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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 29 2026 APCP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 29 2026 APCP)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en orétecture le 13/08/2026
Publié le
ID: 666-200027027-20260910-DELIR 29 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
arc sud æ retag he
TERRITOIRE tagne
DATE DE CONVOCATION :
25 FÉVRIER 2026
DATE DE PUBLICATION :
16 MARS 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 25
Votants : 30
L'an deux mille vingt six, le dix mars à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle du Conseil de la Mairie de Nivillac en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - M. Michel CRIAUD, - M. Guy DAVID, - Mme
Béatrice DENIGOT, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Guillaume FREDET, - M. Patrick GERAUD, - M. Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane HERVOCEE, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - M. Jean-Marie
LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Geneviève LE GOUALLESC, - M. Denis LE RALLE, - M. Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme Muriel
MALNOE, - M. Noël PAUL, - M. Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Patrick
BUESSLER-MUELA, - Mme Nicole KORN, - Mme Elsa LE CORRE, - M. Alain MOREAU, - Mme Régine ROSSET, - M. Eric ROZE
M. André ALLIO donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. Bruno HUBERT Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Béatrice DENIGOT a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°029 2026 - FINANCES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME CRÉDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) 2026
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, rappelle qu’en application des articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Locales (CGCTY), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP / CP) permettant de concilier engagements pluriannuels et principe d'annualité budgétaire.
Il rappelle que 4 autorisations de programme, créées par délibérations n°44-2020 en date du 10 mars 2020, n°36- 2023 en date du 11 avril 2023 et n°49-2025 en date du 15 avril 2025, sont en cours.
- Déploiement du Très Haut Débit Mégalis Bretagne (création en 2020)
Pas de modification de l’autorisation de programme
Crédits de palement{CP)
2020 2021 2022 2023 2024 25 BP 2026 BP 2077
réalisé réallsé réalisé réalisé réalisé Réallsé
Pour mémoire Autorlsation de
Déjà réallsés Artides programme
en 2019 {AP)
897 366,16 € 2041583 6368 027,55 € 918279,00€| 804 866,94€ | 865 991,54 € | 603 649,62 € |944722,45€| 743505,9€ |743 506,00€| 743 506,06 € Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
Travaux d’aménagement du centre technique communautaire à Nivillac (création en 2023)
Diminution autorisation de programme : - 1 266,19 € (- 0,06%)
Pour mémoire Autorisation da Crédits de paiement (CP)
DéJà réalisés Articles programme 2023 2024 2025 BP
en 2022 (AP) réalisé réalisé réalisé 2026
11160,00€ 2031 15 999,90 € 15 999,90 €
175,68 € 2033 106,73 € 106,73 €
204182 136 800,00 € 136 800,00 €
2188 13 930,98 € 13930,98€
2313 1813 650,41€ | 79 611,76 € |1 255 328,82 €] 423 709,83 € | 55000,00€
11335,68€ TOTAL 1 980 488,02 € | 95 718,39 € |1255 328,82 €| 437 640,81 € | 191400,00€
- Aménagement et création de pistes cyclables {création en 2023)
Diminution autorisation de programme : - 46 388,29 € (- 2,54%)
Pour mémoire Autorisation de Crédits de palement (CP)
Déjà réalisés Articles programme 20233 2024 2025 BP
en 2022 (AP) réalisé réallsé réalisé 2026
295 464,22€ 2315 1776835,40£€ |777 087,26€| 9181043 € | 207937,71€ | 700000,00€
Agrandissement et modernisation de la déchetterie de Nivillac (création en 2025) Pas de modification de l’autorisation de programme
Autorisation de Crédits de paiement (CP)
Réallsé hors Articles programme 2025 AP/CP BP 20% BP 2027
/ {AP) réalisé
2861,35€ 2313 2133 180,00€ | 12 588,00 € | 250 000,00€ |1 870 592,00 €
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
D’APPROUVER les ajustements des Autorisations de Programme en cours selon les montants fixés dans les
tableaux ci-dessus ainsi que les Crédits de Paiement 2026 à inscrire au budget primitif 2026.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 1222026
Le Président,