Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 Creation 2 postes adj. tech
Déliberation - 12 Creation de postes
Déliberation - Creation de postes
Déliberation - 2 Creation poste adjoint administratif
Déliberation - 3 Creation emplois saisonniers CLSH
Déliberation - 2 Creation d postes dagents non titulaires besoin
Déliberation - 2021 38 creation cdd de 3 ans poste technicien gra
Déliberation - 1 Creation poste adj admin signee tampon
Déliberation - 1 Creation dun poste dadjoint technique tampon
Déliberation - 1 Creation de poste dadjoint danim. en Contrat dav
Déliberation - 3 Creation poste Technicien
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Creation poste Technicien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/05/2021
-)Bassussarry
./Ongi Etorri
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 20 Mal 2021
Délibération n°
2021050
Date de convocation : 12/05/2021
Date d'affichage : 21/05/2021
Nombre de conseillers en exercice: 23
Nombre de présents :17
Reçu en préfecture le 21/05/2021
DELIBERATION DU CONS “ic: € Sseco ID : 064-216401000-20210520-2021050-DE
COMMUNE DE BASSUSSAKRKY
L'an deux mille vingt-et-un, le 20 mai à 19h30, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 2 avril 2021, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Christian GARRIGUES, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Maud
BARRAL, Marie ROSPIDE, Sylvie ITHOURRIA, Laure TREMOUILLE,
Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés: Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART
{pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET, absente), Céline FAYS (pouvoir
à Mme Laure TREMOUILLE), Nathalie HARAN (pouvoir à M. Yannick
BASSIER) & Ms Marc PERRIER {pourvoir à M. Michel LAHORGUE),
Philippe BIGOTEAU.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE
Pouvoirs : 3
Nombre de votants : 20
Vote : 20
Pour : 20 (dont 3 pouvoirs)
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
OJ n°3 : Création d’un emploi permanent à temps
complet, appartenant au cadre d'emploi des
techniciens territoriaux
Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et
aux Ressources Humaines
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment
ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer
l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services. De même, la
modification du tableau des effectifs afin de permettre les
avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée
délibérante.
Enfin,
— les suppressions d'emplois, sauf dans le cadre d'avancement
de grade,
Délib. n°2021050 — 172 Envoyé en préfecture le 21/05/2021
Reçu en préfecture le 21/05/2021
Affiché le ne
ID : 064-216401000-20210520-2021050-DE
— les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de
service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le
bénéfice de l'affiliation à la CNRACL, sont soumises à l'avis
préalable du Comité Technique (Paritaire).
Depuis le 26 avril 2021, un agent des services techniques a
été placé en position de détachement, à sa demande.
Considérant que suite au départ de cet agent, il est
nécessaire de maintenir un effectif suffisant pour assurer le même
niveau de service rendu ;
Considérant que les nouvelles missions confiées à cet agent
correspondront d'avantage à celles relevant du cadre d'emploi des
techniciens territoriaux, à savoir :
- Encadrement et planification du travail d’une équipe de 4
agents, en appui du responsable des services techniques,
- Contrôle de la bonne exécution des travaux confiés,
- Relation avec les entreprises et les administrés pour
planification des travaux et suivi des chantiers,
- Conduite d'engins techniques spécifiques,
- Travaux d'entretien des espaces verts (taille, élagage,
abattage...),
- Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments
communaux,
- Connaissance sur l'entretien et les petites réparations du
matériel technique.
Ilest proposé au Conseil Municipal,
+ La création d’un emploi permanent relevant du cadre
d'emploi des techniciens territoriaux (technicien, technicien
principal 2°" classe ou technicien principal 1° classe) à
temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit
35/35°"%, à compter du 1” septembre 2021.
e A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire
appartenant au cadre d'emplois des techniciens territoriaux
relevant de la catégorie hiérarchique B.
Invité à se prononcer,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Délib. n°2021050 - 2/2 Envoyé en préfecture le 21/05/2021
Reçu en préfecture le 21/05/2021
Affiché le Ses
ID : 064-216401000-20210520-2021050-DE
Vu le tableau des emplois adopté par délibération n°
20180028 du 14 juin 2018 ;
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent
relevant du cadre d'emploi des techniciens territoriaux (technicien,
ème ère
technicien principal 2°" classe ou technicien principal 1°” classe) à
temps complet compte tenu des éléments précités ;
“APRES avoir entendu les explications complémentaires,
“ APRES en avoir délibéré,
=“ DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet
relevant du cadre d'emploi des techniciens territoriaux,
= PRECISE que ces modifications seront portées au tableau
des effectifs,
=” PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le Maire,
Michel LAHOR
Délib. n°2021050 - 3/2