Compte-Rendu - cr cm du 30072026

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Compte-Rendu - cr cm du 30072026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villey-le-Sec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 30072026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, COMMUNE DE VILLEY LE SEC

SEÿ

Département de MEURTHE ET MOSELLE

Canton de TOUL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le 30 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de VILLEY LE SEC, était

assemblé en session ordinaire dans la salle du Conseil, après convocation du 23 juillet 2026, sous la

présidence de Monsieur Ghislain HAZARD, Maire.

Appel des conseillers

Nom Prénom Ë è È Procuration à Signature

HAZARD Ghislain X uLE

BOUTARFI Kamilia x C } FA ...

BAERWANGER Christophe w

MACHINET Sandra X ==

HORNUT Jean-Marie k |LP

HUSSON-PREVOT Sandrine p C2

PIQUE Thierry x D

GERMAIN Nathalie Fr AT

DOFFIN Fabien x a

PREVOT Odile EL à

GUERRA Julien xX

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.Ordre du jour

Nomination d'un(e) secrétaire de séance

Approbation du CR du 18 mai 2026

2026 - 41 Modification commission appel d'offres et désignation des membres

2026 - 42 Modification du tableau des effectifs - Embauche Adjoint technique contractuel

2026 - 43 Mise à disposition terrains communaux

2026 - 44 Dénomination voirie

2026 - 45 Convention de partenariat avec le Rucher Paulino - point ajouté à l'ordre du jour

2026 - 46 Montant de prise en charge des frais d'intervention pour la destruction de nids de

frelons asiatiques dans le cadre du partenariat avec le Rucher Paulino - point ajouté à l'ordre du

jour

2026 - 47 Décision modificative budget 2026 - point ajouté à l'ordre du jour

2026 - 48 Modification budget Primitif 2026 de la Commune - point ajouté à l'ordre du jour

2026 - 49 Modification affectation des résultats commune 2025 - point ajouté à l'ordre du jour

Désignation d'un secrétaire de séance

Christophe BAERWANGER. a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-

15 du Code Général des Collectivités Territoriales), fonction qu'il a acceptée.

Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : ( Abstention: ©

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2026

Il est proposé au Conseil d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2026.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2026 est adopté à l'unanimité.

Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : (e)

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des membres des

commissionsVu la délibération 2026-39 du 27 avril 2026 pour la création commission Appel d'offres et

désignation membres :

Vu le courrier de la sous-préfecture de Toul datant du 1° juillet 2026 expliquant que la précédente

délibération ne respecte pas les règles de désignation des membres :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ;

Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions

chargées d'étudier les questions soumises au conseil, composées exclusivement de conseillers

municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans

chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider,

à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations :

Considérant que le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou

d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-

ci lors de leur première réunion.

Aussi, il est proposé de modifier les membres de la commission pour les appels d'offres

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : Le conseil municipal adopte la modification de la commission pour les appels d'offres.

Article 2 : après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions du code, le conseil

municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de

cette commission les membres suivants :

- M. Christophe BAERWANGER (membre titulaire)

- Mme Sandrine HUSSON-PREVOT (membre titulaire)

- Mme Nathalie GERMAIN (membre titulaire)

- M. Julien GUERRA (membre suppléant)

- M. Jean-Marie HORNUT (membre suppléant)

- Mme Kamilia BOUTARFI (membre suppléante)

Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : ( Abstention : 0

FONCTION PUBLIQUE - Personnel contractuel de la F.P.T.2026 - 42 Modification du tableau des effectifs - Embauche adjoint technique

contractuel

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-_ Vule tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal par délibération n° 2026-40 du 18 mai

2026,

- Vu l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique,

-_ Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou

de l'établissement,

- Vu que la commune souhaite recruter un agent contractuel pour l'entretien des espaces verts.

Monsieur le Maire rappelle que M. Jean-Claude PHAROSE a été embauché en tant que vacataire à

compter du 1% juin 2026 jusqu'au 30 septembre 2026 pour assurer l'entretien technique des

bâtiments communaux, le petit entretien des espaces verts et divers travaux, dans le cadre d'un

emploi de vacataire. Il est envisagé de procéder à une embauche d'un agent contractuel sur ce

poste à compter du 1° octobre 2026.

Monsieur le Maire expose qu'il appartient au Conseil Municipal de procéder à la modification du

poste d'adjoint technique et de la durée hebdomadaire de travail affecté à ce poste, pour l'adapter

à la quotité horaire correspondant à l'embauche envisagée.

Selon le tableau des effectifs au 1° avril 2022 le poste d'adjoint technique est réputé vacant en

emploi à temps non complet de 16 heures par semaine.

Pour pouvoir procéder à l'embauche d'un contractuel et vu la charge de travail, il y a lieu de modifier

le poste d'adjoint technique à temps non complet de 16 heures par semaine (16/35°) en poste de

d'adjoint technique à temps non complet de 20 heures par semaine (20/35°).

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° octobre 2026 de

la façon suivante :

Emplois permanents :

Grade Catégorie | Effectifs au 01/04/2022 | Effectifs au 01/10/2026

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal| B 1(21/35°)

territorial 1à° classe

Rédacteur B 1(25/35°)

FILIERE

TECHNIQUE

Adjoint technique Co} 1(16/35°) 1(20/35°)

1(12/35°) 1 poste vacant (12/35°)

TOTAL 1,40 ETP O71ETP

Les explications entendues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

= Approuve la suppression du poste permanent d'adjoint technique à temps non complet, pour

une durée de travail de 16 heures par semaine,-_ Approuve la création du poste permanent d'adjoint technique à temps non complet, pour une

durée de travail de 20 heures par semaine,

- Adopte le tableau des effectifs modifié à compter du 1% octobre 2026 de la manière

suivante :

Grade Catégorie | Effectifs au | Effectifs au

01/04/2022 01/10/2026

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal territorial 1%] B 1(21/35°)

classe

Rédacteur B 1(25/35°)

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique c 1(6/35°) 1 (20/35°)

1(12/35°) 1 poste vacant (12/35°)

TOTAL 1,40 ETP 0,71 ETP

- Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement correspondant,

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 de la Commune.

Résultats du vote : 10

Nombre de votes :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : (

DOMAINE ET PATRIMOINE

Actes de gestion du domaine privé

2026 - 43 Mise à disposition de terrains communaux

M. le Maire propose aux conseillers la mise à disposition d'un terrain communal déjà occupé par

deux abris installés sur la parcelle AE 0152 à titre gracieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Accepte la proposition d'établir des conventions de location pour les abris installés sur un

terrain communal dans les conditions décrites ci-dessus.Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

Actes de gestion du domaine public

2026 - 44 Dénomination et numérotation de voirie

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de nommer deux chemins communaux :

Chemin de la batterie Nord longeant les maisons à l'arrière de la Rue de Toul débouchant sur

l'entrée du Fort et Chemin du château d'eau derrière le cimetière rejoignant la Rue de Maron

Les explications entendues et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Approuve la nomination des chemins communaux

Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES

Environnement

2026 - 45 Convention de partenariat avec le Rucher Paulino

Ce point est ajouté à l'ordre du jour.

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de passer une convention avec une entreprise de

destruction de nids de frelons pour l'année 2026. Il rappelle que le frelon asiatique est un prédateur

des abeilles avec des incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes que sur la

biodiversité. Le tarif appliqué par l'entreprise PAUL.R DESTRUCTION (RUCHER PAULINO) basée à

BICQUELEY (54200), est de 130 € pour le particulier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :- De passer une convention de partenariat avec l'entreprise PAUL.R DESTRUCTION

(RUCHER PAULINO) basée à BICQUELEY (54200) pour la destruction de nids de frelons

asiatiques (hyménoptères)

- D'autoriser le Maire à signer ladite convention jointe à la délibération pour 2026 pour une

durée de trois ans avec tacite reconduction,

- D'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : )

FINANCES LOCALES

Divers

2026 - 46 Montant de prise en charge des frais d'intervention pour la destruction de

nids de frelons asiatiques dans le cadre du partenariat avec le Rucher Paulino

Ce point est ajouté à l'ordre du jour.

Après signature de la convention de partenariat avec l'entreprise PAUL.R DES TRUCTION (Rucher

PAULINO) pour la destruction des nids de frelons asiatiques (hyménoptères) Monsieur le Maire

propose au Conseil municipal que la commune prenne en charge une partie des frais d'intervention du

désinsectiseur.

Pour rappel : le coût de l'intervention est de 130 €

Le Maire propose une prise de charge de 77 % soit la somme de 100 € par la commune des frais

d'intervention du désinsectiseur dans le cadre d'une destruction de nid de frelons asiatiques sur

production d'une facture acquittée par le particulier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- DECIDE de prendre en charge 77 % soit la somme de 100 € pour les frais d'intervention du

désinsectiseur avec lequel une convention a été signée, dans le cadre d'une destruction de

nid de frelons asiatiques par l'entreprise PAUL.R DESTRUCTION (Rucher PAULINO)

- DECIDE que le remboursement au particulier interviendra sur production d'une facture

acquittée de l'entreprise PAUL.R DESTRUCTION (Rucher PAULINO)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : ( Abstention : 0FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

2026 - 47 Décision modificative budget 2026

Ce point est ajouté à l'ordre du jour.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération n° 2025-18 du 8 avril 2025, portant sur le vote du Budget Primitif 2025 de la

Commune,

Monsieur le Maire explique que lors du vote du budget 2026 l'affectation du résultat était erronée et

ne prenait pas en compte le déficit d'investissement antérieur. Sur les conseils de la trésorerie de

Toul, il est proposé une décision modificative au budget 2026 comme suit :

recettes de fonctionnement :

compte 002 : - 109 087,21€

dépenses de fonctionnement :

compte 023 : - 109 087,21€

recettes d'investissement :

compte 021 :- 109 087,21€

au 1068 : + 109 087,21€

Les explications entendues, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve la DM n° 2 du Budget Primitif 2026 de la Commune comme proposée ci-dessus,

- Dit que le Budget 2026 de la Commune sera modifié en ce sens,

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette DM n° 2 au SGC Toul et aux services préfectoraux.

Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

2026 - 48 Modification budget Primitif 2026 de la Commune

Ce point est ajouté à l'ordre du jour.- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Monsieur le Maire précise que le budget est voté par nature et par chapitre globalisé. Une

modification doit être apportée aux chiffres en fonctionnement votés le 27 avril 2026.

Les membres du Conseil Municipal examinent la proposition de Budget Primitif 2026 pour la

Commune, qui se présente

ainsi :

[Fonctionnement

Dépenses 670 785,59 €

Recettes (dont 392 120,50 € de report au 002) 670 785,59€

Investissement

Dépenses (dont 109 097,21 € de RAR sur 2025) 377 209,63 €

Recettes 377 209,63€

[otal du budget [ 1047 995,13 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- Approuve le budget primitif 2026 de la Commune,

- Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération aux services

préfectoraux et au Comptable.

Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

2026 - 49 Modification affectation des résultats commune 2025

Ce point est ajouté à l'ordre du jour.

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

fixant les règles de l'affectation des résultats,

- Considérant que le résultat de la section d'investissement doit être corrigé des restes à

réaliser de cette section, en dépenses et en recettes, s'il y a lieu,- Considérant que le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice

doit, en priorité, couvrir le besoin en financement de la section d'investissement en cas de

déficit,

L'affectation du résultat 2025 voté lors de la délibération du 27 avril 2026 comportant une

erreur, le conseil municipal doit voter sa modification comme suit afin de prévoir l'équilibre

budgétaire pour le budget primitif 2026 :

Un excédent de fonctionnement de l'exercice 2025 de 90 14948€

Un excédent reporté de 384 843,98 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 474 993,46 €

Un déficit d'investissement de l'exercice 2025 de 82 872,87€

Un déficit de Restes à Réaliser 2025 de 109 087,21€

Soit un besoin de financement de 191 970,08 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 de la Commune

comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2025 474 993,46 €

Affectation en réserve (c/1068) 191 970,08 €

Résultat reporté en fonctionnement (c/002) Excédent 283 023,38 €

[Résultat reporté en investissement (c/001) Déficit | 191 970,08 € |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- Approuve l'affectation du résultat d'exploitation 2025 du Budget de la Commune tel que

présenté ci-dessus,

- Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération aux services

préfectoraux et au Comptable.

Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

- Aucune question diverse n'a été abordée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Elle comprend la délibération n° 2026-41 à 2026-49

Affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le

et transmis au contrôle de légalité.

Le Maire, Ghislain HAZARD

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