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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 18 10 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1° juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire :
la liste des délibérations examinées.
Le Mercredi 18 Octobre 2023, à 20h30, le conseil municipal, sur convocation adressée par Lionel
POINTARD, Maire, le 25 Août 2023, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Monsieur Lionel POINTARD, Maire, préside la séance.
Présents :
Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD « Maire », Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Patrick
MIGAYRON et Marie PETIT «Adjoints», Michel MATÉOS, Michèle ROBERT, Séverine DUCLOUX, Christian LAROCHE et Jean-Philippe COURCELLE « Conseillers municipaux ».
Absents excusés : Monsieur Gérard VILLETTE qui donne pouvoir à Patrick MIGAYRON et Monsieur Guillaume CHEVALIER qui donne pouvoir à Madame Marie PETIT.
Début de la séance : 20h30
Secrétaire de séance : Madame Denise SOULAT.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 août 2023 :
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 Août a été approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations :
Le Conseil municipal a décidé de prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire
par délégation du Conseil municipal.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :
N°2023-0110 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Modification des commissions
communales
Le conseil municipal a décidé :
> De conserver la liste des commissions communales,
> De désigner au sein des commissions :de
MAIRIE
BRINON SUR SAULDRE
INTITULE COMPETENCES ADJOINT(E)
DELEGUE (E)
Nombre
de
Membres
COMPOSITION
1°
Commission
Finances —
Baux Communaux
Mme Denise
SOULAT
1- Mme Denise SOULAT
2- Mme Catherine HUPPE
3- M. Patrick MIGAYRON
4- Mme Marie PETIT
5- M. Michel MATÉOS
6- Mme Michèle ROBERT
7- Mme Séverine DUCLOUX
8- M. Guillaume CHEVALIER
2°
Commission
Gestion du personnel
communal, du parc
matériel et des
équipements
Mme Denise
SOULAT
1- Mme Denise SOULAT
2- Mme Catherine HUPPE
3- M. Patrick MIGAYRON
4- Mme Marie PETIT
5- M. Michel MATÉOS
6- M. Jean-Philippe COURCELLE
7- M. Gérard VILLETTE
8- M. Guillaume CHEVALIER
3°
Commission
Communication-
Site internet —
Caquetoir — Réseaux
sociaux
Mme Denise
SOULAT
1- Mme Denise SOULAT
2- M. Patrick MIGAYRON
3- Mme Marie PETIT
4- Mme Michèle ROBERT
5- M. Gérard VILLETTE
4°
Commission
Action sociale Mme Denise
SOULAT
1- Mme Denise SOULAT
2- Mme Catherine HUPPE
3- M. Patrick MIGAYRON
4- Mme Michèle ROBERT
5°
Commission
Affaires scolaires —
Restauration scolaire
et Accueil de loisirs
Mme Catherine
HUPPE
1- Mme Catherine HUPPE
2- Mme Marie PETIT
3- M. Michel MATEOS
4- Mme Michèle ROBERT
5- M. Christian LAROCHE
6- M. Jean-Philippe COURCELLE
6°
Commission
Parcs et espaces verts Mme Catherine
HUPPE
1- Mme Catherine HUPPE
2- Mme Denise SOULAT
3- Mme Marie PETIT
4- Mme Michèle ROBERT
5- Mme Séverine DUCLOUX
6- M. Guillaume CHEVALIERde
MAIRIE
BRINON SUR SAULDRE
INTITULE COMPETENCES ADJOINT(E)
DELEGUE (E)
Nombre
de
Membres
COMPOSITION
79
Commission
Chemins ruraux et
gestion de la forêt
Mme Catherine
HUPPE
1- Mme Catherine HUPPE
2- M. Patrick MIGAYRON
3- Mme Marie PETIT
4- M. Michel MATÉOS
5- M. Christian LAROCHE
6- M. Jean-Philippe COURCELLE
8°
Commission
Urbanisme et
Cimetière
communal
Mme Catherine
HUPPE
1- Mme Catherine HUPPE
2- Mme Denise SOULAT
3- M. Patrick MIGAYRON
4- M. Michel MATÉOS
5- Mme Séverine DUCLOUX
6- Mme Michèle ROBERT
7- M. Guillaume CHEVALIER
9°
Commission
Travaux et voirie —
Assainissement
M. Patrick
MIGAYRON
1- M. Patrick MIGAYRON
2- Mme Denise SOULAT
3- Mme Catherine HUPPE
4- Mme Marie PETIT
5- M. Michel MATÉOS
6- M. Christian LAROCHE
7- M. Jean-Philippe COURCELLE
8- M. Guillaume CHEVALIER
10°
Commission
Tourisme, culture
et Patrimoine
M. Patrick
MIGAYRON
1- M. Patrick MIGAYRON
2- Mme Catherine HUPPE
3- Mme Marie PETIT
4- M. Michel MATEOS
5- Mme Séverine DUCLOUX
6- M. Christian LAROCHE
7- M. Gérard VILLETTE
8- M. Guillaume CHEVALIER
11°
Commission Sport et jeunesse Mme Marie
PETIT
1- Mme Marie PETIT
2- Mme Catherine HUPPE
3- M. Patrick MIGAYRON
4- M. Michel MATEOS
5- Mme Séverine DUCLOUX
6- M. Christian LAROCHEMAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
INTITULE | COMPETENCES ADJOINT(E) | Nombre COMEAOSAEIER e
DELEGUE (E) Membres
1. Mme Marie PETIT
2. Mme Catherine HUPPE
3. M. Patrick MIGAYRON
12° Manifestations et Mme Marie 6 4. M. Michel MATEOS c . relations avec le PETIT 5. Mme Séverine DUCLOUX ommIssION iiien axoratt 6. M. Christian LAROCHE
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
N°2023-0111 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Election de délégués au Syndicat
Intercommunal à Vocation Scolaire BRINON - CLEMONT (SIVOS)
Le conseil municipal a décidé :
> De ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Après vote à main levée :
Ÿ. Monsieur Christian LAROCHE, Conseiller municipal, a été désigné à la majorité absolue, 3°me délégué titulaire au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Brinon - Clémont.
Ÿ Madame Michèle ROBERT, Conseillère Municipale, a été désignée à la majorité absolue, 2°" déléguée suppléante au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Brinon -
Clémont.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
N°2023-0112 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Election d’un délégué suppléant au SIVOM Sologne Pays Fort
Le conseil municipal a décidé :
> de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Après vote à main levée :
Y Madame Marie PETIT, 4°" adjointe au Maire, a été désignée à la majorité absolue, déléguée suppléante au SIVOM Sologne Pays Fort.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votantsMAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
N°2023-0113 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE- Dénomination des voies
communales
Le conseil municipal a décidé :
> D’adopter les dénominations attribuées à l’ensemble des voies communales comme indiqué dans
le tableau annexé à la présente délibération,
> De retenir la numérotation métrique sur l’extérieur de l’agglomération de la commune, > De préciser que les crédits nécessaires à cette dénomination sont inscrits au budget primitif 2023, > D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
$& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Annexe de la Délibération N°2023-0113
r
: Dénomination des voies
Chemin des Bruyères
Route de Lamotte
Route de Clémont
Route de Chaon
Route d’Isdes
Route de Pierrefitte
Route du Chêne
Route des Alicourts
Route de la Boute
Route du Guimer
Route de Sainte Montaine
Route des Bordes _
Chemin des Nérots
Route du Vivier
Chemin de la Comète
Chemin du Maroc
Chemin de la Boulinière
Chemin de Framet
Chemin des ClouziouxMAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
Chemin de la Bergerie
Chemin de la Riffaudière
Chemin de Fahy
Chemin de la Thomelle
Chemin de Glatigny
Chemin des Bouffards
Route de la Césarine
Chemin des Gimonets
Chemin de la Cloche
Chemin de Grandvaux
Chemin de Pierragy _
Chemin du Limon
Chemin du Briou
Chemin de Mibertrand
Chemin des Châtaigniers
Chemin de l'Etoile
Chemin de la Landelle
Impasse du Pain Tendre
Chemin de la Baronnière
_Chemin des Réaux
Impasse du Rond
Chemin des Bois
Chemin des Buissons
Chemin de la Buissonnière
Chemin de Bois Baudet
Chemin des Brosses
Chemin de la Brunetière
Chemin de Moulin Neuf
Chemin de Mille-OiseauxBRINON SUR SAULDRE
N°2023-0114 | FINANCES -— Achat d’un tracteur et chargeur - Reprise de l’ancien
tracteur
Le conseil municipal a décidé :
> D’accepter l’achat d’un tracteur et d’un chargeur, ainsi que la reprise de l’ancien tracteur, > D’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises,
> De charger Monsieur le Maire de lancer la consultation en MAPA (Marché à Procédure Adaptée)
selon les conditions énumérées ci-dessous :
La publicité sera faite par affichage et sur le site de la Commune, mais également sur la
plateforme en ligne de profil acheteur du Gip récia : https:/webmarche.solaere.recia.fr, à compter
du 30 Octobre 2023 jusqu’au 30 Novembre 2023 à 12h00.
> De dire que les crédits seront inscrits au Budget communal 2024,
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
N°2023-0115 | FINANCES — Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes — Comice Agricole 2023
Le conseil municipal a décidé :
> De verser une subvention exceptionnelle de 800 € au Comité des Fêtes afin de régler les frais occasionnés pour la confection du char de la Commune lors du Comice agricole du 9 et 10 septembre 2023.
> De préciser que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au budget primitif 2023,
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
N°2023-0116 | FINANCES — Noël du personnel communal
Le conseil municipal a décidé :
> D'’accepter la proposition de Monsieur le Maire d’attribuer au personnel communal une carte cadeau pour les fêtes de Noël, d’un montant de 150 € / agent, en remerciement du travail accompli au cours de l’année au sein de la collectivité, et selon les conditions énumérées ; > D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, > De dire que les crédits nécessaires seront inscrits tous les ans au budget.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants (11 Voix POUR et 1 ABSTENSION : Guillaume CHEVALIER)MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
N°2023-0117 | RESSOURCES HUMAINES -— Adhésion à la médiation préalable obligatoire du Centre de Gestion du Cher (CDG18)
Le conseil municipal a décidé :
> D’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER aux conditions fixées par la délibération annuelle relative aux tarifs des prestations proposées par le Centre de Gestion et fixées à la date de la délibération à :
e 400 euros par médiation pour les collectivités affiliées ;
e 500 euros pour les collectivités non affiliées.
Si le temps passé pour la préparation, les entretiens individuels avec les parties et les réunions plénières a duré plus de 8 heures, le CDG18 pourra appliquer un coût horaire supplémentaire de 50 euros de l’heure.
> De prendre acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses
agents sont, à peine d’irrecevabilité devant le juge administratif, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 18 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.
> Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
> Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
N°2023-0118 | RESSOURCES HUMAINES - Organisation du temps de travail
Le conseil municipal a décidé :
> D’adopter la proposition de Monsieur suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 Octobre 2023.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
N°2023-0119 | RESSOURCES HUMAINES - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel (R.LE.S.E.E.P)
Le conseil municipal a décidé :
> D'instaurer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel selon les modalités définies dans la délibération, après avis favorable du Comité Social territorial en date du 9 Octobre 2023 ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants
N°2023-0120 | RESSOURCES HUMAINES — Suppression d’un poste d’adjoint administratif suite à avancement de grade
Le conseil municipal a décidé :
> De supprimer le poste d’adjoint administratif à temps complet suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial du 9 Octobre 2023, à compter du 1° Novembre 2023 : > De modifier le tableau des effectifs de la collectivité ;
> De charger Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires, afférentes à la présente délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
N°2023-0121 | RESSOURCES HUMAINES -— Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement
temporaire d’activités
Le conseil municipal a décidé :
> D’autoriser Monsieur le Maire de créer un poste nécessaire à l’accroissement temporaire
d’activités pour le service technique suivant :
$ Service Technique / Filière technique :
Ÿ” A compter du 1% novembre 2023, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois :
— Nombre de poste : 1
— Grade: Adjoint Technique — 3% échelon — échelle C1 - IB 370- IM 363 valeur au 01/07/2023.
— Temps de travail : 35 heures.
> D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités dans les conditions fixées par l’article L 332-23.1 du Code
Général de la Fonction Publique, pour le poste défini ci-dessus ;
> De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal ; > De dire que le tableau des effectifs de la Commune sera modifié ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette affaire.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votantsMAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
N°2023-0122 | RESSOURCES HUMAINES - Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement
des fonctionnaires indisponibles sur le fondement de l’article L.332-13
du Code Général de la Fonction Publique
Le conseil municipal a décidé :
> D'’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
> De charger Monsieur le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent.
> De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal. > D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
N°2023-0123 | RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des effectifs
Le conseil municipal a décidé :
> D’adopter le tableau des effectifs actualisé tel que présenté et arrêté à la date du 1° Novembre 2023 ;
> De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget communal ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
10de
MAIRIE
BRINON SUR SAULDRE
TABLEAU DE SUIVI DES EMPLOIS A COMPTER DU 1° NOVEMBRE 2023
Emplois permanents Grade Catégorie | Poste Poste Poste Durée
Ouvert | Pourvu | Vacant -
Hebdomadaire
Filière Administrative
Secrétaire de Mairie Attaché Territorial A 1 1 0 35 H
Secrétaire de Mairie Rédacteur Territorial | B 1 0 1 35 H
Principal de 1° Classe
Assistant(e) administratif (ve) | Adjoint Administratif | C 1 1 0 35H
et financier (e) Principal 1° Classe
Assistant(e) administratif (ve) | Adjoint Administratif | C 1 1 0 35H
principal 2°" classe
Filière Technique
Responsable des services | Technicien Principal de | B 1 1 0 35 H
techniques 1% classe
Agent(e)s polyvalent(e)s | Adjoint Technique C 4 3 1 35 H
bâtiments, voiries et espaces
verts
Agent(e) de restauration | Adjoint Technique | C 1 1 0 35H
polyvalente Principal 1°® Classe
Agent (e) de services | Adjoint Technique | C 1 1 0 35 H
polyvalent (e) Principal 2°" Classe
Filière Médico-Sociale
Agent(e) des Ecoles | ATSEM Principal 1% | C 1 1 0 35H
Maternelles Classe
Filière Culturelle
Agent(e) de bibliothèque | Adjoint du Patrimoine | C 1 1 0 35 H
polyvalente principal de 2°" classe
Total 13 11 2
11de
BRINON SUR SAULDRE
Catégorie Poste Durée Motif du contrat
Agents non titulaires RRRerE Hebdomadaire
(Emploi non permanent)
Filière Technique :
Adjoint technique |
- Agent (e) polyvalent (e) des services C (article L332-23.1 du techniques 1 35 H CGFP-) —
- À partir du 1° novembre 2023 — Durée Accroissement 12 Mois sur une période de 18 mois. temporaire d'activités
TOTAL 1
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune après son approbation lors du prochain conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.
Date d’affichage en mairie : 19 Octobre 2023.
Date de mise à en ligne sur le site internet : 19 Octobre 2023.
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, sur le panneau d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public
Présents Signatures
Président de la séance :
M. Lionel POINTARD
Secrétaire de la Séance :
Mme Denise SOULAT
12