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Convocation - D 42.25 Prolongation de la convention Peties Villes de Demain
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D 42.25 Prolongation de la convention Peties Villes de Demain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025 LS FOLIO 198
Publié le 08/12/2025 . :
N° 42/2025 ID :011-211103973-20251208-42_25-DE
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE PREMIER DÉCEMBRE, les membres du
conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2025
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. OLLAGNIER. MEDVES. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. BILLECI. CASTANS. DIEDRICH. DE PRADO. GALY. QUESNEL. GRAVES. PIEDRA. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. SANCHEZ. NICOLAÏ. VIC. DENAT. PANERO.
ABSENTS EXCUSÉS : MME JOURDA
MME PEIX
PROCURATIONS : MME JOURDA à M. le Maire
MME PEIX à M. LASGOUZES
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Prolongation de la convention "Petites Villes de Demain"
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la convention-chapeau Opération de Revitalisation du Territoire de Carcassonne Agglo et son
annexe la convention Petites Villes de Demain, signées par la ville de Trèbes :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de proroger la durée de validité de la convention-chapeau et
de son annexe pour permettre à la ville de Trèbes de poursuivre son action de revitalisation î
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025 -
ID :011-211103973-20251208-42_25-DE
F9 FOLIO 199
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE la prorogation pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2032, du volet
« Opération de Revitalisation du Territoire » de la convention :
APPROUVE la prorogation pour une durée de huit mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026, du volet
« Petites Villes de Demain » de la convention ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant ayant pour objet ces prorogations.
A
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents, sa publication le : .
et de sa transmission en Préfecture le
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
"u unonnnnnnnannnnnnun l'un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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