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Déliberation - AR 2026 030 Commission Dappel Doffres CAO Election des Membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 030 Commission Dappel Doffres CAO Election des Membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-030
Séance du 21/03/2026
LE BROC
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, se sont
réunis en séance d'installation du conseil municipal à la mairie, les Nombre de Membres
Effectif légal 15 | membres du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la
En exercice 15 présidence de Monsieur Philippe HEURA, Maire.
Présents 15 Date de convocation du conseil municipal : le 16/03/2026
Pouvoirs 0 | PRÉSENTS : Mmes et MM. AIME-LEWIS — AUDIBERT — BERENGER -—
Suffrages exprimés 15 | BERNARD BIZET — BUCARO - DALIBARD - GARDENQ - HEURA -
PIROUD — RICHARD — SALINE — SION — SNITSELAAR — YACOUB
Vote pour 15 Secrétaire de séance : M. BUCARO
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO)
Election des membres
Le Maire,
Indique que l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la commission
d'appel d'offres (CAO) d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire,
président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la CAO par le suppléant inscrit sur là même
liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du
suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;
Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
Le Maire précise que le vote a lieu à bulletin secret et que les bulletins de vote doivent être écrits sur papier blanc et déposés dans l’urne après appel nominal des conseillers.
ll propose de désigner en tant qu’assesseur :
e BIZET Valérian
e GARDENQ Tommy
tlest constaté, après un appel à candidature, qu’une seule liste est proposée
e liste « CAO - Le Broc, notre avenir» :
Titulaires
e Daniel YACOUB
e Valérian BIZET
e Emmanuelle BERENGER
Suppléants
e Tommy GARDENQ
e Laura AIME-LEWIS
e Brigitte SION
AR Prefecture
006-210600250-20260321-2026_030-DE
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
Le Maire Invite chaque conseiller, après appel de son nom, à remettre son bulletin de vote dans l’urne
Après dépouillement,
e Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
e Bulletins blancs ou nuls : O0
+ Suffrages exprimés : 15
e Majorité absolue requise : 8
La liste « Le Broc, notre avenir» a obtenu : 15 Voix
Sont ainsi déclarés élus pour faire partie avec M. Le Maire, Président de droit, de la CAO à caractère permanent.
Titulaires
e Daniel YACOUB
e Valérian BIZET
e Emmanuelle BERENGER
Suppléants
e Tommy GARDENQ
e Laura AIME-LEWIS
e Brigitte SION
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20260321-2026_030-DE
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026