Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 10 2026 Arrete temporaire empietement de chaussee
Arrêté - 26 2026 Arrete temporaire empietement de chaussee
Arrêté - 06 2026 Arrete usage exclusif temporaire de la cha
Arrêté - 012 2023 Arrete temporaire de Circulation CPROM Ru
Arrêté - 06 2025 Arrete usage exclusif temporaire de la cha
Arrêté - 14 2024 Arrete temporaire de Circulation et reglem
Arrêté - 09 2024 Arrete usage exclusif temporaire de la cha
Arrêté - Arrêté temporaire empiétement sur la chaussée
Arrêté - Arrêté temporaire empietement chaussée rue de légl
Arrêté - 009 2023 Arrete temporaire portant modification de
Arrêté - 07 2026 Arrete temporaire empietement de chaussee Rue dEschentzwiller
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2026 Arrete temporaire empietement de chaussee Rue dEschentzwiller)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
07/2026 .
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 29 janvier 2026
Empiètement de chaussée Rue d’Eschentzwiller
À compter de ce jour
Durée maximale de 21 jours
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie signalisation temporaire 8 P 8 approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande d’arrêté de police de la circulation du 29 janvier présentée par Madame Marie-Christine VOLANT — 2 Chemin du Belvédère - 47260 LAPARADE - pour l’entreprise qui intervient dans le cadre
de travaux autorisés chez Madame Marie-Christine VOLANT au 8 Rue d’Eschentzwiller,
Considérant la nécessité d’édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation sur la Rue d’Eschentzwiller pour une durée maximale de 21 jours à compter de ce jour en vue d’assurer la sécurité routière et la continuité des services publics.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise mandatée par Madame Marie-Christine VOLANT est autorisée à intervenir dans la rue d’Eschentzwiller pour les travaux autorisés chez Madame Marie-Christine VOLANT au N° 8.
ARTICLE2: Il convient d’autoriser l’empiètement sur la chaussée et ce jour, pour une durée maximale
de 21 jours. e a e ne de e gêné. ni ralenti
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière en vigueur.
Elle sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux qui assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir
par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est valable à compter du ce jour et ce pour une durée maximale de 21 jours. Une nouvelle demande devra être formulée en cas de prolongation. Le présent arrêté devra être mis en évidence sur le chantier.
ARTICLES: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlement en vigueur.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Sainte- Livrade-Sur-Lot, Madame Marie-Christine VOLANT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE, de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 29 janvier 2026 du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai Ghislain GOZZERINE de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Copie pour information à la Communauté de communes Lot et Tolzac, au SDIS et au transport scolaire