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Convocation - D 36.24 Presentation de la synthese de la qualite des comptes 2023 de la ville de Trebes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D 36.24 Presentation de la synthese de la qualite des comptes 2023 de la ville de Trebes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le 07/10/2024
N°
36/2024
ID
: 011-211103973-20240930-36_24-DE
FOLIO
289
|
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
30
SEPTEMBRE,
les
membres
du
conseil
À
D
municipal
de
la
commune
de
Trèbes
se
sont
réunis
salle
Conseil
Municipal,
en
re
es.
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément à
l’article
L. 2121-12
et L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
septembre
2024
PRÉSENTS
: M.
MÉNASSI,
MAIRE.
MMES.
MM.
CARBONNEL.
SENTENAC.
LAROCHE.
OLLAGNIER.
MEDVES.
MAYNARD.
SAINT-
ANDRÉ,
Adjoints.
MMES.
MM.
PIÉDRA.
CASTANS.
DIEDRICH.
GRAVES.
QUESNEL.
LAFON.
LASGOUZES.
MITAIS.
GALY.
PEIX.
SANCHEZ.
BILLECI.
NICOLAÏ.
VIC.
PANERO.
DENAT.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
MME
GARINO
MME
JOURDA
M.
DE
PRADO
PROCURATIONS
:
MME
GARINO
à M.
OLLAGNIER
MME
JOURDA
à M.
LE
MAIRE
M.
DE
PRADO
à Mme
GALY
Madame
Nathalie
BILLECI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Présentation
de
la
synthèse
de
la
qualité
des
comptes
2023
de
la
ville
de
Trèbes VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
présentation
de
la
synthèse
de
la
qualité
des
comptes
de
la
ville
de
Trèbes,
par
M.
Alain
QUINTANE,
chef
du
service
de
gestion
comptable
de
Carcassonne
;
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la
République
-
11800
TRÈBES
WwWww.ville-trebes.com Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
—
FOLIO
290
Publié
le 07/10/2024
IT
ID
: 011-211103973-20240930-36_24-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Nombre
de
membres
en
exercice :
27
Nombre
de
membres
présents :
24
Nombre
de
suffrages
exprimés :
27
Vote:
Pour
27
Contre
00
Abstentions
00
PREND
ACTE
de
la présentation
de
la synthèse
de
la qualité
des
comptes
de
la ville
de
Trèbes.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
Au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents.
sa
publication
le
:
et de
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Éric
MÉNASSI
=
Maire
de
TREBES
NONOUNRONANOONNONNOONNOUNNUUUUOOUGONEUONUQOUNONEUNEOUSOUUQUENNOUIUNENONUNUNNUE La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le’
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.