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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 32 2024 APCP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 32 2024 APCP)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en orétecture le 144
Publié le
ID: 666-200027027-20240409-DELIR 32 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
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DATE de CONVOCATION
4 AVRIL 2024
DATE de PUBLICATION
15 AVRIL 2024
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 27
Votants : 33
L'an deux mille vingt-quatre,
le Seuvsa.C à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Jean-François
BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERŸ, - MM. Michel CRIAUD, - Guy
DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick
GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE
BORGNE, - Mme Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, -
Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes
Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme
Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - MM.
Patrick BUESSLER-MUELA, - Jean-Paul DANIEL, - Mme Isabelle DESMOTS, - MM.
Guillaume FREDET, - Bruno HUBERT, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE
DIVELLEC, - Christine LE CADRE, - Régine ROSSET.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Patrick BEILLON
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE
M. Jean-Paul DANIEL donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Bruno HUBERT donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie-Thérèse CABON a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°32-2024 — FINANCES — AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT 2024
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, rappelle qu’en application des articles L.2311-
3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), la section d'investissement du budget
peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP / CP) permettant
de concilier engagements pluriannuels et principe d'annualité budgétaire.
Il rappelle que 5 autorisations de programme ont été créées par délibérations n°44-2020 du
10 mars 2020 et n°36-2023 du 11 avril 2023.
-__ Pour l’extension du siège avec accueil de la maison France Services (ex MSAP)
Augmentation autorisation de programme : + 14 419,68 € (+0,52%)
Pour mémoire Chapitre Autorisation de Crédits de paiement (CP)
Déjà réalisés Article programme 2020 2021 2022 2023 BP en 2018-2019 (AP) Réalisé réalisé réalisé réalisé 2024 20 582,18 € 23 - 2313 2 775 618,01 € | 122 633,25 €|1 267 827,73 €| 1 245 737,35€| 131919,68€ | 7500,00€ Pour le déploiement du Très Haut Débit Mégalis Bretagne
Augmentation autorisation de programme : + 2 973 890,62 € (+ 88%)
suite à la signature en 2023 de la convention de finalisation
Pour mémoire Chapitre Autorisation de Crédits de paiement (CP)
Déjà réalisés . programme 2020 2021 2022 2023 BP Articl
en 2019 ee (AP) réalisé | réalisé | réalisé | réalisé 2024 BP2025 | BP2026 | BP2027 897 366,16€ | | 204-2041583 | 6368 028,10€ |918 279,00 €| 804 866,94€| 865 991,54 €| 603 649,62 €] 944 723,00 €] 743 506,00€| 743 506,00 €] 743 506,00€
- Pour les mises aux normes optimisation de la déchetterie de Le Guerno et de la plateforme
déchets verts de Damgan.
Augmentation autorisation de programme : + 11 254,24 € (+ 1,08%)
Pour mémoire chapitre Autorisation de Crédits de paiement (CP)
Déjà réalisés Aide programme 2020 2021 2022 2023 BP
en 2019 {AP) réalisé réalisé réalisé réalisé 2024 4 015,80 € 23 - 2313 1057 637,65 € | 18860,04€ | 4181,75€ |414 130,62 €] 606 965,24 €| 13 500,00 €
Pour les travaux d'aménagement du nouveau centre technique communautaire à La Grée
Nivillac.
Augmentation autorisation de programme : + 439 521,39 € (+ 27,67%)
Pour mémoire Chapitre Autorisation de Crédits de paiement (CP)
Déjà réalisés Article programme 2023 BP BP
en 2022 (AP) réalisé 2024 2025
11 160,00 € 20 - 2031 15 999,90 € 15 999,90 €
175,68 € 20 - 2033 106,73 € 106,73 €
21- 21848 22 500,00 € 22 500,00 €
23 - 2313 1852 726,76 € | 79 611,76 € |1 773 115,00 €
23 - 2315 136 800,00 € 136 800,00 €
11 335,68 € TOTAL 2 028 133,39 € | 95 718,39 € |1 909 915,00 €] 22 500,00 €
Pour l'aménagement et la création de pistes cyclables.
Augmentation autorisation de programme : + 1 950 846,45 € (+92,59%)
Pour mémoire Chapitre Autorisation de Crédits de paiement (CP Déià réalisé rogr
SIA reaîses Article programme 2028 2024 2025 2026 en 2022 {AP) réalisé
295 464,22 € 23 - 2315 4057 722,45 € | 777 810,45 €| 524 912,00 € | 239 000,00 €| 2 516 000,00 €
£
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE les ajustements pour les 5 Autorisations de Programme, créées par délibérations
n°44-2020 du 10 mars 2020 et n°36-2023 du 11 avril 2023, selon les montants fixés dans les
tableaux ci-dessus et les Crédits de Paiement 2024 à inscrire au budget primitif 2024.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 12K112Œ@U
Le Président,