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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 23 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
Département
des
Landes
Commune
de
Vieux
Boucau
MAIRIE
DE
Vieux-Boucau PORT
D'ALBRET KKEHEX
Date
de
convocation
:
06/03/2023
Date
d'affichage :
06/03/2023
RER
Nombre
de
conseillers
:
*
En
exercice
: 18
*
Présents
: 15
* Absents
: 3
*
Dont
pouvoirs
: 2
* Votants
: 17
Séance
du
conseil
municipal
du 10/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
dix
du
mois
de
mars,
à
18h,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Maire.
Présents:
M.
FROUSTEY
Pierre,
M.
JAMMES
Danny,
Mme
GONSETTE
Marie-Françoise,
M.
BOURMONT
Dominique,
Mme
LAISNEY
Marylise,
M.
DESCLAUX
Jacques,
M.
LAUSSU
Jean-
Jacques,
M.
MARLIANGEAS
Jean-Loup,
M.
DAUCHEL
Philippe,
Mme
PONTE
Nathalie,
Mme
DELAGE
Valérie,
M.
ESPIL
Thomas,
M.
DESBIEYS
Max,
Mme
PERON
Kelly
et
Mme
LABOILLE-
MORESMAU
Marie-Blanche.
Absents
excusés
:
Mme
PERNIN
Martine
(pouvoir
à
Mme
GONSETTE
Marie-Françoise),
M.
SCOMPARIN
Alain,
Mme
COUSSEAU
Magali
(pouvoirà Mme
LAISNEY
Marylise).
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-
17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: M.
ESPIL
Thomas
-Approbation
du
dernier
Conseil
Municipal
du
12/01/2023
: À
l'unanimité Délibération
n°
23-03-18
Objet:
Soutien
aux
populations
turque
et
syrienne
Rapporteur
: Mme
Marie-Françoise
GONSETTE
Le
6
février
dernier,
un
séisme
de
magnitude
7,8
sur
l’échelle
de
Richter
a
frappé
la
Turquie
et
la
Syrie,
suivi,
quelque
temps
plus
tard,
d’une
réplique
d'intensité
presque
équivalente,
ce
qui
est
peu
fréquent. Le
bilan
provisoire
fait
état
de
plus
de
50
000
morts.
D'après
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé,
la
zone
sismique
couvre
un
secteur
peuplé
d'environ
vingt-trois
millions
de
personnes
potentiellement
exposées,
dont
environ
5
millions
d’entre
elles
se
trouvent
dans
une
situation
particulièrement
vulnérable. Face
à cette
urgence
sanitaire,
qui
induit
une
aide
médicale,
alimentaire,
des
solutions
d'hébergement
et
la
reconstruction
des
bâtiments
dévastés,
naturellement,
la
municipalité
de
Vieux
Boucau
se
tient
aux
côtés
des
peuples
turc
et syrien
auxquels
elle
exprime
sa
solidarité,
son
soutien
et sa
compassion.
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité :
d’apporter
une
aide
financière
d’un
montant
de
4 000
euros
en
faveur
des
sinistrés
turcs
et syriens,
laquelle
sera
versée
à
la
Croix-Rouge
française.
Délibération
n°
23-03-19
Objet:
Opération
d'aménagement
de
sécurité
du
carrefour
entre
le
chemin
de
Pignadar
et
la
route
des
lacs
à
Vieux-
boucau
—
Approbation
du
projet
de
convention
de
transfert
temporaire
du
département
des
Landes
Rapporteur
: M.
Dominique
BOURMONT
L'aménagement
du
carrefour
entre
le
chemin
de
Pignadar
et
la
route
des
lacs
consiste
à
réaliser
un
plateau
afin
de
permettre
une
intersection
sécurisée
et
adaptée
au
trafic
avec
une
prise
en
compte
des
modes
doux
et
l'élargissement
du
chemin
du
Pignadar
pour
une
adaptation
liée
aux
circulations
motorisées
et
douces.
Un
point
de
vigilance
est
porté
sur
le
respect
de
l'environnement
et
la volonté
communale
de
préserver
la forêt
de
chênes
et de
pins
qui
borde
la rue
du
Pignadar.
Une
noue
naturelle
permettra
de
faire
face
à d'éventuelles
précipitations
pluvieuses.
Cette
intervention
est
rendue
indispensable
pour
assurer
la
sécurisation
des
trafics
routiers
cyclables
et
piétons
du
fait
de
l'augmentation
de
circulation
générée
par
l'opération
d'urbanisme
de
construction
de
logements
sur
les
parcelles
situées
dans
l'angle
du
chemin
du
Pignadar
et de
la RD
652
par
la
SARL
LE
CONCORDE.
La
commune
a
défini
les
travaux
à
réaliser
pour
la
sécurisation
du
carrefour
et
les
travaux
d'élargissement
de
la
route
du
Pignadar.
L'opération
d'aménagement
dont
le
coût
global
est
estimé
à
164
643,00
€
HT
soit
197
571,60
€ TTC
comprend
des
travaux
de
sécurité
sur
la
route
départementale
relevant
de
la compétence
du
Département. Les
travaux
d'aménagement
réalisés
dans
le
cadre
de
cette
opération
entrent
pour
partie
dans
le
champ
de
la compétence
en
matière
de
voirie.
Considérant
la
simultanéité
des
interventions
relevant
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
la
réalisation
de
cet
aménagement
peut
faire
l'objet
d'un
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
du
Département
à la commune,
sur
le fondement
de
l'article
L. 2422-
12
du
code
de
la commande
publique.
En
effet,
lorsque
la
réalisation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relève
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le
terme. Cette
opération
sera
réalisée
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
avec
un
financement
assuré
dans
le
cadre
du
protocole
partenarial
signé
avec
la SARL
LE
CONCORDE
à hauteur
de
160
000
€
HT.
Il
est
donc
proposé
une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
le
département
et
la
commune
de
Vieux-Boucau
afin
de
définir
les
modalités
juridiques,
financières
et
techniques
de
l'opération.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la commande
publique,
notamment
son
article
L 2422-12;
VU
le
code
de
l'urbanisme,
en
particulier
l’article
L.
331-2;
VU
le
projet
de
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
le
Département,
ci
annexé
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réaliser
des
travaux
de
sécurité
du
carrefour
entre
la
route
du
Pignadar
et
la
route
des
Lacs
à
Vieux-Boucau
pour
la
sécurisation
et
le
partage
de
l’espace
public,
et
des
circulations
« apaisées»,
afin
de
donner
la place
aux
modes
de
déplacement
doux
face
aux
automobiles
du
fait
de
l'augmentation
de
la
circulation
générée
par
l'opération
d'urbanisme
de
construction
de
logements
sur
les
parcelles
situées
dans
l'angle
du
chemin
du
Pignadar
et de
la
RD
652
par
la SARL
LE
CONCORDE
;
CONSIDERANT
que
l'opération
d'aménagement
global
comprend
des
travaux
relevant
de
la
compétence
simultanée
du
Département
et
de
la commune
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
en
raison
de
la
simultanéité
des
interventions
relevant
de
maîtres
d'ouvrage
différents,
de
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération;
CONSIDERANT
que
la
réalisation
des
travaux
interviendra
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
sans
transfert
financier
du
Département
vers
la
commune
du
fait
de
l'affectation
d'une
partie
du
financement
assuré
dans
le
cadre
du
protocole
d'accord
avec
la
SARL
LE
CONCORDE
précédemment
perçu
par
la commune
pour
l'opération
de
constructions
sur
les
parcelles
situées
à l'intersection
des
2
rues
;
CONSIDERANT
le
règlement
départemental
de
voirie
en
vigueur;
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l’unanimité
:
-
d'approuver
le
projet
d'aménagement
de
sécurité
du
carrefour
entre
la
route
des
Lacs
et
le
chemin
de
Pignadar
à
Vieux-Boucau,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
précité,
tel
qu'annexé
à
la
présente,
-
de
dire
que
la
commune
s'engage
à assurer
le
financement
de
l'opération
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
projet
de
convention,
ainsi
que
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente.
Annexe
1
: convention Délibération
n°
23-03-20
Objet:
Infrastructures
-
Plan
pluriannuel
d'investissement
voirie
2021-2026
- versement
de fonds
de
concours
communal
et
communautaire
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
l’avenue
du
Junka
(2ème
tranche
de
la
phase
1
- phase
2)
à
Vieux-Boucau
Rapporteur
: M.
Dominique
BOURMONT
Dans
l'objectif
d'amélioration
de
l’accueïl
des
usagers
sur
le
littoral
de
Vieux-Boucau,
la
commune
a
réalisé
les
travaux
du
plan
plage
avec
le
réaménagement
de
deux
parkings
et
d'espaces
publics
de
desserte
directe
de
la
plage
centrale.
Le
réaménagement
de
l’avenue
du
Junka
a
été
positionné
dans
le
PPI
pour
poursuivre
les
enjeux
du
plan
plage
par
la création
d’une
piste
cyclable
et d’un
trottoir
depuis
la rue
Brémontier
en
direction
du
centre-ville. Le
réaménagement
de
la première
tranche
de
la phase
1 de
l'avenue
du
Junka
jusqu’au
carrefour
avec
la
rue
des
Alouettes,
réalisé
en
2021,
a
permis
d’amorcer
la
création
d’une
piste
cyclable
et
d’un
trottoir. Les
études
engagées
pour
la tranche
2 de
la phase
1 ont
amené
la commune
à réorienter
les opérations
inscrites
au
PPI
afin
de
réaliser
la
phase
2 de
l'avenue
du
Junka
dans
la continuité.
Par
délibération
en
date
du
1°
décembre
2022,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
demande
d'ajustement
du
PPI
de
la commune
de
Vieux-Boucau
et
la phase
2 de
l'avenue
du
Junka
a été
inscrite
en
priorité
1 pour
un
montant
de
150
000
€.
La
présente
opération
intègre
donc
la
2°"
tranche
de
la
phase
1
et
la
phase
2
du
projet
de
réaménagement
de
l'avenue
du
Junka,
qui
permettra
d’assurer
la continuité
de
la
piste
cyclable
et
du
trottoir
depuis
le carrefour
de
la
rue
des
Alouettes
jusqu’à
la
rue
des
Vignes.
Les
travaux
comprennent
:
-_
la
création
d’un
trottoir
aux
dimensions
d'accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR)
de
1,4
m
depuis
le carrefour
de
la
rue
des
Alouettes
jusqu’au
pôle
infirmier,
-_
la création
d’une
piste
cyclable
bidirectionnelle
le
long
de
l'avenue
du
Junka,
-
la
rénovation
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée
voiture
vers
le
bourg
sur
le
même
linéaire,
-__les
traversées
piétonnes
protégées
qui
seront
aménagées
de
part
et
d'autre
afin
de
garantir
tous
les
mouvements
piétons,
-__
la réduction
de
la largeur
de
la
chaussée
et du
carrefour
de
la rue
des
Corsaires,
permettant
la
création
d'espaces
naturels
d'infiltration
en
pleine
terre
et
la
plantation
de
quelques
arbres,
-
la
création
d’un
parking
en
aiguille
de
pins
et
en
enrobé
poreux
de
façon
à
limiter
les
rejets
vers
le
réseau
pluvial
{tranche
conditionnelle)
avec
les
réaménagements
des
voiries
le jouxtant.
Cette
tranche
conditionnelle
ne
sera
mise
en
œuvre
qu'à
partir
des
retours
des
offres
des
entreprises. Ces
travaux
de
réaménagement
de
voirie
existante
et
des
espaces
associés
respectent
le
niveau
qualitatif
d'aménagement
défini
par
MACS
pour
son
patrimoine,
et
relèvent
ainsi
de
ses
attributions
au
titre
de
la
compétence
voirie
d'intérêt
communautaire.
Ces
travaux
sont
inscrits
au
PPI
voirie
2021-2026
et
conformément
au
règlement
financier
applicable
en
la
matière,
le
versement
d’un
fonds
de
concours
est
prévu
par
la
commune
à
la
Communauté
de
communes. En
application
du
règlement
financier
précité,
la participation
financière
de
la commune,
qui
contribue
à
la
solidarité
intercommunale
au
sein
de
MACS
selon
les
critères
inscrits
dans
le
fonds
d'investissement
local
(FIL},
est
définie
à
hauteur
de
50
%
du
montant
hors
taxes
des
études
et
des
travaux,
sans
pouvoir
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
MACS.
Considérant
que
l'opération
de
réaménagement
présentée
inclut
des
travaux
d'espaces
verts
et
de
plantations
contribuant
à l'infiltration
des
eaux
de
ruissellement,
le versement
d’un
fonds
de
concours
est
prévu
par
la
Communauté
de
communes
à
la
commune
pour
ces
travaux
de
compétence
communale. TRANCHE
FERME
:
L’estimation
totale
de
l'opération
pour
la tranche
ferme
est
de
336
072,50
€ TIC.
Les
dépenses
éligibles
au
titre
du
PPI
voirie
correspondent
aux
travaux
et
études
d'aménagement
de
compétence
communautaire
et
s'élèvent
à
230
245,42
€
HT,
soit
276
294,50
€
TTC.
Les
dépenses
éligibles
au
titre
des
travaux
d'espaces
verts
et de
plantations
contribuant
à
l’infiltration
des
eaux
de
ruissellement
sont
de
compétence
communale
et
s'élèvent
à
27
280,00
€
HT,
soit
32
736,00
€ TFC.
Les
travaux
de
compétence
communale
font
l’objet
d’un
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
à
MACS
dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
6 avril
2016.
Le
plan
de
financement
de
l’opération,
intégrant
le traitement
complet
de
l'emprise,
est
retracé
dans
les
tableaux
ci-après
:
Travaux
de
compétence
voirie
Total
des
dépenses
éligibles
HT
230
245,42
€
TVA
46
049,08
€
Total
des
dépenses
TTC
276
294,50
€
Fonds
de
concours
communal
HT
115
122,71€
Financement
MACS
y compris
la TVA
161
171,79
€
Total
financement
276
294,50
€ Travaux
hors
compétence
voirie,
de
compétence
communale,
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
MACS
Travaux
Hors
Compétence
réalisés
dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
entre
MACS
et la commune
en
TTC
59
778,00
€
Travaux
de
compétence
communale
de
désimperméabilisation
des
parkings
et
d'espaces
verts
contribuant
à
l'infiltration
des
eaux
de
ruissellement
bénéficiant
d'un
fonds
de
concours
au
titre
du
PPI
voirie :
Total
des
dépenses
éligibles
HT
27
280,00
€
TVA
5
456,00
€
Total
des
dépenses
TTC
32
736,00
€
Fonds
de
concours
MACS
HT
13
640,00
€
Financement
communal
y compris
la TVA
19
096,00
€
Total
financement
32
736,00
€
TRANCHE
CONDITIONNELLE
:
L’estimation
totale
de
l'opération
pour
la tranche
conditionnelle
est
de
88
830,00
€ TTC.
Les
dépenses
éligibles
au
titre
du
PPI
voirie
correspondent
aux
travaux
d'aménagement
de
compétence
communautaire
et
s'élèvent
à
12
630,00
€
HT,
soit
15
156,00
€
TTC.
Les
dépenses
éligibles
au
titre
des
travaux
d'espaces
verts
et de
plantations
contribuant
à l'infiltration
des
eaux
de
ruissellement
sont
de
compétence
communale
et
s'élèvent
à
5
660,00
€
HT,
soit
6
792,00
€ TTC.
Travaux
de
compétence
voirie
Total
des
dépenses
éligibles
HT
12
630,00
€
TVA
2
526,00
€
Total
des
dépenses
TTC
15
156,00
€
Fonds
de
concours
communal
HT
6
315,00
€
Financement
MACS
y
compris
la
TVA
8
841,00
€
Total
financement
15
156,00
€ Travaux
de
compétence
communale
de
désimperméabilisation
des
parkings
et
d'espaces
verts
contribuant
à
l'infiltration
des
eaux
de
ruissellement
bénéficiant
d'un
fonds
de
concours
au
titre
du
PPI
voirie
:
Total
des
dépenses
éligibles
HT
5
660,00
€
TVA
1
132,00
€
Total
des
dépenses
TTC
6 792,00
€
Fonds
de
concours
MACS
HT
2
830,00
€
Financement
communal
y compris
la TVA
3 962,00
€
Total
financement
6 792,00
€
Travaux
hors
compétence
voirie,
de
compétence
communale
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
MACS : Travaux
Hors
Compétence
réalisés
dans
le cadre
de
la
€
convention
cadre
entre
MACS
et
la commune
en
TIC
73
674,00
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
les
participations
financières
définitives
de
la
commune
et
de
la
Communauté
de
communes
seront
arrêtées
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses,
dans
la limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
ci-dessus.
En
toute
hypothèse,
en
application
de
l'article
L. 1111-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maître
d'ouvrage
assure
une
participation
au
financement
de
l'opération
d'investissement
d'au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques.
Le
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
s'entend
apport
du
maître
d'ouvrage
et fonds
de
concours
inclus.
Le
versement
du
fonds
de
concours
par
la
commune
interviendra
pour
chacune
des
phases
selon
les
modalités
suivantes
:
*
un
acompte
de
50
%
à
la transmission
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux ;
+
_le solde
de
50
%
trois
(3)
mois
après
la réception
de
travaux
et
la transmission
du
décompte
général
définitif. Le
versement
du
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
communes
à
la
commune
interviendra
à
l'issue
de
l'opération
lors
du
versement
par
la
commune
des
sommes
dues
au
titre
du
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les travaux
hors
compétence. VU
la
loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
notamment
son
article
186
;
VU
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-10,
L.
5211-10
et
L.
5214-16-V
;
VU
les statuts
de la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels qu’annexés
à l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n°
12
en
date
du
13 février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y
sont
soumises
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
6
avril
2016
portant
approbation
de
la
convention
cadre
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
les
travaux
hors
compétence
de
MACS
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
novembre
2020
portant
approbation
du
règlement
financier,
de
l'enveloppe
globale
et
des
conditions
d’inscription
et
de
financement
des
opérations,
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI}
voirie
2021-2026
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
janvier
2021
portant
adoption
du
règlement
d'intervention
du fonds
d'investissement
local
(FIL) ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
mars
2021
portant
approbation
de
la
priorisation
des
opérations
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
voirie
2021-2026
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
novembre
2021
portant
ajustement
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
voirie
2021-2026
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1°
décembre
2022
portant
ajustement
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI}
voirie
2021-2026
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1°
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l'assemblée
communautaire
au
bureau
communautaire
;
VU
la convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
réalisés
par
MACS
hors
de
ses
compétences
et
restant
à la
charge
des
communes
signée
entre
MACS
et
la
commune
de
Vieux-Boucau
le 30
mai
2016
;
VU
le
projet
de
convention
relatif
au
versement
de
fonds
de
concours
pour
l'opération
de
réaménagement
concernée
entre
la
commune
de
Vieux-Boucau
et
la
Communauté
de
communes,
annexé
à la présente
; VU
la fiche
d'intervention
prévisionnelle
portant
définition
du
périmètre
du
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
;
CONSIDÉRANT
les travaux
de
réaménagement
de
l'avenue
du
Junka
(phase
1
: 2*"°
tranche
et phase
2)
à
Vieux-Boucau,
et
le plan
de financement
prévisionnel
correspondant;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
de
réaménagement
de
voirie
existante
et
des
espaces
associés,
inscrits au
PPI voirie 2021-2026,
respectent
le niveau
qualitatif d'aménagement
défini par
MACS
pour
son
patrimoine,
et
relèvent
de
ses
attributions
au
titre
de
la
compétence
voirie
d'intérêt
communautaire
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
de
réaménagement,
inscrits
au
PPI
voirie
2021-2026,
incluent
des
travaux
d’espaces
verts
et de
plantation
contribuant
à l’infiltration
des
eaux
de
ruissellement
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
du
règlement
financier
précité,
la
commune
doit
verser
un fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
communes
afin
de
participer
au
financement
desdits
travaux
de
réaménagement
et
la
Communauté
de
communes
doit
verser
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
les
travaux
d'espaces
verts
et
de
plantation
contribuant
à
l’infiltration
des
eaux
de
ruissellement
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à l’unanimité
de
:
e
approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
commune
de
Vieux-Boucau
à
la
Communauté
de
communes,
d’un
montant
total
prévisionnel
de
115
122,71
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
de
6
315,00
€
HT
pour
la
tranche
conditionnelle,
pour
la
réalisation
de
l’opération
de
réaménagement
concernée
sous
maîtrise
d'ouvrage
communautaire,
étant
précisé
que
ce
montant
sera
arrêté
définitivement
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
prévisionnel,
e
approuver
le versement
du
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
communes
à
la commune
de
Vieux-Boucau,
d’un
montant
total
prévisionnel
de
13
640,00
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
de
2
830,00
€
HT
pour
la
tranche
conditionnelle,
pour
les
travaux
de
compétence
communale,
étant
précisé
que
ce
montant
sera
arrêté
définitivement
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
prévisionnel,
°
approuver
le
projet
de
convention
s'y
rapportant,
ainsi
que
ses
annexes
décrivant
le
projet
de
réaménagement
de
l'avenue
du
Junka
(phase
1:
2"°
tranche
et
phase
2)
à
Vieux-Boucau,
tels
qu’annexés
à la
présente,
e
approuver
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à
la réalisation
des
travaux
et
au
versement
dudit
fonds
de
concours
communautaire
en
dépenses
et
l’inscription
en
recettes
dudit
fonds
de
concours
communal
sur
le
budget
de
la
Communauté
de
communes,
e
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
projet
de
convention,
ainsi
que
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à l'exécution
de
la présente.
Annexe
2
: convention Délibération
n°
23-03-21
Objet:
Nom
de
rue
: impasse
de
l’Erg
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
la
rue
de
l’Erg
est
en
usage
d’impasse
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
sécuriser
la circulation
sur
cette
voie
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
de :
- adopte
la dénomination
« impasse
de
l’Erg
» à la place
de
« rue
de
l’Erg
»
- charge
Monsieur
le
maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la
Poste.
Délibération
n°
23-03-22
Objet
: Recrutement
du
personnel
communal
saisonnier
pour
la
période
estivale
2023
Rapporteur
: M.
Pierre
FROUSTEY
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
3.2°
de
la loi du
26/1/1984
relatif
au
recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois,
CONSIDERANT
que
l’activité
touristique
saisonnière
de
la station
nécessite
des
renforts
ponctuels
pour
différents
services
de
la
commune,
Vieux
Boucau
étant
classée
commune
touristique
et
station
de
tourisme, CONSIDERANT
que
les
postes
seront
ouverts
dans
les
limites
indiquées
dans
le tableau
récapitulatif
et
correspondant
au
budget
primitif
2023,
Sur
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité :
Article
1 : de
fixer,
tel
qu'indiqué
ci-dessous,
les
conditions
de
recrutement
du
personnel
saisonnier
affecté
pour
la saison
estivale
2023 :
10 L
Service
de
surveillance
des
plages
par
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
:
Nombre
d’
t
Date
de
recrutement
Temps
de
travail
some
agen
recruté
Avril
du
08/04/2023
au
30/04/2023
7
heures par
jour
: we et
jours
fériés
5
Mai
: du
1°
au
14
7
heures par
jour
: we et
jours
fériés
6
Mai
: du
15
au
31
35
heures
hebdomadaires
3
Mai
: du
18
au
31
35
heures
hebdomadaires
1
Mai
: du
18
au
21/
du
26
au
31
35
heures
hebdomadaires
1
Mai
: du
18
au
21/
du
27
au
31
35
heures
hebdomadaires
1
Mai
: du
27
au
31
35
heures
hebdomadaires
1
Juin
: du
O4
au
30
35
heures
hebdomadaires
7
Juin
: du
10
au
30
35
heures
hebdomadaires
1
Du
1% juiliet
au
3 septembre
inclus
38
heures
hebdomadaires
25
Du
4 septembre
au
1°
octobre
inclus
| 35
heures
hebdomadaires
7
Du
9 au
30
septembre
inclus
7
heures par
jour
: we
1
Du
2 octobre
au
5
novembre
35
heures
hebdomadaires
4
Du
2 octobre
au
5
novembre
7
heures par
jour
: vendredi
et we
1
Du
2 octobre
au
5
novembre
7
heures par
jour
: we
1
Rémunération
sur
l'échelle
des
salaires
des
ETAPS.
2.
Service
technique
SERVICE
TECHNIQUE
Grade
et
Temps
Période
Rémunération
fonction
de
travail
Adjoint
Complet
|
Espaces
verts
:
Selon
grille
statutaire
—
technique
35h
1 poste
: du
01/04/2023
au
30/09/2023
échelle
C
1 poste
: du
01/06/2023
au
30/09/2023
Environnement/propreté
:
1
poste
: du
01/05/23
au
30/09/23
4 postes
du
01/07/23
au
31/08/2023
Adjoint
Complet
|
1 poste
: du
15/04/2023
au
30/09/2023
Selon
grille
statutaire
—
technique/
35h+4h
échelle
C
gardien
de
Vaire
des
saisonniers
11 3.
Service
Police
municipale
SERVICE
PM
Nombre |
Grade
et
fonction
Temps
de
Période
Rémunération
travail
1
Adjoint
Complet
du
01/04/20236
au
Selon
grille
administratif/ASVP
35h
30/09/2023
statutaire
— échelle C
1
Adjoint
technique/
Complet
du
01/05/2023
au
Selon
grille
ASVP
35h
01/07/2023
:35h
statutaire
— échelle
du 01/07/2023
au
C
31/08/2023
:39h
du
01/09/2023
au
30/09/2023
:35h
7
Adjoint
technique/
Complet
du
01/07/2023
au
Selon
grille
ASVP
35h+4h
31/08/2023
statutaire
— échelle C
Article
2
: de
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents.
Article
3
: que
les
agents
contractuels
recrutés
par
la
commune
pour
des
besoins
saisonniers
pourront
être
remplacés
poste
pour
poste
en
cas
d'absence
pour
toute
raison
que
ce
soit,
notamment
de
santé.
Délibération
n°
23-03-23
Objet:
Convention
Pôle
retraite
CDG40
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
VU
la
convention
de
partenariat
signée
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
le
centre
de
gestion
pour
une
période
de
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2020
et
l'avenant
n°1
prorogeant
les
termes
de
celle-ci
à
compter
du
1°
janvier
2023
et jusqu’à
la
signature
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
VU
la
convention
de
partenariat
Pôles
retraites
et
protection
sociale
signée
entre
la
commune
et
le
Centre
de
gestion
des
Landes
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du 1er
janvier
2020 ;
Le CDG
40
propose
à la commune
de
Vieux
Boucau,
adhérente
aux
pôles
retraites
et
protection
sociale
un
avenant
n°1
à la
convention
2020-2022
à compter
du 1°
janvier
2023.
Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
de :
- d'autoriser
le
maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
2020-2022
pôle
retraites
et
protection
sociale
avec
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Landes,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Annexe
3
: convention
12 Délibération
n°
23-03-24
Objet:
Approbation
compte
de
gestion
2022
budget
communal
Rapporteur
: Kelly
PERON
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
AYANT
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l’unanimité
:
Article
unique
: de
déciarer
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune,
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
les
receveurs,
visé
et certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
23-03-25
Obiet
: Approbation
compte
de
gestion
2022
BA
lotissement
Marensin
Rapporteur
: Mme
Kelly
PERON
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
annexe
lotissement
Marensin
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer;
13 AYANT
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’ils
ont
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires; STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à l'unanimité
:
Article
unique
: de
déciarer
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
lotissement
Marensin,
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
23-03-26
Objet:
Approbation
compte
de
gestion
2022
BA
logements
sociaux
Rapporteur
: Mme
Kelly
PERON
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
la présentation
du
budget
annexe
logements
sociaux
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
AYANT
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'ils
ont
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
34
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
14 Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
:
Article
unique
: de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
logements
sociaux,
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
23-03-27
Obiet:
Approbation
compte
de
gestion
2022
BA
relais
Port
Albret
Rapporteur
: Mme
Kelly
PERON
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
annexe
relais
Port
Albret
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
AYANT
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu’il
leur a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
compiémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires; STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l’unanimité :
Article
unique
: de
déclarer
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
relais
Port
Albret,
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
les
receveurs,
visé
et certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
23-03-28
Objet
: Approbation
compte
de
gestion
2022
BA
forêt
Rapporteur
: Mme
Kelly
PERON
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
; 15 CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
annexe
forêt
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
AYANT
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à l’unanimité
:
Article
unique
: de
déclarer
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
forêt,
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Le
Maire
doit
quitter
la salle
lors
du
votre
des
comptes
administratifs
Délibération
n°
23-03-29
Objet:
Approbation
compte
administratif
2022
Budget
principal
Rapporteur
: Mme
Kelly
PERON
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L2121-14
et
L2121-31; VU
le décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2023
sur
l’exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Pierre
FROUSTEY,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2022,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Dany
JAMMES
est
élu
pour
présider
le
conseil
durant
le
vote
du
compte
administratif; CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
M.
Dany
JAMMES
assurant
son
remplacement
;
16 Sur
proposition
du
1°
Adjoint
au
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
:
Article
unique
: d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2022,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
T
T
T
T
RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
| SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
n
PREVISIONS
BUDGETAIRES
TOTALES
(a)
MTRES
DE
RECETTES
EMIS
(b)
JANNULATIONS
(c)
|
|
RECETTES
NETTES
(d=b
-c)
__DEPENSES
AUTORISATIONS
BUDGETAIRES
TOTALES
(e)
|
|
MANDATS
EMIS
(f
|
|
ANNULATIONS
DE
MANDATS
(g)
T
DEPENSES
NETTES
(h=
f-g) E L'EXERCICE |
(d-h) EXCEDENT (h-d)
DEFICIT
6 095
412,09
1 929
025,50
0,00
1929
025,50
6 095
412,09
1 923
901,07
7
126,80
1916774,27 12251,23
0,00
4638
173,21
4383
752,00
4642921,76
4748,55
4383
752,00
3612877,27
6 207,88
3 606
669,39
1031
503,82 0,00
10479
164,09
6571
947,26
4748,55
6567 108,71 10 479
164,09
5536
778,34
13
334,68
5 523
443,66
1043755,05
RESULTATS
BUDGET AIRES
CUMULES
RESULTAT
ALA
PART
AFFECTE
A
RESULTAT
DE
INTEGRATION
OP
D'ordre
|
RESULTAT
DE
|
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
L'INVESTISSEMENT
EN
L'EXERCICE
2022
NON
BUDGETAIRES
CLOTURE
2022
PRECEDENT :
2021
2022
(Titre
au
cpte
1068)
|
SECTION
…
ns
Î
|
D'INVESTISSEMENT
966
706,45
x
S
:
12251,23
0,00
978
957,68
T
SECTION DE
|
_1
FONCTIONNEMENT
1
484
543,54
4
154
543,54
1
031
503,82
0,00
1361
503,82
TOTAL
2451
249,99
1154543,54
1043
755,05
0,00
2 340
461,50
17 Délibération
n°
23-03-30
Objet:
Approbation
compte
administratif
2022
Budget
Annexe
lotissement
Marensin
Rapporteur
: Mme
Kelly
PERON
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
1612-12,
L2121-14
et
12121-31; VU
le décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2023
sur
l’exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Pierre
FROUSTEY,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2022,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Dany
JAMMES
est
élu
pour
présider
le
conseil
durant
le
vote
du
compte
administratif; CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
M.
Dany
JAMMES
assurant
son
remplacement;
Sur
proposition
du
1°
Adjoint
au
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
: d'adopter
le
compte
administratif
du
BA
lotissement
Marensin
pour
l'exercice
2022,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
18 T
1
T
RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
ï
ï
1
S
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BECTION
DE
FONCTIONNEMENT]
TOTAL
|
T
RECETTES
|
|
|
PREVISIONS
SUR
TOTALES
(a)
47
002,00
252
sa
299275,47
MTRES
DE RECETTES
EMS
œ)
0,00
|
47 002,00
47 002,00
ANNULATIONS
(c)
0,00
|
0,00
0,00
RECETTES ETES eo
[00
|
#7 002.00
DEPENSES
|
Î
AUTORISATIONS BUDGETAIRES TOTALES (e)
7
4700200
252 273,47
299 275,47
MANDATS
EMIS
()
|
47 002,00
47 001,12
94 003,12
ANNULATIONS
DE MANDATS
(9)
|
0,00
0,00
0,00
DÉPENSES
NETIES
(h= #9)
47 002,00
‘
47 001 12
94 008,12
RESULTATS
DE L'EXERCICE
TT
TT
|
RE
(d-h) EXGEDENT
0,00
0,88
|
0,00
{h-d)
DERIGIT
47 002,00
0,00
47 001,12
RESULTATS
BUDGETAIRES
CUMULES
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT :
2021
PART
AFFECTE
À
L'INVESTISSEMENT
EN
2022
(Titre au cpte 1068)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
INTEGRATION
OP
D'ordre|
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
NON
BUDGETAIRES
SECTION
|
|
D'INVESTISSEMENT
0,00
RE
-47
002,00
|
-47
002,00
ï
£
|
1
T
1
SECTION
DE
|
Î
FONCTIONNEMENT
205
261,47
0,00
0,88
205
262,35
TOTAL
205 261,47
0,00
-47 001,12
|
158 260,35
Délibération
n°
23-03-31
Objet:
Approbation
compte
administratif
2022
Budget
Annexe
logements
sociaux
Rapporteur
: Mme
Kelly
PERON
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L2121-14
et
L2121-31
;
VU
le décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur;
19 CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2023
sur
l’exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Pierre
FROUSTEY,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2022,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Dany
JAMMES
est
élu
pour
présider
le
conseil
durant
le
vote
du
compte
administratif; CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
M.
Dany
JAMMES
assurant
son
remplacement
;
Sur
proposition
du
1°
Adjoint
au
Maire,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
:
Article
unique:
d'adopter
le
compte
administratif
du
BA
logements
sociaux
pour
l’exercice
2022,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires :
:
|
RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
[SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
|
RÉCETTES
|
PREVISIONS BUDGETAIRES TOTALES (a)
159 137.45
187 714,04
346 851,49
TITRES
DE
RECETTES
EMIS
(b)
|
2712,00
|
42
180,22
44
892,22
ANNULATIONS
(c)
0,00
0,00
.
0,00
RECETTES NETTES (d=b -c)
|
271200
42 180,22
44 892,22
DEPENSES
AUTORISATIONS
BUDGETAIRES
TOTALES
(e)
159
137,45
187
714,04
346
851,49
MANDATS
EMIS
(f)
20 886,46
21
175,96
42 062,42
ANNULATIONS
DE
MANDATS (g)
|
0,00
0,00
0,00
DEPENSES NETIES (h= 19)
| 20886,46
21175,96
42 062,42
RESULTATS
DE L'EXERCICE
|
|
|
(d-h) EXCEDENT
0,00
21 004,26
2829,80
(hd) DEFICIT
_ 1817446
|
0,00
RESULTATS
BUDGETAIRES
CUMULES
RESULTAT À LA
PART AFFECTE
A
RESULTAT DE
INTEGRATION
OP
D'ordre | RESULTAT
DE
CLOTURE
DE L'EXERCICE|
L'INVESTISSEMENT EN
L'EXERCICE
2022
NON BUDGETAIRES _ | CLOTURE
2022
PRECEDENT
: 2021
2022 (Titre au cpte 1068)
|
SECTION
|
D'INVESTISSEMENT
7723,41
-18 174,46
-10451,05
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
154714,04
0,00
21
004,26
175
718,30
|
TOTAL
162 437,45
0,00
2829,80
165 267,25
20 Délibération
n°
23-03-32
Objet:
Approbation
compte
administratif
2022
Budget
Annexe
relais
Port
d’Albret
Rapporteur
: Mme
Kelly
PERON
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
12121-14
et
L2121-31
;
VU
le décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique;
VU
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
délibérations
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2023
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Pierre
FROUSTEY,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2022,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Dany
JAMMES
est
élu
pour
présider
le
conseil
durant
le
vote
du
compte
administratif
;
CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la discussion
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
M.
Dany
JAMMES
assurant
son
remplacement
;
Sur
proposition
du
1°
Adjoint
au
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l’unanimité
:
Article
unique:
d'adopter
le
compte
administratif
du
BA
relais
Port
Albret
pour
l'exercice
2022,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
21 |
| RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
|
|
PREVISIONS BUDGETAIRES TOTALES (a)
589 100,11
66 260,82
655 360,93
|
|
|
MITRES DE RECETTES EMIS (b)
|
| 65456,61
63 996,63
129 453,24
ANNULATIONS
(c)
|
0,00
I
0,00
0,00
RECETTES NETTES (d=bc)
66 458,61
LE
|
63996,63
129 453,24
DEPENSES
|
|
AUTORISATIONS BUDGETAIRES TOTALES (e)
589 100,11
|
66 260,82
|
6553603
MANDATS EMIS (9
4268884
36739,01
79 427,85
JANNULATIONS
DE
MANDATS
(g)
5
070,00
385,59
5455,59
DEPENSES NETTES (h= f-g)
| 37 618,84
36 353,42
73 972,26
RESULTATS
DE L'EXERCICE
_
|
|
|
(d-h) EXCEDENT
__27837,77
27 643,21
55 480,98
(h-d) DEFICIT
0,00
0,00
|
|
I
RESULTATS
BUDGETAIRES
CUMULES
RESULTAT
A
LA
PART
AFFECTE
A
RESULTAT
DE
INTEGRATION
OP
D'ordre
|
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE|
L'INVESTISSEMENT
EN
L'EXERCICE
2022
NON
BUDGETAIRES
CLOTURE
2022
PRECEDENT:
2021
2022
(Mitre au cpte
1068)
SECTION
|
D'INVESTISSEMENT
10 554,11
27 837,77
38 391,88
SECTION
DE
|
FONCTIONNEMENT
16
180,82
0,00
27
643,21
43
824,03
TOTAL
26 734,93
0,00
55 480,98
82215,91
Délibération
n°
23-03-33
Objet:
Approbation
compte
administratif
2022
Budget
Annexe
forêt
Rapporteur
: Mme
Kelly
PERON
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L2121-14
et
L2121-31 ; VU
le décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
22 CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2023
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Pierre
FROUSTEY,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2022,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Dany
JAMMES
est
élu
pour
présider
le
conseil
durant
le
vote
du
compte
administratif
;
CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
M.
Dany
JAMMES
assurant
son
remplacement
;
Sur
proposition
du
1°
Adjoint
au
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
:
Article
unique
: d'adopter
le
compte
administratif
du
BA
forêt
pour
l’exercice
2022,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
;
ï
1
T
T
RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
PECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
|
|
|
|
PREVISIONS
BUDGETAIRES
TOTALES
5
0,00
991
HS
99
107,12
TITRES
DE
REGENES
ÊT
(b)
0,00
‘
:
5456,80
j
5 456,80
LANNULATIONS
(c)
|
.
0,00
0,00
0,00
RCE NETES (0
0m
_sas000
545020
DEPENSES
AUTORISATIONS BUDGETAIRES
TOTALES (e)
7
om
‘
| 09107,12
99 107,12
MANDATS EMIS (9
|
|
000
1270748
1270746
ANNULATIONS
DE MANDATS
@
|
0,00
0,00
0,00
|
|
|
|
|
DEPENSES NETIES (h= F9)
|
|
000
_12707,46
12 707,46
RESULTATS
DE
|
|
Gi) EXCEDENT
0,00
000
0,00
{h-d) ns
000
7260.66
7 250,66
:
T
1
ï
RESULTATS
BUDGETAIRES
CUMULES
RESULTAT
À
LA
PART AFFECTE
À
RESULTAT
DE
INTEGRATION
OP
D'ordre|
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE|
L'INVESTISSEMENT
EN
L'EXERCICE
2022
NON
BUDGETAIRES
CLOTURE
2022
PRECEDENT :
2021
2022
(Titre
au
cpte
1068)
|
Ï
T
T
SECTION
|
Ce
|
|
D'INVESTISSEMENT
0,00
0,00
|
0,00
|
|
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
97 107,12
0,00
-7 250,66
|
89 856,46
TOTAL
97 107,12
0,00
-7 250,66
|
89 856,46
23 Délibération
n°
23-03-34
Objet :
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
2022
de
la
commune
Rapporteur
: Mme
Kelly
PERON
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
à
L.2311-6
et
R.2311-11
et suivants
qui
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats ;
VU
le compte
administratif
du
budget
principal
2022
approuvé
;
VU
l'avis de
la commission
finances
en
date
du
20/02/2023
;
CONSIDERANT
que
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le
vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
le
résultat
cumulé
d'exploitation
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
:
Article
1
: d’affecter
le
résultat
cumulé
2022
du
budget
principal
comme
suit :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
de
fonctionnement
2022
A-
Résultat
de
l'exercice
+ 1 031
503.82
B—
Résultats
antérieurs
reportés
(002
du
CA
en
N-1}
+ 330
000,00
C-
Résultat
à affecter
(A + B
hors
reste
à
réaliser)
+1
361
503.82
D-- Solde
d'exécution
d'investissement
2022
D
001
— Besoin
de
financement
/
R 001
—
Excédent
de
financement
978
957.68
E- Soide
des
restes
à réaliser
d'investissement
2022
Besoin
de
financement
-
1780
635.55
Excédent
de
financement
F-
Besoin
de
financement
(D
+E)
801
677.87
G-
Affectation
obligatoire
en
réserve
en
investissement
R
1068
+
1031
503.82
{au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F)
H-
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
R 002
+ 330
000,00
24 Délibération
n°
23-03-35
Objet
: Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
Lotissement
le
Marensin
2022
Rapporteur
: Mme
Kelly
PERON
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
à
L.2311-6
et
R.2311-11
et suivants
qui
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats ;
VU
le compte
administratif
du
budget
principal
2022
approuvé
;
VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
20/02/2023
;
CONSIDERANT
que
la
délibération
d’affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le
vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
le
résultat
cumulé
d'exploitation
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à l’unanimité
:
Article
Unique
: d’affecter
le
résultat
cumulé
2022
du
budget
annexe
Lotissement
le
Marensin
comme
suit:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
de
fonctionnement
2022
A-
Résultat
de
l’exercice
+0.88
B-
Résultats
antérieurs
reportés
(002
du
CA
en
N-1}
+205
261.47
C-
Résultat
à affecter
(A +B
hors
reste
à
réaliser)
+205
262,35
D-
Solde
d'exécution
d'investissement
2022
D
001
-
Besoin
de
financement
-47
002.00
R 001 — Excédent
de financement
/
E- Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
2022
Besoin
de financement
/
Excédent
de
financement
/
F-
Besoin
de
financement
(D
+ E)
-47
002.00
G-
Affectation
obligatoire
en
réserve
en
investissement
R
1068
{au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F)
/
H-
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
R 002
}+205
262,35
Délibération
n°
23-03-36
Objet:
Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
Logements
sociaux
2022
Rapporteur: Mme
Kelly
PERON
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
à
L.2311-6
et
R.2311-11
et suivants
qui
fixent
les
règles
de
l’affectation
des
résultats
;
VU
le compte
administratif
du
budget
principal
2022
approuvé;
25 VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
20/02/2023
;
CONSIDERANT
que
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le
vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
le
résultat
cumulé
d'exploitation
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité :
Article
Unique
: d’affecter
le
résultat
cumulé
2022
du
budget
annexe
logements
sociaux
comme
suit
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
de
fonctionnement
2022
A-
Résultat
de
l’exercice
+21
004.26
B-
Résultats
antérieurs
reportés
(002
du
CA
en
N-1)}
+154
714.04
C-
Résultat
à affecter
(A +8
hors
reste
à réaliser)
+175
718.30
D-
Solde
d'exécution
d'investissement
2021
D 001
-— Besoin
de
financement
-
10
451.05
R 001
—
Excédent
de
financement
E-
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
2021
Besoin
de financement
/
Excédent
de financement
/
F-
Besoin
de
financement
(D
+E)
10
451.05
G-
Affectation
obligatoire
en
réserve
en
investissement
R
1068
{au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F)
10
451.05
H-
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
R 002
+165
267.25
Délibération
n°
23-03-37
Objet
: Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
Relais
port
d’Albret
2022
Rapporteur: Mme
Kelly
PERON
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
à
L.2311-6
et
R.2311-11
et suivants
qui
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats
;
VU
le compte
administratif
du
budget
principal
2022
approuvé
;
VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
20/02/2023
;
CONSIDERANT
que
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le
vote
du
compte
administratif
;
CONSIDERANT
le
résultat
cumulé
d'exploitation
;
26 Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à l’unanimité
:
Article
Unique
: d’affecter
le
résultat
cumulé
2022
du
budget
annexe
Relais
Port
d’Albret
comme
suit
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
de
fonctionnement
2022
A-
Résultat
de
l'exercice
+27
643.21
B-
Résultats
antérieurs
reportés
(002
du
CA
en
N-1)
+16
180.82
C-
Résultat
à affecter
(A + B
hors
reste
à réaliser)
+43
824.03
D-
Solde
d'exécution
d'investissement
2022
D 001
— Besoin
de
financement
/
R 001
—
Excédent
de
financement
38
391.88
E-
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
2022
Besoin
de
financement
/
Excédent
de
financement
/
F- Besoin
de financement
{D + E)
/
G-
Affectation
obligatoire
en
réserve
en
investissement
R 1068
{au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F)
/
H- Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
ROO2
|
43
824.03
Délibération
n°
23-03-38
Objet:
Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
Forêt
2022
Rapporteur
: Mme
Kelly
PERON
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
à
L.2311-6
et
R.2311-11
et suivants
qui
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats
;
VU
le compte
administratif
du
budget
principal
2022
approuvé
;
VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
20/02/2023
;
CONSIDERANT
que
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le
vote
du
compte
administratif
;
CONSIDERANT
le résultat
cumulé
d'exploitation
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l’unanimité
:
Article
1 : d’affecter
le résultat
cumulé
2022
du
budget
annexe
Forêt
comme
suit :
27 AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
de
fonctionnement
2022
A-
Résultat
de
l'exercice
-7
250.66
B-—
Résultats
antérieurs
reportés
(002
du
CA
en
N-1}
+97
107.12
C-
Résultat
à affecter
(A + B
hors
reste
à réaliser)
+ 89
856.46
D-
Solde
d'exécution
d'investissement
2022
D 001
—
Besoin
de
financement
/
R 001
— Excédent
de
financement
/
E-
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
2022
Besoin
de financement
/
Excédent
de
financement
/
F-
Besoin
de
financement
(D
+ E)
0
G-
Affectation
obligatoire
en
réserve
en
investissement
R
1068
0
{au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F)
H-
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
R 002
89
856.46
Délibération
n°
23-03-39
Obiet:
Budget
Primitif
de
là
commune
2023
Rapporteur
: Mme
Kelly
PERON
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
la présentation
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la commune;
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
de :
- Approuver
le
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la
commune
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
au
niveau
du
chapitre,
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
4
704
057.00
€
Recettes
5
718
756.08
€
Dépenses
4
704
057.00
€
Dépenses
5
718
756.08
€
Délibération
n°
23-03-40
Obiet
:
Budget
Annexe
: Relais
d’Albret
2023
Rapporteur: Mme
PERON
Kelly
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
la présentation
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Relais
d’Albret;
Le
conseïl
municipal
délibère
et décide
à
l'unanimité
de :
-_
Approuver
le budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Relais
d’Albret
selon
les
montants
indiqués
ci-
dessous
au
niveau
du
chapitre,
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
28 Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
119
504.03
Recettes
747
435.91
€
Dépenses
119
504.03
Dépenses
747
435.91
€
Délibération
n° 23-03-41
Objet
: Budget
annexe
: lotissement
Le
Marensin
2023
Rapporteur
: Mme
PERON
Kelly
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
présentation
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
du
lotissement
le
Marensin
;
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à l'unanimité
de :
-__
Approuver
le budget
primitif 2023
du
budget
annexe
du
lotissement
le Marensin
selon
les montants
indiqués
ci-dessous
au
niveau
du
chapitre,
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
225
272.35
€
Recettes
67
002.00
€
Dépenses
225272.35€
Dépenses
67
002.00
€
Délibération
n°
23-03-42
Objet:
Budget
annexe
: logements
sociaux
2023
Rapporteur
: Mme
PERON
Kelly
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
présentation
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Logements
sociaux
;
Le
conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
de
:
-_
Approuver
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Logements
sociaux
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
198
267.25
€
Recettes
157
918.30
€
Dépenses
198
267.25
€
Dépenses
157
918.30
€
29 Délibération
n°
23-03-43
Objet
:
Budget
Annexe :
forêt
2023
Rapporteur
: Mme
PERON
Kelly
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
présentation
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Forêt;
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
de :
-_
Approuver
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Forêt
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
au
niveau
du
chapitre,
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
107
856.46
€
Recettes
0€
Dépenses
107
856.46
€
Dépenses
0€
Délibération
n°
23-03-44
Objet
: Budget
Annexe
: Panneaux
photovoltaïques
2023
Rapporteur
: Mme
PERON
Kelly
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la présentation
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Panneaux
Photovoltaïques
;
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
de
:
-_
Approuver
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Forêt
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
au
niveau
du
chapitre,
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
10
000.00
€
Recettes
150
000.00
€
Dépenses
10
000.00
€
Dépenses
150
000.00
€
Annexés
les
tableaux
CA
2022/
BP
2023
Délibération
n°
23-03-45
Objet:
Fixation
des
taux
communaux
des
taux
fonciers
pour
l’année
2023
Rapporteur
: M.
FROUSTEY
Pierre
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
30 VU
l’article
1639
À
du
code
général
des
impôts,
VU
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les taux
d'imposition
des
deux
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties.
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
de
:
Dire
que :
-
Les
taux
de
fiscalité
directe
locale
de
2023
sont
adoptés,
en
les
maintenant
à
leur
niveau
de
2022,
soit :
Y
Pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 27.42
%
Y°
Pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 50.06
%
Ÿ
Pour
la taxe
d'habitation
: 10.15
%
-
Charger
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux
avant
le
15
avril
2023.
-_
Autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
Délibération
n°
23-03-46
Objet:
Subvention
de
fonctionnement
2023
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
CCAS
Rapporteur
: Mme
Marie-Françoise
GONSETTE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
de
subvention
déposée
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
de
15
000
€
au
CCAS
de
la
commune
de
Vieux
Boucau.
Entendu
les
explications
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à
l'unanimité
de
:
-_
Attribuer
une
subvention
de
15
000
€
(quinze
mille
euros}
au
CCAS
de
la
commune
de
Vieux
Boucau. -
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
-
Dire
que
la dépense
est
prévue
au
budget
2023.
Délibération
n°
23-03-47
Objet:
Subvention
de
fonctionnement
et
d'investissement
2023
au
Budget
Annexe
Panneaux
photovoltaïques
Rapporteur
: M.
Pierre
FROUSTEY
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
23/01/2023
portant
création
du
Budget
panneaux
photovoltaïques,
VU
la
nécessité
de
créditer
les
comptes
du
BA
PPV,
CONSIDERANT
le montant
des
travaux
d'investissement
prévus
en
2023,
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
de
9 000
€ en
fonctionnement
et
de
150
000
€
en
investissement.
31 Entendu
les
explications
du
rapporteur,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
de
:
-__
Attribuer
une
subvention
de
9 000
€ en
fonctionnement
au
BA
PPV
2023
- _ Attribuer
une
subvention
de
150
000
€ en
investissement
au
BA
PPV
2023
-
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
-
Dire
que
la dépense
est
prévue
au
budget
2023.
-
Les
modalités
de
remboursement
au
BP
communal
seront
définies
ultérieurement.
Délibération
n°
23-03-47
Objet:
Subvention
de
fonctionnement
et
d'investissement
2023
au
Budget
Annexe
Panneaux
photovoltaïques
Rapporteur
: M.
Pierre
FROUSTEY
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
23/01/2023
portant
création
du
Budget
panneaux
photovoitaïques,
VU
la nécessité
de
créditer
les
comptes
du
BA
PPV,
CONSIDERANT
le
montant
des
travaux
d'investissement
prévus
en
2023,
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
de
9 000
€ en
fonctionnement
et
de
150
000
€
en
investissement.
Entendu
les
explications
du
rapporteur,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
de
:
-__
Attribuer
une
subvention
de
9 000
€ en
fonctionnement
au
BA
PPV
2023
-__
Attribuer
une
subvention
de
150
000
€ en
investissement
au
BA
PPV
2023
-_
Autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
-_
Dire
que
la dépense
est
prévue
au
budget
2023.
-
Les
modalités
de
remboursement
au
BP
communal
seront
définies
ultérieurement.
Délibération
n°
23-03-48
Objet:
Vote
des
subventions
aux
associations
Rapporteur
: Mme
LAISNEY
Marylise
Dans
le
cadre
de
leurs
activités,
un
certain
nombre
d'associations
a
sollicité
auprès
de
la
commune
une
aide
financière.
Au
vu
des
demandes,
et compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
(Monsieur
FROUSTEY,
Monsieur
Dominique
BOURMONT,
Madame
LAISNEY
et
Monsieur
MARLIANGEAS,
membres
de
conseil
d'administration
d'associations
ne
participent
pas
au
vote) :
- d'accorder
aux
associations
suivantes
les
subventions
indiquées
:
32 LISTES
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2023
ASSOCIATIONS
NATURE
JURIDIQUE
SUBVENTION
2023
PROTECTION
CIVILE
Association
200
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
Association
500
€
AVF
ACCUEIL
MARENSIN
Association
200
€
BIBLIOTHEQUE
POUR
TOUS
Association
200
€
CHOCOLAT
ET
CINEMA
Association
2000
€
CLUB
DES
RETRAITES
Association
800
€
CLUB
SPORTIF
Association
4 600
€
DONNEURS
DE
SANG
Association
200
€
PINASSE
BOUCALAISE
Association
200
€
LA
VOIX
DES
BOUCALAIS
Association
200
€
APE
Association
200
€
VOISINAGE
Association
300
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
Association
200
€
LES
JARDINS
PARTAGES
Association
200
€
LES
RESTOS
DU
CŒUR
Association
500
€
LOISIRS
ET
DECOUVERTES
Association
400
€
MEDAIÏELES
MILITAIRES
Association
70
€
PREVENTION
ROUTIERE
Association
200
€
SANDIVAS
CHORALE
Association
200
€
SECOURS
POPULAIRE
Association
300
€
UNC-ANCIENS
COMBATTANTS
Association
500
€
ANACR
40
Association
200
€
PETANQUE
VIEUX
BOUCAU
Association
200
€
AIDE
VOYAGES
SCOLAIRES
Association
50€
33 COOPERATIVE
SCOLAIRE
- VOYAGE
SCOLAIRE
Association
1000€
ECOLE
DE
VIEUX
BOUCAU
FNACA
Association
400€
BEES
FOR
LIFE
Association
600
€
SALTY
COACHING
Association
200
€
SIR
- SECURITE
ET
INFORMATION
ROUTIERE
Association
200
€
TOTAL
15
200
€
- d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Dire
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
à l'article
6574,
Délibération
n°
23-03-49
Objet:
Vote
de
subvention
à l’association
ESTANQU'ARTS
Rapporteur
: Mme
LAISNEY
Marylise
Dans
le cadre
de
leurs
activités,
un
certain
nombre
d'associations
a sollicité
auprès
de
la commune
une
aide
financière.
Au
vu
des
demandes,
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à l’unanimité
(Madame
PERON,
membre
du
conseil
d'administration
de
l’association<
ne
participe
pas
au
vote) :
- d'accorder
à l'association
suivante
la subvention
indiquée
:
ESTANQU'ART
ASSOCIATION
2 000€
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Dire
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
à l’article
6574.
34 COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
compétence
du
conseil
municipal
en
date
du
26/05/2020
sur
le fondement
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
1.
Marchés
publics
:
Date
Tiers
Objet
Montant
€ ttc
05/01/2023 | SNATP
CLAPET
EU
CINEMA
15
102.00
05/01/2023 | ST
GROUPE
REGENERATION
COURS
TENNIE
12
969.00
05/01/2023 | VIVRE
EN
BOIS
POTEAUX
MICRO
SIGNALISATION
869.12
13/02/2023 |
L'ESCALE
PLATELAGE
BOIS
PLAGE
17
163.31
13/02/2023 |
SYDEC
RENFORCEMENT
CABOSSE
4
959.00
13/02/2023 | SNATP
FIBRE
RUE
DES
CHENES
3
433.08
13/02/2023 |
DIPLAND
RIDELLES
4 440.00
13/02/2023 | AGENDA
DIAGNOSTIC
DIAG
AMIANTE
MAISON
PETITS
654.00
UN
POINT
QUATRE
MOE
CABINET
MEDICAL
MAISON
13/02/2023
ARCHITECTE
PETITS
4
713.60
13/02/2023 |
HIPPOCRATE
MISSION
COMPE.
MAISON
SANTE
8
580.00
DEVELOPPEMENT
13/02/2023 | SCOP
SA
SANISPHERE
SANITAIRES
ECO
COULEE
VERTE
45
570.00
13/02/2023 | MPS
TOILETTES
AUTO
SANITAIRES
PLAGE
CENTRE
80
942.40
13/02/2023 | TISON
ET
GAÏLLET
ÉCOLE
PORTAIL
GARDERIE
3
465.70
13/02/2023 | SYDEC
CANDELABRE
IMP
MOZARD
893.00
24/02/2023 | CAME
BARRIERE
AIRE
SAISONNIERS
6
497.40
TÉLECOMMUNICATION
24/02/2023
ELECTRONIQUE
RADIO
PLAGE
1 830.00
24/02/2023 } AGRIVISION
ENFONCE
PIEUX
2
940.00
24/02/2023 | DESURB
PROGRAMMISTE
COULEE
VERTE
36
995.00
SCE
AMENAGEMENT
24/02/2023
ENVIRONNEMENT
PROGRAMMISTE
COULLEE
VERTE
12
702.60
28/02/2023 |
TISON
ET
GAILLET
MACONNERIE
CABINET
MEDICAL
14
299.34
RENOVATION
SANITAIRES
28/02/2023 | TISON
ET
GAILLET
OMBRIERE
10
740.82
TOTAL
213
194,40
| Divers
| Diverses
dépenses
de
fonctionnement
| Cfgrand
livre
2023
2.
Déclarations
d'intention
d’aliéner
: cf
registre
3.
Renonciation
à la DIA
Côte
d’Argent
Par
décision
du
17/02/2023
: Le
Maire
a
décidé,
après
avoir
rencontré
la
propriétaire
et
l’acquéreur,
de
renoncer
à
cette
préemption
et
demande
à
PEPFL
«
LANDES
FONCIER
»
de
retirer
sa
décision
de
préemption
en
date
du
7
décembre
2022
et
le
mandate
pour
qu'il
soit
mis
fin
à
toute
procédure,
notamment
en
matière
de
fixation
du
prix.
35 4.
Tarifs
du
marché
Par
décision
du
16/01/2023
:
Nouvelle
grille
tarifaire
d'occupation
du
domaine
public
et
des
différentes
prestations
des
services
municipaux
sera
la
suivante :
Période
hors
saison
De
fin
de
vacances
de
Toussaint
5 € l'emplacement
Au
week-end
avant
rameaux
Période
ailes
saison
Am
12€
Week-end
avant
rameaux,
Avril,
mai,
5et6m
15€
Jusqu'au
15
juin
7et
8m
19€
+
8m
21€
Du
15
septembre,
jusqu’à
fin
des
vacances
de
Toussaint
Période
saison
am
18€
45
Juin
- 15
septembre
5m
23€
6m
27€
7m
35€
8m
40€
9m
50€
10m
55€
Marché
Artisanal-place
de
l'assemblée,
mairie
Métiers
d’art-bord
du
lac
12€
l'emplacement
Artistes-
mail
Nocturne
18€
l'emplacement
Nouvelle
mesure
entrera
en
vigueur
dès
le
1°
février
2023.
5.
Demandes
de
subventions
:
Objet
Montant
opération
HT
Rénovation
des
sanitaires
publics
129
000
€
Remplacement
chauffage
maison
des |
45
OC0
€
clubs Rénovation
du
terrain
sport
le
Fronton
84
000
€
Mairie:
isolation
des
combles
et ! 40
000
€
création
d’une
salle
de
repos
QUESTIONS
DIVERSES
36 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
les
membres
du
conseil
municipal
n’ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 20h.
Fait
à
Vieux-Boucau,
le
Thomas
ESPIL
Pierre
FROUSTEY
Conseiller
Municipal
Maire
de
Vieux-Boucau
Secrétaire
de
séance
37