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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 36 2021 APCP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 36 2021 APCP)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Investissement et développement économique,
nvoyé en préfecture le 18/04/2021
Aure le 13/04/2021 R
&
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL C 6200087027 0210408 DELIS 38 2021-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
arc su
retagne resuironre tagne
DATE de CONVOCATION
AS AVRIL 2021
DATE d’AFFICHAGE
13 AVRIL 2021
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents _: 29
Votants : 35
L’an deux mille vingt et un,
le 6 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au
Forum de Nivillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mme
Béatrice DENIGOT, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, -
Alain GUIHARD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-
Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mme Muriel
MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - MM. Patrice RENARD, - Bertrand
ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Michel CRIAUD, - Mme Annie
DRENO, - M. Alain HALIMI, - Mmes Nicole KORN, - Christine LE CADRE, - Mireille
LUCAS, - Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à M. Jean-Paul DANIEL
M. Alain HALIMI donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Béatrice DENIGOT a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°36-2021 — FINANCES — AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT 2021
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, rappelle qu’en application des articles
L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), la section d'investissement du
budget peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement {AP / CP)
permettant de concilier engagements pluriannuels et principe d'annualité budgétaire.
I! rappelle que 3 autorisations de programme ont été créées par délibération du conseil n°44-2020 en
date du 10 mars 2020 et qu'il est nécessaire de délibérer pour ajuster les crédits de paiement à
ouvrir au budget primitif 2021.
-__ Pour l'extension du siège avec accueil de la MSAP
Autorisation de Crédits de paiement (CP)
programme 2020 2021 2022
(AP) Réalisé
2894 714,00€ | 122633,25€ | 1 409 400,00 € | 1 362 680,75 € -__ Pour le déploiement du Très Haut Débit Mégalis Bretagne
Envoyé en pr are le 18/04/2021
re le 13/04/2021
ID : 056-200027027-20210406-DELIS 38 _2021-DE
Autorisation de Crédits de paiement (CP)
programme 2020 2021 2022 2023
{ap} réalisé
3 405 342,00€ | 918279,00€ | 877 336,00€ | 804866,00€ | 804861,00€
-__ Pour les mises aux normes aptimisation de la déchetterie de Le Guerna et de la plateforme
déchets verts de Damgan.
Autorisation de Crédits de paiement (CP)
Programme 2020 2021 2022 {AP) réalisé
1 032 965,00 € 18 860,04 € 617 810,00€ | 396 294,96 €
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE les Crédits de Paiement 2021 à inscrire au budget primitif 2021 et les
ajustements pour les 3 Autorisations de Programme, selon les montants fixés dans les
tableaux ci-dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, te AAC Jo À
Le Président,