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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2465
Document publié le Lundi 29 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2465)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Guerre en Ukraine,
PRÉFET Secrétariat général
DE LA RÉGION pour les affaires régionales
RÉUNION Liberté
Égalté Fraternité
Saint Denis, le 29 novembre 2021
arrété n°2405
réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois de décembre 2021
Le préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'article L. 410-2 du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions d'application ;
Vu les articles R. 671-14 à R. 671-22 du code de l'énergie, contenant des dispositions relatives au pétrole dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre des articles précités du code de l'énergie réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015 fixant la réglementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1502 du 30juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015 fixant la réglementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 3701 du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015 fixant la réglementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2188 du 29 octobre 2021 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois de novembre 2021;
Vu la communication aux membres de l'observatoire des prix et des revenus en date du 29 novembre 2021 2021 ; Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le département de La Réunion, le prix de vente maximal de certains
hydrocarbures liquides et du gaz domestique, déterminé en application de la structure de prix résultant des dispositions des articles R. 671-14à R. 671-22 du code de l'énergie, de l’arrêté interministériel du 5 février 2014 et de l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015, est le suivant à compter du 1° décembre 2021 à0H :
- SUPER 1,60 €/litre
- GAZOLE 1,22 £/litre
- GAZ BUTANE 21,55 € à bouteille
- GAZOLE NON ROUTIER 0,79 €/litre
- PETROLE LAMPANT 0,78 €jlitre
Article 2 : Le prix de vente maximal du supercarburant et du gazole détaxés, destinés aux professionnels de la mer, est le suivant à compter du 1°" décembre 2021 à OH :
- SUPER CARBURANT 0,82 £/litre
- GAZOLE 0,79 £/litre
Article 3 : Pour information, ces prix de vente maximum se décomposent comme suit :
€jlitre SP SP Bleu GAZOLE GNR PL Gazole Bleu Fee
Prix maxi
de 0,5686 0,5686 0,5420 0,5420 0,5420 0,5420 10,5680 importation S 3 É 5 é f F
s
Prix maxi
TTC du 0,0200 0,0200 0,0200 0,0200 0,0200 0,0200 3,3914 passage
1,4784 0,6984 1,0984 0,7084 0,6984 0,7084 19,9448 Prix marge marge marge marge marge marge marge maximum, maxi : maxi : maxi : maxi : maxi : maxi : maxi : HE 0,0922 0,0878 0,0978 0,0962 0,0920 0,0962 5,8603 n au stade de dont dont dont dont dont dont dont gros arrondi: arrondi: arrondi : arrondi : arrondi: arrondi: arrondi : 0,0031 -0,0002 0,0044 0,0033 -0,0015 0,0045 -0,0042
Prix , 1,6000 0,8200 1,2200 0,8300 0,8200 0,8300 21,5500
SONT marge marge marge marge marge marge marge ee maxi : maxi : maxi : maxi : maxi : maxi : maxi : distribution
de 0,1216 0,1216 0,1216 0,1216 0,1216 0,1216 1,6052 étai
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2188 du 29 octobre 2021 est abrogé.
© Article 5 : Le secrétaire général, le secrétaire général pour les affaires régionales, les sous- préfets de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre, la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, le colonel commandant la gendarmerie de La Réunion, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la Mer-Sud océan Indien, le directeur régional des douanes et droits indirects de La Réunion et tous agents dûment habilités en matière de prix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Jacades BILLANT