Compte-Rendu - cr cm du 27 aout 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm du 27 aout 2020

Compte-Rendu - cr du cm 27 juillet 2020

Compte-Rendu - cr du cm 27 juillet 2020

Compte-Rendu - CR du 27 août 2020

Compte-Rendu - 200902 CR CM du 31 août 2020

Compte-Rendu - cr cm 27 mai 2021

Compte-Rendu - cr cm 27 mai 2021

Compte-Rendu - CR du 27 aout 2020

Conseil Municipal - crr du cm du 29 aout 2024

Conseil Municipal - crr du cm du 29 aout 2024

Compte-Rendu - cr cm du 27 aout 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cars. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 27 aout 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE CARS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 27 août 2020 à 19h 00

A la salle des fêtes de CARS

L’an deux mil vingt, le vingt-sept août

A dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la commune de CARS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA, Maire.

PRESENTS (11) : Mmes Dominique ARIAS, Dominique FARGES, Caroline LE THOËR, Nicole DELAUGE, Virginie FREDAIGUE, Laure BOUCAUD, Régine BERTHAULT, Mrs Xavier ZORRILLA, Matthieu DELOMIER, Etienne DELOMIER, Jérôme DURAND,

ABSENTES EXCUSEES (4) : Mme Beatrice RUIZ, Mr André GIRAUD, Mr Nicolas CARREAU, Mr Philippe SEVIN

POUVOIR (0) :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nicole DELAUGE

Validation du compte rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Ordre du jour

Délibérations à prendre

1. Délibération pour la désignation des représentants pour l'Assemblée Générale de

Gironde Ressources

La commune de CARS est adhérente à GIRONDE RESSOURCES en tant que telle, elle participe à l’Assemblée Générale de Gironde Ressources. Le Conseil Municipal doit désigner un titulaire et un suppléant pour la participation à l’Assemblée Générale du 02 septembre 2020.

1Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal N° 04052017.01 en date du 04 mai 2017 approuvant l’adhésion de la commune/ EPCI à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune / EPCI, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :

- M. ZORRILLA Xavier Maire, en qualité de titulaire

- M. SEVIN Philippe 1er Adjoint, en qualité de suppléant

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

2. Délibération pour l’acquisition de bien sans maitre

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2020 fixant, pour l’année 2020, la liste des immeubles et identifiant à CARS la parcelle en section C & N° plan 392 comme étant « sans maitre » satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l’article L. 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Cette liste est communiquée par la direction générale des finances publiques le 03 février 2020 pour l’année 2020.

Vu le 3° de l’article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, ce bien peut être acquis par la commune de CARS conformément à la procédure mentionnée à l’article L. 1123-4 du CGPPP.

2Une procédure doit être engagée pour que la commune de CARS puisse entrer en possession de ce bien sans maitre. Cette procédure est longue. Dans un premier temps il faut faire une affiche de 6 mois consécutifs de l’arrêté préfectoral fixant la liste des biens sans maitre concernés dans la commune. Après ces 6 mois CARS enverra une attestation de bon accomplissement de la mesure de publication à la DDTM. La réponse de la DDTM sera un arrêté pour présomption de bien sans maitre et nous aurons 6 mois pour délibérer l’incorporation de ce bien dans le domaine communal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à entamer la procédure pour l’acquisition de ce bien « sans maitre » non bâti afin de l’incorporer dans le domaine communal.

3. Délibération pour modification contrat aidé

Mme Christelle BARATTO occupe un poste de technicienne d’entretien des espaces verts, des bâtiments publics et de la voirie depuis le 1er décembre 2018. Elle est employée par la commune de CARS par un contrat unique d’insertion de Pôle Emploi, ce contrat d’un an a été renouvelé début 2019 et s’achève le 31 décembre 2020, c’est un contrat à temps partiel de 20h hebdomadaire.

L’accroissement de la charge de travail pour l’équipe technique communale du à l’arrêt de l’utilisation des produits herbicides, de l’augmentation de la fréquence de l’entretien des chemins communaux, le contexte actuel de crise sanitaire durable, mais aussi l’obligation de continuité et de disponibilité du service technique (équipe composée d’une seul personne aujourd’hui) justifie la présence de Christelle à temps complet, et l’allongement de la durée hebdomadaire de son contrat de travail de 20h à 35h.

Notons que ce contrat reste aidé sur 20h, les 15h supplémentaires sont à la charge de la commune de CARS. Ce type de contrat aidé est plafonné à 20h nous ne pouvons pas obtenir une aide sur les 15h complémentaires.

Mr le Maire propose donc l’allongement de ce contrat de travail de 20h à 35h à partir du 1er septembre 2020 et en informera Pole Emploi.

Mr le Maire demande donc l’autorisation de signer l’avenant au contrat de Christelle BARATTO et de signer la modification de la convention avec Pole Emploi.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition du Maire et l’autorise à signer l’avenant au contrat de Christelle BARATTO et à signer la modification de la convention avec Pole Emploi.

4. Délibération pour travaux d'aménagement et réfection des routes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été voté, au budget 2020, les travaux d’entretien des routes de la commune. Cette année la crise sanitaire a retardé fortement la réalisation des devis et les appels d’offre. En temps normal le retour des appels d’offre est obtenu début juin, cette année il a eu lieu le 17 août.

Cette année le Cahier des Charges exprimant le besoin d’entretien des routes a été envoyé à trois entreprises : BOUCHER, ATLANTIC ROUTE et COLAS en leur demandant de renvoyer avant le 17 aout une proposition pour faire ces travaux.

Nous avons reçu une réponse de la part de COLAS et d’ATLANTIC ROUTE, pas de réponse de la Société BOUCHER. La commission Routes s’est réunie pour examiner les devis. Le 3choix s’est porté sur la COLAS qui propose le moindre cout et une prestation de meilleure qualité.

COUT DES TRAVAUX TTC en €

LIEU DES

TRAVAUX

COLAS ATLANTIC

ROUTE

Le gd Mazerolle 16141,08 20797,20

Le Bourg 22572,52 19752,44

Bouhou 13141,12 12601,20

Peyreau 51289,42 47224,48

Remise trx

consécutif

-5400

TOTAL 97744,13 100375,33

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir l’entreprise COLAS. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition du Maire.

Informations

Mise en place d’un panneau « STOP » au carrefour de la Route Départementale n°133 et du Chemin Rural n° 39,

Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Route Départementale n°133 et du Chemin Rural n° 39, situé au lieu-dit Le Bourg, la circulation est réglementée comme suit :

Stop : Les usagers circulant sur le Chemin Rural n° 39 devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la Route Départementale n° 133, et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.

Un arrêté sera publié.

Devis de réparation de l’atelier communal

Apres de longues années de procédures la commune de CARS a reçu des indemnités de réparation de préjudice pour les malfaçons apparues lors de la fabrication de l’atelier communal. Les travaux nécessaires pour remédier aux désordres constatés sont chiffrés à 103.875,5 € (Rapport d'expertise n° 1602270 daté du 07 juin 2018 Mr Alinour ABELE BENSIAM) voir ci-dessous le §6 du rapport :

4Les indemnités reçues par la commune de CARS s’élèvent à environ 77000€, voir ci- dessous l’extrait du Compte Rendu du Conseil Municipal du 06 juin 2019.

Suite aux négociations, Maître GAUCHER-PIOLA avait présenté les accords transactionnels qu’il a obtenus avec les parties :

 Pour le désordre n°1 (mur de soutènement), l’avocat a obtenu un accord transactionnel de prise en charge par AXA, l’APAVE et ZARUBA pour un montant total de 56 751.90 € TTC sachant que l’expert l’avait évalué à 61 023.60 €

 Pour le désordre n°2 (sols atelier et extérieurs), l’avocat a obtenu un accord transactionnel de prise en charge par la société GOYON et ZARUBA pour un montant de 21 027 € TTC sachant que l’expert l’avait évalué à 42 852.65 €.

Nous avons fait faire un premier devis pour la réalisation des réparations conformes à la solution proposée par l’expert mandaté et ayant servies au calcul des indemnités. Ce premier devis a été réalisé par le cabinet MOREAU (ROYAN 17), il s’élève à 11440€ HT pour les frais de maitrise d’œuvre auxquels il faut ajouter 130000 € HT pour les réparations.

Un deuxième devis réalisé par TEMSOL est attendu. TEMSOL est à l’origine du devis d’expertise.

Signature avec l’AQUITAINE de RESTAURATION du contrat prestation restauration cantine de l’école

5Une visite du responsable et de la cantinière pour voir le matériel a eu lieu le 25 août. La cantinière vient s’installer à partir du 31 août. Ils fournissent le batteur.

Il a été demandé une cellule froide par le prestataire.

Commission sécurité CHAUSS EXPO et ORCHESTRA le 27 août

Monsieur E.DELOMIER est allé avec M. DURAND représenter la mairie pour la visite de la commission de sécurité de l’arrondissement de Blaye chez Chauss expo. Cette ERP ayant changé de catégorie, c’était la dernière commission. En revanche des remarques ont été formulées lors de cette visite concernant l’emplacement des bennes et certaines places de parking qui devront être modifiées et déplacées. Etant donné qu’en cas de problème la responsabilité du Maire peut être engagée, une mise en demeure sera faite par le Monsieur le Maire pour les travaux de mise en conformité.

La commission pour orchestra n’a pas eu lieu, elle est reporté ultérieurement.

Adhésion à ADELFA 33

Association lanceur de fusées anti grêle.

Coût de l’adhésion: 200 euros par an, acceptée par le Conseil Municipal.

Adhésion aux cahiers de Vitrezais : histoire des communes de la région. Abonnement : 150 euros par an accepté par le Conseil Municipal.

Demande devis pour réfection de la croix du Bourg

Le monument a été déplacé (choc véhicule ??). Il sera remis en place et sera nettoyée. Nous avons demandé un devis à M. OBOZIL et à M. DAVID.

Demande d’estimation à France DOMAINE des parcelles C N°493 et C N°494 au lieu-dit Peyreau

La commune souhaite acquérir ces parcelles afin de réaliser divers travaux : busage de fossés, réalisation de trottoirs, élargissement de la route, création d’une aire de regroupement poubelle. L’estimation pour les 2 parcelles est d’environ: 3500 euros

Il a été soulevé le problème d’inondations récurrentes lors de fortes pluies au Ripassou, à Peyreau et à la Pisolette.

Projet d’aliénation d’une partie du chemin rural au lieu-dit Chai Neuf

Monsieur MOSNIER demande que la commune lui cède une partie du chemin rural pour pouvoir clôturer son terrain. La procédure d’aliénation sera longue. Un commissaire enquêteur sera nommé par la commune. Ce n’est qu’après une procédure d’enquête publique que sera validée ou non la cession.

Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)

Caroline LE THOER a été désignée titulaire et Nicole DELAUGE suppléante.

Réunion des ATSEM des enseignantes et des élus le 28 août pour préparer la rentrée scolaire.

6Les Commissions

Voir annexe

Faire le point de l’activité des commissions

Questions diverses

Une visite des bâtiments sera organisée par Monsieur E.DELOMIER le Samedi 12 septembre au matin avec l’équipe municipale.

Monsieur M. DELOMIER a abordé les horaires de l’agence postale : L’agence postale est fermée un samedi sur 2 le matin. Il serait intéressant d’ouvrir tous les samedi matin.

Concernant les formations budget et urbanisme pour les élus des devis ont été demandés. Proxima pour la formation budget demande les pièces d’identité.

Monsieur DURAND a abordé le problème des compteurs linki. Le changement des compteurs électriques est de la responsabilité d’ENEDIS, la Mairie n’a aucune responsabilité dans cette opération.

Madame LE THOËR a demandé des informations concernant la destruction des nids de frelons asiatiques. Un intervenant opère sur Cars, se renseigner à la mairie. La mairie prend en charge une partie du coût de la destruction.

La séance est levée à 21 h 20.

7ANNEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Réunion du 25 août pour examen des devis reçus

Prochaine réunion :

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Prochaine réunion :

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Réunion du 17 septembre pour rédaction du règlement interne communal

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN)

Prochaine réunion :

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Prochaine réunion : 28 août

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Prochaine réunion :

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Prochaine réunion :

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Prochaine réunion :

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Prochaine réunion : fin septembre

Devis ordi a été demandé à BMI.

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Prochaine réunion : en octobre

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Prochaine réunion :

Plan de sauvegarde doit être mis à jour pour tenir compte du changement de l’équipe municipale.

8Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Une réunion a été faite pour la 2eme tranche des travaux d’amélioration de l’éclairage public. Prochaine réunion :

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)

Prochaine réunion :

Commission Economie et Emploi (Etienne DELOMIER)

Prochaine réunion :

Il a été proposé par M. Mathieu DELOMIER de créer un bar associatif dans la commune.

9