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Déliberation - del2025 08 104 17
Déliberation - del 2022 08 115 d 2
Déliberation - del 2022 08 104
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022 08 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française ’
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
aa VALMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 21
Y
Une qualité de vie a —
Acte rendu exécutoire après dépät +
€n sous Préfecture
Le 24 [Aol209 êt publication où nôtffication
u N°DEL 2022 08 104 5 _2U fo
L'an deux mil vingt-deux, le vingt octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER fment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2022
Objet : FINANCES
Décision modificative N°2 : Budget annexe assainissement
Présents:
Bernard JOBERT Brigitte RINAUDO PINEAU René CARANDANTE Marie-Paule MAUDUIT Catherine HURAUT Jacques BUTTARD Yves NONJARRET Pierre MONETON
Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI x Jean-Michel VIGNAT Matthieu TAROT
Linda TRIBET Adama LACLAVERIE
Robert DALMASSO Michaël REBOTIER Michèle CAPDEVIELLE Catherine BRUNETTO Gabrielle DALMAS
Pouvoirs :
Chloé DE BROUWER donne procuration à Linda TRIBET
Bernard BRUNEL donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Thierry DOMENACH
Julie HIVERT
Marie-Françoise CASADEI
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
,
F REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Municipal du 20 octobre 2022 es N° DEL 2022 08_104_5 Monsieur Yves Nonjarret, Adjoint aux finances exmose à l'assemblée, la décision modificative N°2 du budget annexe Assainissement, nécessaire pour procéder aux virements de crédits suivants :
Chapitre| nature |[D/R|F/1[R/O Libellé Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00)
020 020 D {| JR DEPENSES IMPREVUES -40 000,00
21 2183 D I ÎR Matériel de bureau et mat. informatique -25 000,00!
21 2157 D |! ]R | Agenc.amén.mat. et out. industr. -17 000,00]
21 2154 D_ | IR Matériel industriel -6 300,00
23 2315 D_{I_JR Installations, matériel, outill. Techn. 88 300,00!
SECTION D INVESTISSEMENT 0,00) 0,00
BALANCE GENERALE 0,00) 0,00
Il est proposé au Conseil Municipal :
Vu l'instruction comptable M49,
Vu la délibération N° 2022_03_037_20 du 24 mars 2022 portant approbation du budget primitif de l'assainissement ;
Vu la délibération N° 2022_05_065_1 du 2 juin 2022, portant décision modificative n° 1 du budget Assainissement
- d'approuver la décision modificative n° 2 du budget Assainissement telle que présentée ci-dessus.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Linda TRIBET
Le Maire,
certifie que
a été affie
le pré
Conseil Municipal du 20 octobre 2022
N° DEL 2022_08_104_5 nn
2_N8_104 7ü_DE-0