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Déliberation - AR 2024 044 COMMANDE PUBLIQUE Realisation dun Hotel de Ville
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 044 COMMANDE PUBLIQUE Realisation dun Hotel de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
messes esse). [RE DEN DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Ne 2021044
Séance du 24/06/2024 | LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures,
es se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du
Effectif légal 15 | conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 | Monsieur HEURA, Maire.
Présents 9 | Date de convocation du conseil municipal : le 19/06/2024
Pouvoirs u PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD — BUCARO -— HEURA -
Suffrages exprimés 10 | KARROUCHI - LAMY — PALAGONIA — PIROUD — SION — YACOUB
10 | REPRÉSENTÉE : Mme ADAMO par M. HEURA Vote pour
Vote contre D D ABSENTS: M AUDIBERT C - ROUX - SNITSELAAR Abstention 0 por | | ® Ne participe pas au vote 0 MM. AUDIBERT R — DALIBARD
Secrétaire de séance : M. BUCARO
COMMANDE PUBLIQUE
REALISATION D'UN HOTEL DE VILLE
Le Maire,
Rappelle le projet de réaliser un Hôtel de ville s'inscrit dans une optique d'amélioration des conditions
d'accès, d'accueil, de fonctionnement et de lisibilité de cet équipement. En effet le bâtiment actuel a
atteint ses limites en termes d'accessibilité et de confort pour ses usagers.
Rappelle également que cet ouvrage représente l'opportunité de regrouper ses agents sur un même
site en intégrant l’agence postale et le CCAS, tout en repensant les logiques fonctionnelles de la mairie
pour apporter une réponse efficiente à l’évolution des pratiques et compétences des services
municipaux.
Rappelle enfin que le projet vise à faire du nouvel Hôtel de ville, le moteur d’une nouvelle centralité
en s'appuyant sur les équipements existants : école, salle de spectacle, crèche... en tirant parti d’une
implantation à proximité d’un espace public d'ores et déjà investi par les habitants de la commune.
Précise que le bâtiment (en superstructure contre talus) comportera quatre niveaux et sera accessible
par la rue de la Voute et l'allée des Arts d’Azur. L'Hôtel de ville comporte une surface d'environ 1000m?
et la salle associative, accessible depuis la rue de la Voute comporte une surface d'environ 75m°.
Informe qu’une consultation d’entreprises a été lancée en décembre 2023 conformément aux
dispositions des articles L2123-1 et suivants de là commande publique passés selon une procédure
adaptée ouverte.
La consultation prévoyait 12 lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à une entreprise
unique ou un groupement d'entreprises.
Indique que lors de sa réunion du 20 juin 2024, la commission chargée de donner un avis d'émettre un
avis défavorable sur la poursuite du projet.
AR Prefecture
006-210600250-20240624-2024_044-DE
Reçu le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
En effet, le résultat de l’analyse des offres fait ressortir un budget global d'environ 30% supérieur à
l’estimatif du maitre d'œuvre
Considérant les délégations consenties au Maire par le Conseil municipal et notamment le point
numéro 3 selon la délibération n°2020-035 en séance du 25 mai 2020.
Vu le code de la commande publique ;
Vu l'avis de la commission chargée d'analyser les offres réunies le 20 juin 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de déclarer l’ensemble des lots infructueux
AUTORISE le Maire à relancer une procédure et à signer tout acte en découlant.
LL
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20240624-2024_044-DE
Reçu le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024