Arrêté - Arrete autorisant lorganisation dune vente au deballage dit Vide Maison

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Arrêté - Arrete autorisant lorganisation dune vente au deballage dit Vide Maison Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Mesnil-Aubry. Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisant lorganisation dune vente au deballage dit Vide Maison)Thèmes du document : Concurrence, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté N° 45/2023

VAL-D'OISE ARRETE AUTORISANT L'ORGANISATION

D’UNE VENTE AU DEBALLAGE DIT « Vide Maison »

Le Maire de la commune de Le Mesnil-Aubry

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants ;

Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8 ;

Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L 310-2 du Code du commerce ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage :

Vu la demande formulée par Monsieur Serge JUCHORS afin d’organiser une vente au déballage dit « vide Maison » le 24 juin 2023 au sis 107, rue de Paris 95720 Le Mesnil-Aubry ;

Considérant que les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente :

ARRÊTE

Article I : Il est accusé réception de la déclaration préalable faite par Monsieur Serge JUCHORS afin d'organiser une vente au déballage « Vide Maison » le 24 juin 2023 au sis 107, rue de Paris 95720 Le Mesnil-Aubry.

Article 2 : Monsieur Serge JUCHORS s’engage à ce que les marchandises proposées à la vente soient des objets personnels et usagés uniquement.

Article 3 : Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Serge JUCHORS.

Fait à Le Mesnil-Aubry, le jeudi 1 juin 2023,

Le Maire

Martine BIDEL

MATRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE: 01 34 71 15 68