau et de l’environnement

Exposé

Par délibération du 4 octobre 2021, le SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe), auquel la Commune adhère pour la compétence Gémapi (items 1°, 2°, 5°, et 8° de l’article L.211-7 du Code de l’environnement sur une partie de son territoire), a modifié ses nouveaux statuts afin :

 d’approuver la demande d'adhésion de la commune de Sabonnères à la compétence « Crématorium » et de modifier ainsi l'article 1 des statuts pour intégrer cette commune,

 d’étendre le périmètre d'intervention du SIVOM SAGe pour la compétence Eau potable et pour la Communauté Agglo du Muretain aux communes suivantes : Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonnères, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys et Saint-Thomas, étant précisé que cette compétence « eau potable » recouvre les trois missions de production, transport et stockage et distribution et de modifier en conséquence l'article 3-a) des statuts (procédure de l'article L.5211-20 du CGCT) ;

Il est proposé au conseil municipal d’approuver lesdites modifications statutaires du SIVOM SAGe.

Décision :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-5211-17, L-5211-18 et L-5211-20,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIVOM SAGe n°99/2021 du 4/10/2021,

Vu les statuts du SIVOM SAGe du 4/10/2021 annexés à la délibération du conseil municipal,

Vu le courrier du Président du SIVOM SAGe, reçu en mairie le 7/10/2021, notifiant la délibération du comité syndical n° 99/2021, et invitant les membres à se prononcer sur les modifications souhaitées par le syndicat.

Après avoir entendu le rapport de Madame Laure NADAUD-BASSUEL et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

- d’approuver la demande d'adhésion de la commune de Sabonnères à la compétence « Crématorium » et de modifier ainsi l'article 1 des statuts (procédure de l'article L 5211.18 du CGCT),

- d’approuver l'extension du périmètre d'intervention du SIVOM SAG e pour la compétence Eau potable, pour la CA Le Muretain Agglo aux communes suivantes : Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonnères, Saiguède, Saint-Clar-de- Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys et Saint-Thomas, étant précisé que cette compétence « eau potable » recouvre les trois missions de production, transport et stockage et distribution et de modifier en conséquence l'article 3-a) des statuts (procédure de l'article L 5211-20 du CGCT),

- d’approuver les modifications statutaires adoptées par délibération n°99/2021 du comité du syndicat intercommunal en date du 4 octobre ainsi que les statuts du SIVOM SAGe, tels que présentés en annexe à la présente délibération,

- de charger Monsieur le maire de l’application de la présente délibération.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE Commune de Villeneuve-Tolosane – Conseil Municipal du 27/10/2021 – Compte rendu de séance - Page 12/15

RESSOURCES HUMAINES

DEL-2021-105 : CRÉATION DE L’EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES D’UNE COLLECTIVITÉ DE 10 000 A 20 000 HABITANTS

Rapporteur : Monsieur Romain Vaillant, maire

Exposé

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement de service.

A ce jour, la collectivité possède au tableau des effectifs un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services pour une collectivité de 2 000 à 10 000 habitants à temps complet.

Considérant que la population totale de la collectivité est de 10 112 habitants au 1er janvier 2021, il est proposé au conseil municipal de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’une collectivité de 10 000 à 20 000 habitants à temps complet.

Décision :

Le conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 53,

Vu le décret n°84-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 modifié, relatif à l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n°88-631 du 6 mai 1988 relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentré,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité de :

- créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’une collectivité de 10 000 à 20 000 habitants à temps complet, compte tenu de la population totale de la commune de 10 112 habitants au 1er janvier 2021,

- pourvoir cet emploi fonctionnel par un fonctionnaire titulaire relevant du cadre d’emploi des attachés, au grade d’attaché territorial ou attaché principal,

- donner pouvoir à Monsieur le maire pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE Commune de Villeneuve-Tolosane – Conseil Municipal du 27/10/2021 – Compte rendu de séance - Page 13/15

DEL-2021-106 : RECOURS A L’APPRENTISSAGE

Rapporteur : Monsieur Romain Vaillant, maire

Exposé

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail).

Au cours de son apprentissage, l'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

En outre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Garonne et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique peuvent accompagner sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités/établissements territoriaux dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le recours aux contrats d’apprentissage au sein de la collectivité.

Décision :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle,

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,

Vu l’avis du comité technique du 19 octobre 2021 portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité de :

- de recourir au contrat d’apprentissage,Commune de Villeneuve-Tolosane – Conseil Municipal du 27/10/2021 – Compte rendu de séance - Page 14/15

- d’autoriser Monsieur le maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement de trois apprentis conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

Enfance éducation –

Restauration collective Agent de restauration

CAP, BEP agent polyvalent de

restauration 24 mois

Petite Enfance –

Crèche collective

Auxiliaire de

puériculture

Diplôme d’Etat d’auxiliaire de

puériculture 18 mois

Services Techniques –

Espaces Verts

Agent d’entretien des

espaces verts CAP paysagiste 24 mois

- de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

DEL-2021-107 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Monsieur Romain Vaillant, maire

Exposé

Afin de prendre en compte les derniers mouvements de service liés à des réorganisations et/ou à des mouvements de personnel (départs, arrivées) intervenus dans la collectivité, il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois comme suit :

Créations de grade :

FILIERE GRADE (temps complet ou temps non complet) MOTIF

Administrative

1 emploi à temps complet sur le

cadre d’emplois des attachés

territoriaux

Mutation externe vers une autre collectivité de la

DGS.

1 emploi à temps complet sur le

cadre d’emplois des adjoints

administratifs territoriaux

Réorganisation de service liée au départ de la

directrice du service population et affaires juridiques

avec renfort du pôle état-civil/élections. Commune de Villeneuve-Tolosane – Conseil Municipal du 27/10/2021 – Compte rendu de séance - Page 15/15

Suppressions de grade :

FILIERE GRADE (temps complet ou temps

non complet)

MOTIF

Administrative

1 rédacteur principal de 1ère classe

à temps complet

Mutation externe vers une autre collectivité du

responsable d’unité d’insertion professionnelle,

emploi, logement de la Maison de la Solidarité.

2 adjoints administratifs principaux

de 2ème classe à temps complet

Mutation externe vers une autre collectivité de

l’assistante de direction de la Directrice Générale des

Services et de l’agent administratif état-civil élections

du service population.

Culturelle 1 adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet

Promotion interne de l’agent placé sur un grade

d’assistant de conservation du patrimoine de catégorie

B.

Technique

1 technicien à temps complet Départ en retraite du responsable des espaces verts.

1 adjoint technique principal de

1ère classe à temps complet

Départ en retraite d’un agent de maintenance des

bâtiments.

Décision :

Le conseil municipal,

Vu la loi du n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et son article 34,

Vu l’avis du Comité technique du 19 octobre 2021 portant sur les suppressions de grades,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

- de créer, supprimer et modifier les emplois permanents à temps complet tels que présentés ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le maire à procéder aux déclarations de vacance d’emploi et prendre les dispositions relatives au recrutement,

- d’indiquer que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au budget principal de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES : NEANT

- Séance levée à 19h35 -

Compte rendu affiché le 28 octobre 2021