Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 234 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 234 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 234 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°91-2025-234

PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025Sommaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES / DIRECTION

91-2025-09-26-00002 - 2025-DDETS91-191-Arreté de subdélégation -

ordonnancement du DDETS aux cadres (4 pages) Page 3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT

91-2025-09-19-00004 - ddets91-188 arrêté dérogation au repos

dominical, société BAUDIN (3 pages) Page 8

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /

91-2025-09-26-00001 - 2025-DDFiP-102 : Délégation de signature pour

mandat de représentation général aux fonctions de commissaire de

gouvernement à M. CURTELIN, inspecteur à la DNID (1 page) Page 12

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /

91-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation

de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de

proximité de l'agglomération parisienne (12 pages) Page 14DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU

TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

91-2025-09-26-00002

2025-DDETS91-191-Arreté de subdélégation -

ordonnancement du DDETS aux cadresE Direction départementale de l'emploi, PRÉFET du travail et des solidarités DE L'ESSONNE

Liberté

Égalité

14 a = Le: : os Pour information de la Préfète et avis :

Date :

Signature :

ARRETE N°2025-DDETS91-191 DU 26 SEPTEMBRE 2025

Portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Éssonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, des départements et des régions ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ; |

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de l'Essonne ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la santé et des solidarités ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement;VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 nommant Philippe COUPARD, Directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DDETS-91-192 du 1° septembre 2023 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;

VU l'Arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté interministériel du 08 juillet 2024 nommant Frédéric JALMAIN, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° septembre 2024 ;

VU l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 nommant David DUMAS, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 31 mars 2025 ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du bon fonctionnement de la DDETS de l'Essonne.

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne.

ARRETE :

Article 1er : En application de l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° -PREF-DCPPAT-BCA-183 du 13 juin 2024 susvisé et sous réserve des dispositions de son article 2, délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, en cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, à Monsieur David DUMAS et Monsieur Frédéric JALMAIN, directeurs départementaux adjoints pour l'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits des programmes suivants :

Programmes TITRES 157 - Handicap et dépendance 86 304 - Inclusion sociale et protection des personnes | 6 135 — Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 3et6 147 - Politique de la ville 6 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des 6 personnes vulnérables

104 - Intégration et accès à la nationalité française 6 303 - Immigration et asile 6 354 - Administration générale et territoriale de l'Etat 3 363 - Compétitivité Action 4 364 - Cohésion Action 8

Cette délégation autorise Monsieur Frédéric JALMAIN et Monsieur David DUMAS, directeurs

départementaux adjoints, en leur qualité de responsable d'unité opérationnelle, à recevoir, affecter et engager les autorisations d'engagement ainsi qu'à mandater les crédits de paiement des opérations relevant des programmes mentionnés ci-dessus, sous réserve des prérogatives et délégations attribuées par le Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, tant au Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, qu'au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.Pour le BOP 354, la délégation est limitée au montant notifié par la Préfète de l'Essonne. Toutes les expressions de besoins (dépenses) non prévues dans le cadre de la programmation budgétaire de l'année en cours devront être soumises au préalable au visa du responsable de l'unité opérationnelle du programme 354.

Délégation est également donnée à Monsieur Frédéric JALMAIN et Monsieur David DUMAS, directeurs départementaux adjoints pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, de Monsieur David DUMAS, de Monsieur Frédéric JALMAIN et des responsables chefs de pôle compétents, délégation de signature est donnée dans la limite des attributions de chacun et des modalités d'organisation interne, et dans la limite d'un montant maximum de 100.000 euros à:

e Madame Stéphanie PONCEAU, Responsable du Pôle « hébergement/ logement pour les BOP 135, 177, 303, 304. En son absence ou empêchement, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes à Madame Nathalie HERPE, adjointe au responsable du Pôle hébergement / logement.

e Madame Maira LAVILLE, Responsable du Pôle insertion sociale et professionnelle pour les BOP 157, 304, 147, 104, 177. En son absence ou empêchement, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes à Madame Florence GUITTET, adjointe à la responsable du pôle insertion sociale et professionnelle.

Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, de Monsieur Frédéric JALMAIN, Monsieur David DUMAS et des responsables chefs de pôle compétents, délégation de signature est donnée dans la limite des attributions de chacun et des modalités d'organisation interne, et dans la limite d'un montant maximum de 100.000 euros à:

pour le pôle hébergement logement :

e Madame Nadia MOUTAOUAKIL, responsable du bureau veille sociale et hébergement pour les BOP, 177, 303 et 304, en son absence ou empêchement, à Madame Sophie COLLET, adjointe à la responsable du bureau veille sociale et hébergement.

e Madame Raphaëlle CABARET, responsable du bureau logement accompagné et droits liés au logement pour les BOP 135 et 177, en son absence ou empêchement, à Monsieur Thomas CHOFFE, adjoint à la responsable du bureau logement accompagné et droits liés au logement.

pour le pôle insertion sociale et professionnelle :

e Madame Isabelle KRUEGER, responsable du bureau politique de la ville et en son absence ou empêchement Madame Rebecca M'SAIDIE, adjointe à là responsable du bureau politique de la ville pour le BOP 147.

Madame Cendrine MERCIER, responsable du bureau insertion des adultes, pour le BOP 104 et 157,

+ Madame Anne-Marie RAMIREZ, responsable du bureau protection des personnes vulnérables et, en son absence ou empêchement, Madame Sophie CHARRIER, adjointe à la responsable du bureau protection des personnes vulnérables pour les BOP, 304, e Madame Raïssa SEKKAI, responsable du bureau insertion des jeunes et en son absence ou empêchement Madame Vanessa RHINO, adjointà la responsable du bureau, pour le BOP 177, + Madame Sandra CORROY, chargée de mission des projets transversaux pour le BOP 304.Article 4 : L'arrêté n°2025-DDETS91-45 du 08 AVRIL 2025 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.

Article 5 : Le Directeur départemental des finances publiques et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Evry-Courcouronnes, le 26/09/2025

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et

des solidarités de l'Essonne,

Philippe COUPARDDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU

TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

91-2025-09-19-00004

ddets91-188 arrêté dérogation au repos

dominical, société BAUDINEM

PRÉFET DE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travail

Liferré et des solidarités de l'Essonne

Epairié

frarerriré

ARRET E N° 2025-DDETS91-188 du 19 septembre 2025

Autorisant la société BAUDIN CHÂTEAUNEUF située 60, rue de La Brosse CS 30019, 45110 CHATEAUNEUF, intervenant sur un chantier à la Gare de Massy Palaiseau à déroger à la règle du repos dominical le dimanche 5 octobre 2025;

La Préfète de l’Essonne

VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et

L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l’Essonne ;

VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA:-284 du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;

VU l'arrêté n° 2025-DDETS91-106 du 29 juillet 2025 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;

VU la demande de dérogation au repos dominical de la société BAUDIN CHÂTEAUNEUF, réceptionnée le 22 août 2025 auprès de la DDETS d'Ile-de-France unité départementale de l'Essonne ;

VU l'avis favorable émis le 21 août 2025 par le Comité Social et Economique ;

VU les consultations effectuées le 22 août 2025 auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne, du mouvement des Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., CFDT, C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C., C.P.M.E, U2P de l'Essonne, de la commune de Massy-Palaiseau et de la Communauté d’agglomération de Paris Saclay ;

VU l'avis favorable émis le 27 août 2025 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne;

CONSIDERANT que le conseil municipal de Massy-Palaiseau, consulté le 22 août 2025 n’a pu statuer sur cette demande ;

CONSIDERANT que l’Assemblée de la Communauté d’agglomération Paris SACLAY, consultée le 22 août 2025 n’a pu statuer sur cette demande ;

CONSIDERANT que la société BAUDIN CHÂTEAUNEUEF, dont l’activité consiste à la réalisation de travaux de génie civil béton, ne fait pas partie des catégories d’établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l’article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code ;

D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.78.05.41.00

98, Ailée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen - adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex httos //idf dreets.gaouv fr/

Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1CONSIDERANT qu’en application de l’article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues aux articles L.3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d’un accord collectif, ou à défaut d’une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;

CONSIDERANT que la demande de la Société BAUDIN CHÂTEAUNEUF a pour objet d'employer treize salariés dont 7 intérimaires, le dimanche 5 octobre 2025, pour effectuer des travaux d'aménagement de la gare SNCF de MASSY-PALAISEAU en réalisant des travaux de coffrage et de ferraillage de la pile 6, et en réalisant le retrait du blindage provisoire ;

CONSIDERANT que la société BAUDIN CHÂTEAUNEUF doit assurer la présence de certains de ses ouvriers et cadres le dimanche, dans le cadre de travaux permettant les préparatifs et l’extension de la passerelle « LE LIEN » situés à la Gare de Massy Palaiseau ;

CONSIDERANT que les interventions d'extension de la gare de Massy Palaiseau donnent lieux à des travaux préparatifs et de construction des élévations de la pile P6, qui doivent être réalisés en dehors de toute coactivité, durant l’interruption du trafic ferroviaire ;

CONSIDERANT que cette demande s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise et à ne pas causer un préjudice au public ;

CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans la décision unilatérale de l’employeur et approuvée par référendum le 21 août 2025;

ARRETE:

ARTICLE 1 : la société BAUDIN CHÂTEAUNEUF située 60, rue de La Brosse CS 30019, 45110 CHATEAUNEUF est autorisée à employer treize salariés dont sept intérimaires, sur un chantier à la Gare de Massy- Palaiseau le dimanche 5 octobre 2025.

ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des treize salariés et des sept intérimaires devra être donné un autre jour.

ARTICLE 3 : les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire des salariés devront être respectées.

ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :

Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir la Préfète d’un recours

gracieux ou la Ministre du Travail d’un recours hiérarchique.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète,

Par délégation du directeur départemental de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités de l'Essonne par intérim

Par du Pôle Travai

Stéphane ROUXELDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES

91-2025-09-26-00001

2025-DDFiP-102 : Délégation de signature pour

mandat de représentation général aux fonctions

de commissaire de gouvernement à M.

CURTELIN, inspecteur à la DNIDEx REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

T FINANCES PUBLIQUES

24/09/2025

2ZL/07/2025

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DE L’ESSONNE

27 RUE DES MAZIÈRES

91011 EVRY-COURCOURONNES Cedex

EVRY, le

MANDAT DE REPRÉSENTATION

GÉNÉRAL

Le Directeur Départemental des Finances Publiques de L’ESSONNE soussigné,

Vu le code de l'expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles R 211-1 et R 212-1,

Désigne :

Frédéric CURTELIN

Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques

en résidence à la Direction Nationale d’Interventions Domaniales sise 3, avenue du Chemin de Presles à Saint-Maurice (94417)

Aux fins de me suppléer, dans mes fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès tant du Tribunal Judiciaire d’Evry- Courcouronnes sis 9, rue Mazières à Evry Cedex (91012) que de la Cour d’Appel de Paris, dans le cadre de la procédure d’expropriation de la réalisation de l’opération de requalification de copropriétés dégradées de GRIGNY2 déclarée d’intérêt national par décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 (ORCOD-IN Grigny 2) dont l’établissement public foncier d’Île-de-France est bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique.

Fait à Evry, le

Le Directeur Départemental des Finances

publiques

laurent

fourquet ID

Signature numérique de laurent

fourquet ID

Date : 2025.09.26 08:34:21 +02'00'

2025 - DDFiP - 102PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

91-2025-09-26-00003

Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la

signature préfectorale au sein de la direction de

la sécurité de proximité de l'agglomération

parisienne\ \

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Cabinet du préfet

arrêté n° 2025-01165

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de

la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;2

VU l’arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;

VU l’arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;

VU l’arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022, renouvelable ;

VU l’arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 7 novembre 2022 susvisé ;

b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité ;

c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l’article 4 du décret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;

d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :

- le visa de diverses pièces comptables de régie ;

- les dépenses par voie de cartes achats ;

- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS ;

e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police ;

f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et de commandement dans les conditions prévues à l’article R. 2251-68 du code des transports.3

Article 2

Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;

- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;

- les policiers adjoints ;

- les policiers réservistes.

Article 3

Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;

- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;

- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;

- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière ;

- M. Jean-Luc MERCIER, chef d’état-major.

Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d’état-major adjoint de l’agglomération parisienne.

Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d’agglomération, et, en son absence, par son adjoint M. Vincent BUI TRONG ;

- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention.4

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint au sous-directeur de la police régionale des transports.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d’administration de l’État, chef de l’unité de gestion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d’administration de l’État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;

- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;

- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;

- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;

- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;

- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.

Article 11

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l’immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;

- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.5

Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Thierry HUGUET et M. Sébastien ALVAREZ.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris (DTSP 75)

Article 14

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;

- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la sûreté territoriale à Paris ;

- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;

- M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondissement ;

- M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE, adjointe au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;

- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Anita DAOUD ;

- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;

- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Olivier WANG ;

- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.6

Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

- En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint au chef du 2ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Mathilde POTEL ;

- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ;

- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Simon EPITER ;

- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par adjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;

- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;

- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6ème arrondissements ;

- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Constance TSIANG ;

- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement ;

- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Servane LAGEZE ;

- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Alexandre CONSTANTIN.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Mme Sandrine CARLIN, cheffe d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par son adjoint M. Rémy ERARD ;

- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR- SEINE ;

- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;

- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOULOGNE-BILLANCOURT ;

- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d’ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de7

gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine NICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l’État.

Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :

- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;

- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et du secrétariat.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.

Délégation de la DTSP 92 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son adjoint M. Pascal DIGOUT ;

- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;

- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;

- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;

- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;

- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d’ASNIERES-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;

- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;

- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;8

- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;

- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;

- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;

- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.

Délégation de la DTSP 92 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;

- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE- BILLANCOURT ;

- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX ;

- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;

- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;

- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d’ANTONY ;

- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe TONNELIER ;

- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint M. Nicolas PEZET ;

- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Julien HERBAUT, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;

- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOISY-LE-SEC ;

- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT- DENIS ;

- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY-SOUS- BOIS ;

- M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS- BOIS.9

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration de l’état.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :

- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;

- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire ;

- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle logistique ;

- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;

- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;

- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;

- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;

- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;

- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;10 10

- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d’ÉPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe ROUCHE ;

- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD ;

- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;

- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d’AUBERVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Simon MOLLO.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;

- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane GUITON ;

- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;

- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;

- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;

- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE- GRAND ;

- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;

- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son adjoint M. Thibault LONGUET ;

- M. Jean-René BECHONNET, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL ;

- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son adjoint M. Lucas DECHAUD ;

- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;

- M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;

- M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l’HAY-LES-ROSES ;11 11

- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de NOGENT-SUR-MARNE.

Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d’administration de l’État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :

- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;

- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;

- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle logistique ;

- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section budget ;

- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie – finance ;

- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du pôle régie-finance.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.

Délégation de la DTSP 94 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;

- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d’ALFORTVILLE ;

- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence, par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;

- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence, par son adjoint M. Olivier MARY ;

- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;

- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés, et, en son absence, par son adjoint M. David MARO.12 12

Délégation de la DTSP 94 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE ;

- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par son adjoint, M. Nicolas TRICART ;

- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.

- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APPELIAN.

Délégation de la DTSP 94 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la délégation est exercée par :

- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L’HAY-LES-ROSES ; - M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;

- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR- MARNE ;

- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;

- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.

Article 18

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 26 septembre 2025

Signé :

Le préfet de police,

Laurent NUÑEZ