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Arrêté - 28 2026 Arrete temporaire de Circulation travaux reperage damiante rue de Monclar
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2026 Arrete temporaire de Circulation travaux reperage damiante rue de Monclar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
28/2025 .
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal - Travaux de repérage amiante sur enrobé
Rue de Monclar
A compter du lundi 19 octobre 2026
Pour une durée de 30jours
- LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande d’arrêté de circulation du 15 octobre 2026 présentée par l’entreprise ADX AQUITAINE - 69134
DARDILLY, dans le cadre de travaux de repérage amiante sur enrobé.
Considérant la nécessité d'édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation et du
stationnement sur la rue de Monclar, pour une durée maximale de 30 jours à compter du lundi 19 octobre 2026,
en vue d'assurer la sécurité routière et la continuité des services publics.
ARRÈTE
ARTICLE 1: l’entreprise ADX AQUITAINE - 69134 DARDILLY, représentée par Madame CONRARD
Elodie, est autorisée à intervenir la rue de Monclar, pour effectuer les travaux travaux de repérage amiante sur
enrobé.
ARTICLEZ2: Il convient, pour la sécurité des personnes et Le bon déroulement des travaux, de respecter les
prescriptions de circulation et de stationnement, le temps des travaux, dès le lundi 19 octobre 2026, pour
une durée maximale de 30 jours.
Une nouvelle demande devra être formulée en cas de prolongation. Le présent arrêté devra être mis en évidence
sur le chantier.
ARTICLE 3: La signalisation adéquate sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Sainte-Livrade-
sur-Lot, l’entreprise ADX AQUITAINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE,
de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 21 octobre 2026
du code dejustice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire,
devant le Tribunal Administratifde Bordeaux dans un délai Ghislain GOZZERINO
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Copie pour information à fa Communauté de communes Lot et Tolzac, à la région pour le transport scolaire,
l'unité des routes de Tonneins pour le Département et au SDIS