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Déliberation - AR 2022 069 COMMANDE PUBLIQUE Videoprotection Approbation de la Convention dOffre de Concours avec lASLLIC
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
N° 2022-069
ISTRE DES DELIBERATIONS DU
CU NICIPAL
Séance du 27/06/2022
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, se
nn sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 9 Date de convocation du conseil municipal : le 22/06/2022
Pouvoirs 3 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT C — BERNARD - BUCARO -
Suffrages exprimés 12 | DALIBARD - HEURA — ROUX - SION - YACOUB
REPRÉSENTÉS : Mme PIROUD par M. HEURA
M. LAMY par M. YACOUB Vote pour 12 Vote contre 0 M. PALAGONIA par Mme BERNARD Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 ABSENTS : Mme SNITSELAAR, MM. AUDIBERT R et KARROUCHI Secrétaire de séance : Mme ADAMO COMMANDE PUBLIQUE VIDEOPROTECTION APPROBATION DE LA CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS AVEC L'ASLLIC
Le Maire,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le souhait de la collectivité d’installer des caméras de vidéoprotection sur la zone industrielle.
Considérant que l'ASLLIC demande depuis de nombreuses années l'installation de cet équipement afin de
protéger les bâtiments de ses adhérents.
Considérant les échanges relatifs à la vidéoprotection de la Zone Industrielle entre l'ASLLIC et la Commune
de Le Broc.
Considérant l'étude technique sur la sécurisation de la zone industrielle de Carros — Le Broc établit par
l’ASSLIC.
Considérant qu'il a été constaté que certains fourreaux existant de l'ASLLIC pourraient permettre de relier
les réseaux de la mairie.
Considérant que l'objectif est d'optimiser l'utilisation de ces fourreaux vides dans le but de minimiser les
coûts de génie civil.
Considérant le chiffrage de la société AZETCO qui a rendu le plan et le chiffrage à jour des caméras
prioritaires de la zone industrielle. Le montant total du projet se chiffre à 151 612 €HT.
Considérant que la commune et l'ASLLIC ont arrêté que les travaux susmentionnés seraient notamment
financés par le biais d'une offre de concours. Le projet d'équipement de la Zl en vidéoprotection sera ainsi
financé à hauteur de 50% par l'ASLLIC. Le reste à charge revenant à là commune de LE BROC.
Considérant qu'il convient de contractualiser l'offre de concours de l'ASLLIC au profit de la commune et
l'utilisation des fourreaux.
AR Prefecture
006-210600250-20220627-2022_069-DE
Reçu le 30/06/2022
Publié le 30/06/2022 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
Ouiï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d'offre de concours entre la Commune de LE BROC et l'ASLLIC relative aux travaux
de vidéoprotection sur la zone industrielle et la convention relative à l'utilisation des fourreaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'offre de concours entre la Commune de LE BROC et
l'ASLLIC et la convention relative à l'utilisation des fourreaux.
# # À
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20220627-2022_069-DE
Reçu le 30/06/2022
Publié le 30/06/2022