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Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations affichage 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2024
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du I‘ juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.
Le Mercredi 11 Septembre 2024, à 20h30, le conseil municipal, sur convocation adressée par Denise SOULAT, 1% adjointe au Maire, le 6 Septembre 2024, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Madame Denise SOULAT, 1° adjointe au Maire, préside la séance.
Présents :
Mesdames et Messieurs Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Patrick MIGAYRON et Marie PETIT
« Adjoints », Michel MATEOS, Michèle ROBERT, Séverine DUCLOUX, Christian LAROCHE, Jean-
Philippe COURCELLE et Gérard VILLETTE « Conseillers municipaux ».
Absents_excusés : Monsieur Lionel POINTARD « Maire» qui donne pouvoir à Madame Denise SOULAT et Monsieur Guillaume CHEVALIER qui donne pouvoir à Madame Marie PETIT.
Début de la séance : 20h30
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard VILLETTE.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 Juillet 2024 :
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 Juillet 2024 a été approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations :
Le Conseil municipal a décidé de prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :
N°2024-0084 | FINANCES -— Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact « La Poste Agence Communale » avec la Commune de Brinon-sur-Sauldre
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, adjointe déléguée aux finances.
Le conseil municipal a décidé : MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
> D'’approuver le projet de renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact La Poste Agence Communale avec l’entreprise La Poste, conformément aux modalités financières garantissant une indemnisation forfaitaire mensuelle révisable tous les ans et conformément aux nouvelles modalités de gestion, avec des offres de service élargies et une rémunération valorisante selon les ventes ;
> De fixer la durée de la présente convention à 9 ans, à compter de sa signature ; > De charger Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat proposée.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 12
N°2024-0085 | FINANCES -— Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui
bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans
une zone en France Ruralités Revitalisation (FRR)
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, adjointe déléguée aux finances
Le conseil municipal a décidé :
> D'instaurer l'exonération de Cotisation Foncière des Entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du Code Général des Impôts ;
> De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 12
N°2024-0086 | FINANCES — Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de la Cotisation Foncière des Entreprises prévue à l’article 1466G du Code Général des Impôts
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, adjointe déléguée aux finances
Le conseil municipal a décidé :
> D'instaurer l’exonération de la Taxe Foncière sur le Propriétés Bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et II de l'article 44 quindecies À du Code Général des Impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de Cotisation Foncière des Entreprises prévue à l'article 1466 G du Code Général des Impôts ;
> De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 12 MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
N°2024-0087 | RESSOURCES HUMAINES -— Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement
temporaire d’activités
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, adjointe déléguée au personnel communal.
Le conseil municipal a décidé :
> D’autoriser Monsieur le Maire de créer un poste nécessaire à l’accroissement temporaire
d’activités pour le service technique suivant :
$ Service Technique / Filière technique :
Ÿ” A compter du 1° novembre 2024, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois :
— Nombre de poste : 1
— Grade : Adjoint Technique — 3%% échelon — échelle C1 - IB 370- IM 368 valeur au 01/01/2024.
Temps de travail : 35 heures.
Emploi : Agent polyvalent des services techniques
> D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités dans les conditions fixées par l’article L 332-23.1 du Code
Général de la Fonction Publique, pour le poste défini ci-dessus ;
> De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal ; > De dire que le tableau des effectifs de la Commune sera modifié ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette affaire.
|
|
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 12
N°2024-0088 | RESSOURCES HUMAINES -— Adhésion à la prestation de calcul des
allocations chômage et indemnités de licenciement du Centre de
gestion de la fonction publique territoriale du CHER (CDG18)
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, adjointe déléguée au personnel communal.
Le conseil municipal a décidé :
> D’adhérer à la prestation de calcul des allocations chômage et indemnités de licenciement du
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du CHER aux conditions fixées ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la prestation de calcul des allocations chômage et indemnités de licenciement proposée par le CDG 18 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.
> D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
> De dire que les crédits seront inscrits au budget des exercices correspondants.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 12 de
BRINON SUR SAULDRE
N°2024-0087 | SYNDICAT - Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service
Public de l’Eau potable 2023
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, 1 ère adjointe au Maire et Jean-Philippe COURCELLE, délégué au SIAEP.
Le conseil municipal a décidé :
> D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour 2023, tel qu’annexé à la présente délibération ;
> De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 ;
> De dire qu’en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable annexé sera mis à disposition du public à la Mairie de Brinon-sur-Sauldre ;
> De mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010 ;
> De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 12
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune après son approbation lors du prochain conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h37.
Date d’affichage en mairie : 12 Septembre 2024.
Date de mise à en ligne sur le site internet : 12 Septembre 2024.
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, sur le panneau d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public.
Signatures
Présidente de la séance :
Mme Denise SOULAT
Secrétaire de la Séance :
M. Gérard VILLETTE