unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 08 annexe1 Av conv SAGE 2021 2022

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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 08 annexe1 Av conv SAGE 2021 2022 Document publié le Lundi 9 août 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 08 annexe1 Av conv SAGE 2021 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Industrie, Envoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021

ID : 040-244000659-20210929-2021_0908-DE

F2 ANT AUZT

INSTITUTION ADOUR COMSIUNAUTÉ DE COMMUNES Etablissement Public Territorial de Bassin

Hautes-Pyrénées - Gers - Landes - Pyrénées-Atlantiques

Madame Isabelle DUFAU

Présidente

Communauté de communes du Seignanx

Maison Clairbois

BP 47

40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

VU DGA Le Président Mont-de-Marsan, le 0 9 AOUT 2021

MB/PC

N°6775

Dossier suivi par Marie BAREILLE

05 59 46 51 87

adouraval@institution-adour.fr

Objet : Sollicitation pour la poursuite du partenariat entre les EPCI-FP et l’Institution Adour pour la fin d'élaboration du SAGE Adour aval

P.J. : Proposition d’avenant à la convention de partenariat politique, technique et financier - période de 18 mois de janvier 2021 à juin 2022

Madame {a Présidente,

Depuis 2015, l’Institution Adour porte l’élaboration du SAGE Adour aval pour le compte de la commission locale de l’eau (CLE) et, dans ce cadre, une chargée de mission de l’EPTB assure l'animation technique du SAGE. Pour mener à bien ce travail, un partenariat politique, technique et financier entre l’Institution Adour et les EPCI-FP concernés par le périmètre du SAGE a été formalisé par une convention, dont le calendrier prévisionnel initial concernait la période 2015-2018. Deux avenants ont étendu Le partenariat pour Les années 2019 puis 2020.

Après plusieurs années de travail concerté, la commission locale de l’eau a validé le projet de SAGE Adour aval en janvier 2020. Elle mène depuis les dernières étapes de validation du SAGE dans un contexte perturbé par la crise sanitaire. Le calendrier prévisionnel pour mener les phases règlementaires de consultation administrative des collectivités et partenaires ainsi que l'enquête publique a été perturbé. La consultation a été mené de février à septembre 2020 et la CLE en a produit un bilan à l’automne. L'enquête publique est actuellement en préparation pour un déroulement en septembre 2021. Suite à ces étapes, la commission soumettra le SAGE (avec d'éventuels ajustements selon les résultats de l’enquête publique) au Préfet pour son approbation.

Pour finaliser l’élaboration du SAGE jusqu’à son approbation, je vous sollicite par la présente pour renouveler notre partenariat et votre implication financière sur le projet pour une période supplémentaire de 18 mois, de janvier 2021 à juin 2022. Je vous prie de trouver jointe au présent courrier une proposition d’avenant à la convention de partenariat précisant les objectifs, les missions et Le plan de financement pour l’animation du projet pour cette période. Comme nous en avions convenu dans l’avenant 2020, je vous propose de maintenir dans le partenariat Le financement de l’enquête publique du SAGE qui sera menée cette année, dans les modalités déjà convenues l’an passé.

=. J Institution Adour - 38 rue Victor Hugo - 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX - Tél : 05 58 46 18 70 - Fax : 05 58 75 03 46

Mail : secretariat@institution-adour.fr - Site : www.institution-adour.fr

REÇU LE

1 ? MUT

INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin

Hautes-Pyrénées - Gers - L a n d e s - Pyrénées-Atlantiques

COMMUNAUTÉ DE C O Ï ^ U *

Madame Isabelle DUFAU

Présidente

Communauté de communes du Seignanx

Maison Clairbois

BP 47

40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

Le Président Mont-de-Marsan, le fj g j\fJUJ 2021

MB/PC

№6775

Dossier suivi par Marie BAREILLE

05 59 46 51 87

adouraval@institutiori-adour.fr

Objet : Sollicitation pour la poursuite du partenariat entre les EPCI-FP et l'Institution Adour pour la fin d'élaboration du SAGE Adour aval

P.J. : Proposition d'avenant à la convention de partenariat politique, technique et financier - période de 18 mois de janvier 2021 à juin 2022

Madame la Présidente,

Depuis 2015, l'Institution Adour porte l'élaboration du SAGE Adour aval pour le compte de la commission locale de l'eau (CLE) et, dans ce cadre, une chargée de mission de l'EPTB assure l'animation technique du SAGE. Pour mener à bien ce travail, un partenariat politique, technique et financier entre l'Institution Adour et les EPCI-FP concernés par le périmètre du SAGE a été formalisé par une convention, dont le calendrier prévisionnel initial concernait la période 2015-2018. Deux avenants ont étendu le partenariat pour les années 2019 puis 2020.

Après plusieurs années de travail concerté, la commission locale de l'eau a validé le projet de SAGE Adour aval en janvier 2020. Elle mène depuis les dernières étapes de validation du SAGE dans un contexte perturbé par la crise sanitaire. Le calendrier prévisionnel pour mener les phases réglementaires de consultation administrative des collectivités et partenaires ainsi que l'enquête publique a été perturbé. La consultation a été mené de février à septembre 2020 et la CLE en a produit un bilan à l'automne. L'enquête publique est actuellement en préparation pour un déroulement en septembre 2021. Suite à ces étapes, la commission soumettra le SAGE (avec d'éventuels ajustements selon les résultats de l'enquête publique) au Préfet pour son approbation.

Pour finaliser l'élaboration du SAGE jusqu'à son approbation, je vous sollicite par la présente pour renouveler notre partenariat et votre implication financière sur le projet pour une période supplémentaire de 18 mois, de janvier 2021 à juin 2022. Je vous prie de trouver jointe au présent courrier une proposition d'avenant à la convention de partenariat précisant les objectifs, les missions et le plan de financement pour l'animation du projet pour cette période. Comme nous en avions convenu dans l'avenant 2020, je vous propose de maintenir dans le partenariat le financement de l'enquête publique du SAGE qui sera menée cette année, dans les modalités déjà convenues l'an passé.

Institution Adour - 38 rue Victor Hugo - 40025 M O N T - D E - M A R S A N CEDEX - Tel : 0 5 5 8 4 6 1 8 7 0

Mail : secretariat@institution-adour.fr - Site : www.institution-adour.fr

Fax : 0 5 5 8 7 5 0 3 46Envoyé

en

préfecture

le 04/10/2021

Reçu

en

préfecture

le 04/10/2021

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: 040-244000659-20210929-2021

0908-DEEnvoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021

ID : 040-244000659-20210929-2021_0908-DE

Je vous remercie donc de me faire part de votre position de principe plus formelle (un courrier d’intention ou au mieux une délibération) pour le maintien de ce partenariat pour finaliser l’élaboration du SAGE Adour aval.

Marie Bareïlle, animatrice de La démarche, et moi-même nous tenons à votre entière disposition pour toute question.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'assurance de ma considération distinguée.

Paul CARRERE

| |

\ Rüe Vic UÿO

ARSAN CEDEX 40025 MONT PE MAR

Destinataires :

Communauté d'agglomération Pays Basque

Communauté d'agglomération du Grand Dax

Communauté de communes du Seignanx

Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud

Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

Copies pour information :

Agence de l’eau Adour-Garonne

Région Nouvelle-Aquitaine

Département des Landes

Département des Pyrénées-Atlantiques

Institution Adour - 38 rue Victor Hugo - 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX - Tél.: 05 58 46 18 70 - Fax : 05 58 75 03 46

Mail : secretariat@institution-adour.fr - Site : www.institution-adour.fr

Destinataires :

Communauté d'agglomération Pays Basque

Communauté d'agglomération du Grand Dax

Communauté de communes du Seignanx

Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud

Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

Copies pour information :

Agence de l'eau Adour-Garonne

Région Nouvelle-Aquitaine

Département des Landes

Département des Pyrénées-Atlantiques

Paul CARRERE

Institution Adour - 38 me Victor Hugo - 40025 M O N T - D E - M A R S A N C E D E X - T é l . : 0 5 58 4 6 1 8 7 0 - Fax : 0 5 58 7 5 03 46

Mail : secretariat@institution-adour.fr - Site : www.institution-adour.frEnvoyé

en

préfecture

le 04/10/2021

Reçu

en

préfecture

le 04/10/2021

ID

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0908-DEEnvoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021

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INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin

Hautes-Pyrénées - Gers - Landes - Pyrénées-Atlantiques

SAge 7 ADOUR AVAL

Convention de partenariat

pour l’élaboration du SAGE Adour aval

Avenant pour la période de janvier 2021 à juin 2022

Entre les partenaires suivants :

Communauté

INSTITUTION ADOUR BEZIRCNTENENEN

Etablistement Puble Territoriol de Bora PAYS BASQUE GRAND DAX EUSKAL AGGLOMERATION

Elkargoa

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le Seignanx COMMUNAUTÉ OL COMMUNCS

Institution Adour - 38 rue Victor Hugo - 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX - Tél.: 05 58 46 18 70 - Fax : 05 58 75 03 46

Mail : secretariat @institution-adour.fr - Site : www.institution-adour.fr ca

nee.

Etablissement Public Territorial de Bassin

Hautes-Pyrénées - G e r s - L a n d e s - Pyrénées-Atlantiques

A D O U R AVAL

onvention de partenaria

our l'élaboration du SAGE Adour aval

Avenant pour la période de janvier 2021 à juin 2022

Entre les partenaires suivants

INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial éc Bawn Communauté M , a . w d i . n n M i i . i M P A Y S B A S Q U E

E U S K A L

GRAND DAX

A G G L O M É R A T I O N

Elkargoa

Ce Le S e i g n a n x

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ÎRTHE et

/RRIG/NS C O M M U N A L ) ! ! DE C O M M U N E S i\ If MACS

Institution Adour - 38 rue Victor Hugo • 40025 M O N T - D E - M A R S A N CEDEX - Tél.: 05 58 46 1 8 70 - Fax : 05 58 75 03 46

Mail : secretariat@instifution-adour.fr - Site : www.institution-adour.frEnvoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021

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Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2021/2022

HR NES MPRAUTER ses LES ATES

Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2021/2022Envoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021

ID : 040-244000659-20210929-2021 :0908-DE

Vu la convention de partenariat entre l’Institution Adour et les EPCI-FP concernés par le

territoire du SAGE Adour aval, signée le 18 février 2016 à Mont-de-Marsan, pour l'élaboration du SAGE Adour aval et le suivi de projets territoriaux sur la période de juin 2015 à décembre 2018 ;

Vu l’avenant à la convention de partenariat entre l’Institution Adour et les EPCI-FP

concernés par le territoire du SAGE Adour aval, signé le 27 décembre 2016 à Mont-de-

Marsan, pour la réalisation d’études complémentaires à l’élaboration du SAGE ;

Vu l'avenant à la convention de partenariat entre l’Institution Adour et les EPCI-FP

concernés par le territoire du SAGE Adour aval, signé le 6 juin 2019 à Mont-de-Marsan, pour

la prolongation du partenariat sur l’année 2019 ;

Vu l’avenant à la convention de partenariat entre l’Institution Adour et les EPCI-FP

concernés par le territoire du SAGE Adour aval, signé le 21 décembre 2020 à Mont-de-

Marsan, pour la prolongation du partenariat sur l’année 2020 ;

Vu la sollicitation de l’Institution Adour auprès des EPCI-FP, établie par courrier du XXX,

pour proposer de poursuivre le partenariat pour une année supplémentaire pour finaliser

l'élaboration du SAGE ;

Vu les réponses des partenaires apportées suite à cette sollicitation ;

Vu la délibération du XXX du comité syndical de l’Institution Adour ;

Vu la délibération du XXX du conseil communautaire de la communauté d’Agglomération

Pays Basque ;

Vu la délibération du XXX du conseil communautaire de la communauté d’Agglomération du

Grand Dax ;

Vu la délibération du XXX du conseil communautaire de la communauté de communes du

Seignanx ;

Vu la délibération du XXX du conseil communautaire de la communauté de communes

Maremne Adour Côte-Sud ;

Vu la délibération du XXX du conseil communautaire de la communauté de communes du

Pays d’Orthe et Arrigans ;

f

PA, Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2021/2022

Bo.

Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2021/2022Envoyé en préfecture le 04/10/2021 É

Reçu en préfecture le 04/10/2021 (EPL

7

He

ID : 040-244000659-20210929-2021_ 0908-DE

ENTRE :

L’Institution Adour, représentée par son Président,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président,

La Communauté d’Agglomération du Grand Dax représentée par son Président,

La communauté de communes du Seignanx représentée par sa Présidente,

La communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans représentée par son Président,

— La communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud représentée par son Président,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2021/2022

LAN L AT es Pete

Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2021/2022Envoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021

ID : 040-244000659-20210929-2021 0908-DE

Le SAGE Adour aval est entré en phase d’élaboration en octobre 2015 après l'installation

officielle de la Commission Locale de l'Eau (CLE) et ce après que deux arrêtés

préfectoraux en aient délimité Le périmètre (arrêté inter préfectoral du 26 mars 2015) et

constitué la CLE (arrêté préfectoral du 7 septembre 2015).

Le calendrier prévisionnel initialement établi pour élaborer le SAGE portait sur la période

2015-2018. Pour cette période, un partenariat politique, technique et financier a été

établi entre l’Institution Adour et les EPCI-FP pour l’animation de l’élaboration du SAGE

jusqu’à sa validation par la CLE et son approbation par arrêté préfectoral. IL a été

formalisé par une convention de partenariat signée en février 2016.

Ce partenariat s’inscrit dans la poursuite de celui qui avait été établi de 2012 à 2014 entre

les 9 EPCI-FP du territoire de l’étude de faisabilité du SAGE Adour aval et de projets

territoriaux, puis de 2014 à 2015 entre l’Institution Adour et Les EPCI-FP pour l’émergence

du SAGE.

A noter par ailleurs qu’un avenant à la convention a permis d’élargir ce partenariat au

financement des études complémentaires nécessaires à l'élaboration du SAGE dont la

réalisation a été validée par la Commission Locale de l'Eau.

Au terme de la période 2015-2018, deux avenants successifs à la convention de partenariat

initiale ont été réalisés pour poursuivre le partenariat sur Les années 2019 puis 2020, pour

poursuivre et finaliser l'élaboration du SAGE.

L'année 2020 a été fortement perturbée par la crise sanitaire liée à La pandémie de Covid-

19. Elle devait permettre la réalisation des dernières phases règlementaires de

concertation élargie autour du projet de SAGE Adour aval, après sa validation par la

Commission Locale de l'Eau. Ainsi, la consultation des collectivités et partenaires puis

l'enquête publique devaient se tenir en 2020. Or, seule la consultation règlementaire et

son bilan ont pu être réalisés, dans un calendrier adapté en raison des périodes de

confinement sanitaire et conformément aux règlementations d’urgence liées.

De ce fait, Le travail doit se poursuivre en 2021 pour aboutir à la validation définitive du

SAGE jusqu’à son arrêt par le Préfet responsable.

Le présent avenant à la convention de partenariat initiale a pour but de prolonger le

partenariat politique, technique et financier entre les EPCI-FP et l’Institution Adour sur

la période du 1° janvier 2021 au 30 juin 2022 (soit 18 mois) pour terminer

l’élaboration du SAGE jusqu’à son approbation par le Préfet. L’avenant précise les

objectifs et missions à poursuivre sur cette période et fixe les règles de répartition du

montant à la charge du territoire entre les partenaires de la convention.

/

V4. Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2021/2022

nn.

- 207 NUE

EPCI-FP et l'Institution Adour sur

la période du 1 e r janvier 2021 au 30 juin 2022 (soit 18 mois) pour terminer

l'élaboration du SAGE j u s q u ' à son approbation par le Préfet. L'avenant précise les

objectifs et missions à poursuivre sur cette période et fixe les règles de répartition du

montant à la charge du territoire entre les partenaires de la convention.

Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2021/2022Envoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021

ID : 040-244000659-20210929-2021_0908-DE

Objectifs de la période janvier 2021/juin 2022

—— Poursuivre l'animation dé là Concertation au travers de la commission locale de

l’eau et des autres instances du SAGE (comité technique, Bureau, commissions

thématiques) ;

- Réaliser l’enquête publique (1 à 2 mois) nécessaire avant la validation finale du

SAGE par la CLE et son approbation par le Préfet ;

-___Renouveler la composition de la commission locale de l’eau au terme des 6 ns

premières années de mandat ;

- Suivre les projets du territoire Adour aval en lien avec le SAGE, accompagner les

porteurs de projets et porter l’animation sur le territoire liée aux enjeux et

objectifs du SAGE Adour aval.

DTA Celle)a

= Durant la période, les missions à mener pour terminer l'élaboration du SAGE sont les

suivantes :

- Suite à la consultation des collectivités et partenaires et à la réalisation de son

bilan en 2020, il convient de réaliser l'enquête publique sur le territoire du SAGE,

dont la durée règlementaire est fixée entre 1 et 2 mois ;

- élaborer le tableau de bord du SAGE Adour aval pour assurer le suivi de la mise en

œuvre du SAGE Adour aval ;

- La CLE a été installée en septembre 2015. Au terme de ce premier mandat de 6

ans, conformément à la règlementation, il convient de renouveler la CLE du SAGE

Adour aval ;

- _ Mener l'animation politique et technique globale sur le territoire du SAGE et

notamment suivre les projets et accompagner les porteurs de projets dans la

connaissance et la prise en compte du SAGE.

Instances de concertation

Les instances de concertation existantes pour l'élaboration du SAGE sont maintenues.

Seule la CLE est habilitée à valider les différentes étapes et rendus.

Les partenaires de la convention sont membres des différentes instances du SAGE.

PA Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2021/2022

anna

-~~ PoursuivrëTânïmation de la concertation au travers de Ta conni mission"locale^dé

l'eau et des autres instances du SAGE (comité technique, Bureau, commissions

thématiques) ;

Réaliser l'enquête publique (1 à 2 mois) nécessaire avant la validation finale du

SAGE par la CLE et son approbation par le Préfet ;

- Renouveler la composition de la commission locale de l'eau au terme des 6

premières années de mandat ;

Suivre les projets du territoire Adour aval en lien avec le SAGE, accompagner les

porteurs de projets et porter l'animation sur le territoire liée aux enjeux et

objectifs du SAGE Adour aval.

Détails des missions

Durant la période, les missions à mener pour terminer l'élaboration du SAGE sont les

suivantes :

- Suite à la consultation des collectivités et partenaires et à la réalisation de son

bilan en 2020, il convient de réaliser l'enquête publique sur le territoire du SAGE,

dont la durée réglementaire est fixée entre 1 et 2 mois ;

élaborer le tableau de bord du SAGE Adour aval pour assurer le suivi de la mise en

œuvre du SAGE Adour aval ;

La CLE a été installée en septembre 2015. Au terme de ce premier mandat de 6

ans, conformément à la réglementation, il convient de renouveler la CLE du SAGE

Adour aval ;

Mener l'animation politique et technique globale sur le territoire du SAGE et

notamment suivre les projets et accompagner les porteurs de projets dans la

connaissance et la prise en compte du SAGE.

Instances de concertation

Les instances de concertation existantes pour l'élaboration du SAGE sont maintenues.

Seule la CLE est habilitée à valider les différentes étapes et rendus.

Les partenaires de la convention sont membres des différentes instances du SAGE.Envoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021

ID : 040-244000659-20210929-2021 "0908-DE

LR date) Neo apte

Le territoire concerné par le présent avenant est le même que celui de la

convention initiale. IL est établi par l'arrêté inter préfectoral du 26 mars 2015 de

délimitation du périmètre du SAGE Adour aval. IL concerne tout ou partie de 53 communes,

comprises dans Les 5 communautés de communes ou d'agglomération partenaires.

Durée de la mission

La durée du partenariat est prolongée de 18 mois, sur la période de janvier 2021 à juin 2022. Cette durée complémentaire permettra a priori de mener l'élaboration du SAGE jusqu’à son approbation.

NB : Certains délais peuvent être prolongés, de manière indépendante des souhaïits de la

CLE ou de la structure porteuse et des possibilités de l'animation technique, si cela

s’avérait nécessaire. Notamment, la validation du SAGE par la CLE et son approbation par

le Préfet dépendront fortement de la manière dont la concertation et le travail entre les

acteurs locaux vont se dérouler. Egalement, depuis 2020, les contraintes liées à la

situation sanitaire peuvent nécessiter d'ajuster les procédures de concertation et de

validation du SAGE.

Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2021/2022

Territoire de partenariat

Le territoire concerné par le présent avenant est le même que celui de la

convention initiale. Il est établi par l'arrêté inter préfectoral du 26 mars 2015 de

délimitation du périmètre du SAGE Adour aval. Il concerne tout ou partie de 53 communes,

comprises dans les 5 communautés de communes ou d'agglomération partenaires.

Durée de la mission

La durée du partenariat est prolongée de 18 mois, sur la période de janvier 2021 à juin

2022. Cette durée complémentaire permettra a priori de mener l'élaboration du SAGE

jusqu'à son approbation.

NB : Certains délais peuvent être prolongés, de manière indépendante des souhaits de la

CLE ou de la structure porteuse et des possibilités de l'animation technique, si cela

s'avérait nécessaire. Notamment, la validation du SAGE par la CLE et son approbation par

le Préfet dépendront fortement de la manière dont la concertation et le travail entre les

acteurs locaux vont se dérouler. Egalement, depuis 2020, les contraintes liées à la

situation sanitaire peuvent nécessiter d'ajuster les procédures de concertation et de

validation du SAGE.

Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2021/2022Envoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021 À SS

04 D? LE

ID : 040-244000659-20210929-2021_0908-DE

Plan de financement

#= 4 . # Lé ‘ . . “

- 119 693 euros pour l’animation et la communication : ce montant inclut les frais

prévisionnels suivants :

o les frais salariaux du personnel technique et administratif, les frais de

missions (voiture, carburant, déplacement, assurance, etc.), les frais

indirects (impression, courriers, éventuelles petites prestations, téléphone,

etc.) : 112 133 euros ; de

o les frais de communication (site Internet, lettres d’infos, réunions de

communication, d'information, etc.) établis sur un montant forfaitaire

prévisionnel : 7 560 euros.

- 30 000 euros pour l’enquête publique : ce montant inclue tous les frais liés à la

réalisation de l'enquête publique (frais d’annonces, diffusion des documents,

rémunération des commissaires enquêteurs, éventuelles réunions publiques, etc.).

__ NB: les frais d'enquêtes publiques des SAGE sur le territoire national sont tres

variables. Il est difficile de faire une estimation fiable pour le SAGE Adour aval. Ce

montant prévisionnel est une estimation haute permettant de sécuriser

l'inscription budgétaire. Il est fort probable que le coût réel soit inférieur. La

participation demandée in fine aux partenaires de la convention sera basée sur les

dépenses réelles.

NB2 : les frais de l'enquête publique initialement prévus dans l’avenant 2020 sont

reportés dans cet avenant. Ceux de l’avenant 2020 spécifiques à l'enquête

publique ne seront donc pas appelés.

L'animation technique nécessaire à l'élaboration du SAGE et en place depuis plusieurs années bénéficiera en 2021 de 70% (sur Les montants HT) de financement de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, et la communication d’une aide à hauteur de 50% (des montants HT). De même, l'enquête publique sera financée par l'Agence de l’Eau Adour-Garonne à hauteur de 50% (sur les montants HT).

La répartition financière du montant restant à charge du territoire, entre l’Institution

Adour et les EPCI-FP impliqués dans l'élaboration du SAGE est fixée sur la même base de

répartition qui avait été établie dans la convention initiale.

Pour rappel, une clé de répartition avait été établie et détaillée dans la convention initiale en

fonction de deux critères : 1) population 2) surface de la commune dans le BV Adour aval.

Cf. détails dans la convention initiale.

Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2021/2022 ro I tt # LONIMOPE

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Le coût de TélaboratiomJtrSA6-E-(-Tf6) est évalué pour la période dei~8 mois à :

119 693 euros pour l'animation et la communication : ce montant inclut les frais

prévisionnels suivants :

o les frais salariaux du personnel technique et administratif, les frais de

missions (voiture, carburant, déplacement, assurance, etc.), les frais

indirects (impression, courriers, éventuelles petites prestations, téléphone,

etc.) : 112 133 euros ;

o les frais de communication (site Internet, lettres d'infos, réunions de

communication, d'information, etc.) établis sur un montant forfaitaire

prévisionnel : 7 560 euros.

30 000 euros pour l'enquête publique : ce montant inclue tous les frais liés à la

réalisation de l'enquête publique (frais d'annonces, diffusion des documents,

rémunération des commissaires enquêteurs, éventuelles réunions publiques, etc.).

NB : les frais d'enquêtes publiques des SAGE sur le territoire national sont très

variables. Il est difficile de faire une estimation fiable pour le SAGE Adour aval. Ce

montant prévisionnel est une estimation haute permettant de sécuriser

l'inscription budgétaire. Il est fort probable que le coût réel soit inférieur. La

participation demandée in fine aux partenaires de la convention sera basée sur les

dépenses réelles.

NB2 : les frais de l'enquête publique initialement prévus dans l'avenant 2020 sont

reportés dans cet avenant. Ceux de l'avenant 2020 spécifiques à l'enquête

publique ne seront donc pas appelés.

L'animation technique nécessaire à l'élaboration du SAGE et en place depuis plusieurs

années bénéficiera en 2021 de 70% (sur les montants HT) de financement de l'Agence de

l'Eau Adour-Garonne, et la communication d'une aide à hauteur de 50% (des montants HT).

De même, l'enquête publique sera financée par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne à

hauteur de 50% (sur les montants HT).

La répartition financière du montant restant à charge du territoire, entre l'Institution

Adour et les EPCI-FP impliqués dans l'élaboration du SAGE est fixée sur la même base de

répartition qui avait été établie dans la convention initiale.

Pour rappel, une clé de répartition avait été établie et détaillée dans la convention initiale en

fonction de deux critères : 1) population 2) surface de la commune dans le BV Adour aval.

Cf. détails dans la convention initiale.

Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2021/2022Envoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021 = VS : é S7 LE

ID : 040-244000659-20210929-2021" 0908-DE

A noter que suite à la réorganisation territoriale effective depuis janvier 2017, la Communauté

d’Agglomérations Pays Basque se substitue aux 5 EPCI-FP initialement concernés par le périmètre

du SAGE pour le département des Pyrénées-Atlantiques. La participation de la Communauté

d’Agglomération Pays Basque est calculée comme la somme des parts des anciens EPCI-FP.

Les montants indiqués ci-après, à charge de chacun des EPCI, seront appelés en fin

d'année sur la base d’un bilan d'activité.

Le plan de financement pour la période de 18 mois et la participation de chaque EPCI-FP

sont présentés ci-après :

Partenaire Animation Communication Enquête publique

Coût (en euros TTC) 112133 € 7 560 € 30 000 €

Coût (en euros HT) 111 242€ 6 300 € 30 000 €

Agence-de TSUABQUT | dE 77 869€ | 50% du HT 3150€| 50% du HT 15 000 € Garonne

Institution Adour 20,5% du TTC | 23050€ | 48,3% du TTC 3 654 € nr à 7 500 € à o 50% du reste à 5 EPCI 10% du TTC 11213€ 10% du TTC 756 € charge 7 500 €

Montant de la participation

Animation / Enquête TOTAL 18

répartition | communication publique mois

(en euros TTC) | (en euros TTC) (en euros

CA Pays Basque 66,82% 7 998 € 5012€ 13 009 €

CC Seignanx 10,11% 1210 € 758 € 1 968 €

CC MACS 13,00% 1 556€ 975 € 2 531 €

CC Pays d'Orthe 7,83% 937 € 587 € 1 524 €

CA Grand Dax 2,24% 268 € 168 € 436 €

Total 100% 11 969 € 7 500 € 19 469 €

La participation qui sera demandée in fine aux partenaires de la convention sera établie

sur la base des dépenses réelles et du temps effectivement passé sur l'animation du SAGE.

Tout éventuel dépassement des montants prévisionnels indiqués ci-dessus sera au

préalable validé avec Les parties prenantes.

IL est rappelé, comme précisé plus haut, que le coût prévisionnel pour l'enquête publique

est une estimation haute mais sera probablement inférieur en réalité.

Toute révision significative du montant du projet ou du plan de financement, en accord

entre tous les partenaires et en cours de mission, devra faire l’objet d’un nouvel avenant à

la présente convention.

A

p4 Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2021/2022

A noter que suite à la réorganisation territoriale effective depuis janvier 2017, la Communauté

d'Agglomérations Pays Basque se substitue aux 5 EPCI-FP initialement concernés par le périmètre

du SAGE pour le département des Pyrénées-Atlantiques. La participation de la Communauté

d'Agglomération Pays Basque est calculée comme la somme des parts des anciens EPCI-FP.

Les montants indiqués ci-après, à charge de chacun des EPCI, seront appelés en fin

d'année sur la base d'un bilan d'activité.

Le plan de financement pour la période de 18 mois et la participation de chaque EPCI-FP

sont présentés ci-après :

Partenaire Animation Communication Enquête publique

Coût (en euros TTC) 112133 € 7 560€ 30 000 €

Coût (en euros HT) 111 242 € 6 300 € 30 000 €

Agence de l'eau Adour

Garonne 7 0 % du HT 77 869 € 5 0 % du HT 3 150 € 5 0 % du HT 15 000 €

Institution Adour 20,5% du TTC 23 050 € 48,3% du TTC 3 654€ 5 0 % du reste à charge 7 500€

5 EPCI 10% du TTC 11 213€ 10% du TTC 756 € 5 0 % du reste à charge 7 500€

Montant de la participation

répartition

Animation /

communication

(en euros TTC)

Enquête

publique

(en euros TTC)

TOTAL 18

mois

(en euros

C A Pays Basque 66,82% 7 998 € 5 012 € 13 009 €

C C Seignanx 1 0 , 1 1 % 1 2 1 0 € 758 € 1 968 €

C C M A C S 13,00% 1 556 € 975 € 2 531 €

C C Pays d'Orthe 7,83% 937 € 587 € 1 524 €

C A Grand Dax 2,24% 268 € 168 € 436 €

Total 100% 11 969 € 7 500€ 19 469 €

La participation qui sera demandée in fine aux partenaires de la convention sera établie

sur la base des dépenses réelles et du temps effectivement passé sur l'animation du SAGE.

Tout éventuel dépassement des montants prévisionnels indiqués ci-dessus sera au

préalable validé avec les parties prenantes.

Il est rappelé, comme précisé plus haut, que le coût prévisionnel pour l'enquête publique

est une estimation haute mais sera probablement inférieur en réalité.

Toute révision significative du montant du projet ou du plan de financement, en accord

entre tous les partenaires et en cours de mission, devra faire l'objet d'un nouvel avenant à

la présente convention.

Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2021/2022Envoyé en préfecture le 04/10/2021

Reçu en préfecture le 04/10/2021

Fait à

ID : 040-244000659-20210929-2021_0908-DE

, le

Le Président de

l'institution Adour

Monsieur CARRERE,

Signature :

Signatures

Le Président de la

communauté d'Agglomération

Pays Basque

Monsieur ETCHEGARAY,

Signature :

Le Président de

l’'Agglomération du Grand Dax

Monsieur DUBOIS,

Signature :

La Présidente de la

communauté de communes

du Seignanx

Madame DUFAU,

Signature :

Le Président de la

communauté de communes

du Pays d’Orthe et Arrigans

Monsieur LESCOUTE,

Signature :

Le Président de la

communauté de communes

Maremne Adour Côte Sud

Monsieur FROUSTEY,

Signature :

Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2021/2022

Fa se

RÉTES

Le Président de

l'Institution Adour

Le Président de la

communauté d'Agglomération

Pays Basque

Le Président de

l'Agglomération du Grand Dax

Monsieur CARRERE, Monsieur ETCHEGARAY, Monsieur DUBOIS,

Signature : Signature : Signature :

La Présidente de la

communauté de communes

du Seignanx

Le Président de la

communauté de communes

du Pays d'Orthe et Arrigans

Le Président de la

communauté de communes

Maremne Adour Côte Sud

Madame DUFAU, Monsieur LESCOUTE, Monsieur FROUSTEY,

Signature : Signature : Signature :

/ Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2021/2022