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Compte-Rendu - CR du 27 août 2020
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 août 2020)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le vingt
sept
août,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-7
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
salle
polyvalente
Jacques
Narbonne,
à
19H30,
sous
Ia
Présidence
de
M.
Julien
BEDIS,
Maire,
en
présence
d’un
public
limité,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 13
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
août
2020
Etaient
présents
:
M.
BEDIS
Julien,
Mme
DUTTO
Sylvie,
M.
RIOUT
Bernard,
Mme
CHARDAT
Sabrina,
M.
CAGNATO
Pascal,
Mme
PREVOST
Dominique,
M.
BONNEAU
Gérard,
Mme
TOBRE
Odile,
M.
DELAHOUSSE
Dominique,
Mme
RUBIO
Sabrina,
M.
LASSOUJADE
Christophe,
Mme
MONTAUT
Martine
et
M.
HAMARD
Christian.
Absents
excusés
: Mme
VACHON
Marie-José
et
M.
MARGUERITTE
Teddy
(arrive
à 20h)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
DUTTO
est
nommée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
17
juillet
2020.
ORDRE
DU
JOUR
:
- ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'EXPLOITATION
ET
LA
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
(CONVENTION)
- DÉSIGNATION
DE
MEMBRES
POUR
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CCB}
- DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A
LA
CCID
(CCB)
- 27.08.2020-001
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Vu
l’article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
D.
1411-3
à
D.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
l’élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
Vu
la
délibération
n°
2020.17.07-05bis
du
17
juillet
2020
du
conseil
municipal
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
permanente
et
sa
note
explicative
de
synthèse,
Va
les
articles
L.
2121-20
et
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée
de
:
>
L'autorité
habilité
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant
dûment
habilité
par
délégation,
Président
de
la
commission,
>
Trois
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à Pélection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires, Considérant
que
peuvent
participer
à la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
désignés
par
le
Président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l’objet
de
la
délégation
de
service
public.
Une
seule
liste
a été
déposée.
M.
Julien
BEDIS,
Maire
et
Président
de
la
commission
présente
la
liste
composée
comme
suit
:
M.
Pascal
CAGNATO,
M.
Gérard
BONNEAU
et
M.
Bernard
RIOUT,
membres
titulaires.
Mme
Dominique
PREVOST,
Mme
Sabrina
CHARDAT
et
Mme
Sabrina
RUBIO,
membres
suppléants.
La
liste
entière
a recueilli
treize
voix,
Elle
est
donc
validée
à
l’unanimité.
- 27.08.2020-002
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L’EXPLOITATION
ET
LA
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
(CONVENTION)
Délibération
de
la Commune
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
portant
sur
Padhésion
à la
convention
de
prestations
de
services
pour
l’accompagnement
à l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
proposée
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde
(SDEEG).
Vu
l'article
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
syndicats
à la
carte,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde
(SDEEG)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
août
2006,
Vu
le
Code
de
lénergie,
Vu
la
loi
Grenelle
II
du
12
juillet
2010
présentant
un
caractère
d’intérêt
général
pour
la
protection
de
l’environnement
par
l'obligation
pesant
sur
Les
collectivités
d’une
meilleurs
connaissance
de
leurs
performances
énergétiques
et
d’entreprendre
des
travaux
d’amélioration.
Page
! sur2
Considérant
lenjeu
que
représentent
aujourd’hui
l’efficacité
énergétique
et les
énergies
renouvelables,
le SDEEG
souhaite
encourager
et soutenir
ses
communes
adhérentes
dans
la mise
en
œuvre
d’une
politique
de
bonne
gestion
énergétique.
Pour
ce
faire,
le SDEEG
a conclu,
après
procédure
de
mise
en
concurrence
réglementaire,
un
ensemble
de
marchés
de
prestation
de
services
avec
des
sociétés
apportant
les
réponses
nécessaires
à améliorer
efficacement
la gestion
du
patrimoine
au
sens
du
développement
durable.
Ainsi
les
outils
mis
à disposition
de
la Commune,
au
travers
de
cette
convention,
pourront
porter
notamment
sur
:
- Les
audits
énergétiques
bâtiments
et éclairage
public.
- Les
études
de
faisabilité.
- L'assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
- Le
suivi
énergétique
et patrimonial
L’adhésion
à la
convention
est
gratuite
pour
la Commune
et lui
permet
immédiatement
de
valoriser
financièrement
certains
de
ces
travaux
d'économies
d’énergie
grâce
au
dispositif
des
Certificats
d’Économies
d’Energie
(CEE).
Au
moment
de
la surveillance
du
besoin,
la Commune
sollicitera
la ou
les
prestation(s)
auprès
du
SDREG
qui
chiffrera
le
coût
de
la ou
les
mission(s)
au
vue
des
conditions
financières
annexées
à la
convention
et cadrées
par
les
divers
marchés
conclus.
Si
le SDEEG
bénéficie
d’un
programme
d’aide
(ADEME,
REGION,
CEE
...)
pour
le ou
les
prestation(s)
commandée(s),
la Commune
en
sera
informée
et une
minoration
du
coût
chiffré
sera
directement
appliquée
à la
facturation.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire
de
la commune
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
justifiant
l’intérêt
d’adhérer
aux
prestations
de
services
pour
l’accompagnement
à l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
proposée
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
Electrique
de
la Gironde
(SDEEG)
en
date
du
16
décembre
2011,
du
14
décembre
2012
et
du
27
juin
2013,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentants,
DECIDE
d’adhérer
aux
prestations
de
service
du
SDEEG
à partir
du
1°
septembre
2020.
Pour
une
durée
minimale
de
5 (cinq)
ans
pouvant
se
prolonger
concomitamment
avec
l’existence
du
dispositif
des
CEE
et donne
pour
voir
à M.
le Maire
pour
la signature
de
la
convention
d’adhésion.
- 27.08.2020-003
DESIGNATION
DE
MEMBRES
POUR
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CCB)
M.
le Maire
rappelle
qu’en
l’application
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
précise
qu’une
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
est
créée
entre
un
EPCIT
et ses
Communes
membres,
Lors
de
sa
séance
du
22
juillet
2020,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Blaye
a créé
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Chaque
conseil
municipal
doit
désigner
un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant.
Candidature
proposées
: M.
Julien
BEDIS
et M.
Christophe
LASSOUJADE.
Le
conseil
municipal
nomme
M.
Julien
BEDIS
comme
membre
titulaire
et M.
Christophe
LASSOUIADE
comme
membre
suppléant
à l’unanimité.
- 27.08.2020-004
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A LA
CCID
(CCB)
En
l’application
du
1 de
l’article
1650
A du
code
général
des
impôts,
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CCID)
a été
instituée
par
la Communauté
de
Communes
de
Blaye.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: depuis
la mise
en
œuvre
du
1*
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
à la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation)
La
commune
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
souhaite
être
représentée
au
sein
de
cette
commission
et propose
:
- M.
Julien
BEDIS
titulaire
- M.
Gérard
BONNEAU
suppléant
INFORMATIONS
DIVERSES
M.
Christian
HAMARD
est
désigné,
élu
référent
dans
le domaine
social
auprès
de
la CCB.
Arrivé
de
M.
Teddy
MARGUERITTE
Mme
Sylvie
DUTTO
souhaite
faire
part
de
la réunion
qui
a eu
lieu
le matin
même
avec
les
dirigeantes
du
« Club
Pété
de
la ST
MARTIN
». Des
élus
ont
proposé
de
reprendre
les
activités
du
Club,
une
Assemblée
Générale
sera
bientôt
programmée,
Mine
Sylvie
DUTTO
annonce
les
prochaines
manifestations
:
- le
12
septembre
2020
à 15h
remise
des
prix
du
concours
des
maisons
fleuries
- le
13
septembre
2020
décoration
de
la clôture
du
Bi-cross
- le
27
septembre
2020
en
collaboration
avec
P'ARESM
la brocante
- le
3 octobre
2020
nettoyons
la nature
M.
le Maire,
présente
le rapport
de
la sûreté
nucléaire
et celui
des
activités
de
fa CCB,
ceux-ci
sont
à disposition
à la
mairie,
il informe
que
l’ouverture
des
plis
pour
les
travaux
de
voirie
2020
aura
tieu
le 11
septembre
2020
à 14h,
le changement
des
horaires
de
la garderie
à partir
du
1°
septembre
2020
7h15
à 8h20
et de
16h15
à 18h30.
M.
Gérard
BONNEAU
informe
qu’une
réunion
aura
lieu
lundi
31
août
2020
avec
les
représentants
des
associations,
protocole
de
reprise
des
activités
et horaires.
Il est
proposé
le slogan
« roule
branché
» pour
la voiture
électrique,
quelques
modifications
dans
la présentation
de
l’agenda
et une
proposition
d’achat
d’un
panneau
fumineux
devant
la mairie.
FIN
DE
LA
SEANCE
: 20h30
Page
2 sur
2