Procès Verbal - 2021 01 25 pvcm

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Procès Verbal - 2021 01 25 pvcm Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Ploubezre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01 25 pvcm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 25 janvier 2021. Page 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE PLOUBEZRE

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq janvier 2021, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Ploubezre, régulièrement convoqué en date du 18 janvier 2021, s'est réuni au CAREC sous la Présidence de Brigitte GOURHANT, Maire.

Étaient Présents :

Mmes B. GOURHANT, C. GOAZIOU, M. P. LE CARLUER, G. PERRIN, M. O. ROLLAND, A. ROBIN-DIOT, F. ALLAIN, B. GATTA, D. LE DAIN, E. GIRAUDON, M.- M. DESMEULLES, B. PARANTHOEN, MM. J. LAFEUILLE, M. ZEGGANE, J.-L. CHEVALIER, G. NICOLAS, R. BISS, F. VANGHENT, C. LAMOUR, J. F. GOAZIOU, H. LESTIC, , G. ROPARS, L. JEGOU, E. PENVEN.

Procurations :

R. LISSILLOUR-MENGUY, procuration à G. ROPARS,

C. CODEN, procuration à E. PENVEN,

J. MASSE, procuration à G. PERRIN.

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Béatrice GATTA.

Procès-verbal de la séance précédente :

Aucune observation n'ayant été formulée, les procès-verbaux des séances 18 septembre et 16 octobre 2020 ont été adoptés et signés par les membres présents au début de la séance du Conseil Municipal.

1. FINANCES

Subventions aux associations pour 2021 2021-01

Madame LE CARLUER rappelle à l’assemblée l’incompatibilité du vote d’un élu avec sa qualité de membre d’une association ou d’une organisation et propose de reconduire le vote spécifique par association pour permettre le retrait de certains élus. Elle demande donc à chacun d’être vigilant et de se retirer des débats lorsqu’il est membre du bureau d’une association.

Puis Madame LE CARLUER rappelle que les propositions de subventions sont faites au vu d’un document type d’information sur l’activité de l’association ou d’un bilan circonstancié. Cette pièce étant exigée par la Cour des Comptes, il ne peut être question

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de présents 24

Nombre de votants 27Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 25 janvier 2021. Page 2

d’attribuer une subvention à une association qui ne produirait pas son bilan. Elle indique enfin que, sauf cas particulier, les subventions de fonctionnement aux associations sont votées lors d’une seule et même séance du Conseil Municipal et que le défaut de présentation du dossier d’information au Conseil Municipal implique que la subvention ne peut être attribuée.

Vu l’avis favorable de la commission de Finances réunie le 21 janvier 2021 et les propositions suivantes :

Propositions

Commission 2021 en €

Vote 2021

en €

1 U. S. Ploubezre 3 000,00 3 000,00

2 Société de Chasse de Ploubezre 500,00 500,00

3 Amicale Cyclotouriste 500,00 500,00

4 U N C Section Locale de Ploubezre 250,00 250,00

5 Amicale Laïque 2 400,00 2 400,00

6 ASELP 1 000,00 1 000,00

7 Mutuelle coups durs 250,00 250,00

8 Min Ran Pas de besoin de subvention 0

9 Anciens Résistants et Maquisards du Secteur Nord I 100,00 100,00

10 Rederien Plouber Pas de besoin de subvention 0

11 ALVMP Handball (siège à Plouaret) 500,00 500,00

12 Foot Salle Ploubezre (FSP) 200,00 200,00

13 La ruche artistique 1 900,00 1 900,00

14 Union Bouliste de Ploubezre Pas de besoin de subvention 0

15 Ploubz'anim 600,00 600,00

16 ASP22 1 400,00 1 500,00

17 Charlotte 200,00 200,00

18 Les Amis de Kerfons 200,00 200,00

19 Lozere Dart's club 100 ,00 100 ,00

20 Ploumilliau-Ploubezre basket club 500,00 500,00

21 Nos Amis toutouthérapeutes 200,00 200,00

22 Yoga pour tous en Trégor Goëlo Pas de besoin de subvention 0

23 SMA Bretagne Pas d’attribution car pas de

bilan financier

0

24 La ligue contre le cancer 450,00 450,00

25 Papillons Blancs (ADAPEI 22) 80,00 € si demande reçue Subvention exceptionnelle

26 Association des Paralysés de France 80,00 80,00

27 Secours Populaire 300,00 300,00

28 Téléthon / AFM (Association Locale du ,,,) 80,00 € si demande reçue Subvention exceptionnelle

29 Association des donneurs de sang b. du Léguer 100,00 € si demande reçue Subvention exceptionnelle

30 Rêves de clown 100,00 100,00

31 A C Trégor 200,00 € si demande reçue 200.00

32 Un enfant, une famille Bretonne 100,00 € si demande reçue 100.00

33 Ecole DIWAN Lannion 200,00 200,00

34 Cécile Espoir (en 2000, 150 €) 200,00 200,00Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 25 janvier 2021. Page 3

35 JAMALV 80,00 80,00

36 15ième de cavalerie 200,00 200,00

37 Souvenir Français 80,00 80,00

38 Caritas - Secours catholique 150,00 150,00

39 Trisomie 21 Côtes d’Armor 200,00 € si demande reçue 200.00

40 Solidarité Paysans 100,00 100,00

41 Alcool assistance 100,00 100,00

42 Comité de jumelage Llanbradach Ploubezre 550,00 550,00

43 ADPEP (PEP 22 Bretill armor) 100,00 € si demande reçue Subvention exceptionnelle

44 Petits cadeaux pour gros bobos 120,00 120,00

45 Subvention exceptionnelle en cours d’année 4 000,00 4 000,00

M. G. ROPARS intervient pour savoir si le Conseil Municipal ne pourrait pas donner les 100 € de plus demandés par l’association ASP 22 au vu du nombre de jeunes licenciés.

Mme M.P. LE CARLUER acquiesce sur l’idée de privilégier les associations qui encadrent les jeunes.

Mme G. PERRIN donne également son accord concernant l’aide à apporter aux associations qui encadrent les jeunes et propose l’idée d’un bilan en milieu d’année.

Mme M.P. LE CARLUER répond que cela est prévu avec une somme allouée en subvention exceptionnelle et que les associations doivent se manifester auprès de la commune.

Mme G. PERRIN s’interroge sur les associations non connues qui pourraient avoir des demandes.

Mme M.P. LE CARLUER répond qu’une demande doit être faite auprès de la Commune et que les demandes seront soumises à l’avis de la commission Finances.

Madame le Maire remercie les associations qui suite à cette année particulière n’ont rien demandé.

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré à l’unanimité :

DE MODIFIER après discussion, à l’unanimité, le montant attribué à l’ASP de 1400 € à 1500 €,

DE VOTER SÉPARÉMENT les subventions de certaines associations car certains membres du Conseil Municipal sont membres du bureau de ces

associations :

• ASELP : 26 voix pour (1 abstention : L. JEGOU)

• Les Amis de Kerfons : 25 voix pour (2 abstentions : J.F. GOAZIOU Et F. ALLAIN)

• Comité de jumelage : 26 voix pour (1 abstention : G. NICOLAS) Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 25 janvier 2021. Page 4

DE VOTER Pour l’ensemble des autres associations communales et non communales toutes les subventions proposées en commission

finances

DE VOTER des subventions exceptionnelles pour un montant de 4360 €

2. RESSOURCES HUMAINES

A. Recrutement d’un agent contractuel : Accroissement temporaire d’activité lié à l’ouverture de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2021-02

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1°,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à l’ouverture de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’Adjoint territorial d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 5 jours allant du 22 au 26 février 2021 inclus.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.

Cet agent assurera des fonctions d’animateur à temps complet.

Il devra justifier du BAFA.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 – indice majoré 330, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget.

AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier

B. Accroissement temporaire d’activité lié à la fréquentation et à l’organisation en période de crise sanitaire des services scolaires et périscolaires 2021-03

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1°,Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 25 janvier 2021. Page 5

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à la fréquentation et à l’organisation en période de crise sanitaire des services scolaires et périscolaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’Adjoint territorial d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 5 jours allant du 22 au 26 février 2021 inclus.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.

Cet agent assurera des fonctions d’animateur à temps complet.

Il devra justifier du BAFA.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 – indice majoré 330, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget.

AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier

3. URBANISME

Subventions. Projet de plan de financement liaisons douces « Voie piétons- cycles » – ZAC 2021-04

M. LAFEUILLE rappelle que Conseil Départemental a décidé d’apporter son soutien aux communes en créant un fonds d’investissement exceptionnel pour accompagner les petits projets pouvant être mis en œuvre en 2021 afin de relancer l’activité économique sur le Département.

Il explique que le projet de liaisons douces piétons cycles le long des voies principales de la ZAC rue Pierre Yvon Trémel et rue Francis Maurice serait une alternative à un aménagement le long de la RD 11 en assurant une liaison entre le bourg et la zone commerciale. Il rappelle que l’étude centre bourg a démontré d’une part le besoin d’une liaison douce entre les deux pôles commerciaux de la ZA du Park Izellan et du centre bourg et d’autre part la nécessité de prolonger la bande cyclable existante en Entrée Nord du bourg et la nouvelle piste cyclable réalisée en entrée Sud du bourg. Un plan est présenté avec explications à l’appui par M. LAFEUILLE.

Mme PERRIN demande si cette piste sera bidirectionnelle.

M. LAFEUILLE répond que dans un premier temps elle le sera, partagée entre piétons et cyclistes. Elle deviendra peut-être unidirectionnelle dans le sens de la montée par la suite, tout dépendra du trafic.

Mme le Maire rappelle que c’est un aménagement « provisoire » sur une voie qui existe déjà en partie dans l’attente de la fin de travaux dans cette zone.

Mme PERRIN s’interroge sur le marquage au sol pour délimiter les piétons des cyclistes.Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 25 janvier 2021. Page 6

Mme le Maire répond qu’un marquage est en effet prévu, sur le modèle de l’aménagement réalisé sur la commune de PLEUMEUR-BODOU.

M. LAFEUILLE fait le point sur les subventions possibles sur ce projet et rappelle qu’il est prévu de faire appel au bureau d’études de LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ (LTC) pour la maitrise d’œuvre avec au final un reste à charge pour la commune de 33 436 €.

Mme PERRIN demande si le montant du fonds de concours de 15 000 € est fixe ou variable ;

Mme le Maire répond que celui-ci est fixe.

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 19 janvier 2021,

Vu le tableau de financement prévisionnel,

DÉPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %

Maîtrise d’œuvre 6 571 € Fonds de relance

CD 22

48 435 € 50,0

Travaux 90 300 € Fonds de

concours LTC

15 000 € 15,5

Commune :

autofinancement

33 436 € 34,5

TOTAL 96 871 € TOTAL 96 871 € 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :

VALIDER Le projet et le plan de financement présenté ci-dessus

SOLLICITER Les subventions du Conseil Départemental dans le cadre du plan de relance,

SOLLICITER Les fonds de concours auprès de Lannion-Trégor Communauté

AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce dossier

AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à supporter toutes modifications du plan de financement.

PRÉCISER Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021

4. AFFAIRES GÉNÉRALES

A. Adhésion association BRUDED 2021-05

Monsieur J. LAFEUILLE rappelle que l'association BRUDED a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du développement durable en BretagneCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 25 janvier 2021. Page 7

et Loire-Atlantique. Pour cela, l'association met en réseau les collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.

Monsieur J. LAFEUILLE propose que la commune adhère à l’association BRUDED pour la période 2021 à 2026 selon les modalités suivantes :

- La Commune recevra une facture chaque année du montant de sa cotisation annuelle.

- La Commune versera 1 091.40 € à l'association BRUDED pour l’adhésion pour l’année 2020 (0,30 euros X 3638 habitants, population totale INSEE au 1er janvier 2021).

- En cas de désadhésion pendant la durée du mandat, le conseil municipal devra en informer BRUDED avant le 31 mars de l’année en cours.

- Un représentant titulaire et un représentant délégué seront désignés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :

VALIDER l’adhésion de la commune à l’association BRUDED pour un montant pour 2021 de 1 091.40 € ;

DÉSIGNER M. Jérôme LAFEUILLE représentant titulaire ;

DÉSIGNER M. Jean-Luc CHEVALIER représentant suppléant ;

INSCRIRE les crédits correspondants au budget ;

AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

B. Charte YA D'AR BREZHONEG – Désignation de deux référents 2021-06

Madame le Maire rappelle que la commune de PLOUBEZRE fait partie des 215 signataires de la charte YA D'AR BREZHONEG proposée par l'Office public de la langue bretonne. Afin d’assurer le suivi de cette charte, il est prévu de procéder à la nomination d'un élu et un agent référents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :

NOMMER Armèle ROBIN-DIOT, conseillère municipale, référente ;

Ghislaine HELARY, ATSEM bilingue, référente.Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 25 janvier 2021. Page 8

5. AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

Maîtrise d’œuvre LTC projet aménagement « Voie piétons-cycles » - ZAC 2021-07

Madame Le Maire présente le projet d’aménagement liaisons douces dans la ZAC. Le projet consiste en une création de liaisons douces piétons-cycles le long des voies principales de la ZAC rue Pierre Yvon Trémel et rue Francis Maurice. Ce projet est une alternative à un aménagement le long de la RD 11.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de :

AUTORISER le Maire à lancer la consultation et signer toutes les pièces afférentes à cette affaire,

AUTORISER le Maire à signer la convention de prestation de maîtrise d’œuvre pour un montant initial estimé de travaux de 90 300 € HT, soit un coût de maîtrise d’œuvre de 6 571 €.

6. AFFAIRES DIVERSES

Mme le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal qui traitera notamment du DOB (débat d’orientation budgétaire) se tiendra le 26 mars 2021 au CAREC. Le 9 avril 2021 se tiendra le Conseil Municipal dédié au vote du Budget primitif 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.

Conseil Municipal du 25 janvier 2021

Délibérations prises

N° DÉLIBÉRATION VOTE DU CM

2021-01 FINANCES : Vote subventions associations 2021 UNANIMITÉ

2021-02

RH : Recrutement d’un agent contractuel pour

accroissement temporaire d’activité lié à l’ouverture de

l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

UNANIMITÉ

2021-03

RH : Recrutement d’un agent contractuel pour

accroissement temporaire d’activité lié à la

fréquentation et à l’organisation en période de crise

sanitaire des services scolaires et périscolaires

UNANIMITÉ

2021-04 URBANISME : Projet de plan de financement liaisons douces « Voie piétons-cycles » – ZAC UNANIMITÉ

2021-05 AFFAIRES GÉNÉRALES : Adhésion association BRUDED UNANIMITÉ

2021-06 AFFAIRES GÉNÉRALES : Charte YA D'AR BREZHONEG – Désignation de deux référents UNANIMITÉ

2021-07 AFFAIRES COMMUNAUTAIRES : Maîtrise d’œuvre LTC projet aménagement « Voie piétons-cycles » - ZAC UNANIMITÉ