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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 018 COMMANDE PUBLIQUE Construction dun Hotel de Ville Appel dOffres Infructueux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-018
Séance du 02/03/2026
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-huit heures trente, se
ffectif lé sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 | municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 Date de convocation du conseil municipal : le 25/02/2026
Pouvoirs 1 | PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT R — BERNARD -—
REPRÉSENTÉ : M. BUCARO par M. HEURA
Vote pour 9
Vote contre o | ABSENTS: Mmes AUDIBERT C -— ROUX — SNITSELAAR et Abstention o | MM. DALIBARD — KARROUCHI — PALAGONIA
Ne participe pas au vote 0 | Secrétaire de séance : Mme BERNARD
COMMANDE PUBLIQUE
CONSTRUCTION D'UN HÔTEL DE VILLE
Appel d'offres infructueux
Le Conseil municipal,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021-054 du 28 juin 2021 autorisant le lancement de la consultation relative à la construction d’un hôtel de ville,
Vu l'avis d’appel public à la concurrence publié le 15 décembre 2023
Vu la déclaration sans suite consécutif à un résultat inacceptable et à la nécessité de revoir le
projet
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 18 septembre 2025
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant que les offres reçues dans le cadre de la consultation susvisée présentent
toujours un montant significativement supérieur à l'estimation prévisionnelle établie et aux
crédits budgétaires disponibles,
Considérant que ces offres doivent être regardées comme inacceptables au sens du Code de la commande publique,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, l'exposé du maire entendu, décide :
DE DECLARER la procédure de consultation infructueuse
AR Prefecture
006-210600250-20260302-2026_018-DE
Reçu le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DE NE PAS DONNER suite à cette procédure
D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente décision.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20260302-2026_018-DE
Reçu le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026