Compte-Rendu - 2 CR 28.03.2017

Documents similaires

Compte-Rendu - 2 CR 31.03.2016

Compte-Rendu - 2 CR 30.03.2021

Compte-Rendu - 2 CR 28.03.2018 3

Compte-Rendu - 2 CR 25.05.2020

Compte-Rendu - 3 CR 13.06.2017 2

Compte-Rendu - 3 CR 23.05.2019

Compte-Rendu - 4 CR 02.09.2021

Compte-Rendu - 1 CR 12.03.2020

Compte-Rendu - 2 CR 30.03.2022

Procès Verbal - 2 PV 04.04.2024

Compte-Rendu - 2 CR 28.03.2017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune d'Autouillet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR 28.03.2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2017

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le mardi 28 mars 2017 à 20H30 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire

Etaient présents : Françoise LENARD, Michel JAN, Sophie LASKI, Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Nathalie GARNIER, Laura GODEFROY, Geoffrey LECLERCQ, Denis WURTZER

Absent excusé : Diane MOULÉ de la RAITRIE (pouvoir à Françoise LENARD)

Secrétaire de séance : Laura GODEFROY ;

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Après lecture du précédent compte-rendu qui est accepté à l’unanimité, Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient d’ajouter à l’ordre du joint le point suivant : - Demande de subvention auprès du conseil départemental au titre du programme 2016-2019 d’aide aux communes en matière de voirie.

Le Conseil accepte l’ajout de ce point à l’unanimité.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14

Après avoir exposé le compte administratif 2016, Madame le Maire cède la présidence de la réunion à M. Michel JAN, 1er Adjoint, et quitte la séance pour le vote des comptes administratifs 2016 du CCAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le compte administratif 2016 du CCAS, dont les résultats, conformes au compte de gestion du Trésorier, sont arrêtés comme suit :

Dépenses de fonctionnement 6 411,61 € Recettes de fonctionnement 5 746,90 € Excédent de fonctionnement cumulé 2 121,78 € Résultat à la clôture de l’exercice 2015 1 457,07 €

- DIT que, compte tenu de la dissolution du CCAS d’Autouillet au 31/12/2017, l’excédent de fonctionnement 2016 sera transféré au budget primitif 2017 de la commune, chapitre 002.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU CCAS

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu l’instruction budgétaire M14

Considérant que les écritures du compte de gestion de l’exercice 2016 sont identiques à celles du compte administratif,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VOTE le compte de gestion 2016 du receveur municipal pour le CCAS.

AFFECTATION DES RESULTATS DU CCAS AU BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Après avoir constaté les résultats du compte administratif 2016 du CCAS qui font apparaître un excédent cumulé de 1 457,07 € en section de fonctionnement,

Considérant la dissolution du CCAS au 31/12/2016,LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’affecter au budget primitif 2017 de la commune les sommes suivantes : 1 457,07 € en recettes de fonctionnement au chapitre 002.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14 abrégé,

Après avoir exposé le compte administratif 2016, Madame le Maire cède la présidence de la réunion à M. Michel JAN, 1er Adjoint, et quitte la séance pour le vote du compte administratif 2016 de la Commune

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le compte administratif 2016 de la Commune, dont les résultats, conformes au compte de gestion du Trésorier, sont arrêtés comme suit :

Dépenses de fonctionnement 362 526,18 € Recettes de fonctionnement 446 752,76 € Résultat de la section de fonctionnement 84 226,58 €

Dépenses d’investissement 408 200,86 € Recettes d’investissement 509 786,49 € Résultat de la section d’investissement 101 585,63 €

Reste à réaliser en dépenses d’investissement 2 980,00 € Reste à réaliser en recettes d’investissement 20 905,00 €

Résultat de l’exercice 2016 203 737,21 € Déficit d’investissement cumulé - 155 162,14 € Résultat à la clôture de l’exercice 2016 48 575,07 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu l’instruction budgétaire M14 abrégé

Considérant que les écritures du compte de gestion de la commune pour l’exercice 2016 sont identiques à celles du compte administratif,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte de gestion 2016 du receveur municipal pour la Commune.

AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14 abrégé,

Après avoir constaté les résultats du compte administratif 2016 de la commune qui font apparaître un excédent cumulé de 84 226,58 € en section de fonctionnement et un déficit cumulé de 53 576,51 € en section d’investissement ;

Considérant les restes à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 2 980,00 € et en recettes d’investissement d’un montant de 20 905,00 € ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’affecter au budget primitif 2017 de la commune les sommes suivantes : 84 226,58 € en recettes d’investissement à l’article 1068.

53 576,51 € en dépenses d’investissement au chapitre 001.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14 abrégé,

Considérant la présentation détaillée du budget 2017 par Mme le Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VOTE le budget primitif 2017 de la Commune comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap. 11 104 180,00 € Chap. 70 31 250,00 € Chap. 12 142 200,00 € Chap. 73 324 450,00 € Chap. 22 10 000,00 € Chap. 74 49 768,00 € Chap. 65 51 000,00 € Chap. 75 23 000,00 € Chap. 66 8 650,00 € Chap. 77 1 500,93 € Chap. 67 350,00 € Chap 013 10 000,00 € Chap. 73 84 806,00 €

Chap. 023 40 240,00 € Chap. 002 1 457,07 € Soit un total 441 426,00 € Soit un total 441 426,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chap. 001 53 576,51 € Chap. 021 40 240,00 € Chap. 020 10 013,49 € Chap. 1068 84 226,58 € Chap. 16 22 310,00 € Chap. 10 79 060,00 € Chap. 20 6 960,00 € Chap. 13 61 060,00 € Chap. 21 91 810,00 €

Chap. 23 98 165,00 €

Reste à réaliser 2 980,40 € Reste à réaliser 20 905,00 € Soit un total 285 815,00 € Soit un total 285 815,00 €

APPROBATION DU REVERSEMENT DE COMPENSATION 2017 VOTE PAR LA CCCY

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu les statuts de la Communauté de Commune Cœur d’Yvelines,

Vu l’avis de la CLECT en date du 2 février 2017,

Vu la délibération de la CC Cœur d’Yvelines n° 17-002 du 08/02/2017 ;

Par délibération en date du 8 février 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines a adopté, à l’unanimité, l’attribution de compensation provisoire de fiscalité 2017 pour ses communes membres.

Pour AUTOUILLET, le montant de cette attribution s’élève à 28 475,10 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE l’attribution de compensation de fiscalité d’un montant de 28 475,10 €. - DIT que ce montant sera inscrit dans le budget primitif au chapitre 73 article 73211.

VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES

VU la notification des taux des taxes communales pour 2017, s’élevant à la somme de 183 618,00 € ; VU le Code Général des Impôts ;

Considérant les besoins de la Commune dans la réalisation de son programme d’investissement ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’augmenter les taux appliqués pour l’année 2017 et ainsi porter le produit fiscal attendu à 230 476 € soit :Taxe d’habitation 8,79 %

Taxe foncière (bâti) 16,18 %

Taxe foncière (non bâti) 69,02 %

MODIFICATION DE L’INDEMNITE DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.2123-20 et suivants, Vu le décret n° 2017-85 du 26/01/2017 modifiant les indices dans la fonction publique à compter du 01/01/2017,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Considérant la modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique sur lequel est calculé le montant de l’indemnité du maire et de ses adjoints

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE, avec effet au 1er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, pour une commune de moins de 500 habitants, selon le taux maximal de 17% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- DECIDE, avec effet au 1er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif

des fonctions d’Adjoint au Maire, pour une commune de moins de 500 habitants, selon le taux maximal de 6,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP de la commune, article 6531.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT EN TERRITOIRE RURAL (DETR) – PROGRAMME 2017

Les travaux d’aménagement de la Mairie et de l’Ecole ont été estimés à 41 175 € HT soit 49 410 € TTC. Compte tenu de ces coûts, il convient de demander des aides financières.

C’est pourquoi il est présenté au Conseil une demande de subvention au titre de la DETR – programme 2017 – dont les conditions d’obtention sont définies dans la circulaire préfectorale, soit 30 % du montant HT des travaux plafonné à 390 000 € pour la catégorie n° 4.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE l’avant-projet de « réaménagement de la Mairie et de l’Ecole » pour un montant de 41 175,00 € HT soit 49 410,00 € TTC

- DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR – programmation 2017.

- S’ENGAGE à financer les travaux de la manière suivante :

Dotation d’Equipement en Territoire Rural 12 352,50 €

Fonds de concours de la CCCY 14 411,25 €

Fonds propres de la Commune 22 646,25 €

- DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2017, article 2131, en section d’investissement

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CC CŒUR D’YVELINES

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16, Vu la délibération du conseil communautaire n° 17-003 du 08/02/2017 approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes,

Considérant que la commune d’Autouillet souhaite réaménager la Mairie et l’Ecole, et que, dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines,Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement du réaménagement de la Mairie et de l’Ecole, à hauteur de 14 411,25 €. - DIT que la recette sera inscrite au budget primitif 2017, article 132, en section d’investissement - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PROGRAMME 2016-2019 D’AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE VOIRIE

Vu la délibération n° 2016-CD-2-5303.1 du 20 juin 2016 par lequel le Conseil Départemental des Yvelines décidant de mettre en place un programme triennal d’aide aux communes en matière de voirie, Vu les critères d’attribution d’une subvention au titre du programme triennal 2016-2019, à savoir pour la commune un montant HT de travaux plafonné à 205 162,50 € subventionné à 70 % soit une subvention maximale de 143 614 € ;

Vu le projet de réfection de la Route d’Auteuil,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre du programme départemental 2016-2019 d’aide aux communes en matière de voirie.

La subvention s’élèvera à ………………….. € HT soit 70 % du montant de travaux subventionnables de ……………………. € HT.

- S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conforme à l’objet du programme.

- S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.

- DIT que la dépense est prévue en section d’investissement-Chap. 23-Art. 231. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

QUESTIONS DIVERSES :

- Adhésion à la Fondation du Patrimoine : Mme le Maire a reçu une lettre de la Fondation du Patrimoine nous informant de toute l’aide qu’elle peut apporter dans la rénovation du patrimoine de la commune. Dans le cadre des travaux de rénovation de l’Eglise, Mme le Maire envisage sur le conseil de l’agence INGENIER’Y de faire appel à cette fondation. L’adhésion à la Fondation du Patrimoine coûte 55 € pour les commune de moins de 500 habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30