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Compte-Rendu - cr cm 27 mai 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cars. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 mai 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Justice et droit, MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

COMMUNE DE CARS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 27 mai 2021 à 19h 00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

PRESENTS (13) : Mmes Dominique ARIAS, Dominique FARGES, Virginie FREDAIGUE, Beatrice RUIZ, Nicole DELAUGE, Régine BERTHAULT, Mrs Xavier ZORRILLA, Nicolas CARREAU, Matthieu DELOMIER, Etienne DELOMIER, Philippe SEVIN, Jérôme DURAND, André GIRAUD.

ABSENTES EXCUSEES (2) : Mme Caroline LE THOËR, Laure BOUCAUD (pouvoir à Mme Nicole DELAUGE)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FREDAIGUE

Validation du compte rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre

1) Délibération pour incorporer un bien sans maitre dans le domaine communal La parcelle cadastrée C 392 n’a pas de propriétaire connu, les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans et il ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de l’affichage de l’arrêté préfectoral du 29/05/2020 fixant la liste communale des biens dits « sans maitre » satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques pour l’année 2020. La présente délibération sera publiée.

Elle sera en outre notifiée au représentant de l’Etat dans le département.

Un arrêté portant incorporation d’un bien sans maitre sera publié et affiché en mairie et sur le terrain en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

Le conseil décide à l’unanimité L’incorporation de la parcelle cadastrée C 392 présumée sans maître, dans le domaine communal.

2) Délibération pour acceptation proposition honoraire pour mission de MO travaux des routes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à la société ECTAUR Ingénierie localisée à BLAYE, une proposition d’honoraire pour la mission de Maitrise d’Œuvre complète pour la rénovation de route.

Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’acceptation de cette offre d’honoraire de la société ECTAUR Ingénierie et autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux de Maitrise d’Œuvre et à signer toutes les pièces et devis se rapportant à cette activité.

3) Délibération pour l’extension du Columbarium

Les demandes de dépôt d'urnes funéraires dans le columbarium du cimetière communal sont de plus en plus nombreuses. Le columbarium existant ne comporte plus que 2 cases de libres. Monsieur le Maire propose de compléter le columbarium existant par 12 cases de 4 urnes cinéraires contenant les cendres des personnes incinérées.

Cette extension sera confiée à l’entreprise qui est à l’origine de la réalisation du Columbarium afin de conserver une continuité de la nature des matériaux, des couleurs et de la géométrie des cases. Cette entreprise est Ets NOIZILLEAU située à CHAMOUILLAC (17). Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition financière de l’entreprise Ets NOIZILLEAU située à CHAMOUILLAC (17), délibère et décide à l’unanimité de retenir sa proposition pour un montant TTC de 14280 €, et d’approuver la création de 12 cases contenant chacune quatre urnes.

Concernant les tarifs des cases au cimetière communal, Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 06 juin 2016, le tarif a été fixé à 750€ pour 15 ans.

Monsieur le Maire propose d’appliquer les mêmes tarifs pour les nouvelles cases. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs des cases au columbarium, à compter de ce jour, comme précédemment proposé.

4) Délibération pour l’attribution de la subvention FDAEC 2021

Par délégation Mr le Maire décide de demander une subvention dans le cadre du FDAEC auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour des travaux d’entretien des routes 2021, d'un montant de 12 874 €.

5) Délibération pour l’implantation de panneaux d’affichage libre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’implantation de panneaux d’affichage libre sur la commune. Ces derniers évitent l’affichage « sauvage » est sont destinés à l’affichage d’opinion, d’expression libre et la publicité relatives des associations locales à but lucratif ou à but non lucratif, sur le territoire de la Commune de Cars.

- Rond-point de Sociondo

- Lieu-dit Les BernardsMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

- Le Piquet

- Le bourg

Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’acceptation de cette implantation de panneaux d’affichage et autorise Monsieur le Maire à procéder à cette implantation.

6) Délibération pour l’actualisation des statuts de la communauté de commune de BLAYE

La Communauté de communes de Blaye a délibéré le 07 Avril 2021 pour l’actualisation de ses statuts à compter du 01 septembre 2021. Cette actualisation est engagée afin de les rendre conformes au CGCT, notamment son article L5214-16 et de procéder à un toilettage global.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes de Blaye au 01 septembre 2021 et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches relatives à cette modification statutaire.

7) Délibération pour le lancement de l’appel d’offre pour les travaux d’entretien des routes

Monsieur le Maire rappelle que la société d’ingénierie ECTAUR assure la Maitrise d’œuvre des travaux d’entretien des routes. Le dossier d’AVP a été présenté en séance. Il fait état de l’estimation de ces travaux qui est de 141527,50 € HT soit 169833,00 € TTC. Monsieur le Maire informe qu’un appel d’offre à procédure adaptée (MAPA), en application de l’article 28 du code des Marchés Publics va être lancé concernant ces travaux 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce choix et autorise Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

2. Informations

 Droit de préemption (DIA) : le tableau de synthèse sera présenté lors du prochain conseil

 Toutes les délibérations prises en Conseil Municipal font l’objet d’un registre. Une page de garde avec la signature de l’ensemble des conseillers ouvre ce registre. L’ensemble des conseillers présents l’ont signé, il faudra recueillir la signature des deux conseillères absentes.

 L’enfouissement des lignes HT dans les secteurs ou les pannes sont les plus fréquentes est en cours sur la commune de CARS. Ces travaux pilotés par ENEDIS ont pour objectif de réduire la fréquence des pannes inhérentes au réseau aérien. De plus le réseau enfoui est réalisé de manière à pouvoir isoler des secteurs pour réaliser uneMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

maintenance sans obliger à une coupure générale. Le réseau aérien devenu obsolète sera démonté en début d’année prochaine au plus tard.

Le passage de la fibre optique en même temps que les lignes HT n’est pas prévu, il aurait peut-être permis de réduire le nombre de poteaux téléphoniques (N. CARREAU)?

 Le service des impôts permet l’exonération pendant 5 ans de taxe foncière du non bâti les exploitations engagées dans la culture BIO. Nous étudions la possibilité de cette exonération. Nous pensons qu’au-delà des discours environnementaux nous devons agir. C’est du gagnant-gagnant, la conversion à la culture BIO permet de préserver la santé et l’environnement et de répondre aux nouveaux standards du marché. L’impact financier pour notre commune se limite à une perte de 1% à 2% des recettes de fonctionnement si l’ensemble des surfaces sont cultivées en BIO, ce qui est très majorant puisque aujourd’hui on recense 25 à 30% de surface BIO.

En effet, bien que l’impact financier de cette exonération soit faible tant pour l’agriculteur que pour la commune, cette mesure permet d’exprimer et de promouvoir un soutien à un mode de production agricole vertueux profitable à toutes et à tous. Informations sur un projet Cepahge pour le vivre ensemble viticulteurs et habitants à creuser…MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

 L’application « intramuros » téléchargeable sur les téléphones portables est accessible à toutes les communes de la CCB.

Cette application permet d’accéder à l’information communale et intercommunale sur un même site.

 Planning de la tenue des bureaux des élections Départementales et Régionales

Vacciné( e) dispo 20 juin dispo 27 juin 8H 13H 13H 18H 8H 13H 13H 18H

Bernadette BERGERON x x x

Jean Michel BERGERON x x x

Marie Claude DELOMIER x x x X

Philippe TEYSSONNEAU x x x

Jean Pierre FARGES x x x

Philippe SEVIN x x x X X

Etienne DELOMIER x x x X X

Jerome DURAND x x X

Dominique FARGES x x x X X

Béatrice RUIZ x x X X

Nicole DELAUGE x x x X X

Dominique ARIAS x x x X X

Regine BERTHAULT x x x X X

Nicolas CARREAU x X

Laure BOUCAUD x x x X X

Virginie FREDAIGUE x X X

Matthieu DELOMIER x x X X

André GIRAUD x x x X X

20-juin 27-juin

 Avancement du PLUI

Présentation des planches de la CCB (réunion 4) pour information du Conseil Municipal sur l’avancement du chantier PLUI de la CCB

Les planches dressent les différents moyens d’informer, d’organiser la concertation et la participation les habitants autour de ce projet.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

 Réouverture de la Maison des Associations

Le 19 mai date du relâchement des protocoles applicables au ERP nous avons permis la réouverture de la M des A pour les activités qui pouvez respecter le nouveau protocole. Un nouvel arrêté pour l’usage des ERP de la commune a été émis.

 Arrêté pour la mise en place d’un « STOP » à Maisonnette

 Arrêté pour la mise en place des panneaux d’affichages libres en lien avec la délibération citée plus haut.

3. Les Commissions

Faire le point de l’activité des commissions

Voir annexe

4. Questions diverses

- M le Maire fait part des lettres de remerciement pour subventions, d’une part de Mr Ph BECHADE pour les anciens combattants et d’autre part de M G. GENIN pour les Ateliers Carsiens.

- M Le Maire informe de l’existence de la pétition circulant pour la transformation de la voie ferrée BLAYE St MARIENS en piste cyclable.

- La demande de numérisation des documents de l’Etat Civil de la commune sous estimait très largement le nombre d’actes, il faudra relancer une demande. En effet la demande actuelle couvre seulement les actes de naissance, il manque les actes de mariage et de décès

- Observations positives sur la tenue du centre bourg et de l’aménagement paysager (des compliments !!)

- Le fauchage complet des fossés est prévu à partir du 3 juin par l’entreprise MENANTEAU, rappelons que la Commune entretient uniquement le « plat » entre la route et le fossé ainsi que les chemins communaux.

- Coup d’accélérateur au centre de vaccination pour atteindre 1750 vaccinations par semaine !

La séance a été levée à 21 H30.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

ANNEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Cartographie des travaux entretien des routes en fonction de l’urgence, réalisé semaine 12

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Organisation des travaux pour changement du portail

Devis allée centrale

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Pas d’activité

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA) Pas d’activité

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Pas d’activité

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Selon dossiers à instruire

Prévoir une réunion pour préparation PLUI, quels sont les zones à préserver, à étendre, à créer, selon quels critères ?, dans le respect du SCoT. Quelle est la place de CARS dans le pôle urbain, ses atouts ses faiblesses ?

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Aménagement de l’aire de jeux de boules

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Bilan du point informatique

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Petit journal de Juillet premiers articles…..

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Révision du PCS

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)

Commission Economie et Emploi (Etienne DELOMIER)

Commission regroupée avec commission Actions sociales