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Convocation - D22.25 Convention de transfert de maitrise douvrage en vue de la realisation de travaux sur la RD301
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D22.25 Convention de transfert de maitrise douvrage en vue de la realisation de travaux sur la RD301)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025 FOLIO 94
Publié le 26/06/2025 ”
ID:011-211103973-20250626-22_2025-DE
N° 22/2025
L’'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT CINQ JUIN, les membres du conseil
municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle Conseil Municipal, en
séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément à l’article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2025
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. MEDVES. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. PIÉDRA. DIEDRICH. GRAVES. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. GALY. PEIX. SANCHEZ. BILLECI. M. QUESNEL. MME NICOLAÏ. VIC. DENAT. PANERO.
ABSENTS EXCUSÉS : M. OLLAGNIER
MME JOURDA
M. DE PRADO
M. CASTANS
PROCURATIONS : M. OLLAGNIER à M. CARBONNEL
MME JOURDA à M. LE MAIRE
M. DE PRADO à M. MAYNARD
M. CASTANS à Mme MITAIS
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation
travaux sur la RD 301
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de convention proposé par le Département de l'Aude ayant pour objet le transfert de
la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de travaux sur la RD 301 ;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
wWww.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025 ce
Publié le 26/06/2025 U FOLIO 95
ID :011-211103973-20250626-22_2025-DE
CONSIDÉRANT que la commune envisage de mener sur la fraction de la RD 301 qui traverse son
agglomération des travaux permettant la sécurisation et l'amélioration du confort des usagers ;
que l'emprise des travaux étant propriété du Département, il convient de solliciter le transfert
temporaire de la maîtrise d'ouvrage pour mener à bien l'opération ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de travaux
sur la RD 301 et autorise Monsieur le Maire à la signer.
RER EH EE REED HR EE EE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le :
et de sa transmission en Préfecture le : ++* ADD A D RO RO RO RNA
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
SONNUNUN UN NN NN RUN NN EN NT SN NN nn nnnuuun
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
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