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Déliberation - dec25 60 subv ans creation de 2 terrains de foot 5x5 au parc dacosta decision modificative
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 60 subv ans creation de 2 terrains de foot 5x5 au parc dacosta decision modificative)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2025/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°25/60
7-5 Subventions
©
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DECISION DU MAIRE N°25-60
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE CADRE DU PLAN 5000 EQUIPEMENTS GENERATION 2024
CRÉATION DE DEUX TERRAINS DE FOOTBALL 5X5 AU PARC D'ACOSTA
(ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°25-008 DU 22 MAI 2025)
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la commune d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu le plan 5000 équipements - Génération 2024 de l'Agence Nationale du Sport (ANS),
Vu la note de service n°2025-Plan 5000 Equipements Génération 2024-ES-01 du Directeur général de l'Agence Nationale du Sport, en date du 12 mars 2025,
Vu la décision du maire n°25-008 du 22 mai 2025, de demande de subvention auprès
de l'Agence nationale du Spor,
Considérant que la Commune souhaite créer deux terrains de Football 5x5 au parc d’Acosta, situé à proximité immédiate de plusieurs établissements scolaires (écoles élémentaires, collège et lycée), afin de favoriser notamment la pratique sportive chez les jeunes, mais aussi pour répondre aux attentes des administrés en matière d'équipements sportifs en accès libre,
Considérant le programme d'investissement de la Commune et son engagement à entreprendre ces travaux estimés initialement à 135 384,00 € HT, soit 162 460,80 €
TTC,
Considérant que le montant estimé de ces travaux est actualisé à 198 164,00 € HT, soit 237 796,80 € TTC,
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'ANS dans le cadre de l’Axe 1 (équipements sportifs de proximité) de son plan 5000
équipements - Génération 2024,
ë REÇU EN PREFECTURE 1!
le 18/87/2825
L Application agrée E-legalte com 1
939_AR-078-217500291-20250718-DEC25_60-AR 2025/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°25/60
7-5 Subventions
Considérant que le plan prévisionnel de financement actualisé se présente comme
suit :
DÉPENSES MONTANT HT MONTANT TTC RECETTES MONTANT TTC
Amenée et repli du matériel et
des engins de chantier y compris
la remise en état du site en fin de
chantier
1 000,00 € 1 200,00 €
ANS (subvention sollicitée
30%) 59 449,20 €
Décapage de la terre végétale et
décaissement sur 20 cm moyen
compris réutilisation pour
talutage au-dessus de la
plateforme démolie. Localisation
: terrains de foot.
28 000,00 € 33 600,00 €
RÉGION ILE-DE-FRANCE
(subvention sollicitée 50%)
99 082,00 €
Création de 2 mini terrains de
Foot synthétiques sablé de
35x20m
140 000,00 € 168 000,00 €
Fourniture et pose de 2 paires de
buts de Foot avec test de
conformité
4 600,00 € 5 520,00 €
Clôture basse ht 1m sur les
longueurs 14 500,00 € 17 400,00 €
Clôture haute avec filet
pare-ballons 6m sur 1m largeur
côté terrain avec poteaux
4 400,00 € 5 280,00 €
Réparation Clôture haute
existante en panneaux rigides 300,00 € 360,00 €
Remplacement du filet
pare-ballon côté rue de la
Coopération et Blossier
4 814,00 € 5 776,80 €
Fourniture et pose d'un panneau
d'information 550,00 € 660,00 €
FCTVA 39 008,19 €
Autofinancement Communal 40 257,41 €
TOTAL GENERAL DÉPENSES 198 164,00 € 237 796,80 € TOTAL GENERAL RECETTES 237 796,80 €
REÇU EN PREFECTURE
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le 18/87/2825
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Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°25/60
7-5 Subventions
DECIDE
Article 1 : De solliciter pour la création de deux terrains de Football 5x5 au parc d'Acosta, une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport, d'un montant de 59 449,00 €, dans le cadre du plan 5000 équipements - Génération 2024.
Article 2 : De dire que la dépense est inscrite au budget primitif 2025 en section
d'investissement.
Article 3 : De dire que la décision du maire n°25-008, de demande de subvention auprès de l’Agence nationale du Sport est abrogée.
Article 4 : De dire que la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et/ou de sa publication.
Article 5 : De dire que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.
Fait à Aubergenville, le 18 juillet 2025
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à M.
le Sous-préfet le
: 1 8 JUIL. 20%. Et Publié le 1 8 JUL. 2075 \)
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