Déliberation - liste deliberations 18 10 2023

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Déliberation - liste deliberations 18 10 2023 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 18 10 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023

LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES

Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1° juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire :

la liste des délibérations examinées.

Le Mercredi 18 Octobre 2023, à 20h30, le conseil municipal, sur convocation adressée par Lionel

POINTARD, Maire, le 25 Août 2023, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie.

Monsieur Lionel POINTARD, Maire, préside la séance.

Présents :

Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD « Maire », Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Patrick

MIGAYRON et Marie PETIT «Adjoints», Michel MATÉOS, Michèle ROBERT, Séverine DUCLOUX, Christian LAROCHE et Jean-Philippe COURCELLE « Conseillers municipaux ».

Absents excusés : Monsieur Gérard VILLETTE qui donne pouvoir à Patrick MIGAYRON et Monsieur Guillaume CHEVALIER qui donne pouvoir à Madame Marie PETIT.

Début de la séance : 20h30

Secrétaire de séance : Madame Denise SOULAT.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 août 2023 :

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 Août a été approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations :

Le Conseil municipal a décidé de prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire

par délégation du Conseil municipal.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :

N°2023-0110 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Modification des commissions

communales

Le conseil municipal a décidé :

> De conserver la liste des commissions communales,

> De désigner au sein des commissions :de

MAIRIE

BRINON SUR SAULDRE

INTITULE COMPETENCES ADJOINT(E)

DELEGUE (E)

Nombre

de

Membres

COMPOSITION

1°

Commission

Finances —

Baux Communaux

Mme Denise

SOULAT

1- Mme Denise SOULAT

2- Mme Catherine HUPPE

3- M. Patrick MIGAYRON

4- Mme Marie PETIT

5- M. Michel MATÉOS

6- Mme Michèle ROBERT

7- Mme Séverine DUCLOUX

8- M. Guillaume CHEVALIER

2°

Commission

Gestion du personnel

communal, du parc

matériel et des

équipements

Mme Denise

SOULAT

1- Mme Denise SOULAT

2- Mme Catherine HUPPE

3- M. Patrick MIGAYRON

4- Mme Marie PETIT

5- M. Michel MATÉOS

6- M. Jean-Philippe COURCELLE

7- M. Gérard VILLETTE

8- M. Guillaume CHEVALIER

3°

Commission

Communication-

Site internet —

Caquetoir — Réseaux

sociaux

Mme Denise

SOULAT

1- Mme Denise SOULAT

2- M. Patrick MIGAYRON

3- Mme Marie PETIT

4- Mme Michèle ROBERT

5- M. Gérard VILLETTE

4°

Commission

Action sociale Mme Denise

SOULAT

1- Mme Denise SOULAT

2- Mme Catherine HUPPE

3- M. Patrick MIGAYRON

4- Mme Michèle ROBERT

5°

Commission

Affaires scolaires —

Restauration scolaire

et Accueil de loisirs

Mme Catherine

HUPPE

1- Mme Catherine HUPPE

2- Mme Marie PETIT

3- M. Michel MATEOS

4- Mme Michèle ROBERT

5- M. Christian LAROCHE

6- M. Jean-Philippe COURCELLE

6°

Commission

Parcs et espaces verts Mme Catherine

HUPPE

1- Mme Catherine HUPPE

2- Mme Denise SOULAT

3- Mme Marie PETIT

4- Mme Michèle ROBERT

5- Mme Séverine DUCLOUX

6- M. Guillaume CHEVALIERde

MAIRIE

BRINON SUR SAULDRE

INTITULE COMPETENCES ADJOINT(E)

DELEGUE (E)

Nombre

de

Membres

COMPOSITION

79

Commission

Chemins ruraux et

gestion de la forêt

Mme Catherine

HUPPE

1- Mme Catherine HUPPE

2- M. Patrick MIGAYRON

3- Mme Marie PETIT

4- M. Michel MATÉOS

5- M. Christian LAROCHE

6- M. Jean-Philippe COURCELLE

8°

Commission

Urbanisme et

Cimetière

communal

Mme Catherine

HUPPE

1- Mme Catherine HUPPE

2- Mme Denise SOULAT

3- M. Patrick MIGAYRON

4- M. Michel MATÉOS

5- Mme Séverine DUCLOUX

6- Mme Michèle ROBERT

7- M. Guillaume CHEVALIER

9°

Commission

Travaux et voirie —

Assainissement

M. Patrick

MIGAYRON

1- M. Patrick MIGAYRON

2- Mme Denise SOULAT

3- Mme Catherine HUPPE

4- Mme Marie PETIT

5- M. Michel MATÉOS

6- M. Christian LAROCHE

7- M. Jean-Philippe COURCELLE

8- M. Guillaume CHEVALIER

10°

Commission

Tourisme, culture

et Patrimoine

M. Patrick

MIGAYRON

1- M. Patrick MIGAYRON

2- Mme Catherine HUPPE

3- Mme Marie PETIT

4- M. Michel MATEOS

5- Mme Séverine DUCLOUX

6- M. Christian LAROCHE

7- M. Gérard VILLETTE

8- M. Guillaume CHEVALIER

11°

Commission Sport et jeunesse Mme Marie

PETIT

1- Mme Marie PETIT

2- Mme Catherine HUPPE

3- M. Patrick MIGAYRON

4- M. Michel MATEOS

5- Mme Séverine DUCLOUX

6- M. Christian LAROCHEMAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

INTITULE | COMPETENCES ADJOINT(E) | Nombre COMEAOSAEIER e

DELEGUE (E) Membres

1. Mme Marie PETIT

2. Mme Catherine HUPPE

3. M. Patrick MIGAYRON

12° Manifestations et Mme Marie 6 4. M. Michel MATEOS c . relations avec le PETIT 5. Mme Séverine DUCLOUX ommIssION iiien axoratt 6. M. Christian LAROCHE

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2023-0111 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Election de délégués au Syndicat

Intercommunal à Vocation Scolaire BRINON - CLEMONT (SIVOS)

Le conseil municipal a décidé :

> De ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Après vote à main levée :

Ÿ. Monsieur Christian LAROCHE, Conseiller municipal, a été désigné à la majorité absolue, 3°me délégué titulaire au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Brinon - Clémont.

Ÿ Madame Michèle ROBERT, Conseillère Municipale, a été désignée à la majorité absolue, 2°" déléguée suppléante au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Brinon -

Clémont.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2023-0112 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Election d’un délégué suppléant au SIVOM Sologne Pays Fort

Le conseil municipal a décidé :

> de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Après vote à main levée :

Y Madame Marie PETIT, 4°" adjointe au Maire, a été désignée à la majorité absolue, déléguée suppléante au SIVOM Sologne Pays Fort.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votantsMAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

N°2023-0113 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE- Dénomination des voies

communales

Le conseil municipal a décidé :

> D’adopter les dénominations attribuées à l’ensemble des voies communales comme indiqué dans

le tableau annexé à la présente délibération,

> De retenir la numérotation métrique sur l’extérieur de l’agglomération de la commune, > De préciser que les crédits nécessaires à cette dénomination sont inscrits au budget primitif 2023, > D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

$& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Annexe de la Délibération N°2023-0113

r

: Dénomination des voies

Chemin des Bruyères

Route de Lamotte

Route de Clémont

Route de Chaon

Route d’Isdes

Route de Pierrefitte

Route du Chêne

Route des Alicourts

Route de la Boute

Route du Guimer

Route de Sainte Montaine

Route des Bordes _

Chemin des Nérots

Route du Vivier

Chemin de la Comète

Chemin du Maroc

Chemin de la Boulinière

Chemin de Framet

Chemin des ClouziouxMAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

Chemin de la Bergerie

Chemin de la Riffaudière

Chemin de Fahy

Chemin de la Thomelle

Chemin de Glatigny

Chemin des Bouffards

Route de la Césarine

Chemin des Gimonets

Chemin de la Cloche

Chemin de Grandvaux

Chemin de Pierragy _

Chemin du Limon

Chemin du Briou

Chemin de Mibertrand

Chemin des Châtaigniers

Chemin de l'Etoile

Chemin de la Landelle

Impasse du Pain Tendre

Chemin de la Baronnière

_Chemin des Réaux

Impasse du Rond

Chemin des Bois

Chemin des Buissons

Chemin de la Buissonnière

Chemin de Bois Baudet

Chemin des Brosses

Chemin de la Brunetière

Chemin de Moulin Neuf

Chemin de Mille-OiseauxBRINON SUR SAULDRE

N°2023-0114 | FINANCES -— Achat d’un tracteur et chargeur - Reprise de l’ancien

tracteur

Le conseil municipal a décidé :

> D’accepter l’achat d’un tracteur et d’un chargeur, ainsi que la reprise de l’ancien tracteur, > D’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises,

> De charger Monsieur le Maire de lancer la consultation en MAPA (Marché à Procédure Adaptée)

selon les conditions énumérées ci-dessous :

La publicité sera faite par affichage et sur le site de la Commune, mais également sur la

plateforme en ligne de profil acheteur du Gip récia : https:/webmarche.solaere.recia.fr, à compter

du 30 Octobre 2023 jusqu’au 30 Novembre 2023 à 12h00.

> De dire que les crédits seront inscrits au Budget communal 2024,

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

N°2023-0115 | FINANCES — Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes — Comice Agricole 2023

Le conseil municipal a décidé :

> De verser une subvention exceptionnelle de 800 € au Comité des Fêtes afin de régler les frais occasionnés pour la confection du char de la Commune lors du Comice agricole du 9 et 10 septembre 2023.

> De préciser que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au budget primitif 2023,

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

N°2023-0116 | FINANCES — Noël du personnel communal

Le conseil municipal a décidé :

> D'’accepter la proposition de Monsieur le Maire d’attribuer au personnel communal une carte cadeau pour les fêtes de Noël, d’un montant de 150 € / agent, en remerciement du travail accompli au cours de l’année au sein de la collectivité, et selon les conditions énumérées ; > D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, > De dire que les crédits nécessaires seront inscrits tous les ans au budget.

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants (11 Voix POUR et 1 ABSTENSION : Guillaume CHEVALIER)MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

N°2023-0117 | RESSOURCES HUMAINES -— Adhésion à la médiation préalable obligatoire du Centre de Gestion du Cher (CDG18)

Le conseil municipal a décidé :

> D’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER aux conditions fixées par la délibération annuelle relative aux tarifs des prestations proposées par le Centre de Gestion et fixées à la date de la délibération à :

e 400 euros par médiation pour les collectivités affiliées ;

e 500 euros pour les collectivités non affiliées.

Si le temps passé pour la préparation, les entretiens individuels avec les parties et les réunions plénières a duré plus de 8 heures, le CDG18 pourra appliquer un coût horaire supplémentaire de 50 euros de l’heure.

> De prendre acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses

agents sont, à peine d’irrecevabilité devant le juge administratif, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 18 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

> Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

> Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2023-0118 | RESSOURCES HUMAINES - Organisation du temps de travail

Le conseil municipal a décidé :

> D’adopter la proposition de Monsieur suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 Octobre 2023.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2023-0119 | RESSOURCES HUMAINES - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de

l’Engagement Professionnel (R.LE.S.E.E.P)

Le conseil municipal a décidé :

> D'instaurer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel selon les modalités définies dans la délibération, après avis favorable du Comité Social territorial en date du 9 Octobre 2023 ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2023-0120 | RESSOURCES HUMAINES — Suppression d’un poste d’adjoint administratif suite à avancement de grade

Le conseil municipal a décidé :

> De supprimer le poste d’adjoint administratif à temps complet suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial du 9 Octobre 2023, à compter du 1° Novembre 2023 : > De modifier le tableau des effectifs de la collectivité ;

> De charger Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires, afférentes à la présente délibération.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2023-0121 | RESSOURCES HUMAINES -— Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement

temporaire d’activités

Le conseil municipal a décidé :

> D’autoriser Monsieur le Maire de créer un poste nécessaire à l’accroissement temporaire

d’activités pour le service technique suivant :

$ Service Technique / Filière technique :

Ÿ” A compter du 1% novembre 2023, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois :

— Nombre de poste : 1

— Grade: Adjoint Technique — 3% échelon — échelle C1 - IB 370- IM 363 valeur au 01/07/2023.

— Temps de travail : 35 heures.

> D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités dans les conditions fixées par l’article L 332-23.1 du Code

Général de la Fonction Publique, pour le poste défini ci-dessus ;

> De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal ; > De dire que le tableau des effectifs de la Commune sera modifié ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette affaire.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votantsMAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

N°2023-0122 | RESSOURCES HUMAINES - Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement

des fonctionnaires indisponibles sur le fondement de l’article L.332-13

du Code Général de la Fonction Publique

Le conseil municipal a décidé :

> D'’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

> De charger Monsieur le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent.

> De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal. > D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2023-0123 | RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des effectifs

Le conseil municipal a décidé :

> D’adopter le tableau des effectifs actualisé tel que présenté et arrêté à la date du 1° Novembre 2023 ;

> De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget communal ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

10de

MAIRIE

BRINON SUR SAULDRE

TABLEAU DE SUIVI DES EMPLOIS A COMPTER DU 1° NOVEMBRE 2023

Emplois permanents Grade Catégorie | Poste Poste Poste Durée

Ouvert | Pourvu | Vacant -

Hebdomadaire

Filière Administrative

Secrétaire de Mairie Attaché Territorial A 1 1 0 35 H

Secrétaire de Mairie Rédacteur Territorial | B 1 0 1 35 H

Principal de 1° Classe

Assistant(e) administratif (ve) | Adjoint Administratif | C 1 1 0 35H

et financier (e) Principal 1° Classe

Assistant(e) administratif (ve) | Adjoint Administratif | C 1 1 0 35H

principal 2°" classe

Filière Technique

Responsable des services | Technicien Principal de | B 1 1 0 35 H

techniques 1% classe

Agent(e)s polyvalent(e)s | Adjoint Technique C 4 3 1 35 H

bâtiments, voiries et espaces

verts

Agent(e) de restauration | Adjoint Technique | C 1 1 0 35H

polyvalente Principal 1°® Classe

Agent (e) de services | Adjoint Technique | C 1 1 0 35 H

polyvalent (e) Principal 2°" Classe

Filière Médico-Sociale

Agent(e) des Ecoles | ATSEM Principal 1% | C 1 1 0 35H

Maternelles Classe

Filière Culturelle

Agent(e) de bibliothèque | Adjoint du Patrimoine | C 1 1 0 35 H

polyvalente principal de 2°" classe

Total 13 11 2

11de

BRINON SUR SAULDRE

Catégorie Poste Durée Motif du contrat

Agents non titulaires RRRerE Hebdomadaire

(Emploi non permanent)

Filière Technique :

Adjoint technique |

- Agent (e) polyvalent (e) des services C (article L332-23.1 du techniques 1 35 H CGFP-) —

- À partir du 1° novembre 2023 — Durée Accroissement 12 Mois sur une période de 18 mois. temporaire d'activités

TOTAL 1

Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune après son approbation lors du prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

Date d’affichage en mairie : 19 Octobre 2023.

Date de mise à en ligne sur le site internet : 19 Octobre 2023.

Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, sur le panneau d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public

Présents Signatures

Président de la séance :

M. Lionel POINTARD

Secrétaire de la Séance :

Mme Denise SOULAT

12