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Déliberation - del 2022 08 106
Déliberation - del 2022 08 108
Déliberation - del 2022 08 105
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022 08 105)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
République Française ;
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VAËMEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Une qualité de vie Votants : 21 NES
Acte rendu exécutoire après dépôt
en sous FISICtUTe
Le 2S 40 ?067t
Et publication ou nptification
N°DEL 2022 _08_105 6 Du 25 4c 2c2
L'an deux mil vingt-deux, le vingt octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2022
Objet : FINANCES
Attribution d'une subvention à l'office central de la coopération à l'école (OCCE) du Var
Présents :
Bernard JOBERT Brigitte RINAUDO PINEAU René CARANDANTE Marie-Paule MAUDUIT Catherine HURAUT Jacques BUTTARD Yves NONJARRET Pierre MONETON
Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Matthieu TAROT
Linda TRIBET Adama LACLAVERIE Robert DALMASSO Michaël REBOTIER Michèle CAPDEVIELLE Caïherine BRUNETTO Gabrielle DALMAS
Pouvoirs :
Chloé DE BROUWER donne procuration à Linda TRIBET
Bernard BRUNEL donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA , Chantal MALFAIT
Thierry DOMENACH
Julie HIVERT
Marie-Françoise CASADEI
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
icipol du 20 octobre 2022 F RECU EM PREFECTURE 1
DEL 2022_08_105_6 le 25/18/2022
93_DE-1#5-2183 Madame Linda Tribet, adjointe aux affaires scolaires expose au conseil municipal : Le poste de psychologue scolaire qui couvre le secteur composé des communes de La Croix Valmer, Cavalaire Sur Mer, le Rayol Canadel et le Lavandou nécessite l'utilisation de matériel psychométrique indispensable à la passation des bilans cognitifs requis dans l'examen psychologique des enfants pris en charge par le réseau d'aide aux enfants en difficultés (RASED).
Aussi, dans le cadre du RASED intervenant au sein des écoles de la commune, il est
proposé l'octroi d'un budget exceptionnel à allouer à Madame Delal BENSEKHA
psychologue scolaire pour permettre la passation de tests indispensables au diagnostic
de certains élèves.
Le rectorat participe à hauteur de 600 € pour soutenir cette indispensable acquisition. Le financement de ces tests étant onéreux, une répartition au prorata du nombre d'élèves par commune est proposée pour l'achat du test WPPSI IV dédié aux enfants de moins de 6 ans, composé d'un matériel complet et de corrections illimitées durant cinq ans.
L'association départementale OCCE gérant les coopératives scolaires se propose d'être le support financier nécessaire à la réception des différentes subventions
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-29 ; Vu la demande de l'inspection de l'éducation nationale ;
Considérant que la commune souhaite s'inscrire dans ce dispositif dans le cadre de son action éducative en direction des enfants ;
Vu la répartition de la demande de participation aux communes bénéficiaires de ce dispositif ;
Communes concernées : | | Nbred'élèves | Participation | TARIF 1.807,14- 600 (Rectorat) ct pe bo Nan iè de maternelle au Prorata soit 1 207,14 € LA CROIX VALMER 102 25,00% 301,79 LE RAYOL 18 4,00% 48,28 LE LAVANDOU 123 30,00% 362,14 CAVALAIRE 170 41,00% 494,93 TOTAL ELEVES 413 100,00% 1207,14
Considérant que les crédits sont prévus au budget principal de la commune ;
Il est proposé à l'Assemblée Délibérante :
-__ D'allouer une subvention de 302 € à l'OCCE du Var.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Trlobunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Le Maire certifie que le présent documepÿ Secrétaire de séance, Bernard JOBER. a été affiché en Mairle le, Linda TRIBET Es
a TO bek :
Conseil Municipal udagtobre 2022 “ke F REÇU EN PREFECTURE 1 N° DEL 2022_08_105_6 le 25/16/2022
g3_DE-0 ACADÉMIE Inspection de l'Éducation nationale DE NICE Circonscription de COGOLIN Liberté Égalité
Fraternité
Inspection de l'Éducation nationale ER Circonscription de COGOLIN COGOLIN, le 17 juin 2022
Affaire suivie par : S. ADAM j ; Me à : Tél : 04 04 547711 L'Inspectrice de l'Éducation nationale
Mél : jen-cogolin@ac-nice.fr
4, Traverse buissonnière , 6
83310 COGOLIN Monsieur Le Maire
Commune de La Croix Valmer
à
Monsieur le Maire,
Le poste de psychologue scolaire qui couvre le secteur composé des communes de La Croix Valmer, Cavalaire Sur Mer, le Rayol et le Lavandou nécessite l’utilisation de matériel psychométrique indispensable à la passation des bilans cognitifs requis pour les dossiers MDPH et dans l'examen psychologique des enfants pris en charge par le réseau d'aide aux enfants en difficultés (RASED).
Aussi, dans le cadre du RASED intervenant au sein des écoles de votre commune, je sollicite l'octroi d'un budget exceptionnel à allouer à Madame Delal BENSEKHA psychologue scolaire exerçant sur votre secteur pour permettre la passation de tests indispensables au diagnostic de certains élèves.
Le rectorat participe à hauteur de 600 euros pour soutenir cette indispensable acquisition. Le financement de ces tests étant onéreux, une répartition au prorata du nombre d'élèves par commune est proposée pour l'achat du test WPPSI IV dédié aux enfants de moins de 6 ans, composé d’un matériel complet et de corrections illimitées durant cinq ans dont vous trouverez en annexe de cette lettre le détail de la répartition de la somme au prorata du nombre d'élèves par communes accompagné d’un devis.
L'association départementale OCCE gérant les coopératives scolaires se propose d'être le support financier nécessaire à la réception des différentes subventions et qu'elle réglerait à Pearsonclinical la facture. Le matériel WPPSI IV peut être commandé sur internet sur Pearsonclinical.
Madame Delal BENSEKHA psychologue scolaire se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires : delal.bensekha@ac-nice.fr
Je tiens à vous remercier très vivement pour votre attention et votre soutien dans le cadre de cette aide auprès des élèves, de leur famille et des équipes les accompagnant.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations les plus distinguées.
Sandrine RDA
REÇU EN PREFECTURE
le 25/16/2822 Matériel minimal urgent 2022-2023 Coût Quantité
WPPSI-IV Mallette +ALSNNEMENE 5 ans un utilisa 1807,14 1
Pour les enfants de moins de 6 ans
TOTAL 1807,14
W Calcul au prorata des communes
Description dû secteur d'intervention et calcul de la participation au WPPSI
proportionnellement au nombre d'élèves par commune
Commune | EC Direction | Effectifrentrée 2022 La Croix Valmer Ecole élémentaire A. Podevin 155 élèves (7 classes + ULIS) Ecole maternelle G. Selliez N. Lannez 102 élèves (4 classes)
Le Rayol Ecole primaire Lou Calen L. Franceschini 39 élèves (2 classes)
Le Lavandou Ecole élémentaire Legouhy C. Gourvenec 162 élèves (7 classes)
Ecole maternelle Legouhy M. Binois 113 élèves (4 classes)
Ecole primaire Cavalière H. Porrès 20 élèves (1 classe)
Ecole primaire St Clair N. Pessognelli [42 élèves (2 classes)
Cavalaire Ecole élémentaire La Roseraie P. Dalmasso 341 élèves (14 classes)
Ecole maternelle Le Petit Prince S. Noublanche [170 élèves (7 classes) .
TOTAL 1144 élèves
es ins nr | Participation | TA
LA CROIX VALMER 25,00% 102
LE RAYOL 18 4,00%
LE LAVANDOU 123 30,00%
CAVALAIRE 170 41,00%
TOTAL ELEVES 413 100,00%
! RECU EN PREFECTURE 1
le 25/18/2822 VZ ecoa
par Pearson
A Lei
Contact BELAL BENSEKHA
Informations et références
505409
DEVIS WPPSI-IV
Numéro du devis
Nom du devis
Description 43350634
Ce devis est valable pour une commande ferme avant le :
‘ RARE Et ÿ
WPPSI IV MALLETTE + ABONNEMENT 5 ANS UN
UTILISA 18700031
Forfait frais d'expédition et de port HT
Taxes frais d'expédition et de port
Forfait frais d'expédition et de port TTC
DEVIS
Paris, le 25/3/2022
Adresse de Facturation
Contact
Numéro Intracom FR38218300481
SIRET 21830048100015
Numéro du Compte S100219
25/05/2022
9,95 €
1,99 €
11,94 €
Total Hors Taxes 1 505,95 €
Montant TVA 301,19 €
Montant Total TTC 1 807,14 €
Total à Payer 1807,14€
Important : Merci de vérifier et modifier si nécessaire les informations de facturation et de livraison.
Pour nous adresser votre commande :
www.pearsonclinical.frenvoyer_commande
PEARSON France, ECPA S.A.S. AU CAPITAL DE 475 917,68 €
régie par les articles 118 à 152 de la loi sur les Sociétés
Commerciales
SIRET 682 019 278 00089 - APE 5811Z
RCS Paris 682 019 278
N° Intracom : FR83682019 278 - N° T.V.A. : BE 879.446.540
Organisme de Formation N° 11751480275
2 rue Jean Lantier, CS60721, 75038 Paris Cedex 01
Téléphone 01 43 62 30 00 - www.pearsonclinical.fr
RÈGLEMENT COMPTANT A RÉCEPTION DE FACTURE
SANS ESCOMPTE PAR CHÈQUE BANCAIRE OÙ VIREMENT
POSTAL
Nos coordonnées bancaires :
CIC 30066 10914 00020284901 84
IBAN : FR76 3006 6109 1400 0202 8490 184 - BIC : CMCIFRPP
Û REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/16/2622
t Application agrée E Kquire com 1
102-202 105